Fiscalité

Économie 25-07-2019

L’UE toujours impuissante contre le blanchiment d’argent

Aux yeux du vice-président de la Commission pour l’Euro, Valdis Dombrovskis, et de la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, l’UE a besoin de plus de compétences pour contrer efficacement le blanchiment d’argent.
Économie 25-07-2019

Madrid fait barrage à un accord sur la TTF

Le partage des recettes entre les États membres fait toujours débat dans la recherche d’un accord sur la taxe sur les transactions financières (TTF).  L'Espagne s’oppose toujours à une redistribution des ressources.
Économie 10-07-2019

Le gouvernement instaure une taxe écologique sur le transport aérien

Le gouvernement va mettre en place dès 2020 une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les vols au départ de la France et réduire l’avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole. Un article de notre partenaire La Tribune.
Économie 05-07-2019

La taxe Gafa adoptée par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a approuvé la taxe Gafa, censée « rétablir la justice fiscale » face aux géants du numérique qui profitent des faiblesses du système fiscal international. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Économie 17-05-2019

Dernier appel de Bruxelles pour un impôt européen des sociétés

La Commission européenne espère un accord in extremis sur un taux minimum d’impôt sur les sociétés, alors que ses tentatives de réformes de l'impôt ont régulièrement été bloquées par les capitales.
Économie 13-05-2019

Les partis français veulent tous une taxe carbone – à la frontière de l’UE

Barrière écologique ou taxe carbone aux frontières, la fiscalité écologique est défendue par la plupart des partis français aux élections européennes. Un nouveau protectionnisme vert plus ou moins assumé.
Économie 09-04-2019

L’Assemblée nationale vote l’instauration de la taxe GAFA

L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des États-Unis.
Économie 28-03-2019

Le Parlement dénonce des mesures insuffisantes contre l’évasion et la fraude fiscale

Le Parlement a approuvé en plénière un rapport demandant aux institutions et pays de l’UE d’adopter des mesures contre le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales. Un article d’Euroefe.
Brexit 22-03-2019

Les inquiétudes liées au Brexit se multiplient en France

Alors que l’incertitude règne sur les scénarios du Brexit, nombre d'acteurs économiques sonnent l’alarme sur les coûts engendrés par la mise en place de barrières tarifaires et non tarifaires. Un article de notre partenaire La Tribune. 
Économie 15-03-2019

La dernière version de la TTF est une taxe Tobin lilliputienne

La dernière proposition pour une taxe sur les transactions financières européenne est une vision au rabais de la taxe Tobin. Paris et Berlin se sont mis d'accord sur une taxe qui risque de rapporter 10 fois moins de recettes que prévu.
Économie 14-03-2019

Justice fiscale : bilan ambigü pour la Commission Juncker

Depuis le scandale des LuxLeaks, les avancées en matière de justice fiscale se sont multipliées. Mais les résistances des États membres ont bloqué nombre de mesures au cours du mandat de la Commission Juncker.
Économie 12-03-2019

Irlande, Suède et Danemark : l’alliance des nantis contre la taxe numérique

L’Irlande, la Suède et le Danemark continuent de s’opposer à la taxe numérique européenne avec des arguments variés. Ils souhaitent aussi forcer les ministres des Finances à enterrer l’idée pour contribuer au projet de l’OCDE.
Avenir de l'UE 08-03-2019

Les États membres rejettent la liste noire anti-blanchiment

Les États membres ont reproché son manque de transparence à la Commission et rejeté sa liste noire des pays non disposés à collaborer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Économie 21-02-2019

UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
Économie 15-02-2019

Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE

La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales.
Économie 13-02-2019

Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité

Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de  l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales.
Économie 11-02-2019

Aux États-Unis, la fiscalité des plus riches s’invite dans le débat

La proposition d’élévation du niveau d’imposition des plus hautes fortunes aux États-Unis promet d’être au centre des débats des primaires démocrates et pourrait s’inviter dans la campagne présidentielle de 2020. Un article de notre partenaire, La Tribune. L’Amérique s’apprête-t-elle à...
Économie 05-02-2019

Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large.
Économie 01-02-2019

Bruno Le Maire veut taxer les grands patrons expatriés

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d'entreprises françaises domiciliés à l'étranger paient plus d'impôts sur le territoire national. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Économie 21-01-2019

Des propositions explosives pour baisser la dépense publique

Au moment du débat sur le rôle de la fiscalité et de la dépense publique, France Stratégie présente trois scénarios de coupes dans les budgets dédiés aux retraites, à la santé, etc. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Économie 17-01-2019

La Commission s’attaque au veto fiscal des États membres

Pour faciliter les réformes fiscales européennes bloquées par la règle de l'unanimité, la Commission veut activer un point des traités pour passer à la majorité qualifiée.
Économie 16-01-2019

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal

La Commission européenne suggère d'adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté...à l'unanimité.
Économie 04-01-2019

L’éthique à l’assaut de la technologie en 2019

L’année 2018 a été tumultueuse pour l’industrie technologique et 2019 le sera tout autant à une différence : la question de l’éthique sera au cœur des discussions.
Économie 04-01-2019

Google part aux Bermudes pour payer moins d’impôts

Le géant américain du numérique a utilisé sa filiale aux Pays-Bas pour faire transiter les bénéfices issus de redevances générés en dehors des États-Unis vers une autre filiale basée aux Bermudes. Pays où les entreprises ne paient pas d’impôt sur les bénéfices. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.