Les eurodéputés plafonnent les émissions de CO2 des voitures

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Le Parlement européen vient de donner son feu vert à une proposition ambitieuse sur la limitation des émissions de CO2 des véhicules automobiles vendus dans l’UE. 

Les eurodéputés ont entériné un accord visant sur les émissions de gaz carbonique des véhicules particuliers lors de la session plénière du 25 février à Strasbourg.

Actuellement, les émissions des véhicules particuliers sont limitées à 160 grammes. Cette restriction passera ensuite de 130 grammes à partir de 2015 à 95 g/km à partir de 2021.

L’Allemagne a obtenu un report d’un an

Les États membres avaient remis en question un premier texte de compromis en juin dernier, sous l'impulsion de Berlin. L'Allemagne, dont les constructeurs sont des spécialistes de grosse cylindrée, fortes émettrices de CO2, a obtenu un report d'un an de la nouvelle norme, initialement prévue pour 2020.

La valeur moyenne de 95 grammes ne sera calculée à cette date que sur 95 % de la production des constructeurs pour ne la prendre en compte à 100 % qu'en 2021.

« Statistiquement, on va pouvoir épargner 15 millions de tonnes de CO2 sur une année », a déclaré l'Allemand Thomas Ulmer, rapporteur du projet de règlement devant le Parlement.

L'eurodéputé de la CDU s'est également dit certain que les constructeurs y trouveraient leur compte, les nouvelles normes de pollution et donc de consommation de carburant constituant selon lui « une incitation à l'achat de nouvelles voitures ».

Un système de bonifications visant à encourager les véhicules les moins polluants, comme les voitures hybrides ou électriques, sera par ailleurs reconduit.

Celles dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km compteront pour deux dans le bilan des constructeurs en 2020, un peu moins en 2021 pour revenir à un en 2023.

Pas suffisant pour les Verts

Les Verts, qui avaient bataillé pour des normes plus rigoureuses, ont critiqué le résultat final en raison des « nombreuses flexibilités » dont il est assorti.

L'écologiste français Yannick Jadot a également dénoncé le décalage entre la consommation affichée et la consommation réelle des véhicules.

« La différence atteint 30 % pour une BMW, 28 % pour une Audi, 27 % pour une Opel et une Mercedes, 16 % pour une Renault ou une Peugeot », a-t-il dit, en référence à une étude scientifique internationale publiée en 2012.

Monique Goyens, Directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a déclaré : « Nos chiffres montrent que réduire les émissions des véhicules à 95 gr/km permettra d’économiser jusqu’à 465 euros par an. Le vote d’aujourd’hui marque la fin d’un puissant lobbying de la part des fabricants automobile et de leurs alliés gouvernementaux. Cet accord, qui vise à rendre la conduite plus économique et plus verte, a été repoussé sans raison valable aux dépens des consommateurs et de l’environnement. »

L’eurodéputée française Françoise Grossetête (UMP- PPE) salue l’accord : « Arraché de haute lutte, cet accord est un pas dans la bonne direction. C'est un texte équilibré et pragmatique, débarrassé des objectifs irréalistes souhaités par certains, et qui profitera à la fois à l’environnement, à l’industrie et aux consommateurs. L'objectif de limiter les émissions de CO2 à 95 g par kilomètre à l'horizon 2020, déjà très ambitieux, a ainsi été maintenu mais agrémenté d'un délai supplémentaire pour donner plus de flexibilité aux constructeurs. Ces derniers devront aussi revoir leurs batteries de tests, afin de mesurer plus précisément la consommation des véhicules. »

Sophie Auconie, europédutée (UDI - PPE) est satisfaite de l’accord mais nuance : le vote d’aujourd’hui est « une bonne chose : nous fixons le cap et c'est essentiel pour notre industrie automobile et notre climat ! […] Même si j'aurais préféré un mécanisme mieux encadré et moins favorable aux constructeurs les plus polluants, je me réjouis que l'Union maintienne globalement son ambition de réduction des émissions de CO2. Les constructeurs doivent s'y préparer et les Français sont bien placés dans ce domaine, notamment avec les véhicules électriques. »

Pour Yannick Jadot, eurodéputé écologiste en charge du dossier pour son Groupe au sein de la commission Industrie et Énergie, ce vote manque d’ambition : « Le règlement CO2 des voitures tel que voté par le Parlement européen est la caricature du conservatisme industriel qui règne en Europe aujourd’hui. Alors que toutes les études confirment que des objectifs CO2 ambitieux sont indispensables pour lutter contre le dérèglement climatique, qu’ils permettraient de très importantes réductions de la facture énergétique des ménages et inciteraient à l’innovation industrielle en Europe, l’Union européenne se plie largement aux injonctions de l’industrie allemande des grosses berlines. Angela Merkel a une fois de plus privilégié sa diplomatie "Mercedes et BMW", soutiens par ailleurs généreux de la CDU, au détriment du climat et des automobilistes européens. »

Les voitures particulières sont responsables d'environ 12 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans l'UE. Le CO2 est le principal gaz à effet de serre.

En 2007, l'UE a proposé une réglementation fixant des normes d'émissions pour les nouvelles voitures. Elle a été adoptée en 2009 par le Parlement européen et le Conseil. Conformément à la réglementation actuelle sur les voitures, les nouvelles voitures doivent atteindre la moyenne du parc de 130 grammes de CO2 par kilomètres (g/km) d'ici 2015. Cet objectif diminue progressivement à partir de 2012.

Des propositions publiées en 2012 ont défini des objectifs supplémentaires de 95 g pour les nouvelles voitures particulières d'ici 2020 et 147 g/km pour les camionnettes. L'Allemagne a ensuite fait pression pour réduire les ambitions de cet objectif.

  • le Conseil des ministres doit approuver la révision (date à confirmer)

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