Fiscalité
Les règles budgétaires de l’UE suspendues pour une année supplémentaire
Réagissant aux conséquences économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Commission européenne a reporté d’un an, soit jusqu’en 2024, la mise en œuvre de ses nouvelles règles budgétaires.
La Pologne bloque la directive européenne visant à mettre en œuvre l’accord mondial sur l’impôt des sociétés
Lors d’une réunion tendue des ministres des Finances des États membres de l’UE, la Pologne a opposé son veto à une proposition de compromis pour une directive européenne qui mettrait en œuvre l’imposition effective minimale de 15 % convenue au niveau international pour les grandes entreprises multinationales.
Les Pays-Bas et l’Espagne proposent des idées pour la réforme des règles budgétaires
Habituellement opposées dans le débat sur les règles budgétaires, la ministre néerlandaise des Finances et son homologue espagnole ont présenté une proposition qui pourrait guider la réforme des règles budgétaires actuellement en préparation au sein des institutions européennes.
Présidentielle 2022 : l’étrange consensus sur l’allègement des droits de succession
Même si les héritages figurent parmi les principaux vecteurs d’inégalités sociales, il est difficile de trouver un sujet plus consensuel que l’allègement des droits de successions, à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril 2022.
Un registre européen d’enregistrement des actifs pour une meilleure application des sanctions
Des chercheurs affirment qu’une vue d’ensemble des actifs détenus par les grandes fortunes est nécessaire pour mettre en œuvre efficacement les sanctions contre les oligarques russes.
La Bourse de Paris se replie dans l’attente d’une évolution de la situation géopolitique
La Bourse de Paris a terminé sa première séance de la semaine, lundi (21 mars), en recul de 0,57% à 6.582,33 points, à l'issue d'une séance globalement calme, les marchés semblant dans l'attente, avant une série de réunions internationales jeudi.
L’impôt minimum mondial se heurte au désaccord des États membres sur la directive
Les ministres des Finances des États membres de l'UE ne sont pas parvenus à un accord unanime sur la directive de l'UE visant à mettre en œuvre l'impôt minimum mondial pour les grandes entreprises lorsqu'ils se sont réunis à Bruxelles mardi (15 mars).
La Commission européenne invite les États membres à investir davantage
L’exécutif européen a appelé les États membres à continuer d’investir dans la croissance économique et à rester ouverts à une éventuelle prolongation de la suspension des règles fiscales.
Investissements publics : l’UE donne d’une main et reprend de l’autre
Le nouveau rapport sur la Cohésion de la Commission européenne montre qu’une grande partie des investissements publics provient des Fonds de cohésion de l’UE plutôt que des États membres eux-mêmes.
Une hausse des taux d’intérêt ne changera pas les prix de l’énergie, selon Christine Lagarde
S’adressant aux législateurs de l’UE lundi 7 février, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a réagi aux critiques des politiciens conservateurs qui ont rendu la politique de la BCE responsable de l’inflation qui pèse actuellement sur le pouvoir d’achat des Européens.
Le secteur du logement abordable menacé par les rachats de grands investisseurs
En raison d’un cadre réglementaire européen favorable, les propriétaires institutionnels achètent de plus en plus de maisons dans les villes européennes, suscitant des craintes d’augmentation des loyers et d’accès inéquitable au logement, mettent en garde les experts.
La coalition contre la réforme des règles d’endettement de l’UE se fissure
Les huit pays de l’UE connus sous le nom d’« alliance de la responsabilité » qui se sont prononcés en faveur d’un retour rapide à des règles strictes en matière de dette dans un document de position en septembre 2021 sont poussés vers un compromis.
La Pologne et la Hongrie tentent de réduire la pression exercée par la France en faveur d’une directive sur l’impôt minimum
La directive européenne visant à instaurer un taux minimum d’imposition sur les sociétés de 15 % se heurte à la résistance de la Pologne et de la Hongrie.
Le ministre allemand des finances annonce le retour du frein à l’endettement en 2023
Dans son discours inaugural devant le parlement allemand, le ministre libéral des Finances Christian Lindner a plaidé en faveur de la restriction budgétaire mais s’est montré ouvert à davantage d’investissements publics pour renforcer la croissance et décarboner l’économie.
La Commission présente des directives contre la concurrence fiscale et les sociétés-écrans
La Commission européenne a présenté sa proposition de directive sur l’impôt minimum sur les sociétés dans l’UE, ainsi que sur une directive qui devrait rendre difficile l’évasion fiscale par le biais de sociétés-écrans.
Selon l’exécutif européen, les nouvelles « ressources propres » du budget de l’UE proviendront du marché du carbone
La Commission européenne a proposé d’utiliser les recettes du marché du carbone européen, le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE et les taxes sur les multinationales pour rembourser le paquet de relance NextGenerationEU.
Les ministres des Finances français et allemand ont affirmé leurs intérêts communs lors de leur première réunion
Bien qu’il soit connu pour être un opposant pur et dur à la dette publique, le nouveau ministre allemand des Finances a montré son ouverture au compromis lors de son premier voyage à Paris quelques jours seulement après sa prise de fonction.
L’assouplissement des règles budgétaires n’est « pas urgent », déclare Bruno Le Maire à Christian Lindner
Lors de la troisième récente visite allemande à Paris, les sujets de discussion ont porté sur la progression du tandem France-Allemagne et les divergences de vues sur le nucléaire, le gaz et le charbon. Les règles fiscales, en revanche, n'ont pas été jugées urgentes.
L’Allemagne rejette l’assouplissement des règles budgétaires de l’UE
Avec un ministère des Finances dirigé par les libéraux du FDP, l’Allemagne entend adopter une ligne dure sur la politique fiscale de l’UE et rejeter les appels des pays du sud de l’UE à assouplir les règles fiscales. Toutefois, le FDP, favorable aux entreprises, est ouvert au compromis.
Selon la BCE, les banques de l’UE ne sont pas préparées aux risques climatiques
Selon un nouveau rapport, sur 112 banques européennes, aucune n’est sur le point de se conformer pleinement aux lignes directrices de la Banque centrale européenne en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux.
Olaf Scholz silencieux dans le débat sur la taxonomie de l’UE
Alors que la Commission européenne prépare une proposition visant à classer l’énergie nucléaire et le gaz dans la taxonomie de la finance durable de l’UE, des législateurs progressistes ont publié une déclaration commune pour peser dans le débat.
Les ministres de l’Eurogroupe ont discuté du cadre de gouvernance économique de l’Union
La réunion des ministres des Finances de la zone euro de lundi 8 novembre a permis de soulever la question de la révision du cadre de gouvernance économique de l’UE.
Discuter des règles budgétaires de l’UE est une « terrible erreur », selon l’historien Adam Tooze
Lors d’un entretien avec EURACTIV, l'historien de l'économie, Adam Tooze a déclaré que l’Union européenne devrait se concentrer sur la croissance et ne pas s’enliser dans un débat sur les règles fiscales.