La Russie gèle des mesures sur le transport routier de marchandises

russian.jpg

Les autorités douanières russes ont reporté l’application d’une mesure qui augmenterait les contrôles sur les transports routiers. L’UE estime que la règle proposée entraverait sérieusement ses échanges commerciaux avec la Russie.

La mesure aurait dû entrer en vigueur le 14 août, mais la Russie a confirmé qu'elle sera appliquée un mois plus tard.

 

Cette décision fait suite à une lettre envoyée le 25 juillet par le commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, Algirdas Šemeta, au directeur général des douanes russes, Andrey Belianiniv. Il lui a demandé de réexaminer cette mesure, car elle pourrait aller à l'encontre d'accords internationaux.

 

Selon le commissaire européen, la décision russe violerait la convention TIR qui réglemente le transport international par camions. L'UE et la Russie ont signé cette convention.

 

« Si la mesure est mise en œuvre comme annoncée, nous pouvons nous attendre à ce que les charges supplémentaires pour les opérateurs et les autorités douanières perturbent gravement les échanges commerciaux entre l'UE et la Russie. Elle constitue également une preuve suffisante à première vue de violation de la convention », a écrit Algirdas Šemeta.

 

Grâce à la procédure TIR, les produits peuvent traverser les frontières internationales sous contrôle douanier, sans le paiement de droits et taxes qui devraient normalement être prélevés aux points d'importation et d'exportation.

 

Selon un porte-parole du commissaire, l'exécutif européen a salué le retard de la mise en œuvre de cette mesure et « espérait que le report […] permettrait de trouver une solution conforme à la convention TIR ».

 

La Commission s'inquiète des conséquences éventuelles de cette décision pour le commerce et les camions de marchandises. La circulation des biens ainsi qu’une hausse des coûts financiers et des charges administratives, par exemple.

 

La Russie avait décidé en 2008 d'introduire des contrôles supplémentaires sur les camions qui entrent sur son territoire sans notification préalable. Cette décision avait entrainé d'importantes files aux postes-frontières. Moscou avait réexaminé ses mesures une semaine plus tard.

Le système de transit international TIR a été développé après la Seconde Guerre mondiale afin de relancer les économies européennes. L'accord TIR a été conclu en 1949 et la première convention TIR a été signée en 1959.

Chaque État membre de l'Union européenne, et l'UE elle-même, a ratifié la convention TIR révisée en 1975.

 

  • 14 septembre : nouvelle date prévue par les autorités russes pour l'introduction des mesures sur le transport routier

Subscribe to our newsletters

Subscribe
Contribuer