Fiscalité

Économie 15-02-2019

Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE

La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales.
Économie 13-02-2019

Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité

Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de  l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales.
Économie 11-02-2019

Aux États-Unis, la fiscalité des plus riches s’invite dans le débat

La proposition d’élévation du niveau d’imposition des plus hautes fortunes aux États-Unis promet d’être au centre des débats des primaires démocrates et pourrait s’inviter dans la campagne présidentielle de 2020. Un article de notre partenaire, La Tribune. L’Amérique s’apprête-t-elle à...
Économie 05-02-2019

Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large.
Économie 01-02-2019

Bruno Le Maire veut taxer les grands patrons expatriés

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d'entreprises françaises domiciliés à l'étranger paient plus d'impôts sur le territoire national. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Économie 21-01-2019

Des propositions explosives pour baisser la dépense publique

Au moment du débat sur le rôle de la fiscalité et de la dépense publique, France Stratégie présente trois scénarios de coupes dans les budgets dédiés aux retraites, à la santé, etc. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Économie 17-01-2019

La Commission s’attaque au veto fiscal des États membres

Pour faciliter les réformes fiscales européennes bloquées par la règle de l'unanimité, la Commission veut activer un point des traités pour passer à la majorité qualifiée.
Économie 16-01-2019

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal

La Commission européenne suggère d'adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté...à l'unanimité.
Économie 04-01-2019

L’éthique à l’assaut de la technologie en 2019

L’année 2018 a été tumultueuse pour l’industrie technologique et 2019 le sera tout autant à une différence : la question de l’éthique sera au cœur des discussions.
Économie 04-01-2019

Google part aux Bermudes pour payer moins d’impôts

Le géant américain du numérique a utilisé sa filiale aux Pays-Bas pour faire transiter les bénéfices issus de redevances générés en dehors des États-Unis vers une autre filiale basée aux Bermudes. Pays où les entreprises ne paient pas d’impôt sur les bénéfices. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Économie 24-12-2018

L’OCDE appelle à plus de redistribution

L’OCDE appelle les gouvernements à faire plus attention aux conséquences de leurs politiques. Et à soutenir les parties de la population qui pourraient être confrontés à de nouvelles taxes.  
Économie 21-12-2018

Bruxelles dénonce les exonérations fiscales des multinationales à Gibraltar

La Commission européenne demande à Gibraltar de récupérer près de 100 millions d’euros d’avantages fiscaux concédés à des multinationales. Des aides illégales en vertu des règles de l’Union européenne. Un article d’Euroefe.  
Économie 18-12-2018

La France avance seule sur la taxation des GAFA

Comme un nombre croissant d’États membres, la France prévoit une taxe numérique nationale, après l’échec des négociations au niveau européen. Bruno Le Maire a annoncé qu’elle entrerait en vigueur dès le 1e janvier 2019.
Économie 14-12-2018

Une écrasante majorité d’eurodéputés soutient la taxe numérique

Les élus européens veulent réhausser l'ambition de la taxe sur les géants du numérique en projet.
Économie 12-12-2018

Fraude fiscale en Europe: quel rôle pour le Parlement européen?

L’Union européenne multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin à la fraudes fiscale, qui représente un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros par an dans l’UE.
Économie 10-12-2018

La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen

La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique.
Économie 06-12-2018

Faute d’accord européen, la France taxera les GAFA en 2019

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que le France allait taxer « les géants du numérique » dès 2019, si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Économie 05-12-2018

Les GAFA échappent à la création d’une taxe numérique

Fortement revue à la baisse, la proposition de taxe numérique porte un sérieux coup à l’ambition initiale de la Commission  pour une fiscalité plus juste. Et ne fait toujours pas consensus parmi les Etats membres.
Économie 05-12-2018

Double échec pour la France sur la création de taxes européennes

En pleine crise des gilets jaunes, la France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris.
Économie 04-12-2018

Paris et Berlin s’entendent sur la taxe européenne sur l’économie numérique

Paris et Berlin sont parvenus à un compromis sur la taxe européenne sur l'économie numérique, l'un des grands chevaux de bataille du président français Emmanuel Macron, a indiqué à l'AFP mardi une source européenne.
Économie 30-11-2018

Clap de fin pour la TTF européenne?

En chantier depuis des années, la taxe sur les transactions financières européenne revient sur la table le 3 décembre avec une proposition franco-allemande.
Économie 29-11-2018

La Cour des comptes juge le mécénat d’entreprise onéreux et mal encadré

La Cour des comptes française appelle à un meilleur encadrement du dispositif fiscal permettant de réduire l'impôt des sociétés par le mécénat. Son coût pour les finances publiques a été multiplié par dix. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Élections 27-11-2018

Pierre Moscovici prêt à « aider intellectuellement » pendant les européennes

Le commissaire européen ne compte pas s’engager sur une liste pour les élections de mai. Il compte en revanche apporter une voix pro-européenne au débat.  
Économie 23-11-2018

Facebook va payer 100 millions d’euros au fisc italien

Le réseau social Facebook a accepté de régler 100 millions d’euros après une enquête pour fraude fiscale en Italie. Un article de notre partenaire, Ouest-France.