Archives Élargissement

  • Présidence néerlandaise : les priorités

    Sécurité 03-07-2004

    Les priorités de la présidence
    néerlandaise sont la poursuite de l'élargissement
    de l'UE, la justice et les affaires intérieures,
    l'extension du rôle de l'UE dans les relations
    extérieures, la croissance durable de l'économie
    européenne et les perspectives financières pour la
    période 2007-2013.

  • Politique industrielle et désindustrialisation

    Sciences 06-05-2004

    Chefs d'entreprise et responsables politiques ont exprimé leurs
    craintes face aux risques de délocalisation de la base
    manufacturière de l'UE en direction de pays
    extra-européens  à main d'oeuvre bon marché, aux coûts
    sociaux bas et à réglementation plus flexible. Le 20 avril 2004, la
    Commission publiait une nouvelle communication "Accompagner les
    mutations structurelles: une politique industrielle pour l'Europe
    élargie", qui évaluait le niveau de compétitivité de l'industrie
    européenne, analysait la nature et l'ampleur du risque de
    désindustrialisation, et proposait une série de
    solutions concrètes.

  • Les aides d’Etat dans les nouveaux Etats membres

    24-02-2004

    Le régime communautaire concernant les
    aides d'Etat vise à empêcher les Etats membres de
    protéger ou de promouvoir certaines entreprises au
    détriment de leurs concurrentes au sein de l'UE.
    L'objectif sous-jacent est de garantir un marché
    unique sans distorsions et de stimuler la
    compétitivité. Les dix nouveaux Etats membres doivent
    se mettre en conformité avec la législation
    communautaire existante (l'acquis) mais des périodes
    transitoires leur ont été accordées lors des
    négociations d'adhésion.

  • L’élargissement et l’euro

    Finance 16-10-2003

    Selon les dispositions du Traité de
    Maastricht, tous les futurs Etats membres de l'Union
    européenne seront éligibles à la monnaie unique
    européenne, l'euro. Les dix pays qui doivent adhérer
    à l'UE le 1er mai 2004 ont tous exprimé leur
    volonté de faire partie de la zone euro dès que
    possible. Cependant, l'intégration monétaire pourrait
    être plus longue pour certains pays candidats, notamment
    la Pologne et la Hongrie, dont les déficits
    budgétaires s'accroissent tandis que leur taux de
    chômage augmente. Les futurs Etats membres devront
    également faire des efforts pour rattraper le niveaux de
    revenu par tête de l'UE, ce qui exige des changements
    importants dans les domaines du marché du travail et de la
    réforme de la politique fiscale.

  • La politique régionale de l’UE après l’élargissement

    16-10-2003

    La politique régionale de l'UE sera sous
    pression après l'élargissement de l'Union à 10
    nouveaux Etats membres en mai 2004. Alors que la Commission a
    présenté ses premières propositions de budget
    pour la période 2007-2013, le commissaire à la
    politique régionale Michel Barnier insiste pour que la
    politique d'aide au développement des régions en
    difficulté soit maintenue.

  • Lutter contre la corruption en Europe centrale et de l’Est

    Avenir de l'UE 30-09-2003

    La Commission surveille l'enrayement la corruption dans les futurs
    Etats membres de l'UE depuis le début du processus d'élargissement
    afin d'apaiser les craintes des citoyens européens au sujet de
    l'éthique des gouvernements d'Europe centrale et de l'Est.

  • La perspective d’adhésion des Balkans à l’UE

    Europe centrale 24-07-2003

    La Commission a adopté une Communication
    sur les Balkans et l'intégration européenne le 21 mai
    2003 proposant des relations du type de la
    pré-adhésion avec la région. Un nouveau
    partenariat pour l'intégration européenne doit
    être créé par cette proposition en tant
    qu'instrument pour surveiller les progrès du processus de
    réforme dans les Balkans.

  • Prochaine vague d’élargissement

    24-07-2003

    L'UE continuera à s'élargir après
    l'actuelle vague d'adhésion de 10 nouveaux Etats membres
    le 1er mai 2004. La Bulgarie et la Roumanie pourraient
    adhérer à l'UE en 2007 si elles remplissent tous les
    critères d'adhésion. La candidature de la Turquie
    sera réexaminée à la fin 2004, et Ankara pourra
    commencer des négociations d'adhésion avec l'UE si
    elle remplit les critères politiques de Copenhague. La
    Croatie a formellement fait une demande pour adhérer
    à l'UE le 20 février 2003, et le Conseil a
    demandé à la Commission le 14 avril 2003 de soumettre
    son avis sur cette candidature. Dans son deuxième rapport
    sur le processus annuel de stabilisation et d'association,
    rendu public le 26 mars 2003, la Commission déclare que le
    processus d'élargissement va s'étendre à
    l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la
    Croatie, à la Macedoine et à la Serbie et Montenegro
    après l'adhésion prévue de la Bulgarie et de la
    Roumanie en 2007.

  • L’impact de l’élargissement sur les institutions de l’UE

    23-07-2003

    L'élargissement de l'UE de 15 à 25
    Etats membres le 1er mai 2004 comporte des implications
    significatives pour la prise de décision et l'architecture
    institutionnelle de l'Union. Les premiers effets de
    l'élargissement sont devenus manifestes quand les
    institutions européennes se sont ouvertes aux observateurs
    des 10 futurs Etats membres en mai 2003. Les 10 futurs membres
    ont maintenant le droit d'assister aux sessions du Conseil et
    d'avoir des députés en tant qu'observateurs au
    Parlement européen jusqu'à la période de
    l'adhésion.

  • La PAC et développement rural

    22-07-2003

    L'élargissement confirme le soutien en
    faveur du développement rural dans l'UE.

  • Elargissement: Le traité d’adhésion

    10-07-2003

    Le traité d'adhésion est un accord
    international signé entre les actuels et les nouveaux
    Etats membres de l'Union européenne. Selon les
    dispositions du traité sur l'Union européenne, le
    traité d'adhésion définit les conditions
    d'adhésion des nouveaux Etats membres ainsi que les
    adaptations et les ajustements des traités sur lesquels
    l'UE est fondé.

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