Justice
Le droit à l’oubli se limite aux frontières européennes
Le « droit à l'oubli » européen devrait être limité à l’UE, a estimé la Cour de justice dans un avis sur une affaire émanant de l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
La presse croate sous pression pour cause de condamnations judiciaires en série
La justice croate condamne la presse à tour de bras. Si la plupart de ces jugements s’appuie sur une logique douteuse, les journaux et la liberté d’expression en souffrent, explique Euractiv Croatie.
Le Portugal jugé pour ses « visas dorés »
Le Portugal attend vendredi la conclusion d'un long procès pour corruption dans l'attribution de « visas dorés » à de riches investisseurs étrangers. Il met en lumière une pratique controversée mais répandue dans l'Union européenne.
L’UE soupçonne quatre banques d’entente sur le marché obligataire
Quatre grandes banques, dont le Crédit Suisse, le Crédit agricole et la Deutsche Bank, sont soupçonnées par Bruxelles de s'être entendues pendant plusieurs années pour fausser la concurrence sur le marché obligataire.
Troisième amende européenne pour Uber pour manque de protection des données personnelles
L'entreprise américaine de VTC a été condamnée par la CNIL à une amende de 400.000 euros. L'amende aurait pu être bien plus lourde si les faits avaient été postérieurs à la mise en place de la RGPD.
La justice européenne conforte le rôle des mairies sur l’environnement
La décision de la Cour de justice de l'UE, qui a annulé le "permis de polluer" des constructeurs automobiles, marque un tournant. Les mairies pourraient voir leur rôle renforcé face aux questions environnementales
Les nouvelles réformes de Viktor Orban provoquent un tollé en Hongrie
L'adoption mercredi par le Parlement hongrois de lois controversées sur la justice et surtout sur la flexibilisation du temps de travail a mis la capitale Budapest en ébullition.
Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur
Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d'auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul.
L’Europe doit s’inspirer des pays d’Amérique latine et reconnaître le féminicide
Reconnaître le féminicide comme un crime spécifique commis contre des femmes parce qu'elles sont femmes est un premier pas que les pays européens doivent franchir pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes.
Les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés en Europe
Le texte européen prévoit que les lanceurs d’alerte puissent directement alerter les médias pour divulguer leurs informations.
L’ex-leader macédonien condamné pour corruption à l’abri en Hongrie
Condamné pour corruption, l’ex-Premier ministre en fuite Nikola Gruevski demande l’asile politique à la Hongrie. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Justice et corruption : la Roumanie en marche arrière
La Commission européenne reproche à la Roumanie de faire marche arrière sur des valeurs comme la liberté de presse. Bucarest menace à demi-mot de saisir la Cour de justice.
La police croate empêche la médiatrice de se pencher sur les droits des migrants
La médiatrice croate s'est vu refuser à l’accès aux dossiers des migrants par la police locale. La commission parlementaire qu’elle a interpellée ne semble pas non plus s’en soucier. Un article d’Euractiv Croatie.
Sept pays européens créent un registre judiciaire antiterroriste
Sept pays européens, dont l’Espagne, se sont accordés pour créer un registre judiciaire antiterroriste au sein de l’UE afin de favoriser les échanges d’information après un attentat et d’améliorer les enquêtes en cours. Un article d’Euroefe.
L’UE attendue au tournant sur le front des discriminations
Des associations de lutte contre les inégalités appellent l'UE à adopter une politique plus offensive contre les employeurs en tort. La démarche fait écho à un sondage montrant qu'une majorité de Français suit le sujet de près.
Soupçons sur les financements de campagne des pro-Brexit
Une enquête criminelle vient d’être ouverte sur Arron Banks, homme d’affaires ayant financé UKIP et la campagne anti-UE avant le référendum du Brexit.
La presse indépendante sous pression en Bulgarie
Ivo Prokopiev, propriétaire de deux grands journaux bulgares, demande que des observateurs internationaux soient informés des enquêtes récemment ouvertes sur ses entreprises.
La justice climatique trouve une nouvelle arme dans le rapport du GIEC
Le rapport du GIEC devrait permettre aux citoyens de poursuivre en justice les gouvernements qui font preuve de manque d’ambition en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
Le Parlement européen veut interdire les groupes néofascistes
Face à la recrudescence de la xénophobie en Europe, les eurodéputés veulent une action ferme contre les groupes néofascistes et néonazis, qui bénéficient aujourd'hui d'une certaine latitude dans plusieurs pays.
Le comportement de Jean-Luc Mélenchon comparé à celui d’Orban
Le député France Insoumise a suscité de nombreuses condamnations après avoir critiqué voire insulté des médias, mais aussi la justice et la police.
Le Sénat crée le vote par correspondance pour les détenus aux européennes
Le Sénat a voté pour que les détenus puissent « voter par correspondance » lors des élections européennes de mai 2019, lors de l’examen du projet de réforme de la justice.
L’Europe fait bloc derrière l’eurodéputée poursuivie en diffamation par Salvini
Des personnalités noires de toute l'Europe ont exprimé leur soutien à l’eurodéputée italienne Cécile Kyenge, poursuivie en diffamation pour avoir qualifié de « raciste » le parti de Matteo Salvini.
Borissov dénonce les pressions de l’Europe suite à l’assassinat d’une journaliste
Le Premier ministre bulgare, Boyko Borissov, dénonce la « pression européenne » après l’assassinat de la journaliste Viktoria Marinova, qu’il assure de nature purement criminelle.