L’Union européenne a adopté ce lundi (12 février) une loi qui lui permettra d’utiliser les bénéfices provenant des actifs gelés de la Banque centrale de Russie pour financer la reconstruction de l’Ukraine après la guerre.
Cette mesure, qui s’inscrit dans la lignée des mesures prises par le G7 à ce sujet, établit une base législative grâce à laquelle les bénéfices générés par les actifs russes gelés dans des circonstances spécifiques pourraient finalement être versés à l’Ukraine par l’intermédiaire du budget de l’UE.
L’UE et le G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais ont tergiversé sur la possibilité ou non d’utiliser ces fonds et, le cas échéant, sur la manière dont ils pourraient être utilisés.
Les deux tiers de ces fonds se trouvent dans l’UE, la majorité étant détenue par Euroclear, une société de services financiers basée en Belgique. Jusqu’à présent, seules les taxes sur les actifs en Belgique ont été affectées à un fonds dédié à l’Ukraine géré par le gouvernement belge.
Les Vingt-Sept avaient fait un premier pas vers une telle mesure le mois dernier, et la législation adoptée ce lundi interdit à présent aux dépositaires centraux de titres (DCT), tels qu’Euroclear, d’utiliser les bénéfices nets des actifs russes. Elle les contraint à conserver séparément ces bénéfices jusqu’à ce que les États membres décident à l’unanimité de mettre en place un mécanisme permettant de les utiliser.
La Commission européenne serait alors chargée de transférer l’argent au budget de l’UE, puis à l’Ukraine. À ce jour, aucun calendrier précis n’a été donné pour ces opérations.
Il est également à noter que cette proposition ne vise que les bénéfices futurs et ne s’appliquera pas rétroactivement et qu’elle concerne les institutions détenant plus d’un million d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie.
« La décision prise aujourd’hui, conformément à la position du G7, clarifie […] le statut juridique des revenus générés par les dépositaires centraux de titres dans le cadre de la détention d’actifs russes gelés et fixe des règles claires pour les entités qui les détiennent », a déclaré le Conseil dans un communiqué.
« Cette décision ouvre la voie à une décision du Conseil sur l’établissement éventuel d’une contribution financière au budget de l’UE prélevée sur ces bénéfices nets pour soutenir l’Ukraine, son redressement et sa reconstruction à un stade ultérieur », a ajouté l’institution de l’UE.
Des responsables de l’UE ont déclaré que cette mesure pourrait générer un montant estimé entre 15 et 17 milliards d’euros sur quatre ans, qui pourrait ensuite être transféré à l’Ukraine.
L’Ukraine salue la décision, mais en demande davantage
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba, s’est félicité de cette décision, déclarant que Kiev « encouragerait la prise de mesures supplémentaires pour permettre l’utilisation pratique [des bénéfices générés par les actifs russes] au profit de l’Ukraine ».
« Ces mesures doivent être ambitieuses et rapides », a-t-il poursuivi. « L’Ukraine est prête à continuer à travailler avec ses partenaires pour atteindre notre objectif ultime : mettre les actifs russes à la disposition de l’Ukraine. L’agresseur doit payer. »
L’UE a gelé environ 200 milliards d’euros d’actifs russes peu après que Moscou a lancé son invasion de l’Ukraine en février 2022.
Au-delà des bénéfices générés par les actifs gelés, les États-Unis ont également évoqué l’idée de confisquer purement et simplement ces actifs, mais les responsables de l’UE considèrent jusqu’à présent que cette solution est trop risquée sur le plan juridique.
L’initiative des États-Unis visant à confisquer tous les actifs de la Russie, et pas seulement les bénéfices, soutenue par le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, se heurte toutefois à la résistance des membres européens du G7, en particulier l’Allemagne, l’Italie et la France.
Les responsables de l’UE et les États membres les plus critiques au sujet de cette proposition ont exprimé leur inquiétude non seulement quant à la légalité d’une telle confiscation d’actifs souverains — une mesure sans précédent — mais aussi en raison des préoccupations de la Banque centrale européenne quant aux conséquences potentielles pour l’euro.
Les investisseurs pourraient en effet se retirer des actifs en euros de crainte que leur argent ne soit un jour saisi.
La Russie met en garde l’Occident
La Russie a averti l’Occident mardi (13 février) qu’elle réagirait si les États-Unis et l’Union européenne saisissaient les centaines de milliards d’actifs russes.
« C’est du vol : c’est l’appropriation de quelque chose qui ne vous appartient pas », a fustigé la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, sur la station radio Sputnik, rapporte l’agence TASS.
Mme Zakharova a déclaré que la réponse de Moscou serait « extrêmement dure », la Russie estimant qu’il s’agissait essentiellement d’un vol.
« Étant donné que notre pays a qualifié cela comme du vol, notre attitude sera de traiter cette affaire comme nous traiterions des voleurs », a déclaré la porte-parole.
Le Kremlin a promis que la Russie riposterait en confisquant les actifs occidentaux en Russie, que certains évaluent à 288 milliards de dollars.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]