Les dessous troubles du blocage des importations de Mercedes en France

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Le gouvernement français continue, en théorie, d'interdire les immatriculations de nouveaux modèles de Mercedes. En pratique, les immatriculations se font. Mais le débat risque de porter un coup aux ventes de voitures allemandes.

Le ministère de l’environnement a évoqué la « clause de sauvegarde » pour confirmer, le 28 juillet, l’interdiction des immatriculations de nouvelles Mercedes (classe A, B et CLA) en France, débutée en juin. Le motif invoqué, qui est la non-conformité avec la réglementation européenne du gaz réfrigérant utilisé dans les nouveaux modèles, est de fait solide en droit.

La directive du 5 septembre 2007 encadre la réception des véhicules à moteur et prévoit une clause de sauvegarde en cas de non-conformité. La procédure a été activée par la France et pourrait l’être dans d’autres pays. La Commission a qualifié d’inacceptable et de contraire à l’esprit de la directive les démarches de Daimler pour modifier son gaz réfrigérant.

En pratique, cette décision qui intervient quelques semaines après que les constructeurs allemands ont forcé la main à la Commission européenne pour repousser une législation contraignantes sur les émissions de CO2 des voitures d'ici 2020, semble plus discutable. « Les voitures françaises sont moins émettrices de CO2 et auraient été privilégiées en cas de durcissement des règles sur le climat. La question de la climatisation est une réponse directe : si vous édulcorez les normes futures, respectez au moins les normes actuelles », assure une source industrielle.

Les nouveaux modèles de voitures doivent, depuis le 1er janvier 2013, utiliser des gaz réfrigérants plus respectueux de l’environnement. Le gaz utilisé dans les dernières Mercedes, construites par Daimler, appelé R134a, présente un fort impact sur l’effet de serre : il est 1400 fois plus nocif que le dioxyde de carbone. Or selon le texte européen, les véhicules conçus et mis sur le marché après le 1er janvier 2013 doivent proposer des climatisations moins dangereuses pour le climat : leur impact sur l’effet de serre ne doit pas dépasser 150 fois celui du CO2. C’est le cas du R-1234yf, le gaz de substitution produit par le chimiste américain Dupont : son impact sur le climat est 4 fois plus fort que le CO2, et non pas 1400 fois.

Le R134a  demeure néanmoins le principal réfrigérant utilisé en Europe, et en France, dans le parc automobile –ainsi que dans les voitures neuves liées à d’anciens modèles. En Allemagne, le KBA, l’autorité en charge de l’automobile, avait donné son accord à l’utilisation de ce gaz illégal sous prétexte que son remplaçant pouvait être inflammable.  Dans certaines conditions, le gaz R1234yf aurait pris feu.

Après plusieurs années de concertation et de tests chez tous les constructeurs, la Commission juge cette réserve inacceptable. La KBA et Mercedes devraient présenter avant le 20 août des nouveaux éléments expliquant leur position. En attendant, les autres constructeurs européens n’ont pas l’intention de trouver d’autres solutions.  L’hypothèse d’utilisation du CO2 comme liquide réfrigérant « n’est pas forcément gagnant du côté des émissions de CO2, si l’on raisonne en cycle de vie du véhicule » avance un porte-parole de Renault. La marque au losange n’a sorti qu’un nouveau modèle depuis le début de l’année : la voiture électrique Zoé, équipée du nouveau gaz réfrigérant jugé dangereux par les allemands.

L’ACEA, principal lobby de l’automobile à Bruxelles, préfère ne pas trancher ce sujet délicat. « Nous n’avons pas de position globale de l’industrie européenne sur les réfrigérants » assure une porte-parole.

La DG Industrie, qui a suivi le dossier, assure de son côté qu'aucun avantage compétitif ne doit être accordé à un constructeur.  En France, ce sont les distributeurs de Mercedes qui s’insurgent.

Jean-Claude Bernard, président de l’association des distributeurs, tempête que 5000 ventes auraient potentiellement été affectées par l’interdiction d’immatriculation, jusqu’à ce jour. Le revendeur a aussi écrit une lettre au ministère de l’environnement, en mettant en avant les emplois menacés par cette décision.

Un débat qui reste toutefois théorique, si l'on en croit un distributeur installé dans l'ouest de la France, qui continue de vendre des Mercedes. Car, malgré les débat entre Paris et Bruxelles, les préfectures françaises immatriculaient bien, fin juillet, les Mercedes comme si de rien n'était…   « C'est quand même un mauvais coup commercial porté aux voitures allemande » reconnaît le distributeur.

Daimler entend contester une législation européenne et continuer à utiliser un gaz à effet de serre dans les systèmes de climatisation de ses voitures. Bruxelles pourrait ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre du constructeur allemand.

La directive de 2006 sur les systèmes de climatisation des véhicules à moteur (MAC) entre en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Tous les constructeurs automobiles européens devront utiliser des

gaz réfrigérants dont l'impact sur l'effet de serre est 150 fois inférieur à celui du CO2.

Tous les constructeurs automobiles européens, dont l'Association allemande d'automobile (VDA), ont approuvé le gaz de substitution HFO-1234yf.

Membre de la VDA et constructeur de Mercedes-Benz, Daimler a fait volte-face en septembre 2012 : une simulation de crash a révélé que le HFO-1234yf était inflammable dans certaines conditions.

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