Les États membres ne parviennent pas à lutter contre la pollution de l’air

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ÉDITION SPÉCIALE / La France et l’Allemagne, deux poids lourds économiques, enfreignent toujours les limites de l’une des substances polluantes les plus répandues en Europe, les oxydes d’azote, malgré leurs obligations juridiques d’assainir l’air.

Dans le même temps, la France, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni ont tenté d'exempter des dizaines de centrales au charbon des règlementations de l'UE sur la pollution des grandes installations de combustion, ce qui permet aux grands pollueurs de continuer à opérer au moins jusqu'à la fin 2015.

Selon des organisations de défense de la santé et de l'environnement, ces exemples de réglementation peu ambitieuse et d'application inégale des lois discréditent les efforts de réduction de certaines des émissions les plus néfastes de l'Europe, dont les oxydes d'azote (NOx), qui affectent la qualité de l'air à l'échelle nationale et transeuropéenne. 

Les règles ne sont pas respectées de la même façon malgré de nombreux efforts de l'UE en vue de réduire les niveaux des émissions de NOx, de dioxyde de soufre (SO2), de mercure et de carbone dans le transport routier et maritime, l'industrie, la production d'énergie et l'aviation.

Des rapports publiés en amont de la Semaine verte de l’UE (du 4 au 7 juin) ont mis en évidence de graves violations des lois sur la pollution et leurs conséquences coûteuses sur les soins de santé et la durée de vie humaine. Selon certaines études, la mauvaise qualité de l'air provoque environ 500 000 décès prématurés par an dans l'UE, soit 0,1 % de la population de l'Union.

Julia Huscher, chargée de mission « charbon et santé publique » pour Health and Environment Alliance à Bruxelles, décrit les NOx comme « l'un des polluants les plus néfastes pour la santé que nous connaissons aujourd'hui en Europe ».

« Il importe également de tenir compte des expériences internationales », a-t-elle indiqué. Mme Huscher est l'auteure d'un nouveau rapport relatif à l'incidence des centrales au charbon de l'UE sur l'environnement. Ces centrales fournissent 20 % de l'électricité de l'UE, un peu moins que le nucléaire.

D'après ce rapport, les grands pollueurs utilisent des failles pour échapper aux règles alors que les décideurs politiques de l'UE ont adopté des normes pour cette catégorie, dont les centrales au charbon, mais elles sont moins strictes que les lois en Chine et aux États-Unis.

« Des normes élevées pour les centrales ont été introduites en Chine et aux États-Unis et elles devraient réellement être prises en compte pour l'UE », a déclaré Julia Huscher à EURACTIV, en ajoutant que « la collaboration et la coopération internationales seraient les bienvenues ».

Le rapport de HEAL estime que les émissions des centrales au charbon en Europe provoquent 18 200 décès prématurés annuels et coûtent près de 42,8 milliards d'euros par an en dépenses de soins de santé pour des maladies respiratoires et cardiovasculaires.

La Pologne : un « cas intéressant »

Des défenseurs et des avocats, qui sont allés devant les tribunaux pour chercher à faire respecter les règles sur la qualité de l'air, constatent de nombreux échecs en Europe : la protection des centrales au charbon, la mise en application des lois, la pression des entreprises contre des réglementations plus strictes en période d'incertitude économique.

La Pologne, par exemple, a tenté d'obtenir des exemptions pour ses anciennes centrales au charbon de la directive de 2011 sur les émissions industrielles (DEI). Des documents de la Commission européenne révèlent cependant que la Pologne n'a pas respecté la date butoir du 1er janvier 2013 en vue de transposer totalement la directive dans le droit national.

« La Pologne est un cas intéressant parce qu'elle applique une dérogation pour un plan national transitoire dans le cadre de la DEI, qu'elle n'a même pas transposée dans son droit national », a déclaré Mme Huscher, en mentionnant les demandes du pays en faveur d'une prolongation de la durée de vie de ses anciennes centrales électriques au charbon.

Un représentant du gouvernement polonais à Bruxelles a déclaré qu'il était injuste de singulariser son pays. « Vous ne pouvez pas changer l'histoire en une nuit », a-t-il indiqué, sous couvert de l'anonymat, en faisant référence aux infrastructures de l'époque communiste encore utilisées aujourd'hui.

« Nous avons hérité de [centrales électriques] qui doivent être modernisées et nous travaillons avec nos partenaires européens pour ce faire, et cela prendra du temps. Mais dire à la Pologne qu'elle doit arrêter de brûler du charbon pour son électricité, c'est comme dire à la France de ne plus utiliser le nucléaire. Vous imaginez ? Paris serait sombre. »

D'autres sources d'émissions

La Pologne n'est pas seule et la production d'énergie n'est pas l’unique coupable.

L'Allemagne et la France font partie des sept États membres de l'UE qui enfreignent les limites fixées dans la directive de l'UE sur les plafonds d'émission nationaux. Cette législation de 2001 oblige les États membres de l'UE à réduire la pollution de NOx ainsi que les émissions de dioxyde de soufre et d'ammoniac, entre autres, qui polluent l'air et le sol.

« Le secteur du transport routier est l'un des facteurs qui contribuent le plus au taux élevé de NOx, car l'ampleur de la réduction des NOx de ce secteur ces deux dernières années n'a pas été aussi considérable que prévu à l'origine », a déclaré l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) dans son rapport sur l'état du contrôle des émissions nationales.

« C'est en partie dû à l'expansion du secteur plus importante que prévu et à l'introduction accrue de véhicules au diesel, dont les émissions de NOx sont plus élevées que celles des véhicules à essence et pour lesquels les normes d'émissions n'ont pas toujours donné lieu au niveau de réduction anticipée », peut-on lire dans le rapport de l'AEE.

Les émissions diminuent, les craintes persistent

Les avancées technologiques qui utilisent la réduction catalytique sélective avancée (SCR) des NOx dans les véhicules, les bateaux et les cheminées industrielles sont obligatoires ou mises en œuvre conformément aux normes internationales et de l'UE dans le cadre des efforts de réduction de l'ozone et de la pollution. Cette technologie peut réduire les émissions de NOx d'au moins 90 %.

Dans l'ensemble, les émissions de NOx ont chuté depuis les années 1990, même si le rythme est beaucoup plus lent que pour d'autres grands polluants. Les NOx, lorsqu'ils sont exposés au rayonnement solaire, font partie du mélange de gaz et de particules fines à l'origine de l'ozone. Outre son incidence à long terme sur la santé humaine, l'ozone s'associe à la pluie et il est transporté dans l'air, ce qui lui permet d'atteindre des zones très éloignées de son point d'origine.

Lors d'une contestation judiciaire lancée par des défenseurs de l'environnement, des avocats du ministère britannique de l'environnement ont reconnu que les émissions nationales contribuaient également à la pollution dans d'autres États membres de l'UE. Ils ont accusé l'Irlande et des pays de l'autre côté de la Manche, à savoir l'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas, d'être les coupables principaux des dépôts de soufre et d'azote au Royaume-Uni.

Alan Andrews, un avocat de l'organisation britannique de défense de l'environnement ClientEarth, rejette ces arguments. ClientEarth mène une bataille juridique depuis deux ans en vue de contraindre le gouvernement britannique à respecter ses obligations de réductions des NOx polluants conformément aux réglementations de l'UE sur la qualité de l'air.

L'argument de la Grande-Bretagne « sonne plutôt creux, surtout lorsque vous constatez que le gouvernement britannique fait pression pour réduire les limites de la pollution de l'air par l'intermédiaire de la révision de l'Année de l'air [de l'UE], il n'assume pas de rôle prépondérant dans le processus », a déclaré M. Andrews à EURACTIV lors d'un entretien téléphonique.

« Si le problème est principalement transfrontalier et qu'il ne peut rien faire pour l'arrêter, [le gouvernement] doit alors s'engager dans le processus de l'UE et s'assurer que ce dernier donne lieu à un système solide et efficace qui contrôle la pollution de tous les États membres, et nous ne constatons aucun signe dans ce sens. »

Selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), les substances suivantes sont les plus polluantes qui affectent la santé de l'homme et les écosystèmes :

  • Oxydes d'azote (NOx) : émis par la combustion de carburant, dont les centrales nucléaires et les véhicules. Faisant partie du groupe des produits chimiques qui comprend les NOx, les conséquences du NO2 sur la santé sont les plus négatives.
  • Dioxyde de soufre (SO2) : émis lorsque les carburants contiennent du soufre. À l’instar du NOX, le SO2 contribue aux pluies acides et à la formation de matières particulaires.
  • Ammoniac (NH3) : comme le NOX et le SO2, l'ammoniac pollue les écosystèmes. Quelque 94 % des émissions de NH3 en Europe proviennent de l'agriculture.
  • Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) : émis par l'industrie, le transport routier et le nettoyage à sec.
  • Matières particulaires (PM) : la fumée, la saleté et la poussière issues des grosses particules (PM10), les métaux et fumées toxiques issues de la fonte de métaux, des gaz d'échappement, des centrales nucléaires et de l'incinération des déchets (matières à fines particules PM2.5).
  • Micropolluants organiques : le benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines et les furanes. Émis par la combustion de carburants et de déchets et par les processus industriels.
  • Dioxyde de carbone (CO2) : causé par la combustion de carburants tels que le charbon, le pétrole, le gaz naturel et la biomasse utilisée à des fins industrielles, domestiques, ou pour le transport. Il s'agit du gaz à effet de serre qui influence le plus le changement climatique.
  • 4-7 juin : Semaine verte
  • 4-7 juin : conférence « Un air plus pur pour tous » à Bruxelles
  • 2013 : « Année de l'air » annoncée par le commissaire en charge de l'environnement, Janez Poto?nik

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