Fiscalité
L’Italie enquête sur Booking.com pour une fraude fiscale « colossale »
La plateforme de réservation en ligne Booking.com est soupçonnée d’avoir commis une fraude fiscale de plus de 153 millions d’euros, a annoncé jeudi (10 juin) la police financière italienne à Gênes.
L’impôt mondial sur les sociétés nuira aux petites économies, selon l’Estonie
Le projet d’impôt mondial sur les sociétés est « néfaste pour les entreprises, la concurrence internationale et la création d’emplois », selon la ministre estonienne des Finances, Keit Pentus-Rosimannus.
Accord « sans précédent » au G7 Finances sur la fiscalité internationale
Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale qui a conduit à une chute drastique des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des années 80.
UE : accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales
La nouvelle directive européenne avait été proposée en réponse à une série de scandales fiscaux internationaux tels que les LuxLeaks et les Panama Papers.
Le plan de relance de l’UE a obtenu le feu vert des 27 Etats membres
Les parlements d'Autriche et de Pologne ont approuvé jeudi le plan de relance européen de 672 milliards d'euros pour surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, permettant de conclure le processus de ratification de ce projet historique.
Taxe minimum sur les entreprises : Berlin et Paris poussent, certains pays européens renâclent
L’Allemagne et la France ont fait monter encore la pression mercredi (26 mai) pour finaliser rapidement les négociations internationales sur une taxation d’au moins 15% des profits des multinationales.
Les règles budgétaires s’appliqueront à partir de 2023 pour éviter les « risques fiscaux », indique la Commission
The European Commission's executive vice-president has said that the provision of liquidity to the debt markets for "too long" in the EU could result in "fiscal risks".
Taxation des multinationales : la France proposera une directive européenne
La France proposera une directive européenne sur la taxation des multinationales durant sa présidence de l’UE au premier semestre 2022 en cas d’accord cet été sur le sujet à l’OCDE, a indiqué jeudi (8 avril) son ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Airbnb salue le cadre fiscal commun pour les plateformes numériques
La semaine dernière, le Conseil de l'UE, actuellement présidé par le Portugal, a adopté de nouvelles règles pour améliorer la coopération administrative en matière de fiscalité, obligeant les opérateurs de plateformes numériques à déclarer les revenus obtenus par les vendeurs.
La Commission devrait présenter une proposition de taxe numérique d’ici à juin
La Commission préférerait un accord international à l'OCDE, mais les récentes bonnes nouvelles en provenance des États-Unis n'entraveront pas les projets de l'UE de présenter sa propre proposition de taxe numérique, a déclaré Mme Vestager.
Le Portugal accueillera le « sommet de la reprise » de l’UE en juin
Le 21 juin, le Portugal organisera à Lisbonne un sommet de haut niveau consacré aux plans de relance des 27 États membres de l'UE, défendant des "politiques fiscales intelligentes" en réponse à la crise économique déclenchée par la pandémie.
Google augmente les tarifs de sa publicité pour compenser la taxe « GAFA »
Dans un e-mail à destination des annonceurs français et espagnols la semaine dernière, Google a annoncé augmenter les tarifs de la publicité sur sa plateforme de 3% à partir de mai, pour répercuter la taxe dit "GAFA".
Transparence sur l’impôt des sociétés : les négociations au sein de l’UE devraient commencer « très bientôt »
Le Parlement européen a dit que les négociations commenceraient "très bientôt" avec la présidence portugaise sur une nouvelle directive obligeant les multinationales à publier des informations sur l'endroit où elles réalisent des bénéfices et paient des impôts.
Un impôt minimum global sur les sociétés est nécessaire, selon un rapport de l’ONU
La communauté internationale devrait s’accorder sur la mise en place d’un taux minimum de l’impôt sur les sociétés dans le monde, d’après un nouveau rapport des Nations-Unies.
La Turquie aura jusqu’à mai si elle souhaite éviter la liste noire européenne des paradis fiscaux
L’Union européenne a décidé de ne pas inclure la Turquie dans sa liste noire des paradis fiscaux, ont indiqué plusieurs diplomates mardi (16 février), et ce après la promesse d’Ankara de simplifier les échanges d’informations fiscales.
OpenLux : l’OCDE note les « progrès à faire »
L'OCDE se montre critique face aux pratiques fiscales du Luxembourg révélées par les enquêtes OpenLux.
La croissance des économies européennes sera-t-elle suffisante pour rembourser la dette grandissante ?
La pandémie de Covid-19 fait pression sur la durabilité de certaines économies européennes, si bien que pour certains, la croissance économique et le soutien monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) ne seront pas suffisants pour résorber la dette publique.
« Taxe Gafa » : Paris assume de mécontenter Washington, au nom de la justice fiscale
En dépit de l’arrivée d’une nouvelle administration à la Maison blanche, la France ne renonce pas à taxer les géants du numérique, quitte à se brouiller avec Joe Biden et Kamala Harris. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Le retrait des îles Caïmans de la liste noire européenne des paradis fiscaux fait des vagues
Mardi (6 octobre), les îles Caïmans ont été retirées de la liste noire européenne classant les juridictions fiscales non coopératives du monde entier. Une décision qui a déclenché les foudres de plusieurs groupes de sociétés civiles.
Plusieurs pays souhaitent être retirés de la liste noire européenne
Plusieurs nations, notamment le Botswana, font pression sur la Commission européenne pour qu’elle les retire de sa liste « noire » controversée des pays à risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
La relance et la fiscalité devraient dicter les priorités économiques européennes
Le plan de relance pour l’Europe et la fiscalité constitueront les priorités majeures de la présidence allemande du Conseil de l’UE au cours du deuxième semestre 2020. De fait, de nouvelles ressources sont nécessaires pour aider l’UE à se reconstruire post COVID-19.
Un plan de relance massif pour faire face à la pandémie
Les dirigeants européens ont mandaté la Commission européenne pour qu’elle conçoive le plan de relance destiné à faire face à la profonde crise économique que le coronavirus va provoquer en Europe.
L’Allemagne et les Pays-Bas « ouverts » aux « obligations corona »
Les deux des plus fervents opposants à l’émission d’une dette commune dans la zone euro, l’Allemagne et les Pays-Bas, sont ouverts à l’idée d’émettre de nouvelles euro-obligations pour atténuer l’impact économique de la crise sanitaire.