Justice
Věra Jourová perd patience face à Facebook
Facebook en a pris pour son grade le 20 septembre lorsque la commissaire européenne à la justice, Věra Jourová, a parlé de sa propre expérience Facebook ainsi que du problème du non-respect des géants de la tech envers les règles européennes de protection des consommateurs.
Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE
La Commission devra à l’avenir publier les documents sur lesquels elle se base pour prendre ses décisions, a tranché la CJUE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
La France ne veut plus financer une Europe populiste
La France ne veut pas financer une Europe populiste, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, alors que la bataille pour le nouveau budget à long terme s’amorce. Un article de notre partenaire, Gazeta Wyborcza.
Varsovie menace de passer outre la Cour de justice de l’UE
La Cour de justice de l’UE enquête pour déterminer si la loi polonaise sur l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême est conforme au droit européen. Mais un responsable polonais a laissé entendre que le pays pourrait ignorer le verdict de la Cour.
Six mois après l’assassinat de Jan Kuciak, la liberté de la presse reste menacée en Slovaquie
En février, les meurtres du journaliste slovaque Ján Kuciak et de sa fiancée, Martina Kusnirova, avaient provoqué une onde de colère et la démission du Premier ministre, Robert Fico. Six mois après, les menaces envers les journalistes continuent.
Le procès Monsanto relance le débat sur le glyphosate en Europe
La lourde condamnation du géant agrochimique américain Monsanto aux États-Unis pour ne pas avoir informé de la dangerosité de son produit Roundup pourrait relancer le débat en Europe sur l'interdiction du glyphosate.
Bayer appelé à abandonner son appel contre l’interdiction des néonicotinoïdes
Plus de 150 000 personnes ont signé une pétition demandant à Bayer d'abandonner son appel contre une décision de justice interdisant les néonicotinoïdes.
La justice européenne tacle la contribution au service public de l’électricité
La Cour de justice de l’Union européenne ouvre la porte au remboursement de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Une décision qui pourrait coûter cher à la France. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
Pour les juges européens, le design des KitKat n’est pas une marque
La cour de justice de l’UE a décidé que le design de quatre célèbres barres chocolatées de KitKat pourrait ne pas être éligible à la protection du système européen de propriété intellectuelle et a demandé un réexamen de la marque.
Bruxelles saisit la justice contre la politique d’asile de la Hongrie
La Commission européenne a décidé de former un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’UE pour « non-respect » de la législation de l’Union en matière d’asile et de retour des migrants.
« L’Europe a besoin d’un nouveau régime de droits d’auteur pour l’ère Internet »
Le cadre européen actuel sur le droit d’auteur est restée coincé dans les années 2000. Son adaptation à l'ère d'Internet est urgente, estime Pavel Svoboda.
Dans la Drôme, un producteur de lavande part à l’assaut de la politique climatique de l’UE
Un lavandiculteur ainsi que 10 autres familles ont décidé d'attaqué en justice l'Union européenne, qu'ils accusent de faillir dans sa lutte pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Europol lance un album Panini des fugitifs les plus recherchés
Europol, l’agence européenne de police criminelle a lancé jeudi 12 juillet un jeu en ligne, la Most Wanted Cup, une sorte d'album Panini, pour tenter de retrouver les 25 criminels les plus recherchés d’Europe en rendant leur avis de recherche plus visibles. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Les Rolling Stones répondent à l’appel de Walesa durant leur concert en Pologne
Appelé par l’ancien président polonais à « défendre la liberté » dans ce pays, le chanteur du groupe a pris le temps durant un concert de s’exprimer par une pirouette sur la situation politique.
Un député français remercié de l’Assemblée pour cause d’impôts en retard
Le Conseil constitutionnel a déclaré « inéligible » un élu de la Réunion, en raison de l'importance et l'ancienneté de sa dette fiscale. Une décision découlant de la loi pour la confiance dans la vie publique.
La Pologne défend son «droit à modeler» son système judiciaire
Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l'avenir de l’Europe.
Face à Bruxelles, Varsovie maintient ses réformes judiciaires
Varsovie s’apprête à mettre en œuvre ses réformes judiciaires controversées, ne donnant aucun signe d’assouplissement malgré la procédure d’infraction lancée par Bruxelles.
Les agressions envers la communauté LGBT demeurent monnaie courante en Europe
Les écueils législatifs et les agressions sont les problèmes les plus visibles auxquels fait face la communauté LGBT en Europe. Les difficultés rencontrées se multiplient dans les pays d’Europe de l’Est. Un article d’Euroefe.
La réforme du système judiciaire roumain inquiète ses partenaires
Douze pays occidentaux publient une déclaration commune pour dénoncer les réformes controversées du système judiciaire proposées par les députés roumains. Un processus qui risque « d’empêcher la coopération sur l’application du droit international ».
L’ascenseur social en panne en Allemagne
Les ministres des Affaires sociales européens tentent de se mettre d'accord sur les droits sociaux et le marché du travail. Mais l’origine sociale continue de peser fortement sur la carrière professionnelle en Allemagne, malgré son système social développé. Un article d’Euractiv Allemagne.
Les eurodéputés réclament le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie
La commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a proposé le 25 juin de suspendre la Hongrie de son droit de vote au Conseil européen pour violation des valeurs fondamentales de l’UE.
Les concessions polonaises toujours insuffisantes pour Bruxelles
Les autorités polonaises doivent dissiper les inquiétudes de la Commission sur l’indépendance du système judiciaire du pays d’ici la fin du mois, a déclaré Frans Timmermans devant le Parlement européen.
Les députés soutiennent le principe de non-régression environnemental
La commission du développement durable a introduit le principe de non-régression dans la Charte de l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.