Fiscalité
La Commission devrait présenter une proposition de taxe numérique d’ici à juin
La Commission préférerait un accord international à l'OCDE, mais les récentes bonnes nouvelles en provenance des États-Unis n'entraveront pas les projets de l'UE de présenter sa propre proposition de taxe numérique, a déclaré Mme Vestager.
Le Portugal accueillera le « sommet de la reprise » de l’UE en juin
Le 21 juin, le Portugal organisera à Lisbonne un sommet de haut niveau consacré aux plans de relance des 27 États membres de l'UE, défendant des "politiques fiscales intelligentes" en réponse à la crise économique déclenchée par la pandémie.
Google augmente les tarifs de sa publicité pour compenser la taxe « GAFA »
Dans un e-mail à destination des annonceurs français et espagnols la semaine dernière, Google a annoncé augmenter les tarifs de la publicité sur sa plateforme de 3% à partir de mai, pour répercuter la taxe dit "GAFA".
Transparence sur l’impôt des sociétés : les négociations au sein de l’UE devraient commencer « très bientôt »
Le Parlement européen a dit que les négociations commenceraient "très bientôt" avec la présidence portugaise sur une nouvelle directive obligeant les multinationales à publier des informations sur l'endroit où elles réalisent des bénéfices et paient des impôts.
Un impôt minimum global sur les sociétés est nécessaire, selon un rapport de l’ONU
La communauté internationale devrait s’accorder sur la mise en place d’un taux minimum de l’impôt sur les sociétés dans le monde, d’après un nouveau rapport des Nations-Unies.
La Turquie aura jusqu’à mai si elle souhaite éviter la liste noire européenne des paradis fiscaux
L’Union européenne a décidé de ne pas inclure la Turquie dans sa liste noire des paradis fiscaux, ont indiqué plusieurs diplomates mardi (16 février), et ce après la promesse d’Ankara de simplifier les échanges d’informations fiscales.
OpenLux : l’OCDE note les « progrès à faire »
L'OCDE se montre critique face aux pratiques fiscales du Luxembourg révélées par les enquêtes OpenLux.
La croissance des économies européennes sera-t-elle suffisante pour rembourser la dette grandissante ?
La pandémie de Covid-19 fait pression sur la durabilité de certaines économies européennes, si bien que pour certains, la croissance économique et le soutien monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) ne seront pas suffisants pour résorber la dette publique.
« Taxe Gafa » : Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale
En dépit de l’arrivée d’une nouvelle administration à la Maison blanche, la France ne renonce pas à taxer les géants du numérique, quitte à se brouiller avec Joe Biden et Kamala Harris. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Le retrait des îles Caïmans de la liste noire européenne des paradis fiscaux fait des vagues
Mardi (6 octobre), les îles Caïmans ont été retirées de la liste noire européenne classant les juridictions fiscales non coopératives du monde entier. Une décision qui a déclenché les foudres de plusieurs groupes de sociétés civiles.
Plusieurs pays souhaitent être retirés de la liste noire européenne
Plusieurs nations, notamment le Botswana, font pression sur la Commission européenne pour qu’elle les retire de sa liste « noire » controversée des pays à risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
La relance et la fiscalité devraient dicter les priorités économiques européennes
Le plan de relance pour l’Europe et la fiscalité constitueront les priorités majeures de la présidence allemande du Conseil de l’UE au cours du deuxième semestre 2020. De fait, de nouvelles ressources sont nécessaires pour aider l’UE à se reconstruire post COVID-19.
Un plan de relance massif pour faire face à la pandémie
Les dirigeants européens ont mandaté la Commission européenne pour qu’elle conçoive le plan de relance destiné à faire face à la profonde crise économique que le coronavirus va provoquer en Europe.
L’Allemagne et les Pays-Bas « ouverts » aux « obligations corona »
Les deux des plus fervents opposants à l’émission d’une dette commune dans la zone euro, l’Allemagne et les Pays-Bas, sont ouverts à l’idée d’émettre de nouvelles euro-obligations pour atténuer l’impact économique de la crise sanitaire.
Municipales : Anne Hidalgo veut soumettre les géants du Net à Paris
À moins de deux semaines des élections municipales, l’actuelle maire de la capitale présentait jeudi sa stratégie numérique. Son but, « instaurer un nouveau rapport de force » avec les géants du numérique comme Amazon. Un article de notre partenaire La Tribune.
L’Espagne ajourne sa nouvelle « taxe Google » sous la pression des États-Unis
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’instauration d’une taxe nationale sur les services numériques, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières, mais elles ne seront pas prélevées avant décembre prochain. Un article d’Euroefe.
Les Îles Caïmans et les États-Unis épinglés pour leur opacité fiscale
Selon le dernier classement établi par Tax justice network, les îles Caïmans, les États-Unis et la Suisse seraient les pays les plus opaques en matière de finance internationale et de fiscalité. Un article de notre partenaire, la Tribune.
L’UE va ajouter les îles Caïmans et le Panama à sa liste noire des paradis fiscaux
Les 27 États membres de l'UE vont ajouter à leur liste noire des paradis fiscaux les îles Caïmans, territoire britannique d'Outre-mer, et le Panama, ont indiqué le 13 février à l'AFP trois sources à Bruxelles, deux semaines après le Brexit.
L’horizon s’éclaircit (un peu) pour le projet de taxe carbone européenne
La Pologne ne s’oppose plus à la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement aux frontières. Un article de notre partenaire le Journal de l’environnement.
Bruxelles veut revoir le pacte de stabilité pour faciliter les investissements verts
La Commission européenne a lancé une consultation avec les États membres, le Parlement européen et d’autres intervenants pour réviser le pacte de stabilité et de croissance, qui détaille les règles fiscales de l’UE
Les pays partisans de la « cohésion » réclament un budget de l’UE renforcé
Quinze États membres réunis au Portugal le 1er février plaident pour que le prochain budget à long terme de l’UE, qui couvrira la période 2021-2027, demeure équivalent au précédent, « en termes réels ». Un article de Lusa.
L’UE pourrait utiliser la taxe carbone aux frontières contre le Royaume-Uni
Si, à la suite du Brexit, le Royaume-Uni décidait de ne plus respecter les règles communautaires sur les marchés du carbone, l’Union européenne pourrait soumettre son ancien membre à la taxe carbone aux frontières, avertit l’eurodéputé Pascal Canfin.
Larrouturou : « La BCE pourrait plus investir dans le climat »
Spécialiste de la transition climatique, Pierre Larrouturou déplore la faiblesse des montants d'argent frais mis sur la table par l'exécutif européen, mais ne manque pas d'idées pour en trouver.