La Commission veut harmoniser les péages européens

L'UE pourrait adopter des règles en vue d'harmoniser les systèmes de péage en Europe. [Highways Agency/Flickr]

La Commission européenne a annoncé qu’elle proposerait prochainement un projet de loi sur les péages autoroutiers, un sujet brûlant en France.

Les péages sur les autoroutes font actuellement débat en Europe, notamment quant à leur conformité à la législation européenne. En France, les profits des sociétés d’autoroute et la difficulté de mettre en place une écotaxe sur le fret font débat. Le 4 novembre, la Commission a abordé la question lors d’une audition au Parlement européen, et annoncé qu’elle proposerait de nouvelles initiatives prochainement.

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Une mode en vogue

De plus en plus d’États membres envisagent en effet de mettre des péages sur les autoroutes. La Commission veut s’assurer que ces nouveaux dispositifs soient optimisés à travers l’Union et surtout non discriminatoires.

La Hongrie, le Royaume-Uni et la Lettonie ont installé des péages autoroutiers. La Belgique, la Norvège et la Suède envisagent de le faire en 2016.

Cette annonce de la Commission tombe deux semaines après que l’Allemagne a introduit un projet de loi controversé qui taxerait les véhicules empruntant le réseau autoroutier national. Selon la loi allemande, alors que tous les conducteurs devraient se soumettre à ces péages, les citoyens allemands pourraient déduire les coûts induits de la taxe annuelle automobile. Certes, la loi doit encore être adoptée, mais si elle entrait en vigueur, elle serait discriminatoire pour les automobilistes étrangers.

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« Nous sommes convaincus que tous les automobilistes européens devraient faire l’objet du même traitement. Que vous soyez Allemand, Italien, Autrichien ou Néerlandais, vous devez payer les mêmes taxes que n’importe quel autre usager que ce soit pour les autoroutes grecques, françaises ou allemandes » a déclaré l’ancien commissaire aux transports Sim Kallas.

La nouvelle commissaire en charge des transports, Violeta Bulc, qui vient tout juste d’entrer en fonction, doit encore arrêter sa position sur la question.

Entretenir les autoroutes

Les législateurs, les représentants industriels et les ONG présents lors de l’audition ont débattu sur la question d’une harmonisation des systèmes de péages autoroutiers pour les véhicules privés. Ils ont également abordé les modes de financement et d’entretien pour les infrastructures routières.

Les taxes contribuent en effet à maintenir les infrastructures et représentent des sources de revenus pour les États membres. La Commission européenne promeut avec force le principe utilisateur-pollueur-payeur par le biais de la tarification routière.

À ce jour, seuls les transports de marchandises font l’objet d’une réglementation européenne. Les véhicules privés, qui comprennent les automobiles, les deux roues et les véhicules utilitaires, sont encadrés par les lois nationales. La Commission européenne pour sa part s’assure que les législations des États membres correspondent aux principes de non-discrimination et de proportionnalité.

Une question clivante

À la suite des interventions et des débats, l’audience est restée divisée sur la forme que pourrait prendre le système de péages sur les autoroutes.

Ainsi, l’eurodéputé conservateur Wim van de Camp, s’est dit favorable à l’instauration de règles communes au niveau européen. Selon lui, les États membres doivent harmoniser leur système de péages, afin de « rendre la vie plus facile aux usagers du réseau routier ».

Du point de vue des usagers, Laurianne Krid, représentante de la Fédération internationale de l’Automobile, considère au contraire qu’il faut des systèmes de péages adaptés aux spécificités des États membres et non une seule et unique tarification en Europe.

100 jours

Ce sera à la commissaire Violeta Bulc de trancher la question d’ici 100 jours, comme s’est engagé le collège des commissaires.

Selon la lettre de mission qui lui a été remise par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, la commissaire slovène en charge du secteur des transports devra s’assurer de la mise d’une connexion optimale au niveau européen afin de connecter différents modes de transport et ainsi faciliter la vie des usagers des réseaux européens.

« Nous devrions développer des politiques qui encouragent l’approche des transports intermodaux, mais qui seraient fondées sur le principe de « l’utilisateur-payeur » d’une part et non discriminatoire d’autre part », a déclaré Jean-Claude Juncker.

Mais aux yeux de William Todts, responsable politique chez Transport & Environment, l’Europe « a besoin de solutions plus intelligentes pour répondre à des problèmes aussi graves tels que les embouteillages et l’augmentation des émissions rejetées par les transports routiers ».

« Les vignettes sont à la fois discriminatoires et inefficaces quand il s’agit de lutter contre les déplacements inutiles. Donc, nous espérons vraiment que la commissaire [Violeta] Bulc usera de tous les outils qui sont à sa disposition – ceux techniques et financiers- en vue d’encourager les États membres d’aménager des systèmes de tarification basés sur la distance parcourue, afin d’encourager les gens à utiliser les routes plus efficacement », explique-t-il.

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L’UE a adopté des normes à minima qui fixent les seuils annuels des taxes pour les véhicules et pour les taxes des usagers et des péages dans le cas des poids lourds. En revanche, l’UE n’a pas légiféré pour les véhicules privés.

Étant donné que de plus en plus d’États membres adoptent le principe des péages autoroutiers, l’exécutif européen envisage d’harmoniser ces dispositifs en Europe.

Parlement européen

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