Justice
Bruxelles prépare son nouveau mécanisme de contrôle de l’État de droit
La proposition de la Commission européenne pour instaurer un nouveau système de contrôle de l'État de droit à l'échelle de l'UE a fait l’objet d’une conférence à Sofia le 6 mars. Le Parlement européen y serait très largement favorable.
L’Europe hésite à rapatrier ses combattants de l’État islamique et leurs familles
Les capitales européennes sont réticentes à l’idée de rapatrier leurs ressortissants partis combattre pour l’État islamique, ainsi que leurs familles. Un attentisme qui pourrait se révéler dangereux, préviennent des experts.
Notre-Dame-des-Landes : le milliard de la discorde entre Vinci et l’État
Deux ans après la décision de l’État d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les discussions entre l’État et le groupe Vinci sur le montant des indemnisations sont au point mort. Un article de notre partenaire La Tribune.
La France se dote d’un plan anticorruption après les critiques du Conseil de l’Europe
Critiquée au niveau européen pour les manquements de sa lutte anticorruption, la France a annoncé le 9 janvier un plan triennal de lutte visant à renforcer les mesures de prévention au sein de son administration.
La CJUE donne raison aux GAFAM sur la gestion des données de l’UE
Les clauses de la Commission européenne, utilisées pour les transferts de données entre les pays de l’UE et les pays tiers, sont « valables », selon l’avis de avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne.
La loi française sur les locations Airbnb devant la justice européenne
La Ville de Paris et deux propriétaires ayant loué leur habitation via des plateformes en ligne de type Airbnb se sont opposés mardi matin devant la Cour de justice de l’Union européenne, une affaire suivie de près par de nombreux États membres.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE
Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit communautaire. Le respect de cet esprit de collaboration représente l’un des meilleurs moyens de veiller à la santé de l’Union européenne car chaque année un grand nombre de directives et de règlements approuvés par les institutions de l’UE doivent être transposés dans les législations nationales des États membres.
Emplois fictifs: Bayrou, Sarnez et Goulard convoqués en vue d’une mise en examen
François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués en décembre en vue d’une éventuelle mise en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés MoDem.
Les groupes du Parlement européen refusent de débattre de la Catalogne
Les groupes politiques du Parlement européen ont refusé d’inscrire un débat sur la Catalogne à l’ordre du jour de l’hémicycle. Une discussion sur la situation de la région avait été sollicitée par les Verts. Un article d'Euroefe.
La Cour suprême espagnole emprisonne les dirigeants catalans
La Cour suprême espagnole a condamné neuf politiciens et militants catalans à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison pour leur participation à un référendum interdit en 2017, attisant la colère des séparatistes.
Etat de droit : une troisième procédure d’infraction lancée contre Varsovie
Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir.
Dieselgate : Volkswagen affronte ses clients devant la justice allemande
Le premier grand procès de consommateurs en Allemagne s’ouvre lundi contre Volkswagen, regroupant des centaines de milliers de clients qui demandent réparation pour leurs voitures diesel truquées, quatre ans après l’éclatement du « dieselgate ».
En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli
Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences. Un article de notre partenaire La Tribune.
Les eurodéputés imposent leur candidate à la tête du nouveau parquet européen
Après de longues discussions, les eurodéputés et les Etats-membres se sont mis d'accord sur Laura Codruţa Kövesi pour diriger le futur parquet européen.
La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »
Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs de recherche comme Google ? La justice européenne se prononce ce 24 septembre dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.
Avec 123 féminicides en 2017, la France n’est pas le pays le plus mal classé d’Europe
Alors que le gouvernement lance un « Grenelle » des violences conjugales en France, la question des féminicides touche toute l’Union européenne. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
À Biarritz, habitants et ONG dénoncent des mesures de sécurité exagérées
Adieu touristes, glaces à la vanille et crème solaire, du 24 au 26 août, la côte basque française est désertée et placée sous un dispositif sécuritaire sans précédent pour accueillir le sommet du G7. Ce qui n'est pas du goût de tout le monde.
La justice européenne encadre l’utilisation par les sites du bouton « J’aime » de Facebook
Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J'aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur consentement, conformément aux lois sur la protection des de l'Union européenne, a considéré lundi la Cour européenne de justice (CEJ).
La CJUE condamne les réformes du système judiciaire polonais
La réforme judiciaire de la Pologne viole le droit européen, a jugé la Cour de justice de l’UE. Varsovie va donc devoir la supprimer, ou faire face aux sanctions de Bruxelles.
La liberté de presse en Europe, plus vraiment une évidence
Jusqu’à récemment, la liberté de la presse était considérée comme un acquis en Europe. Ce n’est plus le cas, surtout dans des pays d’Europe de l’Est où les journalistes font face à des pressions politiques accrues.
Hongrie : coup d’arrêt à une réforme judiciaire décriée
Le gouvernement hongrois a annoncé jeudi renoncer à mettre en place en l’état de nouvelles cours administratives, accusées de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.
Démission d’un ministre Lega condamné par la justice
Condamné ce jeudi 30 mai à de la prison pour détournements de fonds, Edoardo Rixi, vice-ministre italien chargé des Infrastructures et des Transports, a présenté sa démission.
Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.