Antonio Tajani, le commissaire européen chargé des Transports, a déclaré hier 9 septembre aux eurodéputés qu’il comptait renforcer les contrôles sur les compagnies aériennes européennes suite au crash d’un avion SpanAir le 20 août à Madrid. La catastrophe avait fait plus de 150 morts.
Devant la commission des Transports du Parlement européen, M. Tajani a indiqué que les services de l’exécutif européen travaillaient avec l’agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) sur une proposition qui vise à introduire un nombre minimal d’inspections annuelles dans chaque Etat membre.
Des contrôles de sécurité renforcés pourraient mener à inclure des compagnies aériennes européennes dans la fameuse « liste noire » de l’UE. Cette liste a été établie en mars 2006 pour permettre aux citoyens d’identifier les compagnies avec lesquelles on peut voyager en sécurité et celles avec lesquelles ce n’est pas possible.
Jusqu’à présent, aucun transporteur européen n’a été ajouté à la liste. Il s’en est pourtant fallu de peu pour certains, notamment la compagnie aérienne chypriote Ajet (EURACTIV 13/10/06).
Mais M. Tajani a indiqué que le comité sur la sécurité aérienne chargé de mettre à jour la liste devait se réunir du 3 au 5 novembre. Il a ajouté que « la Commission examinera de près certains transporteurs européens ». Par ailleurs, il a déclaré qu’il n’y aurait pas de favoritisme.
Le commissaire a également annoncé qu’il ferait des propositions en cours d’année prochaine afin de revoir la législation actuelle sur la sécurité aérienne.
Il a indiqué que deux lois – une directive de 1994 établissant les principes fondamentaux qui régissent les enquêtes sur les accidents et les incidents d’aviation civile et une directive de 2003 sur les comptes rendus des accidents et des incidents d’aviation civile – ont particulièrement besoin d’être mises à jour.
L’objectif principal de cette révision permettrait à l’EASA – l’organe indépendant chargé de la sécurité aérienne dans l’UE – de participer aux enquêtes et de renforcer le cadre légal qui les entoure.
Il est déjà prévu que les compétences de l’EASE soient étendues suite à la présentation d’une proposition de la Commission pour un « ciel unique européen » en juin. Alors qu’actuellement l’agence s’occupe uniquement de la certification et de la sécurité des compagnies aériennes, Bruxelles veut lui transmettre des responsabilités pour les aérodromes, la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne afin de faire face aux risques de sécurité croissants liés à la pression opérationnelle, qui augmente parallèlement au trafic aérien (voir notre LinksDossier sur le ciel unique). M. Tajani a pressé les Etats membres à apporter leur soutien aux propositions.