Fiscalité

Économie 03-12-2021

L’Allemagne rejette l’assouplissement des règles budgétaires de l’UE

Avec un ministère des Finances dirigé par les libéraux du FDP, l’Allemagne entend adopter une ligne dure sur la politique fiscale de l’UE et rejeter les appels des pays du sud de l’UE à assouplir les règles fiscales. Toutefois, le FDP, favorable aux entreprises, est ouvert au compromis.
Économie 23-11-2021

Selon la BCE, les banques de l’UE ne sont pas préparées aux risques climatiques

Selon un nouveau rapport, sur 112 banques européennes, aucune n’est sur le point de se conformer pleinement aux lignes directrices de la Banque centrale européenne en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux.
Économie 16-11-2021

Olaf Scholz silencieux dans le débat sur la taxonomie de l’UE

Alors que la Commission européenne prépare une proposition visant à classer l’énergie nucléaire et le gaz dans la taxonomie de la finance durable de l’UE, des législateurs progressistes ont publié une déclaration commune pour peser dans le débat.
Économie 09-11-2021

Les ministres de l’Eurogroupe ont discuté du cadre de gouvernance économique de l’Union

La réunion des ministres des Finances de la zone euro de lundi 8 novembre a permis de soulever la question de la révision du cadre de gouvernance économique de l’UE.
Économie 02-11-2021

Discuter des règles budgétaires de l’UE est une « terrible erreur », selon l’historien Adam Tooze

Lors d’un entretien avec EURACTIV, l'historien de l'économie, Adam Tooze a déclaré que l’Union européenne devrait se concentrer sur la croissance et ne pas s’enliser dans un débat sur les règles fiscales.
Économie 15-10-2021

La directive européenne sur l’impôt minimum sur les sociétés est attendue avant la fin de l’année

Quelques jours après que 136 pays se soient mis d’accord sur un accord fiscal international, une directive européenne visant à mettre en œuvre le taux minimum d’imposition des sociétés pourrait être présentée avant la fin de l’année.
Économie 11-10-2021

136 pays s’accordent sur une réforme fiscale internationale

136 pays ont approuvé, vendredi (8 octobre), une réforme du régime fiscal international conçue pour s’adapter à l’ère numérique et répondre aux préoccupations de longue date concernant l’évasion fiscale des entreprises.
Économie 11-10-2021

Pas de consensus au FMI sur le sort de la directrice générale

Le maintien, à la tête du FMI, de Kristalina Georgieva, accusée d'irrégularités, restait en suspens dimanche (10 octobre) soir, après une nouvelle réunion de ses instances dirigeantes à la veille de l'ouverture des réunions d'automne de l'institution.
Économie 07-10-2021

LEAK : les politiques numériques dans le programme de travail de la Commission pour 2022

Une loi sur la cyber-résilience, une loi sur les puces électroniques, une loi européenne sur la liberté des médias et des initiatives pour stimuler les compétences numériques — un aperçu des prochaines initiatives numériques de la Commission européenne.
Économie 07-10-2021

Le principal obstacle au ralliement de l’Irlande à l’accord fiscal de l’OCDE tombe

Une version actualisée de l’accord mondial de l’OCDE sur l’impôt des sociétés renonce à une phrase qui s’était avérée être un point de friction essentiel pour l’Irlande lors de la signature de l’accord.
Avenir de l'UE 23-09-2021

Investissements, climat, stabilité : les objectifs de la proposition Solvabilité II de la Commission européenne

Avec une proposition de réforme de la directive Solvabilité II, la Commission européenne entend faire du secteur de l'assurance un allié dans la réalisation des priorités politiques de la Commission.
Économie 21-09-2021

Olaf Scholz qualifié de « ministre des Scandales financiers » par les parlementaires à l’approche des élections allemandes

Lundi 20 septembre, le ministre des Finances et candidat à la chancellerie Olaf Scholz a été interrogé par les députés allemands à propos des enquêtes menées contre l’unité anti-blanchiment de son ministère.
Avenir de l'UE 13-09-2021

La Commission envisage un remaniement rapide des règles budgétaires en 2022

La Commission européenne a déclaré vendredi 10 septembre qu’elle étudierait les possibilités d’améliorer le pacte de stabilité et de croissance d’ici la fin de l’année prochaine, dans un contexte de débats sur la réforme des règles budgétaires de l’UE.
Politique 09-09-2021

Ursula Von der Leyen devrait défendre la stratégie sanitaire de l’UE dans son discours sur l’état de l’Union

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait vanter le succès de la stratégie vaccinale de l’UE et du passeport sanitaire européen lors de son discours sur l’état de l’UE le 15 septembre.
Économie 09-09-2021

Olaf Scholz : social-démocrate conservateur et candidat inattendu au poste de chancelier

Olaf Scholz, le candidat désigné des sociaux-démocrates au poste de chancelier pour les élections fédérales allemandes, est passé d’outsider à favori. EURACTIV se penche sur ses priorités et sur ce qu’elles pourraient signifier pour l’UE.
Affaires publiques 09-09-2021

La Russie est bien placée pour jouer un rôle constructif en Afghanistan, selon l’ambassadeur russe à Bruxelles

Dans un long entretien, l’ambassadeur russe auprès de l’UE, Vladimir Tchizhov, a évoqué l’Afghanistan, la « plateforme de Crimée », la taxe carbone aux frontières, la Covid et les vaccins, ainsi que la nouvelle saison politique.
Économie 06-09-2021

Les banques européennes toujours aussi actives dans les paradis fiscaux, selon une étude

Les banques européennes n’ont pas réduit leur présence dans les paradis fiscaux ces dernières années, malgré plusieurs scandales ayant révélé les pratiques douteuses des multinationales pour échapper à l’impôt, selon une étude publiée lundi (6 septembre) par un bureau de recherche indépendant.
Climat 14-07-2021

Transports, importations, forêts : les recettes de l’UE pour sabrer ses émissions

La Commission européenne dévoile mercredi son plan de bataille pour le climat, un colossal ensemble de textes baptisé « Fit for 55 » (« Paré pour 55 ») en référence à l'objectif de l'UE de réduire ses émissions carbone de 55% d'ici 2030.
Économie 09-07-2021

Covid-19. 66 % des Français souhaitent que les grandes fortunes soient taxées pour éponger la dette

Deux Français sur trois estiment que la réduction de la dette « créée par la crise sanitaire » passe par la « taxation des grandes fortunes », selon un sondage Odoxa.
Économie 09-07-2021

Le G20 Finances passe au crible la taxation des multinationales

Le G20 Finances s’ouvre vendredi (9 juillet) à Venise, avec en haut de l’agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal.
Climat 07-07-2021

Principe pollueur-payeur : les citoyens paient « trop souvent la note », selon la Cour des comptes européenne

Dans un rapport publié lundi (5 juillet), la Cour des comptes européenne pointe du doigt les failles du principe du pollueur-payeur, arguant que les contribuables financent une note « salée ».
Économie 02-07-2021

Accord sur la fiscalité des multinationales. La France touchera entre 5 et 10 milliards d’euros

130 pays, dont la France, ont conclu un accord pour une taxation minimale des multinationales.

Pourquoi les règles de TVA pour le e-commerce en Union européenne changent jeudi

Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée.

Les administrations fiscales finlandaise et estonienne commencent à partager des données en temps réel

La Finlande et l’Estonie ont commencé à partager des données fiscales en ligne et en temps réel, ce qui en fait le premier échange automatique d’informations entre administrations fiscales nationales.