Fiscalité
L’Espagne ajourne sa nouvelle « taxe Google » sous la pression des États-Unis
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’instauration d’une taxe nationale sur les services numériques, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières, mais elles ne seront pas prélevées avant décembre prochain. Un article d’Euroefe.
Les Îles Caïmans et les États-Unis épinglés pour leur opacité fiscale
Selon le dernier classement établi par Tax justice network, les îles Caïmans, les États-Unis et la Suisse seraient les pays les plus opaques en matière de finance internationale et de fiscalité. Un article de notre partenaire, la Tribune.
L’UE va ajouter les îles Caïmans et le Panama à sa liste noire des paradis fiscaux
Les 27 États membres de l'UE vont ajouter à leur liste noire des paradis fiscaux les îles Caïmans, territoire britannique d'Outre-mer, et le Panama, ont indiqué le 13 février à l'AFP trois sources à Bruxelles, deux semaines après le Brexit.
L’horizon s’éclaircit (un peu) pour le projet de taxe carbone européenne
La Pologne ne s’oppose plus à la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement aux frontières. Un article de notre partenaire le Journal de l’environnement.
Bruxelles veut revoir le pacte de stabilité pour faciliter les investissements verts
La Commission européenne a lancé une consultation avec les États membres, le Parlement européen et d’autres intervenants pour réviser le pacte de stabilité et de croissance, qui détaille les règles fiscales de l’UE
Les pays partisans de la « cohésion » réclament un budget de l’UE renforcé
Quinze États membres réunis au Portugal le 1er février plaident pour que le prochain budget à long terme de l’UE, qui couvrira la période 2021-2027, demeure équivalent au précédent, « en termes réels ». Un article de Lusa.
L’UE pourrait utiliser la taxe carbone aux frontières contre le Royaume-Uni
Si, à la suite du Brexit, le Royaume-Uni décidait de ne plus respecter les règles communautaires sur les marchés du carbone, l’Union européenne pourrait soumettre son ancien membre à la taxe carbone aux frontières, avertit l’eurodéputé Pascal Canfin.
Larrouturou : « La BCE pourrait plus investir dans le climat »
Spécialiste de la transition climatique, Pierre Larrouturou déplore la faiblesse des montants d'argent frais mis sur la table par l'exécutif européen, mais ne manque pas d'idées pour en trouver.
La France tente d’éviter les représailles américaines contre la taxe GAFA
Diplomatie et menaces : la France a pratiquement tout essayé pour éviter des sanctions américaines en réponse à sa taxe sur le numérique, sans parvenir à les écarter pour l’instant.
Le climat : un défi pour la stabilité financière et la politique monétaire
Les banques centrales doivent adapter leur politique au changement climatique, considère le gouverneur de la Banque de France. Nicolas Hulot, invité par l'institution à une conférence, a mis en garde contre le risque de crise financière que fait peser "l'aveuglement climatique."
La France perd chaque année 5 milliards d’euros dans les paradis fiscaux
Le manque à gagner des pratiques d’évitement fiscal des multinationales implantées en France est évalué à 5 milliards d’euros chaque année selon une note du Conseil d’analyse économique. Un article de notre partenaire, la Tribune.
« Tant qu’il n’y aura pas plus de justice fiscale, ce gouvernement aura du mal à réformer »
Révolte des « gilets jaunes », crise écologique, fiscalité progressive : l’économiste, Thomas Piketty revient sur l’actualité et parle de son livre, « Capital et idéologie ». Un article de notre partenaire, la Tribune.
En Italie, entreprises et écologistes s’unissent contre la taxe plastique
Le gouvernement veut appliquer, dès 2020, une taxe de 1 euro sur chaque kilo de plastique jetable. Le projet déplaît non seulement à l'industrie de l'emballage, mais aussi aux écologistes. Un article de notre partenaire, la Tribune.
L’italien Paolo Gentiloni réussit son oral devant les eurodéputés
L'ancien chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni a reçu l’aval du Parlement européen le 3 octobre pour devenir commissaire européen à l’Économie, malgré la position délicate de son pays en matière budgétaire.
Les 4 chiffres clés du projet de budget 2020
Cure d'amincissement de la fonction publique d’État, montant de la baisse d'impôt sur le revenu pour les ménages promise fin avril, niveau de croissance attendu pour 2020, prévision du déficit public : voici les chiffres clés du projet de loi de finances 2020 qui sera examiné vendredi 27 septembre en Conseil des ministres. Un article de notre partenaire La Tribune avec l'AFP
Fraude à la TVA : ce qui attend les plateformes de commerce en ligne
Gérald Darmanin souhaite réformer la collecte de la TVA pour les plateformes de commerce en ligne. Il souhaite aussi s’inspirer de la liste noire des paradis fiscaux pour en établir une similaire sur les plateformes fraudeuses. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Ursula von der Leyen attendue au tournant sur la politique sociale
Le groupe des travailleurs du Comité économique et social européen a salué les débuts d’Ursula von der Leyen concernant la politique sociale, mais si elle veut gagner leur confiance, elle va devoir faire ses preuves.
L’UE toujours impuissante contre le blanchiment d’argent
Aux yeux du vice-président de la Commission pour l’Euro, Valdis Dombrovskis, et de la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, l’UE a besoin de plus de compétences pour contrer efficacement le blanchiment d’argent.
Madrid fait barrage à un accord sur la TTF
Le partage des recettes entre les États membres fait toujours débat dans la recherche d’un accord sur la taxe sur les transactions financières (TTF). L'Espagne s’oppose toujours à une redistribution des ressources.
Le gouvernement instaure une taxe écologique sur le transport aérien
Le gouvernement va mettre en place dès 2020 une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les vols au départ de la France et réduire l’avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole. Un article de notre partenaire La Tribune.
La taxe Gafa adoptée par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a approuvé la taxe Gafa, censée « rétablir la justice fiscale » face aux géants du numérique qui profitent des faiblesses du système fiscal international. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Dernier appel de Bruxelles pour un impôt européen des sociétés
La Commission européenne espère un accord in extremis sur un taux minimum d’impôt sur les sociétés, alors que ses tentatives de réformes de l'impôt ont régulièrement été bloquées par les capitales.
Les partis français veulent tous une taxe carbone – à la frontière de l’UE
Barrière écologique ou taxe carbone aux frontières, la fiscalité écologique est défendue par la plupart des partis français aux élections européennes. Un nouveau protectionnisme vert plus ou moins assumé.