Fiscalité

Économie 23-05-2022

Les règles budgétaires de l’UE suspendues pour une année supplémentaire

Réagissant aux conséquences économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Commission européenne a reporté d’un an, soit jusqu’en 2024, la mise en œuvre de ses nouvelles règles budgétaires.
Économie 06-04-2022

La Pologne bloque la directive européenne visant à mettre en œuvre l’accord mondial sur l’impôt des sociétés

Lors d’une réunion tendue des ministres des Finances des États membres de l’UE, la Pologne a opposé son veto à une proposition de compromis pour une directive européenne qui mettrait en œuvre l’imposition effective minimale de 15 % convenue au niveau international pour les grandes entreprises multinationales.    
Économie 05-04-2022

Les Pays-Bas et l’Espagne proposent des idées pour la réforme des règles budgétaires

Habituellement opposées dans le débat sur les règles budgétaires, la ministre néerlandaise des Finances et son homologue espagnole ont présenté une proposition qui pourrait guider la réforme des règles budgétaires actuellement en préparation au sein des institutions européennes.

Présidentielle 2022 : l’étrange consensus sur l’allègement des droits de succession

Même si les héritages figurent parmi les principaux vecteurs d’inégalités sociales, il est difficile de trouver un sujet plus consensuel que l’allègement des droits de successions, à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril 2022.
Économie 22-03-2022

Un registre européen d’enregistrement des actifs pour une meilleure application des sanctions

Des chercheurs affirment qu’une vue d’ensemble des actifs détenus par les grandes fortunes est nécessaire pour mettre en œuvre efficacement les sanctions contre les oligarques russes.
Économie 22-03-2022

La Bourse de Paris se replie dans l’attente d’une évolution de la situation géopolitique

La Bourse de Paris a terminé sa première séance de la semaine, lundi (21 mars), en recul de 0,57% à 6.582,33 points, à l'issue d'une séance globalement calme, les marchés semblant dans l'attente, avant une série de réunions internationales jeudi.
Économie 16-03-2022

L’impôt minimum mondial se heurte au désaccord des États membres sur la directive

Les ministres des Finances des États membres de l'UE ne sont pas parvenus à un accord unanime sur la directive de l'UE visant à mettre en œuvre l'impôt minimum mondial pour les grandes entreprises lorsqu'ils se sont réunis à Bruxelles mardi (15 mars).
Économie 03-03-2022

La Commission européenne invite les États membres à investir davantage

L’exécutif européen a appelé les États membres à continuer d’investir dans la croissance économique et à rester ouverts à une éventuelle prolongation de la suspension des règles fiscales.
Économie 10-02-2022

Investissements publics : l’UE donne d’une main et reprend de l’autre

Le nouveau rapport sur la Cohésion de la Commission européenne montre qu’une grande partie des investissements publics provient des Fonds de cohésion de l’UE plutôt que des États membres eux-mêmes.
Économie 08-02-2022

Une hausse des taux d’intérêt ne changera pas les prix de l’énergie, selon Christine Lagarde

S’adressant aux législateurs de l’UE lundi 7 février, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a réagi aux critiques des politiciens conservateurs qui ont rendu la politique de la BCE responsable de l’inflation qui pèse actuellement sur le pouvoir d’achat des Européens.
Économie 03-02-2022

Le secteur du logement abordable menacé par les rachats de grands investisseurs

En raison d’un cadre réglementaire européen favorable, les propriétaires institutionnels achètent de plus en plus de maisons dans les villes européennes, suscitant des craintes d’augmentation des loyers et d’accès inéquitable au logement, mettent en garde les experts.
Économie 24-01-2022

La coalition contre la réforme des règles d’endettement de l’UE se fissure

Les huit pays de l’UE connus sous le nom d’«  alliance de la responsabilité  » qui se sont prononcés en faveur d’un retour rapide à des règles strictes en matière de dette dans un document de position en septembre 2021 sont poussés vers un compromis.
Économie 19-01-2022

La Pologne et la Hongrie tentent de réduire la pression exercée par la France en faveur d’une directive sur l’impôt minimum

La directive européenne visant à instaurer un taux minimum d’imposition sur les sociétés de 15 % se heurte à la résistance de la Pologne et de la Hongrie.
Économie 14-01-2022

Le ministre allemand des finances annonce le retour du frein à l’endettement en 2023

Dans son discours inaugural devant le parlement allemand, le ministre libéral des Finances Christian Lindner a plaidé en faveur de la restriction budgétaire mais s’est montré ouvert à davantage d’investissements publics pour renforcer la croissance et décarboner l’économie.
Économie 23-12-2021

La Commission présente des directives contre la concurrence fiscale et les sociétés-écrans

La Commission européenne a présenté sa proposition de directive sur l’impôt minimum sur les sociétés dans l’UE, ainsi que sur une directive qui devrait rendre difficile l’évasion fiscale par le biais de sociétés-écrans.
Planète 23-12-2021

Selon l’exécutif européen, les nouvelles « ressources propres » du budget de l’UE proviendront du marché du carbone

La Commission européenne a proposé d’utiliser les recettes du marché du carbone européen, le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE et les taxes sur les multinationales pour rembourser le paquet de relance NextGenerationEU.
Économie 14-12-2021

Les ministres des Finances français et allemand ont affirmé leurs intérêts communs lors de leur première réunion

Bien qu’il soit connu pour être un opposant pur et dur à la dette publique, le nouveau ministre allemand des Finances a montré son ouverture au compromis lors de son premier voyage à Paris quelques jours seulement après sa prise de fonction.
Politique 14-12-2021

L’assouplissement des règles budgétaires n’est « pas urgent », déclare Bruno Le Maire à Christian Lindner

Lors de la troisième récente visite allemande à Paris, les sujets de discussion ont porté sur la progression du tandem France-Allemagne et les divergences de vues sur le nucléaire, le gaz et le charbon. Les règles fiscales, en revanche, n'ont pas été jugées urgentes.
Économie 03-12-2021

L’Allemagne rejette l’assouplissement des règles budgétaires de l’UE

Avec un ministère des Finances dirigé par les libéraux du FDP, l’Allemagne entend adopter une ligne dure sur la politique fiscale de l’UE et rejeter les appels des pays du sud de l’UE à assouplir les règles fiscales. Toutefois, le FDP, favorable aux entreprises, est ouvert au compromis.
Économie 23-11-2021

Selon la BCE, les banques de l’UE ne sont pas préparées aux risques climatiques

Selon un nouveau rapport, sur 112 banques européennes, aucune n’est sur le point de se conformer pleinement aux lignes directrices de la Banque centrale européenne en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux.
Économie 16-11-2021

Olaf Scholz silencieux dans le débat sur la taxonomie de l’UE

Alors que la Commission européenne prépare une proposition visant à classer l’énergie nucléaire et le gaz dans la taxonomie de la finance durable de l’UE, des législateurs progressistes ont publié une déclaration commune pour peser dans le débat.
Économie 09-11-2021

Les ministres de l’Eurogroupe ont discuté du cadre de gouvernance économique de l’Union

La réunion des ministres des Finances de la zone euro de lundi 8 novembre a permis de soulever la question de la révision du cadre de gouvernance économique de l’UE.
Économie 02-11-2021

Discuter des règles budgétaires de l’UE est une « terrible erreur », selon l’historien Adam Tooze

Lors d’un entretien avec EURACTIV, l'historien de l'économie, Adam Tooze a déclaré que l’Union européenne devrait se concentrer sur la croissance et ne pas s’enliser dans un débat sur les règles fiscales.
Économie 15-10-2021

La directive européenne sur l’impôt minimum sur les sociétés est attendue avant la fin de l’année

Quelques jours après que 136 pays se soient mis d’accord sur un accord fiscal international, une directive européenne visant à mettre en œuvre le taux minimum d’imposition des sociétés pourrait être présentée avant la fin de l’année.