Les ministres européens des Transports ont rejeté les propositions de la Commission visant à renforcer les mesures de protection de l’Union contre la pollution maritime. Ils se sont néanmoins rapprochés d’un accord sur l’ouverture controversée des services de transport de marchandises et de transport par autocar pour accroître la concurrence.
Un des principaux objectifs du paquet sur le transport routier est de faciliter le transport des marchandises dans un autre Etat membre pour les conducteurs de poids lourds établis dans un pays européen (la pratique du « cabotage ») en levant une série de restrictions nationales.
L’idée consiste à éviter les situations où les poids lourds sont obligés de rentrer chez eux à vide depuis leurs opérations de transport international, perdant ainsi du temps et du carburant et produisant des émissions inutilement.
Dans une tentative de compromis, les Etats membres ont décidé que les transporteurs routiers devraient être autorisés à effectuer trois trajets supplémentaires pour charger et livrer des marchandises dans leur pays de destination. Mais les conducteurs de poids lourds n’auraient toujours pas la possibilité de ramener de la marchandise avec eux sur leur trajet de retour ou de livrer des pays de transit.
Les pays très performants dans le transport routier, comme l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la République tchèque, souhaitaient que les propositions aillent plus loin. Ils affirment en effet que le plan actuel laisserait trop de poids lourds rouler à vide sur les routes. Ils ont souligné que cette pratique est contraire aux objectifs de l’UE en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique ainsi que le dégagement des routes encombrées.
Mais d’autres pays craignent que la levée des pratiques restrictives n’entraîne une augmentation conséquente de la concurrence en provenance des pays à bas salaires, impliquant d’éventuelles distorsions causées par d’importantes variations des conditions sociales et fiscales nationales.
Dans un premier vote à la commission Transport du Parlement en janvier, les eurodéputés ont rejoint le premier groupe, appelant à un cabotage illimité pendant le transit de retour. Cependant, les socialistes ont déclaré qu’ils essaieraient d’obtenir un soutien pour une « clause de sauvegarde », par laquelle les Etats membres pourraient limiter temporairement le cabotage sur leur territoire en cas de « difficultés graves et objectives », lors des votes en sessions plénière sur le texte en avril.
Un autre débat clé durant le Conseil Transport du 7 avril portait sur les propositions de la Commission visant à renforcer la sécurité maritime et à empêcher la répétition des marées noires catastrophiques qui se sont succédées durant les dix dernières années (EURACTIV 07/04/08).
A la déception de l’exécutif européen, ni les propositions portant sur les obligations de l’Etat du pavillon, ni la responsabilité civile des propriétaires de navires ont reçu suffisamment de soutien des Etats membres. Ces derniers souhaitent conserver un degré élevé de discrétion sur ces questions et insistent sur le fait que l’Organisation maritime internationales est le lieu adapté pour ce faire. « Je peux dire, au nom de tous les États membres, que nous sommes favorables aux objectifs des deux directives (…) L’enjeu consiste donc à trouver l’équilibre entre les mesures régionales et internationales », a déclaré le ministre slovène des Transports Radovan Žerjav.
Mais le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot a excusé le débat, en affirmant : « Le Conseil semble ne pas encore avoir pris l’entière mesure des enjeux, et saisi la nécessité de l’urgence à agir ». Il a ajouté que la Commission continuerait à travailler avec l’appui du Parlement pour trouver des règles « de nature à assurer la qualité des pavillons des différents Etats membres et à garantir une indemnisation non discriminatoire de toute victime d’accident maritime ».