Les ministres européens ont formellement adopté les modifications apportées à un plan de la Commission visant à inclure le secteur de l’aviation dans le système européen d’échange et de limitation de CO2, ouvrant la voie à trois mois de négociations tendues avec le Parlement.
La position commune, adoptée par les ministres le 18 avril, confirme un accord politique conclu par le Conseil en décembre dernier, permettant de renvoyer le dossier au Parlement européen pour une seconde lecture.
Cependant, l’échec du Conseil à augmenter le niveau d’ambition par rapport au texte original proposé par la Commission pourrait entraîner des désaccords avec les eurodéputés.
En effet, lors du vote en première lecture, le Parlement avait demandé à toutes les compagnies aériennes au départ et à destination du territoire de l’UE d’introduire le système européen d’échange de quotas d’émission dès 2011. Il a également déclaré que le secteur devrait être amené à réduire ses émissions de CO2 de 10% comparé à la moyenne des niveaux de 2004-2006 et que 25% de tous les permis de pollution devraient être mis aux enchères au lieu d’être distribués gratuitement (EURACTIV 14/11/07).
Le Conseil, pour sa part, souhaite que les compagnies aériennes puissent se mettre en conformité avec le système jusqu’en 2012 et affirme que le secteur devrait pouvoir maintenir des niveaux d’émission stables sur la moyenne 2004-2006. Il a également insisté pour accorder gratuitement 90% des crédits de pollution afin de ne pas exercer trop de pression sur la compétitivité des compagnies aériennes.
Le rapporteur du Parlement sur la question, l’eurodéputé Vert Peter Liese (PPE-DE), dispose désormais de trois à quatre mois pour parvenir à un consensus sur la base de la position commune du Conseil. Un premier vote sur le rapport révisé sera organisé à la commission Environnement du Parlement dans à peine plus d’un mois, le 27 mai. L’ensemble de l’Assemblée procèdera ensuite à un vote le 7 juillet.
La Slovénie, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’UE pour une période de six mois, souhaite que le dossier aboutisse à des conclusions satisfaisantes sans devoir avoir recours à la longue « procédure de conciliation » utilisée en cas de désaccord entre les deux institutions.
Mais le Parlement ne cèdera probablement pas au Conseil. Précédemment, dans un entretien à EURACTIV, M. Liese avait déjà insisté sur l’importance d’avoir « un degré suffisant de mise aux enchères » afin d’éviter que les compagnies aériennes ne fassent des « bénéfices exceptionnels » en répercutant les coûts non existants des permis sur leurs voyageurs. Il estime également qu’augmenter la proportion de la vente aux enchères est le seul moyen de garantir que les nouveaux concurrents puissent entrer sur le marché.