Alors que les eurodéputés s’apprêtent à voter sur une proposition législative imposant des plafonds d’émissions de CO2 aux nouvelles voitures, l’industrie automobile défie Bruxelles d’appliquer de telles mesures aux vans et aux minibus. Une initiative que la Commission envisage de proposer d’ici la fin de l’année.
Il faut que les gouvernements soient les alliés et non les opposants du secteur des véhicules utilitaires, a déclaré Andreas Renschler, président du conseil des véhicules utilitaires à l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), lors du salon international des véhicules utilitaires à Hanovre le 23 septembre.
La Commission a annoncé qu’elle présenterait la réglementation sur la réduction des émissions de CO2 des nouveaux vans et minibus dans le cadre d’un nouveau paquet sur l’écologisation des transports, présenté en juillet.
Mais les constructeurs automobiles se préparent d’ores et déjà à montrer à Bruxelles que la législation serait inutile. Il comptent en effet imposer leurs propres objectifs et réduire leur consommation de carburant (qui est directement liée aux niveaux d’émissions de CO2) de 20% d’ici 2020. Selon M. Renschler, le monde ne peut pas fonctionner sans poids lourds, sans vans ni bus, mais il peut fonctionner sans émissions.
Il a néanmoins souligné que la nouvelle initiative de la Commission sur les vans va à l’encontre de l’engagement de Bruxelles à débattre des futures réglementations avec l’industrie dans la loyauté et la coopération. Il estime de plus que cette approche serait plus probablement contreproductive.
Pourtant c’est l’échec même du secteur automobile à respecter ces anciens engagements volontaires sur les émissions des voitures de tourisme privées qui a poussé la Commission, dans un document stratégique de février 2007, à proposer une législation contraignante sur les émissions de CO2 des transports principalement.
En outre, la Commission insistera sans doute pour que les procédures de mise en œuvre soient plus rapides que le calendrier proposé par le secteur des véhicules utilitaires. En effet, le projet de législation sur les voitures, présenté en décembre 2007, appelle les constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO2 d’environ 20 % (de 160 grammes de CO2/km actuellement à 130gr/km) d’ici 2012.
En ce qui concerne les vans, le document stratégique de février 2007 fixe déjà « l’objectif d’atteindre 175 g/km de CO2 d’ici à 2012 et 160 g/km de CO2 d’ici à 2015 ». Les émissions actuelles de CO2 avoisinant les 200 gr/km, cela représenterait une réduction de 20 % d’ici 2015 déjà.
Néanmoins, les plans de l’exécutif européen pour les voitures semblent déjà sur le point d’être assouplis, un vote clé à la commission Environnement du Parlement européen devant avoir lieu aujourd’hui (25 septembre).
En effet, selon les ONG écologistes, la commission parlementaire est prête à céder sous la pression de l’industrie lourde et à introduire de nombreuses lacunes dans la prochaine loi. Les principaux changements qui pourraient être intégrés concernent l’introduction progressive de rabais, entre 2012 et 2015, pour les véhicules roulant aux carburants de substitution, ainsi que des permis supplémentaires pour le recours à l’écoinnovation.
Mais dans tous les cas, même un objectif efficace et volontaire en terme de consommation de carburant atteint d’ici 2012 représenterait un pas en avant pour le secteur des poids lourds, qui est actuellement exempté de toute législation sur le CO2 au niveau européen.
Aucune imposition d’un plafond de CO2 à l’industrie n’apparaît à l’agenda. Le CO2 est même exclu du champ d’application d’une récente proposition de la Commission visant à réviser la directive Eurovignette pour permettre aux autorités nationales de taxer les véhicules lourds pour les coûts liés à l’encombrement et à la pollution atmosphérique qu’ils imposent à la société (EURACTIV 07/07/08).