Le souhait des eurodéputés de renforcer les règles sur les carburants des bateaux remis en question

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Les efforts des eurodéputés pour étendre les restrictions sur les carburants émettant du soufre dans les navires de charge et à passagers est sur le point de devenir la partie la plus contestée d'une nouvelle loi européenne qui devrait respecter les obligations internationales visant à réduire une grande source de pollution côtière.

Le comité de l'environnement au Parlement européen s'apprête à voter aujourd'hui (16 février) sur des amendements à apporter à une directive de 1999 qui permettrait de réduire les émissions de dioxyde de soufre, un polluant nocif qui serait responsable de la mort prématurée de 50 000 personnes chaque année dans l'UE.

L'Europe doit revoir cette directive pour respecter les normes de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui requièrent que les carburants contiennent moins de 0,1 % de soufre d'ici 2015 dans les mers Baltique et du Nord très fréquentées et dans la Manche, en comparaison aux 3,5 % autorisés en haute mer.

Une proposition parlementaire soutenue par les Verts et certains pays côtiers va encore plus loin et suggère d'appliquer les mêmes normes dans toutes les eaux territoriales de l'UE jusqu'à 12 miles nautiques des côtes.

« La valeur de la vie humaine est la même dans la région méditerranéenne que sur les côtes de la mer du Nord et de la Baltique », a expliqué Satu Hassi (Verts), un membre finlandais du Parlement qui a rédigé le rapport du comité de l'environnement sur la question des carburants pour le secteur maritime.

Mme Hassi a déclaré lors d'un entretien en amont du vote du comité que le soutien était fort en faveur de la réduction des polluants au soufre pour les carburants utilisés dans les navires. Elle a toutefois reconnu que les avis divergeaient sur l'éventualité d'imposer des règles plus ambitieuses.

Une proposition de compromis suggère de mettre en place des zones de contrôles pour les émissions de soufres plus larges que celles proposées par l'OMI, tout en autorisant les navires à brûler des carburants à plus haute teneur en soufre s'ils prennent des mesures compensatoires, comme l'installation de filtres de fumée.

« Les groupes politiques qui représentent la majorité ont signé ce compromis, mais certains membres risquent bien entendu de ne pas suivre l'avis du groupe, donc je ne peux pas être sûre de son adoption », a expliqué Mme Hassi.

La Commission européenne a présenté des recommandations d'amendements en juillet 2011, mais le comité de l'environnement a proposé une série de modifications, dont le respect des mêmes normes pour les navires à passagers d'ici 2015, cinq années plus tôt que ce que prévoyait l'exécutif européen.

Les mêmes normes partout

La Chambre internationale de la marine marchande, qui représente 80 % de la flotte marchande dans le monde, soutient les réductions d'émissions, mais affirme que l'UE devrait se conformer aux normes de l'OMI pour que les transporteurs européens ne soient pas pénalisés. La chambre n'était pas disponible hier (15 février) pour commenter la situation.

L'Organisation européenne des ports maritimes a déclaré en novembre dernier que ces normes auraient peu d'impact si des quantités suffisantes de carburant à faible teneur en soufre n'étaient pas disponibles sur le marché.

Lors d'une réunion des ministres européens de l'environnement le 19 décembre, certains pays de l'UE se sont dits inquiets des réserves insuffisantes de carburants faibles en soufre. D'autres ont soulevé des objections quant à l'élargissement de ces règles au-delà du cadre des normes de l'OMI, ce qui implique que les eurodéputés risquent d'avoir des difficultés à imposer des mesures plus strictes.

Mme Hassi a reconnu que l'approvisionnement était une inquiétude légitime. La plupart des navires brûlent des carburants mois raffinés, à plus haute teneur en soufre et donc moins chers.

Par conséquent, les eurodéputés comptent accorder une certaine marge de manœuvre aux entreprises qui installeraient des filtres de fumée ou utiliseraient un mélange de gaz naturel liquéfié. Ils souhaitent encourager les Etats membres à augmenter leurs capacités de raffinage et de stockage pour les carburants moins polluants.

 

Antoine Kedzierski, un militant de Transport & Environment en charge du trafic maritime, a déclaré : « Le carburant maritime polluant contient 2700 fois plus de soufre que le carburant routier ; brûler ce carburant le long de nos côtes ne fait qu'empoisonner l'environnement et les populations aux alentours. 

L'Amérique a pris les devants dans ce domaine en obligeant les navires à utiliser du carburant faible en soufre le long de presque toutes les côtes et en imposant des pénalités importantes à ceux qui ne se plieraient pas à ces règles.  Pourquoi l'Europe devrait-elle se montrer moins ambitieuse ?  Le Parlement devrait s'assurer que tous les Européens sont logés à la même enseigne grâce à une zone paneuropéenne où ne sont admis que les carburants faibles en soufre avec des pénalités similaires à celles imposées aux Etats-Unis. » 

 

La Commission européenne a proposé en juillet 2011 des amendements à la directive de 1999 sur les carburants maritimes, afin qu'elle soit conforme aux normes établies par l'Organisation maritime internationale, un organe de l'ONU.

Les réglementations de l'OMI, qui sont entrées en vigueur en 2010 et ont pour but de réduire les émissions de dioxyde de soufre dans certains des ports et des voies maritimes les plus encombrées au monde, s'appliquent aux mers du nord de l'Europe, à une grande partie de l'Amérique du Nord et à une partie des Caraïbes. Les navires qui naviguent dans les zones délimitées par l'OMI devaient utiliser des carburants dont le contenu en soufre était inférieur à 1 % avant mi-2010 et de 3,5 % en haute mer pour cette année.

Ces restrictions sont tombées à 0,1 % maximum pour 2015 dans les zones très encombrées et à 0,5 % dans les autres zones côtières.

Le secteur maritime soutient des objectifs de réduction des émissions, mais il affirme que la production de carburants à faible teneur en soufre est insuffisante pour répondre aux besoins actuels. Dans le même temps, la Table ronde des Associations maritimes internationales explique que l'amélioration de l'efficacité, du design des bateaux et le développement d'autres carburants mèneront à une navigation plus respectueuse de l'environnement.

 

  • 21 mai : vote prévu au Parlement européen sur les amendements à la directive sur les carburants pour le secteur maritime.

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