L’UE prévoit de sanctionner davantage d’entreprises russes des secteurs militaire et technologique, y compris des sociétés qui expédient des munitions aux Russes depuis la Corée du Nord, dans le cadre d’un nouveau paquet de sanctions.
Les ambassadeurs de l’UE ont reçu jeudi (8 février) la proposition de texte de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) concernant le 13e train de sanctions de l’Union à l’encontre de la Russie et ont eu une première discussion sur son contenu.
Le paquet comprendra une nouvelle liste de personnes et d’entités visées par les sanctions et examinera « l’efficacité » des mesures « sur la base des enseignements tirés du champ de bataille », a déclaré une source de la présidence belge du Conseil de l’UE.
Marquer le coup
Ce nouveau paquet marque le coup des deux ans de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et comprend une liste d’environ 55 entités et plus de 60 individus visés par des sanctions, selon un projet de document consulté par Euractiv.
Il s’agit de personnes et d’entreprises impliquées dans la production d’armes, de technologies clés, ainsi que de matériel électronique utilisé par l’industrie de la défense russe pour fabriquer des armes destinées qui se retrouvent sur le champ de bataille.
Il s’agit également de compagnies maritimes qui ont assuré le transport et les aspects logistiques du transfert de munitions de la Corée du Nord vers la Russie, le pays ayant fourni à Moscou des centaines de milliers d’obus d’artillerie qui ont grandement aidé sur le terrain.
Selon le projet de document, les sanctions proposées visent également plusieurs militaires hauts gradés et des responsables politiques, ainsi que des chefs d’entreprises.
Pas de nouvelles sanctions sectorielles
Toutefois, le paquet en cours de discussions ne prévoit pas de nouvelles interdictions d’importation, telles que de nouveaux embargos sur les entreprises nucléaires russes ou sur les métaux et le gaz liquide provenant de Russie.
Malgré les appels de certains États membres de l’UE à interdire davantage d’exportations russes, comme celles d’aluminium, la Commission européenne propose un ensemble de mesures qui, espère-t-elle, ne suscitera qu’un débat minimal parmi les Vingt-Sept et sera donc adopté rapidement.
« Nous devons aller plus vite qu’avec le dernier paquet, afin d’envoyer un message au [président russe] Vladimir Poutine », a déclaré un diplomate européen.
« Comme toujours, il ne sert pas à grand-chose de mesurer ces paquets les uns par rapport aux autres, car la marge de manœuvre pour en faire plus est de plus en plus réduite », a ajouté un deuxième diplomate.
Dans le cadre de ses douze précédents trains de sanctions, l’UE a notamment interdit l’importation de pétrole russe transporté par voie maritime et, plus récemment, de diamants russes.
Les responsables politiques de l’UE estiment qu’il ne reste plus grand-chose sur lesquels les États membres de l’UE pourraient trouver un accord unanime, les sanctions concernant le combustible nucléaire russe et le gaz naturel liquéfié (GNL) étant considérées comme hors de question pour l’instant.
Et après ?
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré au Parlement européen mardi (6 février) que le prochain train de sanctions serait adopté avant la date « symbolique » du 24 février.
« Le scénario idéal serait de faire approuver ce paquet avant le deuxième anniversaire de l’agression russe en Ukraine », a déclaré un troisième diplomate de l’UE.
Les États membres de l’UE devraient envoyer leurs commentaires sur le texte avant la fin de cette semaine, et les ambassadeurs de l’Union devraient débattre en détail de la proposition la semaine prochaine.
Comme pour les trains de sanctions précédents, les Vingt-Sept doivent voter à l’unanimité pour adopter ce paquet.
Une fois le 13e paquet de sanctions adopté, l’exécutif de l’UE pourrait assez rapidement proposer une 14e série de mesures, y compris de nouvelles interdictions d’importation, ont suggéré plusieurs diplomates européens.
Propositions des États membres d’Europe de l’Est
Un groupe d’États membres d’Europe de l’Est a demandé à l’Union européenne de faire preuve de plus d’ambition et d’ajouter de nouvelles sanctions économiques.
L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne ont demandé à ce que les trois conditions suivantes soient incluses dans le paquet : pas de nouveaux contrats avec le champion du nucléaire Rosatom, pas d’investissements dans le secteur de l’énergie nucléaire civile russe et pas d’importations d’uranium enrichi en provenance de Russie.
Ils ont également appelé à de nouvelles restrictions à l’exportation pour les biens et les technologies utilisés dans la production de drones, afin de déstabiliser la machine de guerre russe et de restreindre l’exportation de biens spécifiques vers l’Iran afin d’éviter le contournement des sanctions, d’après une proposition antérieure vue par Euractiv.
Outre la lutte contre le contournement et le ciblage des exportations de biens à double usage et de technologie avancée, ces pays ont également plaidé en faveur de nouvelles restrictions à l’importation de débris de métaux, de GNL, de minerais de fer et de produits d’aluminium.
Dans le même temps, la République tchèque a tenté de ressusciter une proposition de décembre visant à restreindre la liberté de circulation des diplomates russes dans l’espace Schengen.
Cependant, des diplomates de l’UE ont déclaré que l’Autriche, la France, l’Allemagne et d’autres États membres se sont opposés à cette proposition, estimant qu’il était impossible d’appliquer de telles mesures.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]