Fiscalité
Fraude à la TVA : ce qui attend les plateformes de commerce en ligne
Gérald Darmanin souhaite réformer la collecte de la TVA pour les plateformes de commerce en ligne. Il souhaite aussi s’inspirer de la liste noire des paradis fiscaux pour en établir une similaire sur les plateformes fraudeuses. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Ursula von der Leyen attendue au tournant sur la politique sociale
Le groupe des travailleurs du Comité économique et social européen a salué les débuts d’Ursula von der Leyen concernant la politique sociale, mais si elle veut gagner leur confiance, elle va devoir faire ses preuves.
L’UE toujours impuissante contre le blanchiment d’argent
Aux yeux du vice-président de la Commission pour l’Euro, Valdis Dombrovskis, et de la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, l’UE a besoin de plus de compétences pour contrer efficacement le blanchiment d’argent.
Madrid fait barrage à un accord sur la TTF
Le partage des recettes entre les États membres fait toujours débat dans la recherche d’un accord sur la taxe sur les transactions financières (TTF). L'Espagne s’oppose toujours à une redistribution des ressources.
Le gouvernement instaure une taxe écologique sur le transport aérien
Le gouvernement va mettre en place dès 2020 une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les vols au départ de la France et réduire l’avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole. Un article de notre partenaire La Tribune.
La taxe Gafa adoptée par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a approuvé la taxe Gafa, censée « rétablir la justice fiscale » face aux géants du numérique qui profitent des faiblesses du système fiscal international. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Dernier appel de Bruxelles pour un impôt européen des sociétés
La Commission européenne espère un accord in extremis sur un taux minimum d’impôt sur les sociétés, alors que ses tentatives de réformes de l'impôt ont régulièrement été bloquées par les capitales.
Les partis français veulent tous une taxe carbone – à la frontière de l’UE
Barrière écologique ou taxe carbone aux frontières, la fiscalité écologique est défendue par la plupart des partis français aux élections européennes. Un nouveau protectionnisme vert plus ou moins assumé.
L’Assemblée nationale vote l’instauration de la taxe GAFA
L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des États-Unis.
Le Parlement dénonce des mesures insuffisantes contre l’évasion et la fraude fiscale
Le Parlement a approuvé en plénière un rapport demandant aux institutions et pays de l’UE d’adopter des mesures contre le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales. Un article d’Euroefe.
Les inquiétudes liées au Brexit se multiplient en France
Alors que l’incertitude règne sur les scénarios du Brexit, nombre d'acteurs économiques sonnent l’alarme sur les coûts engendrés par la mise en place de barrières tarifaires et non tarifaires. Un article de notre partenaire La Tribune.
La dernière version de la TTF est une taxe Tobin lilliputienne
La dernière proposition pour une taxe sur les transactions financières européenne est une vision au rabais de la taxe Tobin. Paris et Berlin se sont mis d'accord sur une taxe qui risque de rapporter 10 fois moins de recettes que prévu.
Justice fiscale : bilan ambigü pour la Commission Juncker
Depuis le scandale des LuxLeaks, les avancées en matière de justice fiscale se sont multipliées. Mais les résistances des États membres ont bloqué nombre de mesures au cours du mandat de la Commission Juncker.
Irlande, Suède et Danemark : l’alliance des nantis contre la taxe numérique
L’Irlande, la Suède et le Danemark continuent de s’opposer à la taxe numérique européenne avec des arguments variés. Ils souhaitent aussi forcer les ministres des Finances à enterrer l’idée pour contribuer au projet de l’OCDE.
Les États membres rejettent la liste noire anti-blanchiment
Les États membres ont reproché son manque de transparence à la Commission et rejeté sa liste noire des pays non disposés à collaborer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale
La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE
La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales.
Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales.
Aux États-Unis, la fiscalité des plus riches s’invite dans le débat
La proposition d’élévation du niveau d’imposition des plus hautes fortunes aux États-Unis promet d’être au centre des débats des primaires démocrates et pourrait s’inviter dans la campagne présidentielle de 2020. Un article de notre partenaire, La Tribune. L’Amérique s’apprête-t-elle à...
Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA
Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large.
Bruno Le Maire veut taxer les grands patrons expatriés
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d'entreprises françaises domiciliés à l'étranger paient plus d'impôts sur le territoire national. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Des propositions explosives pour baisser la dépense publique
Au moment du débat sur le rôle de la fiscalité et de la dépense publique, France Stratégie présente trois scénarios de coupes dans les budgets dédiés aux retraites, à la santé, etc. Un article de notre partenaire, La Tribune.
La Commission s’attaque au veto fiscal des États membres
Pour faciliter les réformes fiscales européennes bloquées par la règle de l'unanimité, la Commission veut activer un point des traités pour passer à la majorité qualifiée.