Fiscalité
La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen
La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique.
Faute d’accord européen, la France taxera les GAFA en 2019
Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que le France allait taxer « les géants du numérique » dès 2019, si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Les GAFA échappent à la création d’une taxe numérique
Fortement revue à la baisse, la proposition de taxe numérique porte un sérieux coup à l’ambition initiale de la Commission pour une fiscalité plus juste. Et ne fait toujours pas consensus parmi les Etats membres.
Double échec pour la France sur la création de taxes européennes
En pleine crise des gilets jaunes, la France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris.
Paris et Berlin s’entendent sur la taxe européenne sur l’économie numérique
Paris et Berlin sont parvenus à un compromis sur la taxe européenne sur l'économie numérique, l'un des grands chevaux de bataille du président français Emmanuel Macron, a indiqué à l'AFP mardi une source européenne.
Clap de fin pour la TTF européenne?
En chantier depuis des années, la taxe sur les transactions financières européenne revient sur la table le 3 décembre avec une proposition franco-allemande.
La Cour des comptes juge le mécénat d’entreprise onéreux et mal encadré
La Cour des comptes française appelle à un meilleur encadrement du dispositif fiscal permettant de réduire l'impôt des sociétés par le mécénat. Son coût pour les finances publiques a été multiplié par dix. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Pierre Moscovici prêt à « aider intellectuellement » pendant les européennes
Le commissaire européen ne compte pas s’engager sur une liste pour les élections de mai. Il compte en revanche apporter une voix pro-européenne au débat.
Facebook va payer 100 millions d’euros au fisc italien
Le réseau social Facebook a accepté de régler 100 millions d’euros après une enquête pour fraude fiscale en Italie. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Fiscalité verte : le gouvernement à l’épreuve des « gilets jaunes »
La France se prépare à vivre un samedi de blocage, initié par des citoyens qui protestent principalement contre les coûts du carburant. Le gouvernement a fait des annonces pour tenter d’apaiser la grogne sociale.
Washington se dit «discriminée» par la taxe numérique
Face à la lenteur des négociations sur la taxe numérique, certains Etats soumettent leurs propres propositions. Les États-Unis, quant à eux, jugent le plan discriminatoire. Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, et son homologue français, Bruno Le Maire, ont...
Des ONG environnementales critiquent la fiscalité écologique
Une vingtaines d'associations demandent au gouvernement d'« aider ceux qui n'ont pas les moyens de se déplacer autrement ». Elles réclament un plan pour développer des moyens de transports alternatifs. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Les divisions au sein de l’UE persistent sur la taxe numérique
Les ministres européens des Finances restent divisés sur une série de questions liées à la proposition de taxe numérique, rendant un consensus avant la fin de l'année aléatoire.
L’Allemagne transmet une liste d’exilés fiscaux à la France
La police fiscale allemande a transmis à la France des fichiers concernant plus de 1 100 personnes dans le cadre des Panama papers, qui ont révélé un réseau de fraude fiscale internationale. Le Parquet financier devrait engager des poursuites.
Mario Draghi confiant sur le budget de l’Italie
Le président de la BCE, Mario Draghi, est convaincu qu’un accord sur le budget de Rome pour l'année prochaine sera bientôt conclu.
Les États-Unis tentent de saborder la taxe numérique de l’UE
Le projet européen de taxe sur les géants du numérique est « discriminatoire », ont dénoncé les autorités américaines dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.
Bruno Le Maire en campagne pour la taxe sur les géants du numérique
19 pays européens soutiennent désormais la taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA, mais une poignée de capitales résiste, dont Berlin. Parti en campagne pour que ce projet aboutisse, Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, a 60 jours pour convaincre.
L’Allemagne milite pour un impôt minimum mondial des GAFA
Alors que Paris veut accélérer le pas pour taxer les géants américains du numérique en Europe, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz plaide pour une imposition minimale partout des bénéfices de multinationales.
À Bruxelles, l’avenir de Margrethe Vestager s’obscurcit
Quatre ans de lutte contre le monopole des GAFA ont fait de Margarethe Vestager une politique reconnue. Faute de soutien de Copenhague pour un second mandat, la commissaire à la concurrence devrait quitter Bruxelles après les élections.
Les ministres approuvent la TVA réduite pour les livres électroniques
Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.
Bruno Le Maire : « Les politiciens qui ont peur des Gafa doivent changer de métier »
Au France Digitale Day, le ministre de l’Économie a appelé l’UE à ne pas reculer sur la taxation plus équitable des géants du numérique. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Bruxelles retire sa plainte contre l’Irlande dans l’affaire Apple
L’Irlande a récupéré les 14,3 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, clôturant ainsi le processus judiciaire engagé par la Commission européenne. Un article d’Euroefe.
Les flux financiers illicites coûtent 50 milliards par an à l’Afrique
L’augmentation des recettes fiscales dans les pays africains est au cœur des objectifs mondiaux de développement. Les flux financiers illicites coûtent au continent africain environ 50 milliards de dollars par an. Soit plus du double de l’aide au développement qu’il reçoit.