Les parlementaires européens pourraient durcir une proposition de la Commission pour inclure l’aviation dans le système européen de limitation et d’échange de carbone, selon le rapporteur Peter Liese. Tandis que les écologistes estiment ces plans trop faibles pour s’attaquer à l’urgence du changement climatique, les compagnies aériennes affirment que des propositions plus strictes pourraient anéantir complètement compétitivité de leur secteur.
Il se pourrait qu’un différend concernant les détails de la proposition de la Commission pour inclure l’aviation dans le système européen d’échange de quotas d’émission ait lieu au Parlement européen avant le vote clé en première lecture le 13 novembre 2007.
Les derniers débats dans les commissions sectorielles ont révélés des approches largement divergentes sur les points suivant du texte :
- Date de commencement : alors que les commissions Environnement et Economie ont demandé à ce que le secteur soit inclusdans le système européen de limitation et d’échange de carbone dès 2010 – un an plus tôt que la proposition initiale de la Commission – les commissions Transport et Commerce se rallient aux compagnies aériennes en affirmant que 2012 devrait être la date de commencement.
- Niveau de référence et plafond : à l’origine, la Commission avait proposé que le plafond soit égal à la moyenne des émissions enregistrée par le secteur des compagnies aériennes entre 2004 et 2006. Cependant, lors d’un vote, la commission Environnement a opté pour que le plafond soit fixé à 75 % seulement de ces niveaux, les membres les plus extrêmes veulent le fixer à 50 % des niveaux de 2004-2006, ce qui reviendrait à reprendre les chiffres de 1990, comme pour d’autres secteurs déjà inclus dans le système ETS. La commission Transport a néanmoins déclaré que le plafond général devrait être fixé à 110 % de la moyenne entre 2007 et 2009 – ce qui permettrait ainsi aux compagnies aériennes d’accroître leurs émissions par rapport aux niveaux actuels.
- Vente aux enchères : les parlementaires européens de la commission Environnement ont également décidé que la moitié des permis de polluer devant être distribués dans le cadre de ce système soit mise aux enchères, afin d’éviter que les compagnies aériennes ne réalisent des « bénéfices exceptionnels » en faisant supporter les coûts aux voyageurs aériens. La commission Transport, pour sa part, a suggéré que l’on octroie gratuitement 80 % de ces quotas aux compagnies aériennes. A l’origine, la Commission avait recommandé que 10 % des permis seulement soient mis aux enchères.
Les parlementaires européens devront également décider s’ils veulent approuver une proposition de la commission Environnement visant à doubler le coût de l’ensemble des permis d’émission achetés par les compagnies aériennes, si la Commission ne parvient pas à élaborer une législation avant 2010 pour s’attaquer aux émissions d’oxydes d’azote (NOx).