Règles européennes sur les émissions des voitures: désaccord entre la France et l’Allemagne [FR]

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Alors que la Commission s’apprête à dévoiler la législation détaillée sur la réduction des émissions de CO2 par les voitures, la France se prépare déjà à une bataille contre l’Allemagne. Le ministre à l’Environnement Jean-Louis Borloo a critiqué une proposition allemande permettant aux véhicules les plus lourds de polluer plus que les autres. 

Le 14 novembre, le ministre français de l’Environnement a déclaré au Financial Times qu’en vertu du principe de pollueur payeur, les plus gros pollueurs devraient accomplir les progrès les plus importants en matière de réduction des émissions de CO2. Selon lui, rien ne justifie d’accorder un droit de polluer plus important à ceux qui achètent les plus gros véhicules.

Les constructeurs allemands préconisent un système dans lequel le secteur de l’automobile en Europe recevrait des plafonds différents en fonction du poids des véhicules qu’ils produisent, permettant ainsi aux véhicules les plus lourds, comme les SUV et les modèles de luxe, de dépasser l’objectif de 130 grammes de CO2 par kilomètre fixé par la Commission.

Les constructeurs allemands produisent généralement des véhicules plus grands et très performants, tandis que les constructeurs français et italiens sont spécialisés dans la production de modèles plus petits à faible consommation de carburant.

Un rapport de l’ONG écologiste Transport & Environnement (T&E), publié le 15 novembre, révèle que les constructeurs automobiles français, notamment Peugeot, Citroën et Renault, ont en moyenne des émissions de carbone beaucoup plus faibles que les allemands, comme Volkswagen, DaimlerChrysler et BMW (144 g/km contre 173 g/km). De plus, ils sont également parvenus à réduire leurs émissions de 1,9 % entre 2005 et 2006, tandis que les constructeurs allemands ont en fait augmenté leurs émissions de 0,6 % – allant à l’encontre des ambitieux objectifs européens en matière de changement climatique.

M. Borloo a déclaré que la proposition allemande génèrerait des restrictions pour les petits véhicules et encouragerait la production de voitures plus lourdes au lieu de promouvoir les technologies innovantes destinées à alléger les plus grosses voitures.

L’ONG T&E ajoute qu’il existe un lien important entre le poids d’une voiture, sa consommation en carburant et les émissions de CO2 et que pour chaque point de pourcentage de poids économisé sur un véhicule, ses émissions peuvent être réduites jusqu’à 0,8 %.

Pour Jos Dings, directeur de T&E, baser les normes de CO2 sur le poids serait donc complètement contreproductif, car cela pénaliserait les réductions de poids par des normes plus strictes. 

Précédemment dans l’année, l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) a défendu une approche basée sur le poids comme étant probablement le meilleur paramètre pour fixer des plafonds dans l’industrie afin de préserver la diversité pour les consommateurs (EURACTIV 30/08/07). L’association souligne que les marques se positionnent sur plusieurs segments de marché différents. 

Refusant de commenter un désaccord potentiel entre les constructeurs français et allemands, Sigrid de Vries, de l’ACEA, estime ridicule d’affirmer que les constructeurs ne cherchent pas à réduire les émissions de CO2 et désapprouve les réglementations européennes strictes en matière de sécurité des voitures pour les véhicules plus lourds. 

Le secteur de l’automobile insiste également sur la nécessité d’autres mesures si l’UE veut réellement réduire ses émissions de CO2, notamment des mesures destinées à changer le comportement et la demande des consommateurs, toujours considérablement orientés vers des voitures plus grandes, et donc plus lourdes. 

D’après Sigrid de Vries, l’ACEA était très déçue que les ministres des Finances n’aient pas accepté, le 13 novembre, la proposition de la présidence portugaise de taxer les voitures en fonction de leurs émissions de CO2, en raison de l’opposition des Etats membres à coopérer davantage au niveau européen dans le domaine fiscal.  (EURACTIV 13/03/07).

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