Un groupe d’ONG a appelé le commissaire à l’Energie Andris Piebalgs à introduire des normes plus strictes sur la production de biocarburants ou à abandonner totalement les objectifs obligatoires concernant l’utilisation des biocarburants dans les transports. Cet avertissement est émis avant la publication de nouvelles mesures législatives visant à promouvoir l’utilisation de ces carburants alternatifs au pétrole.
Le 11 janvier, un groupe de 17 ONG a adressé une lettre au commissaire à l’Energie Andris Piebalgs, d’après laquelle le projet de directive sur les énergies renouvelables, devant être finalisé le 23 janvier, ne fixerait pas de critères de durabilité suffisamment stricts concernant la production de biocarburants et pourrait entraîner la destruction écosystèmes importants et l’abaissement des normes sociales.
En mars dernier, les dirigeants européens se sont engagés de manière contraignante à augmenter la part d’utilisation de biocarburants dans les transports de 2 %, son niveau actuel, à 10 % d’ici 2020, à condition que leur production soit durable.
Des inquiétudes ont déjà été soulevées sur le fait qu’un objectif purement numérique pourrait encourager les producteurs de carburants à se concentrer uniquement sur la réduction des émissions de CO2 au coût le plus bas possible, sans tenir dompte des autres effets secondaires potentiellement négatifs, notamment ceux liés à la production intensive de biocarburants à partir de récoltes agricoles, comme la déforestation, l’augmentation des prix de l’alimentation et les pénuries d’eau.
Cependant, pour les ONG, le projet actuel de la Commission ne garantit pas que la production de biocarburants sera durable. Même si les biocarburants produits dans les prairies, les forêts et les zones humides ne pourront pas compter dans l’objectif des 10 %, les ONG avertissent que le projet laisse sans protection d’importants écosystèmes, comme les savanes et les ressources en eau et en terres.
Autre inquiétude : le projet autoriserait encore les biocarburants produits dans des zones protégées, comme les forêts, à être considérés comme durables, si la conversion du terrain a eu lieu avant janvier 2008. Adrian Bebb, de l’ONG des Amis de la Terre, a déclaré à EURACTIV : « En fait, cela signifie que quiconque ayant abattu une forêt tropicale il y a deux semaines peut désormais vendre les biocarburants qu’il produit sur ce terrain comme étant durables ». Il appelle la Commission à revenir sur une version antérieure du projet où la date limite était fixée à 2003.
Les ONG ont également déclaré que l’exécutif européen avait totalement ignoré un certain nombre de conséquences qui pourraient résulter de la production à grande échelle de biocarburants, comme la hausse des prix des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le manque d’eau, les déplacements forcés de population pour créer de nouvelles plantations et les mauvaises conditions de travail dans les pays en développement, ou le déplacement d’autres activités agricoles dans des zones socialement et écologiquement sensibles, comme les forêts tropicales ou la savane.
De plus, les ONG ont appelé la Commission à garantir que seuls les biocarburants permettant des réductions substantielles soient comptabilisés pour atteindre l’objectif. Le projet actuel de proposition ne précise pas le niveau minimum d’économies d’émissions, mais les ONG estiment qu’il ne devrait pas être inférieur à 50 %. Une telle décision exclurait toute une série de biocarburants, notamment ceux produits à partir de la canne à sucre ou de l’éthanol, ainsi que certains types de biocarburants à base d’huile de palme et de colza.
Pour les producteurs de carburants, exclure ces biocarburants empêcherait la réalisation de l’objectif de 10 %, mais le Parlement européen semble prêt à soutenir une position semblable à celle des ONG lors d’un vote prévu le 14 janvier, portant sur un rapport publié par l’eurodéputée néerlandaise socialiste Dorette Corbey concernant les spécifications relatives à la qualité des carburants (lire notre Linksdossier sur la directive relative à la qualité des carburants).
Ce rapport, qui a bénéficié du soutien de la commission parlementaire Environnement le 27 novembre, introduit une exigence selon laquelle les biocarburants doivent permettre des économies de CO2 d’au moins 50 % par rapport aux carburants fossiles, afin de les comptabiliser pour atteindre l’objectif de 10 %. Le rapport fixe également un certain nombre de critères sociaux et de biodiversité, comme l’obligation pour les producteurs de biocarburants de protéger les ressources en eau et en terres, afin de s’assurer qu’il n’y aura aucun impact négatif indirect important lié au changement d’utilisation des sols. Il les oblige également à obtenir l’accord des communautés locales et à respecter les normes internationales du travail.