Les députés vont se pencher sur le transport des animaux vivants

Les règles sur le transport des animaux sont peu appliquées. [Dinderella/Shutterstock]

Une proposition de loi visant à améliorer les conditions de transports des animaux vivants en France vient d’être déposée. Elle pourrait faire bouger les lignes au niveau européen.

Le 7 février le député français non inscrit Philippe Noguès a soumis une nouvelle proposition de loi sur le transport animal,  n collaboration avec l’ONG CIWF France, . Son but : « faire de la France un modèle de protection animale pour négocier une révision du règlement européen », et renforcer l’application stricte des règles. Une proposition notamment saluée par l’eurodéputé Pascal Durand, d’Europe-Écologie – Les Verts.

Cosignée par 33 parlementaires de tous bords politiques, la proposition prévoit notamment de  limiter la durée maximale de transport en France à 8 heures (4 heures pour les volailles) ; interdire le transport de femelles gestantes durant dernier tiers de leur gestation ; nommer un responsable de protection animale sur les navires  et renforcer les règles applicables au transport hors-UE, pour l’application des normes de l’Organisation mondiale de la santé animale.

Les Français inquiets du bien-être animal

Pour promouvoir sa proposition de loi, Philippe Noguès s’est appuyé sur un sondage réalisé pour CIWF France et indiquant que près de 90 % des Français sont favorables à la limitation à 8 heures du transport d’animaux vivants et que plus de 65% d’entre eux sont opposés aux exportations d’animaux vivants hors-UE.

Un résultat grâce auquel l’ONG espère faire appliquer des règles plus strictes sur le transport et l’abattage dans l’Union et, à terme, interdire l’exportation des animaux vivants hors-UE.

Forte de ses enquêtes sur le terrain, l’ONG dénonce des pratiques souvent mortelles pour les animaux, entassés dans des camions ou les cales des bateaux, souffrant de stress et d’épuisement, et souvent de soif et de faim. Une campagne a déjà été lancée pour mettre un frein à l’exportation vers la Turquie, au vu des conditions déplorables de transport.

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« Les animaux sont souvent transportés vivants simplement pour être abattus à l’arrivée, dans des conditions ne respectant pas les règles internationales en matière de bien-être animal », souligne CIWF France. En effet, si l’Europe considère les animaux dans la catégorie des « biens », faisant l’objet d’une exploitation économique, elle reconnait leur sensibilité et a mis en place des mesures de protection spécifiques. Ce n’est cependant pas le cas de tous les pays du monde.

« Si ce texte ne l’évoque pas directement, il est une première pierre contre la folie d’un marché économique et financier qui n’hésite pas à mettre sur la route, au mépris du danger et de toute règle écologique, des centaines de camions surchargés », explique Philippe Noguès.

Des milliers d’animaux vivants en transit

Tous les ans, un milliard de volailles et 37 millions de bovins, cochons, moutons, chèvres et équidés sont transportés vivants dans l’Union européenne, afin d’être engraissés, inséminés ou abattus dans différents pays. La France exporte à elle seule 2 millions d’animaux vivants par an et est le troisième exportateur d’animaux vivants hors de l’Union, principalement vers l’Afrique du Nord.

La réglementation du transport fait partie des plus anciennes mesures de protection animale au niveau européen. Le premier texte à ce sujet date en effet de 1961. La dernière réglementation du transport d’animaux vivant est entrée en vigueur en 2005.

Le règlement européen actuel spécifie des conditions de transports précises, notamment en ce qui concerne l’espacement et le positionnement des animaux, la ventilation des camions, etc. Il prévoit également un temps de transport maximum de 24 heures d’affilée pour les porcs, 29 heures interrompues par une heure de repos et d’abreuvement pour les vaches, moutons et chèvres, et de 12 heures d’affilée pour les volailles. Des mesures insuffisantes, selon CIWF France, surtout que dans la pratique les contrôles sont rares et les abus fréquents.

Dans son évaluation d’impact des nouvelles mesures, la Commission note que sept pays représentent 60 % des échanges de bovins au sein de l’Union : Belgique, France, Allemagne, Pologne, Italie, Pays-Bas et Espagne. Un phénomène encore plus frappant pour les porcs, puisque près de 70 % d’entre eux proviennent du Danemark ou des Pays-Bas et la moitié sont transportés vers l’Allemagne.

 

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