La demande de la France d’inclure une clause « d’achat européen » dans le fonds d’aide militaire pour l’Ukraine lorsque les États membres procèdent à des achats conjoints d’armement continue d’entraver la conclusion d’un accord sur ce dossier avant le prochain sommet européen, qui aura lieu les 21 et 22 mars.
Depuis plusieurs semaines déjà, les États membres de l’UE discutent de la réforme de la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui permet le remboursement des gouvernements nationaux pour les armes dont ils ont fait don à Kiev jusqu’à présent.
Des questions subsistent toutefois sur l’origine de l’équipement qui peut être acheté conjointement avec le nouveau Fonds d’assistance à l’Ukraine, ont indiqué deux diplomates à Euractiv. En effet, la France demande depuis longtemps que le « Made in Europe » soit privilégié.
Parallèlement à cela, un accord sur la prise en compte des contributions unilatérales des États membres (données directement à l’Ukraine) — une demande de l’Allemagne — semble presque conclu.
Les États membres cherchent à élaborer un accord dans les prochains jours sur la mise en place d’un fonds de 5 milliards d’euros, qui pourrait être porté à 17 milliards d’euros en prix courants si nécessaire, selon des documents internes consultés par Euractiv.
« Il semble qu’un fonds de 5 milliards d’euros pourrait être convenu », a déclaré un diplomate de l’UE, suite à une rencontre des ambassadeurs de l’UE mercredi (6 mars).
« Nous continuerons à travailler pour atteindre un consensus dans les jours à venir, et pour nous assurer que nous avons un accord solide avant le Conseil européen [de mars] », a-t-il poursuivi.
Cependant, les questions relatives à la clause d’« achat européen », à la période de transition entre les stocks et les achats conjoints, et à la compensation des contributions nationales unilatérales pourraient être entièrement résolues par les experts siégeant au sein du Comité de la facilité européenne pour la paix à un stade ultérieur, une fois que la décision globale aura été prise, estime un second diplomate de l’UE.
Le projet de texte de la présidence belge du Conseil prévoit d’ailleurs ce scénario, avec une date limite pour se mettre d’accord sur ces éléments « au plus tard un mois après l’adoption de cette décision », par exemple, via un addendum.
D’autres diplomates européens sont toutefois moins confiants quant à la possibilité de parvenir à un accord d’ici à la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE en mars.
Paris et Berlin se sont tous deux opposés à la création du fonds pour l’Ukraine avant que la révision des règles existantes soit adoptée, ce qui a retardé les discussions.
Au départ, les Français souhaitaient que le fonds ne finance que les équipements fabriqués dans l’UE achetés conjointement. Les Allemands avaient pour leur part demandé que la valeur totale de l’aide militaire allemande à l’Ukraine soit déduite de la contribution du pays au fonds de l’UE.
Parallèlement à cela, les petits pays de l’UE qui ont récemment acheté beaucoup d’équipements (pays baltes et Pologne) pour en faire don à Kiev souhaitaient une longue période de transition avant que le Fonds ne cesse de rembourser les dons et ne se concentre uniquement sur les achats conjoints.
Les lignes directrices du sommet de mars, consultées par Euractiv, prévoient l’une ou l’autre issue. Les dirigeants « accueille[ront] favorablement [les progrès sur le projet/l’adoption de la] décision du Conseil concernant un fonds d’assistance à l’Ukraine et les modalités clés proposées », peut-on lire dans le projet de texte.
Le clivage franco-allemand
Le dernier projet de texte de la présidence du Conseil, daté du 4 mars et consulté par Euractiv, est similaire à celui du 27 février et ne contient aucune indication sur l’un ou l’autre résultat, mais les discussions parallèles sur les détails techniques indiquent un changement.
Selon le document, une certaine flexibilité serait accordée pour l’achat d’équipement en dehors de l’UE.
« Les dispositions nécessaires seront définies dans des mesures d’assistance individuelles pour l’acquisition conjointe auprès de l’industrie européenne de la défense (et de la Norvège), tout en prévoyant une certaine flexibilité dans les cas où la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) ne peut pas livrer [les équipements nécessaires] dans un délai compatible avec les besoins de l’Ukraine, y compris par le biais des coalitions de capacités dans le cadre du Groupe de contact pour la défense de l’Ukraine. »
Toutefois, selon quatre diplomates, les Français souhaitent obtenir l’inclusion d’une clause d’« achat européen » et d’une courte période de transition avant de cesser de rembourser les dons ainsi que l’assurance de passer à des achats conjoints fabriqués dans l’UE.
Paris ne ferait qu’une seule exception : le projet tchèque d’achat collectif de 800 000 munitions en dehors de l’Union pour répondre aux besoins immédiats de l’Ukraine.
Dans le même temps, une quinzaine de pays, menés par les Pays-Bas, la Suède et l’Italie, veulent étendre ce principe, avertissant que le fait de n’autoriser les achats conjoints qu’au sein de l’UE retardera les livraisons au pays en guerre contre la Russie.
De leur côté, les Allemands devraient accepter un taux de remboursement inférieur à celui initialement espéré, plus proche du taux de 43 % pour tous, selon deux diplomates de l’Union.
Berlin et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) poursuivent leurs discussions en marge de l’accord afin de régler les détails techniques.
Une guerre des stocks
Selon les responsables de l’OTAN, durant les mois à venir, la guerre russe en Ukraine sera une « guerre des stocks ».
Les ministres finlandais et suédois des Affaires étrangères ont adressé la semaine dernière une lettre au chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell, consultée par Euractiv, demandant que les fonds de 5 milliards d’euros soient utilisés de la meilleure manière possible pour répondre aux besoins les plus urgents de l’Ukraine.
« Nous nous attendons à ce que le Fonds d’assistance à l’Ukraine utilise la possibilité d’un approvisionnement mondial. »
« La Russie s’approvisionne auprès de la Corée du Nord, de l’Iran et d’autres pays. Nous devons aider l’Ukraine à accéder à des sources mondiales », ont écrit les deux ministres des Affaires étrangères. « L’Ukraine n’a pas besoin de restrictions en matière de soutien militaire », ont-ils insisté.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]