Le Parlement européen semble déterminé à accorder trois années supplémentaires aux constructeurs automobiles pour mettre en œuvre les importantes réductions d’émissions de dioxyde de carbone. Cette décision scandalise les eurodéputés Verts pour qui l’ensemble de la stratégie européenne sur le climat sera mise en péril si les constructeurs automobiles n’assument pas leurs responsabilités.
Selon Chris Davies, eurodéputé britannique libéral démocrate chargé de présenter la proposition de la Commission au Parlement, le vote du Parlement, prévu le 24 octobre, soutiendra probablement des objectifs de CO2 plus stricts pour les constructeurs automobile,s mais en allongeant les dates butoir de la mise en œuvre.
Le 19 octobre, il a déclaré que le vote de mercredi donnera lieu à une réduction à 125 grammes d’ici 2015. Il affirme avoir une majorité favorable. Même les Allemands, qui ont font le plus de pression contre cette législation, s’en accommoderont.
La proposition d’origine de la Commission suggérait que les constructeurs réduisent la moyenne des émissions des automobiles des niveaux actuels de 160 g/km à 130 g/km d’ici 2012, en améliorant uniquement la technologie des véhicules, tandis que les autres acteurs concernés, notamment les fabricants de pneumatiques, les approvisionneurs en carburant, les dépanneurs, les conducteurs et les autorités publiques, devraient contribuer à une réduction supplémentaire de 10 g/km.
Cependant, M. Davies insiste sur le fait que les constructeurs automobiles devraient porter l’entière responsabilité des réductions et que toutes mesures complémentaires, comme l’utilisation des biocarburants, devraient être entièrement supplémentaires. D’un autre côté, il estime que la date butoir de 2012 est trop proche et impliquera trop de coûts.
Les eurodéputés Verts appellent néanmoins les parlementaires européens à se montrer fermes sur les objectifs. A ce sujet, le rapporteur allemand pour la commission à l’Industrie, Rebecca Harms, rappelle qu’un accord politique a été conclu sur cette valeur limite pendant plus de dix ans et qu’en permettant aux constructeurs automobiles de ne pas prendre leurs responsabilités une fois de plus, c’est l’ensemble de la stratégie européenne sur le climat qui sera mise en péril.
D’après une étude indépendante élaborée pour le groupe des Verts, le secteur de l’automobile devrait réduire ses émissions de CO2 de 80 à 100 millions de tonnes dans les 13 prochaines années afin que l’UE atteigne son objectif d’ensemble consistant à réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020. Le rapport ajoute que seul un objectif de 120 g/km d’ici 2012 et une sérieux suivi de la valeur limite (pouvant être de 80 g/km) en 2020 peuvent le permettre.
D’autre part, selon l’étude, un délai de trois ans ferait plus que diviser les bénéfices prévus des propositions.
Les parlementaires européens débattront sur le rapport de M. Davies le 22 octobre, avant le vote prévu le 24. La Commission devrait annoncer des propositions législatives concrètes début 2008, une fois que le Parlement et le Conseil seront parvenus à un accord sur la stratégie générale.