Fiscalité
L’Assemblée nationale vote l’instauration de la taxe GAFA
L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des États-Unis.
Le Parlement dénonce des mesures insuffisantes contre l’évasion et la fraude fiscale
Le Parlement a approuvé en plénière un rapport demandant aux institutions et pays de l’UE d’adopter des mesures contre le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales. Un article d’Euroefe.
Les inquiétudes liées au Brexit se multiplient en France
Alors que l’incertitude règne sur les scénarios du Brexit, nombre d'acteurs économiques sonnent l’alarme sur les coûts engendrés par la mise en place de barrières tarifaires et non tarifaires. Un article de notre partenaire La Tribune.
La dernière version de la TTF est une taxe Tobin lilliputienne
La dernière proposition pour une taxe sur les transactions financières européenne est une vision au rabais de la taxe Tobin. Paris et Berlin se sont mis d'accord sur une taxe qui risque de rapporter 10 fois moins de recettes que prévu.
Justice fiscale : bilan ambigü pour la Commission Juncker
Depuis le scandale des LuxLeaks, les avancées en matière de justice fiscale se sont multipliées. Mais les résistances des États membres ont bloqué nombre de mesures au cours du mandat de la Commission Juncker.
Irlande, Suède et Danemark : l’alliance des nantis contre la taxe numérique
L’Irlande, la Suède et le Danemark continuent de s’opposer à la taxe numérique européenne avec des arguments variés. Ils souhaitent aussi forcer les ministres des Finances à enterrer l’idée pour contribuer au projet de l’OCDE.
Les États membres rejettent la liste noire anti-blanchiment
Les États membres ont reproché son manque de transparence à la Commission et rejeté sa liste noire des pays non disposés à collaborer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale
La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE
La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales.
Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales.
Aux États-Unis, la fiscalité des plus riches s’invite dans le débat
La proposition d’élévation du niveau d’imposition des plus hautes fortunes aux États-Unis promet d’être au centre des débats des primaires démocrates et pourrait s’inviter dans la campagne présidentielle de 2020. Un article de notre partenaire, La Tribune. L’Amérique s’apprête-t-elle à...
Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA
Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large.
Bruno Le Maire veut taxer les grands patrons expatriés
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d'entreprises françaises domiciliés à l'étranger paient plus d'impôts sur le territoire national. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Des propositions explosives pour baisser la dépense publique
Au moment du débat sur le rôle de la fiscalité et de la dépense publique, France Stratégie présente trois scénarios de coupes dans les budgets dédiés aux retraites, à la santé, etc. Un article de notre partenaire, La Tribune.
La Commission s’attaque au veto fiscal des États membres
Pour faciliter les réformes fiscales européennes bloquées par la règle de l'unanimité, la Commission veut activer un point des traités pour passer à la majorité qualifiée.
L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal
La Commission européenne suggère d'adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté...à l'unanimité.
L’éthique à l’assaut de la technologie en 2019
L’année 2018 a été tumultueuse pour l’industrie technologique et 2019 le sera tout autant à une différence : la question de l’éthique sera au cœur des discussions.
Google part aux Bermudes pour payer moins d’impôts
Le géant américain du numérique a utilisé sa filiale aux Pays-Bas pour faire transiter les bénéfices issus de redevances générés en dehors des États-Unis vers une autre filiale basée aux Bermudes. Pays où les entreprises ne paient pas d’impôt sur les bénéfices. Un article de notre partenaire Ouest-France.
L’OCDE appelle à plus de redistribution
L’OCDE appelle les gouvernements à faire plus attention aux conséquences de leurs politiques. Et à soutenir les parties de la population qui pourraient être confrontés à de nouvelles taxes.
Bruxelles dénonce les exonérations fiscales des multinationales à Gibraltar
La Commission européenne demande à Gibraltar de récupérer près de 100 millions d’euros d’avantages fiscaux concédés à des multinationales. Des aides illégales en vertu des règles de l’Union européenne. Un article d’Euroefe.
La France avance seule sur la taxation des GAFA
Comme un nombre croissant d’États membres, la France prévoit une taxe numérique nationale, après l’échec des négociations au niveau européen. Bruno Le Maire a annoncé qu’elle entrerait en vigueur dès le 1e janvier 2019.
Une écrasante majorité d’eurodéputés soutient la taxe numérique
Les élus européens veulent réhausser l'ambition de la taxe sur les géants du numérique en projet.
Fraude fiscale en Europe: quel rôle pour le Parlement européen?
L’Union européenne multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin à la fraudes fiscale, qui représente un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros par an dans l’UE.