Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient appeler la semaine prochaine lors de leur sommet (21-22 mars) à de nouvelles sanctions visant la Biélorussie, la Corée du Nord et l’Iran pour leur soutien à l’effort de guerre russe en Ukraine, alors que l’Union tente de sévir davantage contre le contournement de ses sanctions via des pays tiers.
« L’accès de la Russie aux biens et aux technologies sensibles ayant une importance sur le champ de bataille doit continuer à être restreint », peut-on lire dans le projet de conclusions du sommet de l’UE de la semaine prochaine, consulté par Euractiv.
Il s’agirait notamment de « cibler les entités des pays tiers qui permettent ce commerce illicite ».
Pour cela, les dirigeants de l’UE devraient charger le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission européenne de préparer de nouvelles sanctions contre la Biélorussie, la Corée du Nord et l’Iran.
Ils devraient également appeler les tierces parties à « cesser immédiatement d’apporter un soutien matériel à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ».
« Les informations selon lesquelles l’Iran pourrait transférer des missiles balistiques et des technologies associées à la Russie pour les utiliser contre l’Ukraine sont très préoccupantes », est-il également indiqué dans le document, et « l’Union européenne est prête à réagir rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, notamment en prenant de nouvelles mesures importantes à l’encontre de l’Iran ».
Le dernier paquet de sanctions visant la Russie, le 13e, adopté en février, a constitué une première tentative de renforcement des restrictions précédemment décidées. Chose inédite, ce paquet a visé des entreprises de Chine continentale, ainsi que des entreprises turques et indiennes, les ajoutant à la liste des sociétés avec lesquelles les entreprises de l’UE ont l’interdiction de traiter.
Les sociétés visées ont été accusées de fournir au Kremlin des technologies militaires sensibles utilisées par l’armée russe en Ukraine.
Selon plusieurs diplomates de l’UE, le travail sur le 14e paquet de sanctions devrait bientôt commencer. Il se concentrera sur les secteurs qui n’ont pas encore été touchés.
Cet appel fait suite aux craintes que les sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie soient « massivement contournées » via des pays tiers, comme le prétend une récente étude corroborant les inquiétudes grandissantes selon lesquelles des exportations européennes sont en fin de compte réorientées vers la Russie.
La semaine prochaine, les dirigeants européens discuteront également des avancées concernant l’utilisation des bénéfices générés par les actifs russes gelés. Les pays occidentaux ont gelé quelque 260 milliards d’euros de titres et de liquidités russes, dont plus des deux tiers se trouvent dans l’Union européenne.
Bruxelles poursuit ses efforts afin d’appliquer une taxe sur les bénéfices générés par les actifs gelés et d’utiliser cet argent pour l’Ukraine.
Les dirigeants de l’UE « examineront les progrès réalisés en ce qui concerne les prochaines mesures concrètes à prendre pour que les bénéfices générés par les actifs russes gelés soient utilisés au profit de l’Ukraine, y compris pour le financement du soutien militaire », selon l’ébauche de conclusions.
Après que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré le mois dernier que les bénéfices devraient être utilisés pour acheter des armes pour Kiev, les dirigeants du bloc devraient inviter le service diplomatique de l’UE et la Commission européenne « à passer rapidement à l’étape suivante afin de faire avancer les choses », selon le projet de texte.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]