Les sanctions de l’UE contre la Russie sont « massivement contournées » via des pays tiers, selon une étude publiée lundi (26 février), corroborant les inquiétudes croissantes selon lesquelles une grande partie des exportations européennes vers des pays tiers arrivent finalement en Russie.
Une note de recherche de l’IÉSEG, une école de commerce basée à Lille, a trouvé des « preuves statistiques que les sanctions de l’UE sont massivement contournées » pour les marchandises « hautement prioritaires », qui sont soumises aux restrictions d’exportation de l’Union et comprennent des équipements de fabrication et des composants électriques ayant des applications militaires.
Les auteurs de l’étude ont constaté que les exportations de l’UE de ces éléments vers la Turquie, les Émirats arabes unis (EAU), le Kazakhstan et d’autres pays « proches du Kremlin » ont bondi de 2,979 milliards d’euros, soit 81,55 %, au cours de la période allant d’octobre 2022 à septembre 2023, par rapport à la période de l’année précédente.
Au cours de la période allant jusqu’à septembre de l’année dernière, les exportations de l’UE vers la Russie ont quant à elles chuté de 3,231 milliards d’euros, soit 95,44 %.
La baisse des exportations de technologies de pointe et de biens à double usage de l’UE vers Moscou a donc été presque entièrement compensée par une forte augmentation des exportations de ces mêmes marchandises vers les pays d’Asie centrale et de l’Ouest.
L’augmentation des ventes de ces biens a été particulièrement prononcée au Kirghizstan, où les exportations ont fait un bond de 1682,47 %. De fortes augmentations ont également été observées au Kazakhstan (333,18 %) et en Turquie (72,45 %) — un membre de l’OTAN qui a continué à entretenir des liens étroits avec Moscou depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022.
Ne plus se voiler la face
L’étude de l’IÉSEG a discrédité l’idée selon laquelle les augmentations des exportations de l’UE dans ces pays étaient dues à une hausse soudaine de la demande intérieure.
« L’augmentation des achats par ces pays tiers est trop importante pour être entièrement due à une augmentation de la demande locale, de sorte que l’on peut soupçonner qu’une grande partie a ensuite été exportée vers la Russie », précise le rapport.
Cette tendance s’inscrirait dans les tendances globales observées dans le cadre des paquets de sanctions précédemment adoptés par l’UE.
« Après la mise en œuvre des sanctions, l’effondrement des ventes de produits hautement prioritaires à la Russie par l’UE a été corrélé à une augmentation atypique de leurs exportations vers quelques autres pays », note le rapport.
Eric Dor, directeur des études économiques à l’IÉSEG et responsable de l’étude, a confié à Euractiv que de telles réexportations alimentaient probablement aussi la machine de guerre russe.
« Le contournement des sanctions soutient bien sûr cette production [d’équipement militaire] en fournissant à la Russie les articles nécessaires », a déclaré M. Dor. « L’UE contribue donc malgré elle à l’effort de guerre de la Russie. »
Un porte-parole de la Commission a indiqué à Euractiv que l’UE avait exhorté les pays tiers à interdire la réexportation de ces biens vers la Russie, car il est presque certain qu’ils seront utilisés par l’armée russe sur le champ de bataille en Ukraine.
Le rôle des importations parallèles
« Je pense qu’il est important de comprendre que l’économie russe résiste parce qu’elle est, en grande partie, toujours une économie de marché », a expliqué à Euractiv Janis Kluge, associé principal à l’Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité (SWP).
La capacité de l’économie de marché du pays à se réajuster a favorisé un « effort décentralisé » par des « milliers de directeurs [d’entreprises] », a-t-il noté, pour trouver des moyens de contourner les sanctions et continuer à faire tourner la machine.
« De nouveaux négociants spécialisés dans l’importation de ces marchandises via des pays tiers ont fait leur apparition », explique M. Kluge. « Toute une industrie a vu le jour, qui se consacre au contournement des sanctions, car c’est une activité qui rapporte des milliards de dollars. »
Ce chiffre fait référence à ce qui a été rapporté par le gouvernement russe en décembre dernier, lorsqu’il a été confirmé que plus de 70 milliards de dollars de marchandises ont été importés dans le pays par le biais d’importations « parallèles », ce qui a permis aux importations totales de 2023 de dépasser légèrement les niveaux antérieurs aux sanctions et d’atteindre 300 milliards de dollars, selon le Kremlin.
Les importations parallèles, qui consistent à commercialiser des produits en dehors des réseaux de distribution établis par les fabricants et les fournisseurs d’origine, ont également permis à la Russie de réduire ses importations en provenance de pays « hostiles » à 29 %, contre 50 % en 2021, a également indiqué le gouvernement du pays.
Le mécanisme d’importations parallèles mis en place par la Russie l’année dernière a incité le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, à reconnaître les limites des sanctions de l’UE qui ne s’appliquent qu’aux exportations directes des entreprises européennes vers la Russie et n’ont pas d’effets extraterritoriaux.
« Nous avons constaté une augmentation anormale du nombre de pays tiers qui importent des marchandises interdites par l’UE, y compris des produits de haute technologie. Par exemple, les exportations de véhicules de l’UE vers la Russie ont chuté de 78 % en 2022, tandis que les exportations de l’UE vers le Kazakhstan ont augmenté de 268 % », a-t-il noté.
Dans ses derniers trains de sanctions, la Commission européenne s’est de plus en plus efforcée d’interdire aux entreprises européennes de commercer avec des entreprises de pays tiers — tels que la Chine, l’Inde et la Turquie — dont on a constaté qu’elles aidaient Moscou à contourner les sanctions imposées par l’Union européenne.
Certains s’attendent à ce que le 14e paquet de sanctions de l’exécutif de l’UE élargisse les restrictions en passant des entreprises individuelles à des secteurs entiers, ce qui permettrait de lutter plus efficacement contre le contournement des sanctions.
« La Commission travaille dur pour sévir [contre le contournement des sanctions de l’UE] », a confié un porte-parole de la Commission à Euractiv.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]