Près de 25 ONG slovaques ont déposé un amendement collectif contre le projet de loi sur les mesures extraordinaires pour les investissements stratégiques et la construction du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en Slovaquie, estimant qu’il va à l’encontre des directives de l’UE en matière de protection de la nature.
Ces organisations considèrent le projet de loi « antidémocratique et anticonstitutionnel » et demandent donc son retrait et sa révision.
« Il contient plusieurs dispositions et institutions qui vont bien au-delà du champ d’application de la directive RTE-T, pour les investissements stratégiques et la construction du réseau transeuropéen de transport, qui ne sont aucunement liées à la transposition [de la directive européenne dans le droit national] et qui contredisent même les principes que la directive énonce dans ses dispositions introductives », estiment ces ONG.
Les ONG affirment que si le gouvernement décide qu’un investissement est considéré comme « stratégique », ce statut aurait une validité illimitée.
Ainsi, il pourrait interférer indéfiniment avec les droits de propriété des personnes ordinaires dans la zone affectée, nuire à l’environnement ou être incompatible avec les engagements à long terme de la Slovaquie en matière de protection du climat et de la biodiversité.
La Commission européenne recommande aux États membres de rendre les procédures d’autorisation plus efficaces en ce qui concerne les projets de réseaux transeuropéens de transport dans le cadre de la transposition de la directive RTE-T, dont le but est d’accélérer la construction des réseaux transeuropéens de transport et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.
Concrètement, l’objectif est de construire rapidement les tronçons routiers et ferroviaires manquants grâce à des projets prioritaires pour garantir des connexions transfrontalières fluides entre les pays de l’UE et les corridors de transport essentiels.
Parallèlement, l’exécutif de l’UE précise que cette directive ne devrait pas affecter, entre autres, la planification urbaine ou régionale, les procédures de passation de marchés publics et l’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement.
Selon le ministère slovaque des Transports, la loi proposée bénéficiera aux citoyens, aux entrepreneurs, aux municipalités et à l’administration publique. « Nous avons essayé d’inclure tous les amendements et intérêts dans les changements », a déclaré le ministre des Transports slovaque Jozef Ráž.
Il a reconnu qu’« un consensus complet n’a pas été atteint » avec chaque partie prenante et prévoit de travailler en tenant compte de l’avis de tous les acteurs dans le cadre de la procédure de commentaire interministérielle.
Cependant, l’implication du public et des experts dans la création de la loi est compliquée car le ministère n’a donné que sept jours pour le dépôt d’amendements au lieu des 15 jours ouvrables habituels.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]