Les pilotes ne veulent pas du règlement de la Commission

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Le Parlement va s'exprimer sur le projet de règlement de la Commission sur les temps de vol. Les associations de pilotes et les eurodéputés font campagne contre ce texte de loi qui mettrait la sécurité des passagers en péril.

La commission des transports du Parlement a rejeté en septembre le projet de règlement de la Commission sur la limitation des temps de vol et de service. Les pilotes européens ont alors exhorté le commissaire en charge des transports, Siim Kallas, à modifier le texte de loi.

Si le Parlement soutient la proposition, le nouveau règlement sera approuvé et entrera en vigueur.

L'association européenne des personnels navigants techniques (ECA) accuse la Commission européenne de mépriser « les mises en garde répétées de la communauté scientifique ».

Le Conseil européen pour la sécurité des transports (ETSC) appuie cet avis. Il exhorte les eurodéputés à être très prudents avant d'approuver la proposition de la Commission, car elle ne reflète pas « complètement et correctement les preuves scientifiques qui devraient sous-tendre la gestion de la fatigue ».

Selon des experts, le projet de règlement menace gravement la sécurité des pilotes, des passagers et du personnel navigant, car la Commission tente de niveler par le bas des règles qui ne respectent pas les bonnes pratiques en matière de sécurité. L'ETSC indique dans un communiqué que la mise en œuvre des nouvelles règles provoquerait une « harmonisation par le bas des normes de sécurité ».

Le Parlement se prépare à rejeter le document

Les pilotes ont obtenu le soutien du Parlement européen le 30 septembre quand la commission des transports a adopté une résolution présentée par les Verts. Cette dernière rejetait les nouvelles règles.

Isabelle Durant, la vice-présidente des Verts au Parlement et membre suppléante de la commission des transports explique à EURACTIV : « Nous ne pouvons que rejeter la proposition dans son ensemble, car le dossier est soumis à une procédure de comitologie, ce qui signifie que le Parlement n'est pas en mesure de modifier le texte de loi, même s'il contient des éléments positifs à conserver. »

Les législateurs craignent que les dispositions imposant aux pilotes de rester éveillé la nuit ne présentent des risques de sécurité inacceptables. « Des études scientifiques montrent clairement que les pilotes ne devraient pas rester éveillés plus de 10 heures, et s'il le faut, un troisième pilote doit être présent. « Même aux États-Unis cette règle est respectée », ajoute Isabelle Durant.

Elle exprime également son inquiétude à propos des règles de permanence. « Si un pilote est en "stand-by", cela ne veut pas dire que [le pilote remplaçant] peut dormir », a poursuivi l'eurodéputée belge. « Il est de garde et prêt à piloter. Cela pousse les pilotes et l'équipage à rester plus de 22 heures éveillés ! », s'exclame-t-elle.

Selon Daniel Rodenstein, médecin au centre du sommeil des Cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles, si une personne reste éveillée plus de 20 heures, elle risque de commettre plus d’erreurs. Une journée de travail de 12 heures serait plus raisonnable, ajoute-t-il.

Les compagnies aériennes soutiennent le projet de règlement

L'Association des compagnies aériennes européennes (AEA) contredit les affirmations des Verts. Elle indique que les propositions de limites de vol se sont basées sur différents rapports scientifiques et ont fait l'objet de discussions intenses.

Les réactions négatives « viennent des syndicats » et constituent « une tentative de mélanger les conditions sociales et professionnelles avec la sécurité », explique l'AEA à EURACTIV.

De telles accusations consternent les détracteurs du projet. Selon eux, les conditions de travail sont intrinsèquement liées à la sécurité, notamment pour les pilotes, les conducteurs de camions et de bus.

« La fatigue tue », indique Isabelle Durant.

Alors que le vote approche, elle affirme que l’exécutif européen « fait activement pression », car il sait qu'il pourrait être confronté à un vote « à prendre ou à laisser ».

Les pilotes et leurs alliés au Parlement annoncent cependant qu'il est toujours possible de proposer un projet de loi plus acceptable d'ici janvier 2014.

Les pilotes qui travaillent dans l'UE peuvent actuellement travailler jusqu'à 13 heures pendant la journée et 11 heures 45 s'ils volent de nuit (de 2 h à 4 h 59 du matin).

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a présenté le 1er octobre des recommandations dans le but de renforcer les règles actuelles en réduisant de 45 minutes le temps de vol maximum des pilotes européens lorsque leurs horaires comprennent des heures de nuit.

Les syndicats de pilotes et d'équipage souhaitent limiter les horaires de nuit à 10 heures.

  • 9 octobre : vote en séance plénière

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