Fiscalité
À Bruxelles, l’avenir de Margrethe Vestager s’obscurcit
Quatre ans de lutte contre le monopole des GAFA ont fait de Margarethe Vestager une politique reconnue. Faute de soutien de Copenhague pour un second mandat, la commissaire à la concurrence devrait quitter Bruxelles après les élections.
Les ministres approuvent la TVA réduite pour les livres électroniques
Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.
Bruno Le Maire : « Les politiciens qui ont peur des Gafa doivent changer de métier »
Au France Digitale Day, le ministre de l’Économie a appelé l’UE à ne pas reculer sur la taxation plus équitable des géants du numérique. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Bruxelles retire sa plainte contre l’Irlande dans l’affaire Apple
L’Irlande a récupéré les 14,3 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, clôturant ainsi le processus judiciaire engagé par la Commission européenne. Un article d’Euroefe.
Les flux financiers illicites coûtent 50 milliards par an à l’Afrique
L’augmentation des recettes fiscales dans les pays africains est au cœur des objectifs mondiaux de développement. Les flux financiers illicites coûtent au continent africain environ 50 milliards de dollars par an. Soit plus du double de l’aide au développement qu’il reçoit.
5 millions d’euros en liquide découverts dans un hôtel de la présidence bulgare
La police a découvert le 31 août 10 millions de leva (5 millions d’euro) en liquide dans des hôtels détenus par un riche homme d’affaires à Sofia et dans la deuxième plus grande ville bulgare, Plovdiv.
La justice européenne tacle la contribution au service public de l’électricité
La Cour de justice de l’Union européenne ouvre la porte au remboursement de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Une décision qui pourrait coûter cher à la France. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
La lutte contre la fraude fiscale rapporte moins en 2017
L’administration française a encaissé 9,4 milliards d’euros en 2017 dans le cadre de lutte contre la fraude fiscale, contre 11,1 milliards un an auparavant. Un article de notre partenaire La Tribune.
Un député français remercié de l’Assemblée pour cause d’impôts en retard
Le Conseil constitutionnel a déclaré « inéligible » un élu de la Réunion, en raison de l'importance et l'ancienneté de sa dette fiscale. Une décision découlant de la loi pour la confiance dans la vie publique.
Engie doit 120 millions d’euros d’impôts au Luxembourg
Le Luxembourg devra récupérer environ 120 millions d’euros de taxes impayées auprès du géant énergétique français Engie, après que la Commission européenne a déclaré le Grand-Duché coupable d’avoir enfreint les règles strictes en matière d’aides d’État.
Paris et Berlin proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale
La France et l’Allemagne sont « tout près d’aboutir » à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré lundi le ministre de l’Économie Bruno le Maire.
20 % de l’impôt des entreprises échappe à l’Union européenne
En s’appuyant sur les statistiques des paradis fiscaux, dont les Bermudes ou l’Irlande, des économistes estiment que 40 % des profits des multinationales échappent à l’impôt. L’Union européenne perdrait ainsi un cinquième des recettes qu’elle est censée collecter auprès des entreprises.
Les pays nordiques opposés à la taxation des GAFA
Les ministres des Finances des trois pays nordiques de l’Union européenne ont exprimé vendredi leur opposition au projet de taxation des géants du numérique présenté par la Commission européenne, estimant qu’il risquait de nuire à l’économie européenne.
Budget propre ou fin de la zone euro : l’ultimatum de la France à l’Allemagne
La zone euro ne survivra pas à l'absence de réforme assure le ministre de l'Economie français, faisant monter la pression sur l'Allemagne à quelques semaines d'un Conseil européen crucial.
Divergences sur le projet de taxation des GAFA
Le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains États membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne.
La refonte de la TVA critiquée comme contraire aux traités européens
La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt comme inconstitutionnelle. Mais la proposition de refonte globale de la première taxe européenne fait l'objet de nombreuses autres critiques.
L’UE un peu mieux lotie contre l’évasion fiscale
Deux ans après le scandale des Panama papers, qui a révélé l’ampleur des activités des paradis fiscaux, l’UE est mieux préparée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale après l’adoption de nouvelles règles. Un article de notre partenaire, Euroefe.
La BEI sommée de renforcer sa transparence fiscale
La Banque européenne d’investissement devrait mette en place une politique fiscale complète et responsable, réclame une coalition d’ONG.
La BCE s’interroge sur le business model des banques
La Banque centrale européenne estime que la chute de la rentabilité des banques les fragilise, et conseille d'augmenter les frais et commissions bancaires.
L’UE veut en finir avec les frais de change « exorbitants »
Bruxelles souhaite réduire les commissions sur les virements au sein du marché unique, même hors zone euro, et mieux informer les consommateurs sur les frais pratiqués lors de paiements à l’étranger. Un article de notre partenaire, la Tribune.
L’union bancaire avance plus surement que l’union budgétaire
Les chefs d’État de la zone euro ont promis une feuille de route pour la finalisation de l’union bancaire d’ici juin. Mais l’avenir de l’union budgétaire reste incertain tant les divisions prédominent.
Bruxelles défend sa taxe numérique face aux critiques américaines
La Commission a dévoilé son système de taxation des entreprises numériques, qui devrait majoritairement toucher les géants américains et pourrait accentuer les tensions commerciales avec les États-Unis.
La Belgique reine des cadeaux fiscaux en Europe… devant le Luxembourg
Le nombre d’accords unilatéraux passés entre le fisc belge et des entreprises a presque triplé entre 2015 et 2016.