Quand le manque d’Europe coûte cher aux transports

Une législation renfocée dans le secteur des transports générerait des millions au sein de l'UE dans les 20 ans à venir. [Finn Frode/Flickr]

Le secteur européen des transports risque d’être pénalisé par les lourdeurs administratives et l’inefficacité du marché, selon une étude du Parlement européen.

L’unité spécialisée du Parlement européen spécialisée sur la « valeur ajoutée européenne » a produit un rapport sur le secteur des transports, en réponse à une demande de mars 2013 de la commission Transport du Parlement. Il en ressort que l’absence de libéralisation du secteur risque de lui coûter cher.

 La publication de cette étude coïncide avec la prise de fonction de la nouvelle commissaire en charge des transports, Violeta Bulc, le 1er novembre. La commissaire dispose de 100 jours pour définir les politiques qu’elle souhaite mettre en place avant de les présenter au Parlement européen et au Conseil de l’UE.

Le rapport élaboré par le Parlement détaille tout ce qui a été accompli jusqu’à ce jour dans le secteur des transports et souligne les domaines dans lesquels les lois européennes devraient prévoir davantage de libéralisation. L’étude estime également les pertes qu’engendrerait l’absence de telles lois.

Les transports routier, ferroviaire et aérien ont été progressivement restructurés dans le passé mais « 20 ans de réglementation n’ont pas permis de créer un marché suffisamment ouvert », estime le rapport.

Un système ferroviaire trop fragmenté

La résistance de l’industrie elle-même et la transposition tardive des règles européennes dans les législations nationales par les États membres ont résulté en une série de failles du système. Ces failles ralentissent la mise en œuvre efficace d’un marché des transports unique pour l’Europe.

Entre autres mesures, l’Europe a établi une Agence ferroviaire européenne. Cependant, si cette institution a contribué à l’élaboration de règles de sécurité à l’échelle européenne et facilité l’échange et l’utilisation d’information dans l’UE, deux obstacles de taille entrave encore son bon fonctionnement.

Tout d’abord, les infrastructures ferroviaires des différent États membres compliquent la circulation transnationale des trains. Un train qui arrive d’Autriche et passe la frontière italienne, par exemple, doit s’arrêter pour qu’on lui ajoute un feu arrière ou des réflecteurs afin de se conformer aux règles italiennes. Cette manœuvre prend du temps et représente un certain coût.

Des différences de gabarits d’écartement, ou encore de systèmes électriques entravent la circulation au sein de l’Europe, dénonce l’étude. Ces problèmes devraient, selon ses auteurs, être réglés au niveau européen.

Ensuite, bien des entreprises ne se lancent pas sur le marché européen à cause de ses lourdeurs administratives. Les entreprises ferroviaires nationales disposent d’un « monopole sur nombre de marchés nationaux » et sont protégées par les États membres, déplore le rapport du Parlement. Le manque de compétition engendre un service parfois inefficace et d’une moindre qualité.

L’industrie ferroviaire européenne partage les inquiétudes des auteurs du rapport. « La libéralisation du marché doit être intensifiée afin de permettre au secteur ferroviaire de réaliser pleinement son potentiel et d’être compétitif face à d’autres moyens de transport », peut-on ainsi lire dans un communiqué de presse de l’UNIFE (Union des industries ferroviaires européennes).

Un secteur routier qui peut mieux faire

La situation du secteur routier est meilleure, mais par parfaite : même s’il jouit de la règlementation la plus harmonisée au niveau européen, des améliorations sont toujours possibles. L’étude décrit le secteur comme « le plus gros émetteur de gaz à effet de serre et de pollution de l’UE ». En outre, le nombre de tués sur les routes est encore élevé.

Les conditions de travail et de vie des conducteurs constituent d’ailleurs un problème aussi important que la pollution ou la sécurité.

À l’heure actuelle, il existe beaucoup d’entreprises de transport routier qui emploient des conducteurs ayant un statut d’indépendant dans un autre État membre. Cela « motive les entreprises de transport à pratiquer le dumping » et aggrave les conditions de travail de tous les conducteurs européens.

Les spécialistes estiment que si l’UE s’attaquait à toutes ces failles, les secteurs ferroviaire et routier européens ainsi intégrés rapporteraient  au moins 70 millions d’euros dans les 20 années à venir.

>> Lire : La bureaucratie européenne pèse sur le secteur logistique

Le ciel unique européen, c’est pour quand ?

L’étude estime également que la libéralisation de l’espace aérien européen a été très lente et reste très fragmentée. Pour que l’UE soit gagnante, sur le terrain, elle doit parvenir à faire aboutir son projet de ciel unique, un programme européen pour l’amélioration du trafic aérien.

>> Lire : 18 États membres à la traine sur le projet de ciel unique européen

« La conséquence de l’absence d’un espace aérien européen unique et intégré […], ce sont des avions qui ne prennent pas des trajectoires directes, mais sont forcés de faire des détours, ce qui engendre des retards coûteux sur les plans économiques et environnementaux », jugent les experts.

Le rapport estime que si l’union parvient à supprimer ces faiblesses, le secteur des transports arrivera à « une meilleure mobilité, un meilleur impact environnemental, une meilleure cohésion interne et une meilleure compétitivité internationale pour l’UE ».

En 2011, la Commission européenne adoptait une « feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un transport routier de qualité plus sûr et plus concurrentiel dans la Communauté » regroupant 40 initiatives concrètes pour la décennie à venir. Ces initiatives devaient améliorer la mobilité, supprimer une série d'obstacle dans les domaines clés et favoriser la croissance et l'emploi. La feuille de route prévoit également des objectifs associés à des mesures concrètes visant une moindre dépendance de l'Europe vis-à-vis des importations de pétrole et une réduction de 60 % des émissions de CO2 du secteur du transport d'ici à 2050.

Si d'importants progrès ont été accomplis, il reste bien des choses à faire au niveau européen afin de réaliser pleinement le potentiel d'un marché complètement libéralisé, comme le souligne également une étude du Parlement européen.

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