Fiscalité
Fiscalité des géants du Net: Le Maire menace l’UE de légiférer
Le ministre de l'Économie estime qu'une « juste imposition » des géants du Net, c'est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l'Union européenne. Il menace d'en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n'était pas le cas. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Google échappe à un redressement fiscal géant en France
Le Tribunal administratif de Paris a donné raison au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France.
Le Maire veut faire payer les géants du Net américains
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a pressé l'Europe de « faire payer » aux géants américains du net, Google, Amazon et Facebook, leurs impôts sur le continent.
Les Pays-Bas, paradis européen des petits malins
Depuis 1973, l'organisation non gouvernementale Somo dénonce les pratiques financières de son pays. En vain, pour l'instant. Les Pays-Bas, membre fondateur de l'UE, se sont encore hissés à la troisième place sur la liste mondiale des paradis fiscaux, en 2016. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Le gouvernement reporte plusieurs réformes fiscales pour contenir le déficit
Des coupes budgétaires et des reports de réformes fiscales : le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé mardi ses pistes pour maintenir le déficit sous la barre des 3 % du PIB, promettant de lutter contre l'« addiction française à la dépense publique ».
Reporting pays par pays : une victoire contre l’optimisation fiscale
Les grandes entreprises devront révéler le détail de leurs activités pays par pays, même en dehors de l’Union européenne. Une mesure de transparence qui devrait permettre aux pays les plus pauvres de mieux lutter contre l’évasion fiscale. Les ONG luttant contre l'évasion fiscale viennent de remporter une victoire cruciale au Parlement européen, lors d’un vote en session plénière …
La Commission cible le business de l’évasion fiscale
La Commission européenne veut des règles plus strictes pour les intermédiaires financiers qui conçoivent des systèmes de planification fiscale pour leurs clients.
Les pratiques de fraude sociale se multiplient en Grèce
L’habitude croissante de distribuer des bons d’achat aux employés pour éviter de payer des taxes sur les salaires agace le gouvernement grec, qui a décidé d’agir contre une technique d’évasion fiscale qui prend des proportions inédites.
Le Parlement européen tergiverse sur le reporting pays par pays
Les multinationales européennes devront rendre public le détail de leurs activités dans chaque pays. Mais cette obligation adoptée le 12 juin par les eurodéputés comprend des exemptions qui pourraient affaiblir le dispositif de transparence fiscale.
L’Allemagne rechigne à collaborer contre la fraude à la TVA
Face aux réticences de certains pays, dont l'Allemagne, l'exécutif européen insiste sur le lien entre TVA et financement du terrorisme. La fraude dépouille l'UE de 50 milliards d'euros chaque année.
Panama Papers : l’OLAF enquête sur des responsables européens
Le bureau de lutte contre la fraude européen enquête sur plusieurs cas de dirigeants européens qui auraient profité des circuits d’évasion fiscale, mais n’en a pas dévoilé les noms. Un article de notre partenaire La Tribune.
L’UE adopte sa loi contre l’optimisation fiscale des multinationales
A partir de 2020, les grandes entreprises ne pourront plus se servir des différences fiscales entre pays pour éviter de payer leurs impôts. Une pratique qui coûte entre 50 et 70 milliards d’euros par an aux pays de l’UE. Un article d’Euroefe.
Juncker promet une loi européenne pour les lanceurs d’alerte
Le président de la Commission a promis que l’exécutif européen allait présenter une loi pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte, qui reste très disparate en Europe.
Pour Schäuble, une modification des traités est «irréaliste»
Le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble a déclaré le 23 mai qu’il était « irréaliste » d’envisager de changer les traités européens à ce stade.
Enquête de 13 journaux sur « les coulisses d’un paradis fiscal » à Malte
Treize médias européens ont commencé vendredi à publier les « Malta Files », une enquête sulfureuse sur « les coulisses du paradis fiscal » maltais, que le gouvernement de La Valette, en pleine campagne électorale, a aussitôt rejetée en bloc. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Malte, le «Panama européen»
Les autorités allemandes ont été alertées de l’existence de 70 000 sociétés offshore enregistrées à Malte, et compte partager ces information,s avec les autre Etats membres. Un article de notre partenaire, Italia Oggi.
La France, grande gagnante d’une harmonisation fiscale européenne
Le Medef irlandais publie un rapport sur les gagnants et les perdants de l'harmonisation fiscale européenne sur les entreprises. Sans surprise l'Irlande serait particulièrement pénalisée alors que la France sortirait comme la grande bénéficiaire. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Malte plaide pour ralentir la lutte de l’UE contre l’évasion fiscale
Malte, souvent accusé d'être un paradis fiscal, plaide pour ralentir le rythme des réformes engagées par Bruxelles pour lutter contre la fraude et l'évasion en matière d'impôts, craignant que cela n'affecte l'économie européenne.
La lutte en demi-teinte de Berlin contre le blanchiment d’argent
L’Allemagne a rendu prioritaire le développement d'un partenariat avec l’Afrique, dans le cadre de sa présidence du G20. Mais s'engage du bout des lèvres dans la lutte contre le blanchiment d’argent, sujet primordial pour l’Afrique. Un article d’Euractiv Allemagne.
Les banques européennes restent accro aux paradis fiscaux
Les 20 premières banques européennes déclarent 25% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Selon rapport d’Oxfam 25 milliards d’euros échappaient ainsi à l’impôt en 2015.
« Les LuxLeaks sont passées inaperçues en Europe centrale et orientale »
Les scandales des Luxleaks et des Panama Papers n’ont retenu presque aucune attention dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, estime Ondřej Kopečný, militant pour la justice fiscale.
Aider l’Afrique subsaharienne à lever l’impôt, un challenge
Les tentatives de l’UE d’aider les pays d’Afrique subsaharienne à récupérer davantage d’impôts sont mises en échec par une application très approximative des mesures en place, selon un rapport de la Cour des comptes européenne.
Trump veut mettre les entreprises américaines à l’abri des règles fiscales de l’UE
La réforme prévue du système fiscal américain pourrait mettre les entreprises américaines à l’abri des règles européennes sur les aides d’État. Un article de notre partenaire PaRR.
Le bridge est-il un sport pour la justice européenne?
La Cour de justice de l'Union européenne doit déterminer si le bridge, un célèbre jeu de carte, peut-être considéré comme un sport, et être exonéré de TVA, en vertu de la législation européenne.