À la veille d’un sommet européen décisif, les États membres tentent de parvenir à un accord sur une augmentation du budget de l’UE, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les coupes à opérer pour la financer.
Les États membres de l’UE demandent de réduire les contributions nationales supplémentaires au minimum et de procéder à la réaffectation des fonds non utilisés et de certains autres fonds, mais ne s’accordent pas sur les domaines dans lesquels il convient d’opérer des coupes, la question étant désormais posée directement aux chefs d’États et de gouvernements.
L’issue d’un accord sur le paquet reste incertaine à l’heure actuelle, y compris en ce qui concerne les 50 milliards d’euros destinés à aider l’Ukraine.
« Nous nous approchons d’un [sommet du] Conseil européen difficile […] Toutes les délégations ont des demandes différentes en matière d’immigration et de défense », a indiqué un haut responsable européen.
Malgré les divergences de positions au sein de l’Union, « la pression pour trouver une solution [cette semaine] sera très forte, je pense que les dirigeants seront tentés de conclure avant la fin de l’année », a-t-il ajouté.
En juin, la Commission européenne a présenté un paquet de 98,8 milliards d’euros, dont 66 milliards d’euros de nouveaux fonds pour augmenter le budget septennal (ou cadre financier pluriannuel 2021-2027) initial. La flexibilité de celui-ci a été épuisée par les crises, telles que la guerre en Ukraine et la pandémie Covid-19, et ne peut suffire pour les quatre années restantes.
Le paquet budgétaire prévoit également une aide de 50 milliards d’euros à l’Ukraine visant à maintenir à flot l’économie du pays en guerre.
Lors d’un sommet européen d’octobre, plusieurs pays, dont la Belgique, l’Allemagne et le Danemark, se sont élevés contre la proposition de la Commission, demandant de réaffecter les fonds et les sommes inutilisées alors qu’ils s’efforcent de faire face à la flambée du coût de la vie. Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a également critiqué le fonds pour l’Ukraine.
La série de propositions de solution de la présidence espagnole du Conseil de l’UE et du cabinet du président du Conseil européen n’a pas encore réussi à convaincre les États membres.
50 milliards pour l’Ukraine
La priorité des ambassadeurs de l’UE a été de trouver un accord pour garantir une enveloppe de 50 milliards d’euros pour Kiev.
Après des mois de résistance, Budapest pourrait donner son feu vert à un « paquet » pour l’Ukraine si Bruxelles débloque les fonds européens destinés à la Hongrie, gelés pour des raisons liées à l’État de droit, a expliqué Balazs Orbán, le directeur politique de Viktor Orbán, à Bloomberg mardi (12 décembre).
Ces propos ont été tenus alors que les diplomates de l’UE pensent que le Premier ministre hongrois utilise son droit de veto pour faire chanter Bruxelles afin qu’elle débloque les fonds européens qui lui sont destinés et qu’elle divise le paquet budgétaire en deux parties distinctes.
En effet, la Hongrie serait prête à « discuter d’un budget ou d’un fonds dédié à l’Ukraine, mais si nous prévoyons de l’argent pour l’Ukraine, il ne devrait pas faire partie du budget de l’UE, mais être géré à l’extérieur », a indiqué Zoltan Kovacs, secrétaire d’État hongrois à la Communication internationale, la semaine dernière.
« Nous devons sécuriser l’Ukraine », a déclaré un diplomate de l’UE, craignant que l’ensemble du paquet ne tombe à l’eau. « Même à 26 [États membres], avec une sorte de coopération plus étroite, sans la Hongrie », a-t-il soulligné, voire en dehors du cadre du budget de l’UE, « avec des engagements bilatéraux, par exemple ».
Le commissaire européen au Budget Johannes Hahn a déclaré aux journalistes, y compris à Euractiv, que si Viktor Orbán entravait l’accord sur le paquet de l’Ukraine, un plan B pourrait être envisagé.
Il a cependant insisté sur le fait que certains États membres ont également déclaré qu’il n’était pas acceptable de se mettre d’accord uniquement sur l’aide à l’Ukraine. Un second diplomate européen a confié à Euractiv que la plupart des États membres étaient contre le fait de scinder le paquet.
« Nous continuerons à nous battre pour une révision complète du [budget] », a soutenu le haut fonctionnaire de l’UE.
En attendant, le projet actuel contient des idées pour réduire au maximum l’apport de nouveaux financements qui devrait être réalisé pour assurer le fonds de 50 milliards d’euros, selon des documents consultés par Euractiv.
Des éléments de réaffectation des fonds de l’UE au profit de l’Ukraine subsistent dans la dernière proposition, ceux-ci étant à hauteur d’environ 2 milliards d’euros, ce que plusieurs États membres ont critiqué, selon deux diplomates de l’UE.
Réaffecter des fonds
L’idée de réaffecter certains financements non encore utilisés à de nouvelles priorités a été avancée par différents documents officieux de l’Autriche, du Danemark, de la Suède et de la Finlande, vus par Euractiv et repris dans diverses propositions tout au long de l’automne. Selon Copenhague, 18,2 milliards d’euros sont encore disponibles dans le budget.
La dernière proposition interne du cabinet du président du Conseil européen, Charles Michel, mardi (12 décembre), consultée par Euractiv, prévoit un supplément de 64,6 milliards d’euros, y compris 33 prêts pour l’Ukraine.
Avec 9,1 milliards d’euros trouvés dans le budget existant qui seraient réaffectés à de nouvelles priorités, l’apport à effectuer ne représenterait que 22,5 milliards d’euros.
Le texte fait suite à un autre projet qui visait à réduire encore davantage le budget, notamment l’aide à la gestion des flux migratoires et les relations avec les autres pays de transit et de départ, ce qui a suscité l’irritation de plusieurs États membres.
Malgré la pression de la France en faveur du fonds de la plateforme de de technologies stratégiques pour l’Europe (STEP) de 10 milliards d’euros pour stimuler la compétitivité, celui-ci est réduit à 1,5 milliard d’euros en faveur du Fonds européen de défense (FED), et pourrait être financé par des programmes existants.
Par ailleurs, certains États membres victimes de catastrophes naturelles souhaitent renforcer le financement européen dédié à la protection civile pour lutter contre les feux de forêt et envoyer de l’aide aux victimes d’inondations, entre autres.
