Un rapport rejette l’idée d’une écotaxe sur les camions étrangers

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Dans un rapport, la mission parlementaire d’information sur l’écotaxe a rejeté l’idée de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, d’appliquer la taxe poids-lourds uniquement aux camions étrangers traversant le territoire français.

Le rapport parlementaire sur la mission d’information sur l’écotaxe, adopté par 18 voix pour et 14 contre a écarté l’hypothèse d’un enterrement « désastreux » de l’écotaxe, rebaptisée « éco-redevance poids lourds », dont le produit doit servir au financement d’infrastructures de transport.

Ce mécanisme, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et qui devait permettre  d’orienter le fret vers le transport ferroviaire, moins polluant et émetteur de CO2 que le transport routier,  avait été suspendu en octobre dernier face à la fronde des « bonnets rouges » en Bretagne.

Lire : La France gèle l’écotaxe poids lourd qui se généralise en Europe

Dès sa nomination dans le gouvernement de Manuel Valls, Ségolène Royal s’était emparée du dossier et préconisé une « remise à plat » de l’écotaxe. La ministre avait alors avancé plusieurs solutions, dont notamment la possibilité de taxer uniquement les camions étrangers traversant le territoire français, via une vignette à la frontière ou une obligation d’emprunter les autoroutes.

Une suggestion qui avait fortement fait réagir, notamment du côté de Bruxelles, qui  avait rappelé l’impossibilité  de mettre en place un système basé discriminatoire entre les camions français et étrangers.

Le rapport parlementaire a écarté cette solution. «  Le sentiment que j’ai eu c’est que madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne », a réagi le député Jean-Paul Chanteguet, président de la mission, interrogé par l’AFP.

Le rapport estime « possible de relancer une éco-redevance utile et même indispensable » mais propose la création d’une franchise mensuelle sur les 400 premiers kilomètres afin de ne pas pénaliser les transports sur de courtes distances, qui sont surtout le fait des poids lourds français.

Période d’essai

La franchise varierait entre 281 et 844 km en fonction des catégories en poids et en norme de pollution et ne devrait pas réduire le produit de la redevance de plus de 300 millions d’euros. L’écotaxe devait rapporter 1,2 milliard d’euros.

Pour tester le dispositif, la mission propose une période d’essai de minimum trois mois pour roder le système.

Selon le rapport, les recettes de péage allant aux concessionnaires privés et concernant les seuls poids lourds ont atteint 2,16 milliards d’euros en 2013 (hors taxes et compte tenu de l’effet réducteur des abonnements).

Les groupes écologiste et centriste de l’Assemblée ont salué ce rapport qui remet l’écotaxe en selle.

« Les parlementaires, notamment ceux de la majorité, ont pris leurs responsabilités en (…) proposant des pistes très précises afin d’éviter que l’on se dirige vers l’une des plus grandes dérives de la gestion des finances publiques de la Ve République », a dit dans un communiqué Bertrand Pancher, responsable du « Pôle Ecologie » de l’UDI.

En cas d’abandon de l’écotaxe, Ecoumouv’, la société qui a installé les portiques pour la percevoir, réclame en effet des dédommagements de 800 millions d’euros.

Une décision  « sans doute » en juin

A l’issue d’une réunion à l’Elysée sur la transition énergétique, Ségolène Royal a annoncé une décision du gouvernement « sans doute dans le courant du mois de juin ».

« Dans un contexte difficile sur le plan économique, il ne faut pas déstabiliser les entreprises et en même temps, il faut trouver (une solution) pour que les camions qui traversent tout le pays en provenance de l’étranger en particulier, qui ne paient rien pour l’entretien des routes sur notre territoire, puissent contribuer au coût de ce transit », a-t-elle ajouté.

Cette fronde des députés socialistes contre la position de Ségolène Royal a trouvé un écho au sein du gouvernement, puisque le secrétaire d’État aux Transports Frédéric Cuvillier a insisté sur l’importance de la somme qui devrait être versée à Ecomouv’ en cas d’abandon de l’écotaxe.

« Est-ce que les Français vont accepter que nous puissions sacrifier 800 millions d’euros pour dénoncer un contrat qui a été signé par un autre gouvernement mais qui a été signé par l’État? », a-t-il demandé.

Décidée lors du Grenelle de l’Environnement en 2009, l’écotaxe poids lourds a été reportée à début 2014. Elle aurait dû démarrer au 1er octobre, mais a été suspendue  face aux violentes protestations, notamment des « bonnets rouges » en Bretagne.

Cette taxe censée inciter le fret à s’orienter vers le rail plutôt que vers la route, et encadrée par la directive européenne « Vignette » de 2011, est déjà appliquée dans plusieurs pays européens : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark et la Suède.

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