Fiscalité

Élections 09-07-2018

Un député français remercié de l’Assemblée pour cause d’impôts en retard

Le Conseil constitutionnel a déclaré « inéligible » un élu de la Réunion, en raison de l'importance et l'ancienneté de sa dette fiscale. Une décision découlant de la loi pour la confiance dans la vie publique.
Économie 21-06-2018

Engie doit 120 millions d’euros d’impôts au Luxembourg

Le Luxembourg devra récupérer environ 120 millions d’euros de taxes impayées auprès du géant énergétique français Engie, après que la Commission européenne a déclaré le Grand-Duché coupable d’avoir enfreint les règles strictes en matière d’aides d’État.
Économie 12-06-2018

Paris et Berlin proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale

La France et l’Allemagne sont « tout près d’aboutir » à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré lundi le ministre de l’Économie Bruno le Maire.
Économie 11-06-2018

20 % de l’impôt des entreprises échappe à l’Union européenne

En s’appuyant sur les statistiques des paradis fiscaux, dont les Bermudes ou l’Irlande, des économistes estiment que 40 % des profits des multinationales échappent à l’impôt. L’Union européenne perdrait ainsi un cinquième des recettes qu’elle est censée collecter auprès des entreprises.
Économie 01-06-2018

Les pays nordiques opposés à la taxation des GAFA

Les ministres des Finances des trois pays nordiques de l’Union européenne ont exprimé vendredi leur opposition au projet de taxation des géants du numérique présenté par la Commission européenne, estimant qu’il risquait de nuire à l’économie européenne.
Économie 15-05-2018

Budget propre ou fin de la zone euro : l’ultimatum de la France à l’Allemagne

La zone euro ne survivra pas à l'absence de réforme assure le ministre de l'Economie français, faisant monter la pression sur l'Allemagne à quelques semaines d'un Conseil européen crucial.
Économie 30-04-2018

Divergences sur le projet de taxation des GAFA

Le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains États membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne.
Économie 26-04-2018

La refonte de la TVA critiquée comme contraire aux traités européens

La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt comme inconstitutionnelle. Mais la proposition de refonte globale de la première taxe européenne fait l'objet de nombreuses autres critiques.
Économie 05-04-2018

L’UE un peu mieux lotie contre l’évasion fiscale

Deux ans après le scandale des Panama papers, qui a révélé l’ampleur des activités des paradis fiscaux, l’UE est mieux préparée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale après l’adoption de nouvelles règles. Un article de notre partenaire, Euroefe.
Économie 03-04-2018

La BEI sommée de renforcer sa transparence fiscale

La Banque européenne d’investissement devrait mette en place une politique fiscale complète et responsable, réclame une coalition d’ONG.
Économie 29-03-2018

La BCE s’interroge sur le business model des banques

La Banque centrale européenne estime que la chute de la rentabilité des banques les fragilise, et conseille d'augmenter les frais et commissions bancaires.
Économie 29-03-2018

L’UE veut en finir avec les frais de change « exorbitants »

Bruxelles souhaite réduire les commissions sur les virements au sein du marché unique, même hors zone euro, et mieux informer les consommateurs sur les frais pratiqués lors de paiements à l’étranger. Un article de notre partenaire, la Tribune.
Économie 26-03-2018

L’union bancaire avance plus surement que l’union budgétaire

Les chefs d’État de la zone euro ont promis une feuille de route pour la finalisation de l’union bancaire d’ici juin. Mais l’avenir de l’union budgétaire reste incertain tant les divisions prédominent.    
Économie 22-03-2018

Bruxelles défend sa taxe numérique face aux critiques américaines

La Commission a  dévoilé son système  de taxation des entreprises numériques, qui devrait majoritairement toucher les géants américains et pourrait accentuer les tensions commerciales avec les États-Unis.
Économie 21-03-2018

La Belgique reine des cadeaux fiscaux en Europe… devant le Luxembourg

Le nombre d’accords unilatéraux passés entre le fisc belge et des entreprises a presque triplé entre 2015 et 2016.
Économie 19-03-2018

L’OCDE tente un travail de sape sur la taxe numérique de Bruxelles

Un rapport de l’OCDE critique la proposition de taxe numérique que la Commission  dévoilera cette semaine, estimant que celle-ci pourrait fausser l’économie du secteur et faire augmenter les coûts des entreprises.
Économie 16-03-2018

Les rescrits fiscaux continuent de se multiplier malgré les Luxleaks

L'impact négatif sur les finances de l'UE des accords fiscaux accordés par certains États à des multinationales a éclaté au grand jour lors des LuxLeaks. Leur nombre a pourtant augmenté de 64 % en 2016.  
Économie 08-03-2018

Bruxelles veut faire de l’Europe « un centre mondial des Fintech »

La Commission européenne dévoile un plan d’action pour faciliter l’essor des startups de la finance, avec un statut harmonisé des plateformes de prêt participatif. Un article de notre partenaire, La Tribune.

L’UE cherche des alliés pour contrecarrer les taxes américaines sur l’acier

L’UE est en contact avec d’autres pays pour apporter une réponse coordonnée à la décision de Donald Trump d’imposer des taxes sur les importations d’acier et d’aluminium.
Économie 05-03-2018

Bruno Le Maire annonce une taxe « de 2 à 6% » sur les GAFA

Le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué au JDD qu’une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans l’UE. Un article de notre partenaire La Tribune. 
Économie 28-02-2018

Le gouvernement bulgare ébranlé par la cession opaque du réseau électrique

Le Premier ministre bulgare ne prévoit pas de démissionner pas pour le scandale entourant la vente de CEZ Bulgaria à une micro-entreprise. Il affirme qu’il s’agit d’un complot contre lui.  
Économie 22-02-2018

Les eurodéputés recommandent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés

Le Parlement européen incite les pays européens à harmoniser l'impôt sur les sociétés dans toute l'Union en adoptant un rapport allant dans ce sens, concocté par l'eurodéputé français Alain Lamassoure.
Économie 21-02-2018

La taxe européenne sur le numérique se dessine

Le commissaire européen en charge des affaires économiques a prévenu l’industrie des technologies de l’arrivée imminente d’une nouvelle loi pour taxer les entreprises numériques dès le mois prochain.
Économie 12-02-2018

L’Allemagne veut cesser de faire la leçon budgétaire aux Européens

L’Allemagne doit cesser de donner des leçons budgétaires aux autres pays européens, a assuré Olaf Scholz, le futur ministre des Finances issu du SPD.