La présidence française a renforcé la pression sur les gouvernements européens, à qui elle demande d’assouplir des propositions controversées obligeant les constructeurs automobiles à réduire de 18 % les émissions de CO2 des nouveaux véhicules d’ici 2012. C’est ce qu’indique un document consulté par EURACTIV.
« Les Français accélèrent le processus pour parvenir à un accord parmi les Etats membres avant le vote du Parlement en plénière », a declaré Franziska Achtenberg, une militante de Greenpeace, à EURACTIV. A la suite du vote de la commission Environnement la semaine dernière, le Parlement était devenu « un candidat risqué ».
En effet, la semaine dernière, les eurodéputés de la commission en ont surpris plus d’un en rejetant une proposition de compromis « adaptée aux besoins des entreprises » émise par le groupe du PPE-DE et le groupe socialiste, une proposition qui aurait assoupli les plans initiaux de la commission en accordant aux fabricants automobiles une période de transition de trois ans plutôt que d’imposer le délai strict de 2012. (EURACTIV 26/09/08).
Durant la période de transition, les fabricants automobiles seraient autorisés à soustraire 40 % de leurs véhicules à l’objectif de 130g/km en 2012, 30 % en 2013 et 20 % en 2014, l’objectif devant être atteint en 2015. Cette proposition, qui a été soumise par le commission Industrie du Parlement (EURACTIV 02/09/08), est maintenant également défendue par le projet français.
Cette période de transition soulagerait grandement les fabricants qui ont fait pression auprès de l’UE afin que la politique en matière d’émissions soit reportée, déclarant avoir besoin d’un « temps d’adaptation » pour pouvoir effectuer les réglages des véhicules et des moteurs, opérations « extrêmement compliquées et coûteuses » mais indispensables pour atteindre l’objectif. Le développement de nouvelles voitures prend jusqu’à cinq ans, et celles qui seront sur le marché en 2012 ont déjà quitté la table à dessin, ont souligné les entreprises.
La France cherche également à imposer des amendes réduites pour les contrevenants qui ne dépasse que légèrement leurs objectifs. Elle souhaite distribuer des crédits supplémentaires aux constructeurs automobiles qui utilisent des moyens innovants pour produire des voitures ou qui vendent des véhicules électriques ou d’autres à très faibles émissions. Elle estime que cela fera office de mesure incitative pour commercialiser ces produits.
La France semble ouverte à un objectif à long terme de 95 g/km d’ici 2020. Un objectif défendu par la commission Environnement du Parlement et par de nombreux gouvernements. Les Français estiment que cette idée offrirait suffisamment de sécurité de planification pour proposer les investissements nécessaires dans les nouvelles technologies. Néanmoins, ils évoquent un objectif de 95 à 110 grammes environ.
La proposition française de compromis, qui reprend largement un accord informel conclu en juin dernier entre le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel (EURACTIV 10/06/08), devrait sans doute être soumise aux représentants nationaux le mercredi 8 octobre. Elle servirait de base aux négociations entre les ministres de l’Environnement en fin de mois.
Mais Greenpeace estime que l’ensemble de la proposition est clairement partial et antidémocratique. Selon l’organisation écologiste, la proposition de la France équivaut à peu près à la position de l’industrie allemande par rapport à cette législation. Cet accord, qui serait une mauvaise nouvelle pour les consommateurs européens et pour l’environnement, mépriserait en outre la position de la Commission et de la commission Environnement du Parlement, a signalé l’ONG, qui appelle la France à tenir tête aux arguments fallacieux des lobbyistes de l’industrie à l’heure où le climat mondial est en jeu.
Greenpeace souligne en outre l’absurdité d’appeler à une planification de la sécurité alors que les ministres européens de l’Environnement avait demandé dès 1994 déjà un objectif de 120 g/km d’ici 2012. Actuellement, les émissions moyennes des voitures en Europe atteignent 158 g/km. Greenpeace indique que les lacunes dans le projet de compromis français permettraient en fait aux constructeurs de maintenir leurs émissions à 161 g/km jusqu’en 2012, un niveau prodigieux selon l’ONG