Fiscalité
La lutte contre la fraude fiscale rapporte moins en 2017
L’administration française a encaissé 9,4 milliards d’euros en 2017 dans le cadre de lutte contre la fraude fiscale, contre 11,1 milliards un an auparavant. Un article de notre partenaire La Tribune.
Un député français remercié de l’Assemblée pour cause d’impôts en retard
Le Conseil constitutionnel a déclaré « inéligible » un élu de la Réunion, en raison de l'importance et l'ancienneté de sa dette fiscale. Une décision découlant de la loi pour la confiance dans la vie publique.
Engie doit 120 millions d’euros d’impôts au Luxembourg
Le Luxembourg devra récupérer environ 120 millions d’euros de taxes impayées auprès du géant énergétique français Engie, après que la Commission européenne a déclaré le Grand-Duché coupable d’avoir enfreint les règles strictes en matière d’aides d’État.
Paris et Berlin proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale
La France et l’Allemagne sont « tout près d’aboutir » à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré lundi le ministre de l’Économie Bruno le Maire.
20 % de l’impôt des entreprises échappe à l’Union européenne
En s’appuyant sur les statistiques des paradis fiscaux, dont les Bermudes ou l’Irlande, des économistes estiment que 40 % des profits des multinationales échappent à l’impôt. L’Union européenne perdrait ainsi un cinquième des recettes qu’elle est censée collecter auprès des entreprises.
Les pays nordiques opposés à la taxation des GAFA
Les ministres des Finances des trois pays nordiques de l’Union européenne ont exprimé vendredi leur opposition au projet de taxation des géants du numérique présenté par la Commission européenne, estimant qu’il risquait de nuire à l’économie européenne.
Budget propre ou fin de la zone euro : l’ultimatum de la France à l’Allemagne
La zone euro ne survivra pas à l'absence de réforme assure le ministre de l'Economie français, faisant monter la pression sur l'Allemagne à quelques semaines d'un Conseil européen crucial.
Divergences sur le projet de taxation des GAFA
Le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains États membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne.
La refonte de la TVA critiquée comme contraire aux traités européens
La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt comme inconstitutionnelle. Mais la proposition de refonte globale de la première taxe européenne fait l'objet de nombreuses autres critiques.
L’UE un peu mieux lotie contre l’évasion fiscale
Deux ans après le scandale des Panama papers, qui a révélé l’ampleur des activités des paradis fiscaux, l’UE est mieux préparée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale après l’adoption de nouvelles règles. Un article de notre partenaire, Euroefe.
La BEI sommée de renforcer sa transparence fiscale
La Banque européenne d’investissement devrait mette en place une politique fiscale complète et responsable, réclame une coalition d’ONG.
La BCE s’interroge sur le business model des banques
La Banque centrale européenne estime que la chute de la rentabilité des banques les fragilise, et conseille d'augmenter les frais et commissions bancaires.
L’UE veut en finir avec les frais de change « exorbitants »
Bruxelles souhaite réduire les commissions sur les virements au sein du marché unique, même hors zone euro, et mieux informer les consommateurs sur les frais pratiqués lors de paiements à l’étranger. Un article de notre partenaire, la Tribune.
L’union bancaire avance plus surement que l’union budgétaire
Les chefs d’État de la zone euro ont promis une feuille de route pour la finalisation de l’union bancaire d’ici juin. Mais l’avenir de l’union budgétaire reste incertain tant les divisions prédominent.
Bruxelles défend sa taxe numérique face aux critiques américaines
La Commission a dévoilé son système de taxation des entreprises numériques, qui devrait majoritairement toucher les géants américains et pourrait accentuer les tensions commerciales avec les États-Unis.
La Belgique reine des cadeaux fiscaux en Europe… devant le Luxembourg
Le nombre d’accords unilatéraux passés entre le fisc belge et des entreprises a presque triplé entre 2015 et 2016.
L’OCDE tente un travail de sape sur la taxe numérique de Bruxelles
Un rapport de l’OCDE critique la proposition de taxe numérique que la Commission dévoilera cette semaine, estimant que celle-ci pourrait fausser l’économie du secteur et faire augmenter les coûts des entreprises.
Les rescrits fiscaux continuent de se multiplier malgré les Luxleaks
L'impact négatif sur les finances de l'UE des accords fiscaux accordés par certains États à des multinationales a éclaté au grand jour lors des LuxLeaks. Leur nombre a pourtant augmenté de 64 % en 2016.
Bruxelles veut faire de l’Europe « un centre mondial des Fintech »
La Commission européenne dévoile un plan d’action pour faciliter l’essor des startups de la finance, avec un statut harmonisé des plateformes de prêt participatif. Un article de notre partenaire, La Tribune.
L’UE cherche des alliés pour contrecarrer les taxes américaines sur l’acier
L’UE est en contact avec d’autres pays pour apporter une réponse coordonnée à la décision de Donald Trump d’imposer des taxes sur les importations d’acier et d’aluminium.
Bruno Le Maire annonce une taxe « de 2 à 6% » sur les GAFA
Le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué au JDD qu’une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans l’UE. Un article de notre partenaire La Tribune.
Le gouvernement bulgare ébranlé par la cession opaque du réseau électrique
Le Premier ministre bulgare ne prévoit pas de démissionner pas pour le scandale entourant la vente de CEZ Bulgaria à une micro-entreprise. Il affirme qu’il s’agit d’un complot contre lui.
Les eurodéputés recommandent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés
Le Parlement européen incite les pays européens à harmoniser l'impôt sur les sociétés dans toute l'Union en adoptant un rapport allant dans ce sens, concocté par l'eurodéputé français Alain Lamassoure.