Fiscalité
La Commission envisage un remaniement rapide des règles budgétaires en 2022
La Commission européenne a déclaré vendredi 10 septembre qu’elle étudierait les possibilités d’améliorer le pacte de stabilité et de croissance d’ici la fin de l’année prochaine, dans un contexte de débats sur la réforme des règles budgétaires de l’UE.
Ursula Von der Leyen devrait défendre la stratégie sanitaire de l’UE dans son discours sur l’état de l’Union
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait vanter le succès de la stratégie vaccinale de l’UE et du passeport sanitaire européen lors de son discours sur l’état de l’UE le 15 septembre.
Olaf Scholz : social-démocrate conservateur et candidat inattendu au poste de chancelier
Olaf Scholz, le candidat désigné des sociaux-démocrates au poste de chancelier pour les élections fédérales allemandes, est passé d’outsider à favori. EURACTIV se penche sur ses priorités et sur ce qu’elles pourraient signifier pour l’UE.
La Russie est bien placée pour jouer un rôle constructif en Afghanistan, selon l’ambassadeur russe à Bruxelles
Dans un long entretien, l’ambassadeur russe auprès de l’UE, Vladimir Tchizhov, a évoqué l’Afghanistan, la « plateforme de Crimée », la taxe carbone aux frontières, la Covid et les vaccins, ainsi que la nouvelle saison politique.
Les banques européennes toujours aussi actives dans les paradis fiscaux, selon une étude
Les banques européennes n’ont pas réduit leur présence dans les paradis fiscaux ces dernières années, malgré plusieurs scandales ayant révélé les pratiques douteuses des multinationales pour échapper à l’impôt, selon une étude publiée lundi (6 septembre) par un bureau de recherche indépendant.
Transports, importations, forêts : les recettes de l’UE pour sabrer ses émissions
La Commission européenne dévoile mercredi son plan de bataille pour le climat, un colossal ensemble de textes baptisé « Fit for 55 » (« Paré pour 55 ») en référence à l'objectif de l'UE de réduire ses émissions carbone de 55% d'ici 2030.
Covid-19. 66 % des Français souhaitent que les grandes fortunes soient taxées pour éponger la dette
Deux Français sur trois estiment que la réduction de la dette « créée par la crise sanitaire » passe par la « taxation des grandes fortunes », selon un sondage Odoxa.
Le G20 Finances passe au crible la taxation des multinationales
Le G20 Finances s’ouvre vendredi (9 juillet) à Venise, avec en haut de l’agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal.
Principe pollueur-payeur : les citoyens paient « trop souvent la note », selon la Cour des comptes européenne
Dans un rapport publié lundi (5 juillet), la Cour des comptes européenne pointe du doigt les failles du principe du pollueur-payeur, arguant que les contribuables financent une note « salée ».
Accord sur la fiscalité des multinationales. La France touchera entre 5 et 10 milliards d’euros
130 pays, dont la France, ont conclu un accord pour une taxation minimale des multinationales.
Pourquoi les règles de TVA pour le e-commerce en Union européenne changent jeudi
Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée.
Les administrations fiscales finlandaise et estonienne commencent à partager des données en temps réel
La Finlande et l’Estonie ont commencé à partager des données fiscales en ligne et en temps réel, ce qui en fait le premier échange automatique d’informations entre administrations fiscales nationales.
L’Italie enquête sur Booking.com pour une fraude fiscale « colossale »
La plateforme de réservation en ligne Booking.com est soupçonnée d’avoir commis une fraude fiscale de plus de 153 millions d’euros, a annoncé jeudi (10 juin) la police financière italienne à Gênes.
L’impôt mondial sur les sociétés nuira aux petites économies, selon l’Estonie
Le projet d’impôt mondial sur les sociétés est « néfaste pour les entreprises, la concurrence internationale et la création d’emplois », selon la ministre estonienne des Finances, Keit Pentus-Rosimannus.
Accord « sans précédent » au G7 Finances sur la fiscalité internationale
Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale qui a conduit à une chute drastique des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des années 80.
UE : accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales
La nouvelle directive européenne avait été proposée en réponse à une série de scandales fiscaux internationaux tels que les LuxLeaks et les Panama Papers.
Le plan de relance de l’UE a obtenu le feu vert des 27 Etats membres
Les parlements d'Autriche et de Pologne ont approuvé jeudi le plan de relance européen de 672 milliards d'euros pour surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, permettant de conclure le processus de ratification de ce projet historique.
Taxe minimum sur les entreprises : Berlin et Paris poussent, certains pays européens renâclent
L’Allemagne et la France ont fait monter encore la pression mercredi (26 mai) pour finaliser rapidement les négociations internationales sur une taxation d’au moins 15% des profits des multinationales.
Les règles budgétaires s’appliqueront à partir de 2023 pour éviter les « risques fiscaux », indique la Commission
The European Commission's executive vice-president has said that the provision of liquidity to the debt markets for "too long" in the EU could result in "fiscal risks".
Taxation des multinationales : la France proposera une directive européenne
La France proposera une directive européenne sur la taxation des multinationales durant sa présidence de l’UE au premier semestre 2022 en cas d’accord cet été sur le sujet à l’OCDE, a indiqué jeudi (8 avril) son ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Airbnb salue le cadre fiscal commun pour les plateformes numériques
La semaine dernière, le Conseil de l'UE, actuellement présidé par le Portugal, a adopté de nouvelles règles pour améliorer la coopération administrative en matière de fiscalité, obligeant les opérateurs de plateformes numériques à déclarer les revenus obtenus par les vendeurs.
La Commission devrait présenter une proposition de taxe numérique d’ici à juin
La Commission préférerait un accord international à l'OCDE, mais les récentes bonnes nouvelles en provenance des États-Unis n'entraveront pas les projets de l'UE de présenter sa propre proposition de taxe numérique, a déclaré Mme Vestager.
Le Portugal accueillera le « sommet de la reprise » de l’UE en juin
Le 21 juin, le Portugal organisera à Lisbonne un sommet de haut niveau consacré aux plans de relance des 27 États membres de l'UE, défendant des "politiques fiscales intelligentes" en réponse à la crise économique déclenchée par la pandémie.