Fiscalité
Budget propre ou fin de la zone euro : l’ultimatum de la France à l’Allemagne
La zone euro ne survivra pas à l'absence de réforme assure le ministre de l'Economie français, faisant monter la pression sur l'Allemagne à quelques semaines d'un Conseil européen crucial.
Divergences sur le projet de taxation des GAFA
Le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains États membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne.
La refonte de la TVA critiquée comme contraire aux traités européens
La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt comme inconstitutionnelle. Mais la proposition de refonte globale de la première taxe européenne fait l'objet de nombreuses autres critiques.
L’UE un peu mieux lotie contre l’évasion fiscale
Deux ans après le scandale des Panama papers, qui a révélé l’ampleur des activités des paradis fiscaux, l’UE est mieux préparée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale après l’adoption de nouvelles règles. Un article de notre partenaire, Euroefe.
La BEI sommée de renforcer sa transparence fiscale
La Banque européenne d’investissement devrait mette en place une politique fiscale complète et responsable, réclame une coalition d’ONG.
La BCE s’interroge sur le business model des banques
La Banque centrale européenne estime que la chute de la rentabilité des banques les fragilise, et conseille d'augmenter les frais et commissions bancaires.
L’UE veut en finir avec les frais de change « exorbitants »
Bruxelles souhaite réduire les commissions sur les virements au sein du marché unique, même hors zone euro, et mieux informer les consommateurs sur les frais pratiqués lors de paiements à l’étranger. Un article de notre partenaire, la Tribune.
L’union bancaire avance plus surement que l’union budgétaire
Les chefs d’État de la zone euro ont promis une feuille de route pour la finalisation de l’union bancaire d’ici juin. Mais l’avenir de l’union budgétaire reste incertain tant les divisions prédominent.
Bruxelles défend sa taxe numérique face aux critiques américaines
La Commission a dévoilé son système de taxation des entreprises numériques, qui devrait majoritairement toucher les géants américains et pourrait accentuer les tensions commerciales avec les États-Unis.
La Belgique reine des cadeaux fiscaux en Europe… devant le Luxembourg
Le nombre d’accords unilatéraux passés entre le fisc belge et des entreprises a presque triplé entre 2015 et 2016.
L’OCDE tente un travail de sape sur la taxe numérique de Bruxelles
Un rapport de l’OCDE critique la proposition de taxe numérique que la Commission dévoilera cette semaine, estimant que celle-ci pourrait fausser l’économie du secteur et faire augmenter les coûts des entreprises.
Les rescrits fiscaux continuent de se multiplier malgré les Luxleaks
L'impact négatif sur les finances de l'UE des accords fiscaux accordés par certains États à des multinationales a éclaté au grand jour lors des LuxLeaks. Leur nombre a pourtant augmenté de 64 % en 2016.
Bruxelles veut faire de l’Europe « un centre mondial des Fintech »
La Commission européenne dévoile un plan d’action pour faciliter l’essor des startups de la finance, avec un statut harmonisé des plateformes de prêt participatif. Un article de notre partenaire, La Tribune.
L’UE cherche des alliés pour contrecarrer les taxes américaines sur l’acier
L’UE est en contact avec d’autres pays pour apporter une réponse coordonnée à la décision de Donald Trump d’imposer des taxes sur les importations d’acier et d’aluminium.
Bruno Le Maire annonce une taxe « de 2 à 6% » sur les GAFA
Le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué au JDD qu’une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans l’UE. Un article de notre partenaire La Tribune.
Le gouvernement bulgare ébranlé par la cession opaque du réseau électrique
Le Premier ministre bulgare ne prévoit pas de démissionner pas pour le scandale entourant la vente de CEZ Bulgaria à une micro-entreprise. Il affirme qu’il s’agit d’un complot contre lui.
Les eurodéputés recommandent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés
Le Parlement européen incite les pays européens à harmoniser l'impôt sur les sociétés dans toute l'Union en adoptant un rapport allant dans ce sens, concocté par l'eurodéputé français Alain Lamassoure.
La taxe européenne sur le numérique se dessine
Le commissaire européen en charge des affaires économiques a prévenu l’industrie des technologies de l’arrivée imminente d’une nouvelle loi pour taxer les entreprises numériques dès le mois prochain.
L’Allemagne veut cesser de faire la leçon budgétaire aux Européens
L’Allemagne doit cesser de donner des leçons budgétaires aux autres pays européens, a assuré Olaf Scholz, le futur ministre des Finances issu du SPD.
Des eurodéputés demandent une enquête fiscale sur Lactalis
Des eurodéputés écologistes français, dont José Bové et Eva Joly, réclament une enquête fiscale sur les montages financiers du numéro un mondial du lait. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Karmenu Vella: «une taxe sur le plastique pourrait servir les objectifs environnementaux»
Alors que la Commission européenne esquisse sa vision pour l’avenir de la pollution et de la production du plastique, le commissaire européen en charge de l’environnement, Karmenu Vella, explique comment les développements en Chine, en Afrique et en Europe ont façonné sa feuille de route sur le plastique.
La liste noire des paradis fiscaux pourrait se réduire comme peau de chagrin
L'Union européenne souhaite retirer huit pays de sa liste noire des paradis fiscaux qui compte actuellement 17 « juridictions ».
Les pays en développement se braquent contre la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
La publication des listes « noire » et « grise » des paradis fiscaux de l'UE, dont sont exclus les États membres, a provoqué la colère des pays en développement, nombreux à y figurer.