Les eurodéputés ont déclaré une guerre de fait contre les gouvernements nationaux en maintenant leurs demandes visant à appliquer des objectifs de réduction des émissions stricts au secteur aérien florissant de l’Europe, en dépit de l’attitude des ministres qui insistent pour une approche plus favorable à l’industrie.
Le rapport, soutenu par la commission parlementaire de l’Environnement lors d’un vote en seconde lecture le 27 mai, affirme que les compagnies aériennes opérant en Europe ne devraient pas être autorisées à émettre les mêmes niveaux de gaz à effet de serre que pour la période 2004-2006 après 2012 – comme le Conseil l’avait proposé en avril dernier. La commission Environnement s’est plutôt prononcée en faveur d’une réduction de 10% d’ici 2011. D’autres réductions devraient être appliquées à partir de 2013, en ligne avec l’objectif de réductions des émissions de 20% en 2020 par rapport à 1990.
D’autre part, à la différence d’ un compromis entre les ministres européens, les eurodéputés ont insisté pour qu’au moins 25% des permis d’émissions disponibles soient mis aux enchères, au lieu d’être échangés gratuitement (EURACTIV 14/11/07). L’objectif est de s’assurer que les compagnies aériennes ne fassent pas des bénéfices exceptionnels en répercutant des coûts fictifs sur les passagers. La part de crédits échangés serait alors augmentée en 2013, lorsque la révision du système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS), qui couvre également les activités industrielles, entrera en vigueur.
D’autres éléments du rapport incluent les points suivants :
- une « clause d’efficacité », qui stipule que les compagnies aériennes peuvent uniquement acheter des permis d’émissions d’autres secteurs ou projets dans des pays en développement si elles répondent d’abord à certaines normes de rendement énergétique ;
- l’affectation des revenus issus de la mise aux enchères des permis d’émissions. Les eurodéputés ont décidé que l’excédent de trésorerie doit être investi dans des travaux de recherche afin d’améliorer l’efficacité du secteur aéronautique, mais également dans les modes de transport écologiques, comme les trains et les bus, pour réduire certains frais à la charge des citoyens. Les fonds seraient également utilisés dans le domaine de l’assistance technique afin d’aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique et à s’y adapter. Cependant les gouvernements nationaux s’opposent farouchement à une telle proposition, en affirmant qu’ils devraient avoir la liberté de décider où ils souhaitent affecter les fonds.
- Une exigence de multiplicateur, qui stipule que le coût de tous les permis de CO2 achetés par les compagnies aériennes doit être multiplié par deux à moins que la Commission ne présente une législation pour faire face aux effets supplémentaires sur le climat provoqués par les émissions d’oxyde d’azote des avions ;
- une clause permettant aux Etats membres de maintenir ou d’introduire des mesures complémentaires, dont des taxes, pour aborder l’ensemble des répercussions du secteur de l’aviation sur le changement climatique, et ;
- des exemptions pour les vols destinés à des missions humanitaires, d’urgence et militaires. Les avions d’affaires, notamment ceux utilisés par les membres de familles royales ou de gouvernement, seraient cependant inclus dans le système.
L’eurodéputé allemand Peter Liese (PPE-DE), qui est en charge du dossier, a indiqué qu’il essayerait de parvenir à un accord avec le Conseil dans les semaines à venir.