Fiscalité
Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE
La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales.
Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales.
Aux États-Unis, la fiscalité des plus riches s’invite dans le débat
La proposition d’élévation du niveau d’imposition des plus hautes fortunes aux États-Unis promet d’être au centre des débats des primaires démocrates et pourrait s’inviter dans la campagne présidentielle de 2020. Un article de notre partenaire, La Tribune. L’Amérique s’apprête-t-elle à...
Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA
Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large.
Bruno Le Maire veut taxer les grands patrons expatriés
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d'entreprises françaises domiciliés à l'étranger paient plus d'impôts sur le territoire national. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Des propositions explosives pour baisser la dépense publique
Au moment du débat sur le rôle de la fiscalité et de la dépense publique, France Stratégie présente trois scénarios de coupes dans les budgets dédiés aux retraites, à la santé, etc. Un article de notre partenaire, La Tribune.
La Commission s’attaque au veto fiscal des États membres
Pour faciliter les réformes fiscales européennes bloquées par la règle de l'unanimité, la Commission veut activer un point des traités pour passer à la majorité qualifiée.
L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal
La Commission européenne suggère d'adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté...à l'unanimité.
L’éthique à l’assaut de la technologie en 2019
L’année 2018 a été tumultueuse pour l’industrie technologique et 2019 le sera tout autant à une différence : la question de l’éthique sera au cœur des discussions.
Google part aux Bermudes pour payer moins d’impôts
Le géant américain du numérique a utilisé sa filiale aux Pays-Bas pour faire transiter les bénéfices issus de redevances générés en dehors des États-Unis vers une autre filiale basée aux Bermudes. Pays où les entreprises ne paient pas d’impôt sur les bénéfices. Un article de notre partenaire Ouest-France.
L’OCDE appelle à plus de redistribution
L’OCDE appelle les gouvernements à faire plus attention aux conséquences de leurs politiques. Et à soutenir les parties de la population qui pourraient être confrontés à de nouvelles taxes.
Bruxelles dénonce les exonérations fiscales des multinationales à Gibraltar
La Commission européenne demande à Gibraltar de récupérer près de 100 millions d’euros d’avantages fiscaux concédés à des multinationales. Des aides illégales en vertu des règles de l’Union européenne. Un article d’Euroefe.
La France avance seule sur la taxation des GAFA
Comme un nombre croissant d’États membres, la France prévoit une taxe numérique nationale, après l’échec des négociations au niveau européen. Bruno Le Maire a annoncé qu’elle entrerait en vigueur dès le 1e janvier 2019.
Une écrasante majorité d’eurodéputés soutient la taxe numérique
Les élus européens veulent réhausser l'ambition de la taxe sur les géants du numérique en projet.
Fraude fiscale en Europe: quel rôle pour le Parlement européen?
L’Union européenne multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin à la fraudes fiscale, qui représente un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros par an dans l’UE.
La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen
La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique.
Faute d’accord européen, la France taxera les GAFA en 2019
Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que le France allait taxer « les géants du numérique » dès 2019, si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Les GAFA échappent à la création d’une taxe numérique
Fortement revue à la baisse, la proposition de taxe numérique porte un sérieux coup à l’ambition initiale de la Commission pour une fiscalité plus juste. Et ne fait toujours pas consensus parmi les Etats membres.
Double échec pour la France sur la création de taxes européennes
En pleine crise des gilets jaunes, la France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris.
Paris et Berlin s’entendent sur la taxe européenne sur l’économie numérique
Paris et Berlin sont parvenus à un compromis sur la taxe européenne sur l'économie numérique, l'un des grands chevaux de bataille du président français Emmanuel Macron, a indiqué à l'AFP mardi une source européenne.
Clap de fin pour la TTF européenne?
En chantier depuis des années, la taxe sur les transactions financières européenne revient sur la table le 3 décembre avec une proposition franco-allemande.
La Cour des comptes juge le mécénat d’entreprise onéreux et mal encadré
La Cour des comptes française appelle à un meilleur encadrement du dispositif fiscal permettant de réduire l'impôt des sociétés par le mécénat. Son coût pour les finances publiques a été multiplié par dix. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Pierre Moscovici prêt à « aider intellectuellement » pendant les européennes
Le commissaire européen ne compte pas s’engager sur une liste pour les élections de mai. Il compte en revanche apporter une voix pro-européenne au débat.