Des sources gouvernementales ont indiqué à EURACTIV que la tentative des responsables néerlandais de rejeter un accord franco-allemand différant l’application de règles plus strictes en matière de CO2 pour les constructeurs automobiles a récolté un « vaste soutien » parmi les ministres européens de l’Environnement
Lors du Conseil environnement du 20 octobre, les Pays-Bas sont intervenus pour défendre la proposition de la Commission européenne exigeant que les constructeurs automobiles limitent les émissions de CO2 des nouveaux véhicules à 120 g/km et ont appelé l’UE à ne pas perdre de vue ses objectifs énergétiques ambitieux pour 2020.
En effet, la présidence française de l’UE pousse les gouvernements européens à abandonner les plans de la Commission, la président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ayant conclu au mois de juin dernier un accord de compromis qui a été présenté ensuite comme fondement des négociations du Conseil européens (EURACTIV 10/06/08).
Le compromis français implique un échelonnement des objectifs, qui ne comportent pas de vision à long terme et auxquels il faudra se conformer entièrement en 2015 seulement. En outre, des pénalités très basses sont fixées pour les entreprises qui se situent légèrement au-dessus de leurs objectifs. Il était également prévu d’introduire un crédit supplémentaire pour les producteurs de voiture qui utilisent des moyens innovateurs pour produire des voitures écologiquement plus propres ou pour vendre des véhicules à faibles émissions de CO2 (EURACTIV 01/10/08).
Selon des sources gouvernementales, la position néerlandaise a toutefois été soutenue par un grand nombre d’autres Etats européens lors de la rencontre, notamment le Royaume-Uni, la Belgique, la Suède, la Finlande et le Danemark.
Seule l’Allemagne a refusé catégoriquement les exigences demandant aux constructeurs automobiles de réduire de 18 % les émissions de CO2 des nouveaux véhicules d’ici 2020. La France, quant à elle, semblait peu enthousiaste à l’idée de soulever la question lors des discussions, ont indiqué les sources. Le soutien d’autres Etats membres pour des mesures plus rigoureuses implique que le passage en douceur de l’accord de compromis de la présidence française et loin d’être assuré.
Alors que la proposition française a été saluée par l’industrie automobile, qui a fait pression pour que les mesures de l’UE en matière de CO2 soient reportées jusqu’en 2015 afin de lui laisser plus de temps pour ajuster les véhicules et les moteurs, la question a été relancée par les eurodéputés de la commission Environnement du
Parlement au mois de septembre (EURACTIV 26/09/08). En outre, un consensus au sein du Conseil semble désormais loin d’être atteint.
Au cours de la rencontre, les Pays-Bas ont déclaré que les objectifs ambitieux de l’UE visant à réduire d’au moins 20 % d’ici 2020 les émissions des gaz à effet de serre peuvent seulement être atteints si toutes les entreprises donnent du leur. Si les modifications demandées par la France sont effectuées, la contribution de l’industrie automobile en matière de réduction des émissions de CO2 pourrait être réduites de 35-40 mégatonnes par rapport à l’exigence globale, estimée à 100 mégatonnes. D’autres secteurs se verraient par conséquent obligés de compenser cet écart, ce qui ne peut pas être justifié, ont affirmé les Pays-Bas.