Les projets de transport « vert » vont recevoir des fonds de l’UE [FR]

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La Commission a annoncé que les chemins de fer et les voies navigables recevront la part du lion du financement européen pour les projets de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013.

Les fonds limités de l’UE disponibles pour financer l’infrastructure de transport en Europe, pour la période 2007-2013, seront concentrés sur les projets liés aux « sections transfrontalières sensibles » et sur les « modes de transports les plus respectueux de l’environnement – les voies navigables et le rail », a déclaré Jacques Barrot, commissaire européen aux Transports aux membres du Parlement le 21 novembre.

La Commission a reçu 221 propositions de projet des Etats membres, dont des demandes de soutien représentant un total de 11,5 milliards d’euros. Cependant, avec un budget limité à 5,1 milliards d’euros à peine, le commissaire a expliqué qu’il préférait cibler ces fonds sur un certain nombre de projets importants, plutôt que de les distribuer entre tous les projets. Il a déclaré que cela contribuerait à engendrer un effet de « levier » et à accélérer la réalisation de projets importants afin de supprimer les encombrements encore existants dans les transports et pour le fonctionnement efficace du marché unique.

En insistant sur l’engagement de l’UE envers le développement durable, M. Barrot a indiqué que les voies navigables recevraient « le financement le plus important possible », à hauteur de 11,5 % du budget total. Le rail obtiendra 74,2 % du financement total, tandis que les routes ne recevront que 2,7 %.

La Commission a également propose d’allouer des fonds à deux projets de « gestion du trafic » destinés à optimiser les infrastructures existantes :

  • 350 millions d’euros pour le projet SESAR visant à créer un « ciel unique européen » qui contribuerait à gérer l’augmentation du nombre de vols à destination et au départ des aéroports européens, tout en aidant à contribuer aux économies de carburant et à la réduction des émissions de CO2.
  • 100 millions d’euros pour les systèmes de transport intelligents, afin d’aider à optimiser la capacité des infrastructures, à promouvoir l’intermodalité et à améliorer la sécurité et la fiabilité du réseau.

Le commissaire européen au Transport, Jacques Barrot, a expliqué que les choix de financement de la Commission étaient « davantage concentrés que par le passé, créant un effet de levier pour permettre ou accélérer la réalisation d'infrastructures européennes essentielles ». 

« Si nous avions voulu donner cette forte impulsion à la réalisation de tous les projets méritant un soutien communautaire durant la période de sept ans, ce n'est pas de 5.1 milliards mais bien de 7.4 milliards dont nous aurions dû disposer », a-t-il souligné, ajoutant que « devant ces insuffisances du financement européen, les Etats membres devront assumer leurs responsabilités en mobilisant les financements nationaux additionnels nécessaires à la réalisation du RTE-T ». 

L’eurodéputé français Gilles Savary a salué l’arbitrage rigoureux et transparent de la Commission dans le choix des projets, déclarant que cela avait évité avec succès un saupoudrage stérile et inefficace des fonds, au bénéfice d’une concentration de crédits dans les régions transfrontalières et des zones encombrées.  

Il a souligné le paradoxe flagrant des Etats membres, qui ont répondu au premier appel à projets avec 168 propositions à hauteur de 11,5 milliards d’euros, après avoir péniblement concédé 5,11 milliards d’euros pour le budget du RTE-T pour la période 2007-2013. 

Gilles Savary a également salué la décision de la Commission de proposer un financement prioritaire aux modes de transport les plus propres.

La Communauté des chemins de fer européens (CER) a également salué les plans de la Commission, mais regrette que le montant total des fonds disponibles soit nettement inférieur aux besoins réels. 

Le directeur exécutif de la CER, Johannes Ludewig, a déclaré que les fonds européens étaient seulement une petite partie de ce que l’Europe devait investir dans les infrastructures de transport afin de faire face à la croissance du transport de fret dans l’ensemble du continent.

Il estime que, d’ici 2020, il faut un investissement total de 145 milliards d’euros pour créer la capacité nécessaire au transport des marchandises par le rail. Nous devrons payer dans tous les cas. Selon lui, il faudra payer dans tous les cas de figure. Il a ajouté que si ce n’est pas le contribuable ne participe pas à l’investissement dans les infrastructures pour un système de transport durable, il devra payer pour les coûts de la pollution, les encombrements et les accidents. Il demande également à un système où les coûts externes seraient inclus dans les taxes d’utilisation, selon le principe du pollueur-payeur, puis réinvestis dans des projets d’infrastructures.

La construction d’un réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui rendra tous les modes de transport des réseaux nationaux accessibles, interconnectés et interopérables, est essentiel pour assurer un marché unique permettant la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que pour renforcer les liens économiques et la cohésion sociale et pour promouvoir la compétitivité et le développement durable dans l’Union européenne.

Après de longues négociations, les Etats membres ont dévalorisé les propositions de la Commission de consacrer 20 milliards d’euros au développement du réseau transeuropéen de transport. Un total de 8,013 milliards a finalement été attribué au titre d’un cadre financier pluriannuel pour 2007-2013, dont 5,1 milliards d’euros pour 30 projets prioritaires jugés essentiels pour achever les connexions transfrontalières entre les 27 Etats membres européens.

La Commission a publié un premier appel à propositions pour ces projets en mai 2007, dans l’espoir que les 30 axes prioritaires pourraient être complétés d’ici 2020.

L’UE peut uniquement contribuer aux projets à des taux maximum de 10 à 30 % - en fonction du type de projets (Lire notre Linksdossier sur les RTE-T). Le reste des fonds doit provenir de budgets nationaux ou d’investisseurs privés.

  • Les projets sélectionnés sont désormais envoyés aux Etats members et au Parlement pour approbation.
  • Les décisions finales sur le financement des projets devraient être prises début 2008.

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