Un eurodéputé tchèque nie avoir présenté une proposition sur le bruit de la circulation rédigée par Porsche

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Le législateur en charge de la loi sur le bruit lié à la circulation au Parlement européen martèle qu'il a bel et bien rédigé ce texte législatif lui-même, malgré des preuves montrant qu'une première version du texte a été rédigée par un membre de Porsche AG, un constructeur automobile allemand.

C’est l'organisation Transport and Environment qui a ébruité la rumeur en affirmant que le rapporteur du Parlement européen pour la loi sur le bruit lié à la circulation, Miroslav Ouzký, avait été «indûment influencé » par le constructeur automobile allemand.

Une influente eurodéputée, Judith Merkies, a préconisé l'ouverture d'une enquête parlementaire, afin de tirer cette affaire au clair.

L'influence des lobbyistes sur le processus législatif est une question épineuse dans la sphère européenne. Elle a d'ailleurs récemment inspiré un film, The Brussels Business, mais il est plutôt rare de voir une organisation de défense de l'environnement porter de si graves accusations.

Cette affaire a débuté lorsque M. Ouzký, un eurodéputé tchèque conservateur, a présenté une proposition de compromis visant à imposer des restrictions sonores à la commission Environnement du Parlement le 7 septembre, après une date butoir manquée en juin. 

Les organisations vertes ont rejeté ces mesures au motif qu'elles ne feraient qu'affaiblir les restrictions sonores en vigueur depuis 15 ans, permettre à certains véhicules d'y déroger et fixer des normes médiocres pour les poids lourds qui ne seront pas appliquées avant 2024.

Mais leur indignation s'est transformée en colère lorsqu'elles ont décelé ce qu'elles appellent les traces fumantes de l'« influence indue » de l'industrie automobile dans la fenêtre « propriétés » d'un document PowerPoint contenant un tableau clé du projet de loi.

L'auteur de ce document serait Hans-Martin Gerhard, le directeur du département Acoustique de Porsche, qui avait déjà par le passé mis au point une norme contestée de mesure sonore contraignante à l'intention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU)

Les puissants moteurs des voitures de sport allemandes sont connus pour être plus bruyants que ceux des véhicules plus légers.

Des accusations sérieuses

« Si des accusations concernant un groupe d'intérêt ou une industrie travaillant pour un eurodéputé s'avèrent sérieuse, elles doivent faire l'objet d'une enquête », a déclaré à EURACTIV Judith Merkies, eurodéputée socialiste et rapporteur fictif sur le dossier des émissions sonores. 

« Je suis convaincue que le président du Parlement, Martin Schulz, se penchera sur toute accusation sérieuse, en tant que gardien du code de conduite », a-t-elle ajouté.

M. Ouzký a martelé qu'il n'avait rien fait de mal. « Le tableau PowerPoint que j'ai utilisé pour formuler cet amendement a été élaboré par Porsche à l'origine, il contient donc leur signature », a-t-il déclaré dans un communiqué.

« Je ne l'ai cependant utilisé que comme un modèle pour la proposition de compromis fondée sur un juste équilibre entre tous les amendements que j'ai reçus. »

Contacté par EURACTIV, il a ajouté que le tableau en question n'était que l'un des nombreux éléments qui lui avaient été envoyés et que les chiffres indiqués étaient « loin de ceux que Porsche aurait voulu y voir ».

« J'ai trouvé qu'il s'agissait du meilleur [tableau] et qu'il était très proche de la proposition de la Commission. Nous l'avons donc utilisé, mais les chiffres et le contenu proviennent de mon bureau », a-t-il précisé.

M. Ouzký a refusé de diffuser la proposition originale et affirmé que lors d'une réunion, les rapporteurs fictifs avaient décidé à l'unanimité de garder ce document secret.

Or, EURACTIV a cru comprendre que cette décision n'avait pas réellement fait l'unanimité parmi ces rapporteurs fictifs.

« Ce n'est pas une proposition de Porsche »

Porsche, une division de Volkswagen, n'a pas tardé à réagir pour se tenir à distance du conflit naissant. « Ce n'est pas une proposition de Porsche », a déclaré à EURACTIV un porte-parole de l'entreprise.

« M. Gerhard est l'un de nos experts, mais dans le cas particulier [de la proposition sur les émissions sonores], il [s'adressait] au président du groupe de travail de l'OICA sur le bruit. » L'OICA est l'Organisation internationale des constructeurs automobiles.

Plusieurs déclarations de M. Ouzký affirmant que le document avait été rédigé par Porsche sont fausses, selon ce porte-parole. Le rapporteur avait en effet évoqué Porsche une fois et l'association européenne des constructeurs automobiles (ACEA)  à une autre occasion.

« Les eurodéputés doivent rejeter ces modifications de compromis subjectives et s'assurer que les réglementations mènent à un renforcement progressif des normes sur les émissions sonores des véhicules, et non à leur affaiblissement », a expliqué Greg Archer, porte-parole de Transport and Environment pour les véhicules propres.

« Le compromis actuel a été indûment influencé par l'industrie automobile. »

Connivence

M. Ouzký nie fermement toute relation de connivence ou d'intérêt avec Porsche, au-delà du fait qu'il possède une Porsche Panamera.

Son CV est toutefois répertorié sur un site Internet de services financiers de Porsche, mais un porte-parole de l’entreprise a déclaré que ce site Web n’appartenait pas à Porsche.

Aucun lien avec Porsche n'apparaît sur les déclarations d'intérêts financiers de l'eurodéputé. M. Ouzký a toutefois d'autres intérêts commerciaux et a cofondé un projet tchèque (IZIP) fournissant des cartes de santé électroniques à des patients et ayant bénéficié d'un contrat gouvernemental qui n'a pas fait l'objet d'un appel d'offres.

Ce projet fait actuellement l'objet d'une enquête criminelle d'Interpol pour les centaines de millions de couronnes tchèques qui auraient disparu dans la nature, selon le Prague Daily Monitor.

L'année dernière, M. Ouzký et son partenaire, l'eurodéputé tchèque Milan Cabrnoch, ont vendu leur part de cette entreprise à eHI eHealth International.

Les bruits d'un niveau supérieur à 60 décibels affectent non seulement le quotidien des citoyens, mais également leur santé, selon l'Agence européenne pour l'environnement. L'Organisation mondiale de la santé place ces nuisances juste derrière la pollution de l'air en termes de risque pour la santé publique et affirme qu'un million d'« années de vie en bonne santé » sont perdues chaque année en Europe en raison du bruit généré par le trafic.

Les précédentes réglementations européennes sur le bruit étaient fondées sur des objectifs propres au marché intérieur. Elles se concentraient surtout sur l'harmonisation des seuils de nuisances sonores pour les véhicules motorisés, les appareils ménagers et autres produits bruyants. Toutefois, au fil du temps, les impacts du bruit sur la santé ont été étudiés et des mesures plus complètes ont été proposées.

En 2002, l'UE a adopté la directive sur le bruit ambiant qui établit une approche communautaire pour sa gestion et son évaluation. Le 1er juin 2011, la Commission a publié son premier rapport sur l'application de cette directive et en décembre de la même année, une proposition sur la réglementation des niveaux sonores des véhicules motorisés a été présentée.

  • Fin 2012 : les commissions de l'environnement, du transport et du marché intérieur au Parlement européen devraient voter sur la proposition de loi relative aux niveaux sonores des véhicules motorisés.

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