Justice
La Pologne tourne le dos à l’Europe, pour l’opposant Adam Michnik
L’opposant au régime communiste, Adam Michnik, fondateur du journal Gazeta Wyborcza, dénonce la dérive autoritaire du PiS, au pouvoir depuis 2015 en Pologne. Le parti conservateur agite « les démons de l’Histoire ». Un entretien de notre partenaire, Ouest-France.
Les défenseurs de la forêt de Białowieża comparaissent devant la justice
Le procès de sept écologistes ayant tenté d'empêcher les abattages massifs d'arbres dans la forêt de Białowieża, s'est ouvert devant le tribunal de Hajnowka, dans le nord-est de la Pologne.
Cartes postales des polices européennes pour retrouver des criminels
Les forces de police européennes vont poster cet été sur le site d'Europol une série de cartes postales adressées aux 21 criminels les plus recherchés du continent, dans le but de retrouver ces fugitifs.
Tusk dénonce sa convocation au parquet polonais
Donald Tusk, le président du Conseil européen, dénonce le « caractère politique » de sa convocation au parquet de Varsovie, où il a été interrogé comme témoin dans une enquête relative au crash de l'avion présidentiel polonais en 2010 en Russie.
Le dirigeant de l’office des statistiques grec condamné à la prison
L'ancien chef de l'office grec des statistiques (Elstat), au cœur de la saga des faux chiffres du déficit public au début de la crise de la dette, a été condamné à deux ans de prison avec sursis.
Bruxelles lance une procédure d’infraction contre la réforme de la justice polonaise
Le bras de fer s'intensifie entre Bruxelles et Varsovie après que la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre une des réformes controversées de la justice mises en place par le pouvoir conservateur polonais. Varsovie soutient pour sa part que Bruxelles n’est pas « compétente » sur le sujet.
Varsovie risque de perdre son droit de vote au Conseil
La Commission européenne a exprimé des « inquiétudes considérables » quant à l’état de droit en Pologne. La réforme de la justice, conçue pour accroitre le contrôle gouvernemental sur le système judiciaire, a poussé les commissaires à adresser une troisième série de recommandations au gouvernement. Un article d’Euractiv Pologne.
Contre la Pologne, la Commission choisira-t-elle l’«option nucléaire»?
La Commission européenne doit décider de la manière dont elle gérera la réforme judiciaire polonaise, qui enfreint les principes d’état de droit et menace l’indépendance de la justice.
Après deux vetos, le président polonais approuve une autre loi controversée sur la justice
Poland's president on Monday (24 July) vetoed controversial judicial reforms that had prompted huge street protests and threats of unprecedented EU sanctions.
Les Polonais se rassemblent pour défendre les tribunaux
Bougies allumées à la main, des milliers de Polonais se sont rassemblés dimanche soir devant les tribunaux de leur pays pour défendre leur indépendance, menacée selon eux par trois lois, dont l'une sur la Cour suprême.
Victoire partielle pour l’accès aux documents en Europe
La Cour de justice européenne a rejeté l’appel de la Commission sur un dossier lié à l’accès public aux documents. Un article d’Euractiv Allemagne.
Les réformes de la justice polonaise dans le viseur de Bruxelles
Après s'être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l'ensemble du système judiciaire, dénoncée par l'opposition comme un « coup d'État effréné ».
L’Europe fait un pas en faveur de la justice environnementale
Condamnée par l'ONU pour non-respect de la convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière d’environnement, les ministre européens ont décidé de prendre acte de la décision, contre l'avis de la Commission.
En Pologne, le PiS poursuit le musellement de la justice
Depuis 2015, les tentatives du gouvernement pour contrôler le pouvoir judiciaire se multiplient. Des milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour dénoncer cette dérive. Un article d’Euractiv Pologne.
La CEDH juge « nécessaire » l’interdiction du voile intégral
Même si elle choque certains musulmans, l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public est une « mesure nécessaire » dans une société démocratique pour « garantir les conditions du vivre-ensemble dans la société », a confirmé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.
Merkel lève son opposition de principe au mariage gay
Angela Merkel a levé soir son opposition de principe au mariage gay en Allemagne, au moment où son parti conservateur est sous pression croissante sur ce sujet avant les élections législatives de septembre. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
May repart du Conseil européen les mains vides
La Première ministre britannique, Theresa May, a essayé de garder bonne contenance après le sommet européen, assurant avoir fait une offre « juste et sérieuse » à ses partenaires. Difficile, toutefois, de ne pas remarquer son isolement.
« Le Pacte mondial pour l’environnement sera opposable aux Etats »
Le Pacte mondial pour l'environnement détaille les droits et devoirs des Etats en matière de protection de l'environnement, qui n'étaient pas jusiqu'ici juridiquement contraignants. Une interview de notre partenaire le JDLE.
La nouvelle Cour européenne des brevets sera bien inaugurée à Londres
La nouvelle Cour européenne des brevets sera inaugurée au début de l’année prochaine à Londres, comme prévu. Son avenir dépendra néanmoins du résultat des négociations du Brexit.
Les députées françaises en passe de rattraper les suédoises
De 63ème mondial, la France pourrait devenir numéro deux européen en termes de parité à l'Assemblée nationale. Une féminisation liée à l'échec des partis traditionnels qui privilégient d'ordinaire les sortants.
Juncker promet une loi européenne pour les lanceurs d’alerte
Le président de la Commission a promis que l’exécutif européen allait présenter une loi pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte, qui reste très disparate en Europe.
La Pologne pourrait être un moteur européen selon Timmermans
Les tensions entre Bruxelles et Varsovie ne sont pas qu'une guerre des mots entre la Commission et le gouvernement polonais assure Frans Timmermans. Une interview de notre partenaire, Gazeta Wyborcza.
Enquête de 13 journaux sur « les coulisses d’un paradis fiscal » à Malte
Treize médias européens ont commencé vendredi à publier les « Malta Files », une enquête sulfureuse sur « les coulisses du paradis fiscal » maltais, que le gouvernement de La Valette, en pleine campagne électorale, a aussitôt rejetée en bloc. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Le mariage gay au risque d’une réforme constitutionnelle en Roumanie
Des eurodéputés de tous bords politiques appellent la Roumanie à ne pas organiser un référendum sur la constitution qui pourrait rendre impossible le mariage homosexuel. Un article d’Euractiv Roumanie.