La Commission souhaite que toutes les compagnies aériennes au départ ou à destination de l’UE partagent les données personnelles de leurs passagers, comme les numéros de passeport ou les détails de leurs cartes de crédit, avec les services secrets européens. Alors qu’elle affirme que cette initiative contribuera à lutter contre le terrorisme, d’autres craignent qu’elle ne compromette notre droit fondamental à la vie privée.
Les compagnies aériennes au départ et à destination de l’UE seraient dans l’obligation de transmettre 19 éléments des données personnelles de leurs passagers – y compris les noms, dates de voyage, itinéraire complet, données relatives à la facturation et informations sur les bagages – pour désigner des unités d’analyses de risques dans le premier Etat membre où l’avion doit atterrir.
Les vols intérieurs à l’UE ne seraient pas concernés par cette obligation.
La « Passenger Information Unit » (PIU – Unité d’informations sur les passagers) serait alors chargée d’évaluer les risques terroristes représentés par les voyageurs et d’identifier ceux qui devraient être soumis à d’autres demandes de renseignement à leur arrivée ou à leur départ du pays.
Toute information serait conservée cinq ans, puis pendant huit années supplémentaires dans une base de données « dormante », dont l’accès serait accordé dans des circonstances exceptionnelles en réponse à une menace spécifique et existante liée à la prévention ou à la lutte contre des attentats terroristes ou la criminalité organisée.
Pour des raisons de protection de la vie privée, la proposition exclut le partage de données PNR sensibles, comme l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, ainsi que les données concernant la santé ou la vie sexuelle d’un individu. D’après la proposition, toute information de ce type qui serait transmise devrait être supprimée immédiatement.
La Commission a souligné que les transporteurs aériens étaient déjà soumis à une obligation, au titre d’une directive de 2004, de communiquer des « informations anticipées sur les voyageurs » (API) – des données biographiques officielles tirées des passeports – aux autorités compétentes des Etats membres afin de lutter contre l’immigration illégale et que le nouveau plan n’ajouterait pas de charge supplémentaire sur les compagnies aériennes.