Fiscalité

Économie 20-10-2017

Mélenchon veut débattre du budget européen

L'ex eurodéputé Jean-Luc Mélenchon veut lancer un débat sur la contribution de la France au budget européen.

Économie 19-10-2017

L’écueil numérique menace l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés

La priorité donnée à la taxation de l’économie numérique pourrait desservir le chantier de l’harmonisation de l’impôt des sociétés en Europe. À moins que les États membres ne fassent d’une pierre deux coups.

Économie 16-10-2017

Macron peine à convaincre sur ses cinq premiers mois

Le président français a répondu à sa première interview télévisée depuis son élection sans aborder les sujets de l'Europe ou du climat.

Concurrence 13-10-2017

Vestager promet des avancées rapides sur la taxation des GAFA

A Paris, La commissaire européenne à la Concurrence a qualifié le projet de taxation des GAFA de « train à grande vitesse ». Reste désormais aux 28 États membre à s'accorder sur la manière d'y parvenir. Un article de notre partenaire La Tribune.

Concurrence 12-10-2017

Qui veut la peau des fonds de cohésion ?

L'Allemagne souhaitait conditionner les fonds de cohésion au respect de l'état de droit, Macron veut aussi que les pays respecte un taux minimum d'imposition avant de distribuer l'aide aux régions.

Économie 09-10-2017

Tim Cook, PDG d’Apple, en visite surprise près de Caen

Avant de rencontrer le président français Emmanuel Macron, dans l'après-midi, Tim Cook, le patron d'Apple, visite l'entreprise Eldim, à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), près de Caen. Un article de notre partenaire Ouest-France. 

Économie 05-10-2017

Bruxelles poursuit son offensive fiscale en s’attaquant à Amazon

La Commission européenne a demandé au Luxembourg le 4 octobre de recouvrer les impôts non payés d’un montant de 250 millions d’euros du géant des ventes en ligne Amazon.

Économie 05-10-2017

Bruxelles veut mettre un terme à la fraude à la TVA

La Commission européenne a présenté une proposition destinée à lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA, qui coûte chaque année environ 50 milliards d'euros à l'UE.

Économie 03-10-2017

Bercy veut alléger la «surréglementation» de la finance

Bruno Le Maire appelle à recenser les cas de surtransposition du droit européen dans les services financiers afin de renforcer l'attractivité de la place de Paris. La consultation publique est ouverte pour deux mois.  Un article de notre partenaire, La Tribune.

Économie 02-10-2017

À Tallinn, la taxe numérique divise

Les Etats membres partisans d’une nouvelle initiative de taxe numérique sont majoritaires, mais s'opposent à une dizaine d'Etats au sein de l'UE.

Économie 29-09-2017

La taxation des GAFA au menu du premier sommet numérique de l’UE

L'idée d'une nouvelle taxation des géants de l'Internet, poussée par Paris depuis plusieurs semaines, sera au menu du premier sommet européen consacré à l'économie numérique qui s'ouvre ce vendredi à Tallinn avec l'objectif de faire de l'UE un leader mondial dans ce domaine.

Économie 28-09-2017

La fraude à la TVA coûte 100 euros par Européen chaque année

Le rapport annuel sur le trou de TVA confirme des pertes de 150 milliards d’euros en un an, dont 50 milliards d’euros à cause de la fraude. L’exécutif proposera le 4 octobre un nouveau régime de TVA pour tenter d'éviter les fraudes et simplifier les procédures.

Macron veut une TTF européenne dédiée à la solidarité internationale

Le président français a promis de dédier l’intégralité des recettes de la future taxe sur les transactions financières à l’aide européenne. Mais en voulant relancer le processus à 28 pays malgré le Brexit, la réussite du projet semble hypothétique.

Économie 21-09-2017

La Commission songe à taxer les ventes en ligne

Un impôt à la source sur les ventes en ligne d'entreprises non européennes, ou une taxe sur le chiffre d'affaires sont les hypothèses envisagées.

Économie 19-09-2017

L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web

Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe sur les entreprises. Objectif : compenser les faibles taux d'imposition qui ont déjà coûté des milliards d’euros aux gouvernements européens.

Économie 18-09-2017

L’impact de la révolution numérique sur l’emploi inquiète l’Europe

L’ère du numérique forcera les gouvernements à revoir leurs systèmes de sécurité sociale et les travailleurs à adapter constamment leurs compétences. Mais la marche à suivre reste à définir.

L’ONU préconise de taxer les plus riches pour financer un New Deal mondial

Mille milliards de dollars. C’est le « stimulus mondial » qui pourrait changer le monde si une augmentation de taxe de 5 % était imposée au décile supérieur, les 10 % plus riches, selon un rapport de la CNUCED.

Avenir de l'UE 15-09-2017

Juncker attaque la règle de l’unanimité sur les questions fiscales

Pour sortir du carcan de la majorité absolue sur les questions fiscales,  Juncker a exhumé une clause du traité de Lisbonne permettant de passer à la majorité qualifiée.

Économie 15-09-2017

La France espère une décision sur les taxes des plateformes en ligne au prochain Conseil

La France veut obtenir « une décision ferme » des dirigeants de l'UE lors du conseil européen du 4 décembre sur une taxation du chiffre d'affaires de Google, Apple, Facebook, Amazon et autres géants du numérique. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Économie 07-09-2017

L’UE veut changer les règles de taxation des géants du net

Les ministres des Finances européens devraient discuter la semaine prochaine d'une modification des règles afin d'accroître sensiblement les impôts dont doivent s'acquitter les géants de l'internet comme Google et Amazon.

Économie 14-08-2017

L’Europe peut-elle s’entendre sur la fiscalité numérique?

Apple, Google, Facebook et autres géants américains de l’Internet paient peu d’impôts en Europe. Le gouvernement annonce une proposition franco-allemande sur le sujet en septembre. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Économie 10-08-2017

Initiative franco-allemande sur la fiscalité «inacceptable» des géants du Net

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, estime que la situation fiscale des plateformes numériques comme Airbnb est « inacceptable » et annonce une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

Économie 09-08-2017

Fiscalité des géants du Net: Le Maire menace l’UE de légiférer

Le ministre de l'Économie estime qu'une « juste imposition » des géants du Net, c'est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l'Union européenne. Il menace d'en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n'était pas le cas. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Économie 13-07-2017

Google échappe à un redressement fiscal géant en France

Le Tribunal administratif de Paris a donné raison au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France.