Le Parlement votera le 10 juillet 2007 les projets controversés de libéralisation des marchés postaux européens, une initiative crainte par les syndicats et les monopoles nationaux persistants, mais qui, aux yeux de la Commission, est essentielle à la survie du secteur et rendra les services moins chers, plus rapides et plus innovants.
Les députés européens pourraient le 10 juillet 2007 soutenir une proposition controversée qui reporterait la libéralisation à la date tardive de 2013, quatre ans après la date proposée initialement par la Commission.
Le texte a déjà reçu le soutien des trois principaux groupes politiques du Parlement (PPE-DE, PSE et ADLE) et a été approuvé par la commission parlementaire Transports le 18 juin 2007 (EURACTIV 19/06/07).
Ce texte est largement perçu comme une tentative visant à contenter les détracteurs de la proposition initiale de la Commission, à la suite de la pression considérable exercée par une douzaine d’opérateurs historiques et les mouvements de grève des syndicats. Ces derniers perçoivent en effet la libéralisation comme une menace pour deux millions d’emplois dans le secteur.
Il maintient les obligations de service universel actuelles pour les opérateurs (distribution cinq jours par semaine à des tarifs uniformes) et met en place un certain nombre de règles visant à préserver les conditions de travail, le salaire minimum et le droit de grève.
Néanmoins, en vue d’obtenir également le soutien des pays « en première ligne » qui ont déjà déployé des efforts en faveur d’une rapide libéralisation, le rapport suggère aussi la mise en place d’une clause de réciprocité dans le projet de directive. Cette clause permettrait aux pays qui ont déjà pleinement libéralisé leurs marchés postaux (tels que la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, et s’ils poursuivent la libéralisation comme prévu en 2008, les Pays-Bas et l’Allemagne) d’interdire aux opérateurs qui maintiennent un monopole partiel après 2009 de pénétrer leurs marchés.
Selon le député européen allemand et rapporteur au Parlement, Markus Ferber, « cela permet d’éviter que les monopoles protectionnistes agissent comme des cannibales dans les marchés libéralisés ». Néanmoins, des voix se font déjà entendre de tous les côtés, notamment au sein de l’Office fédéral allemand des ententes, qui rejette l’idée d’établir une sélection en permettant uniquement à certains concurrents d’entrer sur le marché postal allemand.
Bernhard Heitzer, directeur de l’office, a expliqué dans un récent entretien avec le magasine WirtschaftsWoche que cela limiterait l’expansion des entreprises postales dont les marchés domestiques ont déjà été libéralisés. Il a indiqué : « Ces limitations motivées par des raisons politiques se sont avérées, à de trop nombreuses reprises, être des obstacles majeurs au commerce international ».
Il reste également de grandes préoccupations concernant la viabilité des méthodes financières qui ont déjà été proposées pour remplacer le système actuel du domaine réservé, qui permet aux opérateurs historiques de maintenir un monopole sur la collecte et la distribution du courrier pesant mois de 50 grammes.
Les travailleurs du secteur postal en Europe organiseront une manifestation devant le Parlement le jour du vote dans l’espoir de convaincre les députés européens de rejeter toute poursuite de la libéralisation du marché. Ils insistent sur le fait que 77% des Européens sont satisfaisants de leurs services postaux et que la libéralisation ne fera qu’engendrer des « pertes d’emploi terribles ».
John Pedersen d’UNI-Europa Post andLogistics a indiqué : « Il est aberrant de fixer des dates pour la libéralisation totale du marché sans connaître l’impact d’une telle décision et sans disposer de solutions précises sur l’offre et le financement du service universel. Les perdants seront les citoyens, les gouvernements et les contribuables, les petites et moyennes entreprises, la plupart des postes nationales, et les travailleurs du secteur postal. Les seuls gagnants seront alors les grands expéditeurs et certains opérateurs privés multinationaux et de grande taille ».
Même si les députés européens s’accordent sur un texte de compromis, l’Europe aura encore un long chemin à parcourir pour qu’une nouvelle législation soit adoptée. Les 27 Etats membres de l’UE ne sont en effet jamais parvenus à un compromis sur une proposition à ce jour.