Justice

12-10-2020

Épicentre de la pédopornographie sur Internet, l’UE entend mieux la combattre

Alors que l’UE est devenue un foyer de la pédopornographie, les ministres de la Justice de l'Union affichent leur soutien à la stratégie de Bruxelles pour lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur les enfants. Un article d’Euroefe.
Affaires publiques 01-10-2020

Bruxelles livre une radiographie contrastée de l’État de droit en Europe

La Commission européenne a présenté son premier rapport sur la situation de l'État de droit à l'échelle de l'Union, mercredi 30 septembre. Il constitue selon elle un mécanisme « préventif » destiné à empêcher toute détérioration ultérieure.
"Je suis Charlie" - mourning at the French Embassy in Berlin for the victims of the massacre at the French magazine "Charlie Hebdo"
Politique 02-09-2020

Attentats de janvier 2015. Sans les terroristes, à quoi sert le procès ?

Plus de cinq ans après les faits, le procès des attaques contre Charlie Hebdo, une policière de Montrouge et l’Hyper Cacher s’ouvre mercredi 2 septembre, à Paris. Une dizaine d’accusés vont devoir répondre de leur soutien logistique aux frères Kouachi et à Amédy Coulibaly, morts lors des assauts des forces de l’ordre. Même sans eux, le procès ne manquera pas d’intérêt. Un article de notre partenaire Ouest-France. 
Économie 16-07-2020

Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles

La Cour de justice de l'Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d'euros à l'Irlande. Un article d’Euractiv Italie.
19-06-2020

L’eurodéputée allemande Pierrette Herzberger-Fofana porte plainte contre des policiers à Bruxelles

Elle estime avoir été victime de violences policières à tendance raciste à Bruxelles mardi 16 juin. La police, de son côté, estime qu’elle « s’est immiscée » dans une intervention des forces de l’ordre. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
12-06-2020

Le Défenseur des droits atteste de l’abondance des discriminations en France

Le 6ième rapport du défenseur des droits est aussi le dernier du premier président de l'institution, Jacques Toubon. Il montre l'abondance des discriminations en France.
11-06-2020

La discrimination raciale progresse en Allemagne

L’Agence allemande anti-discrimination a reçu, en 2019, plus de 3500 plaintes pour discrimination et a noté une hausse significative de la haine raciale. Les experts appellent à la modernisation des lois fédérales.
08-06-2020

L’UE veut renforcer la lutte contre les abus sexuels à l’encontre des enfants

L’UE va dévoiler des mesures destinées à combattre les abus sexuels à l'encontre des enfants après que la demande de contenus illégaux impliquant des mineurs a fortement augmenté sur internet, a annoncé la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson.
Non-Discrimination 03-06-2020

L’Allemagne s’inquiète de la flambée des délits à caractère politique

Le nombre de crimes à caractère politique a considérablement augmenté en Allemagne au cours de l'année dernière. Pour la première fois, les délits commis en ligne ont été inclus dans les statistiques. Un article d’Euractiv Allemagne.
Société 02-06-2020

Le Conseil de l’Europe alerte sur une montée du discours xénophobe en Autriche

L'Autriche connaît une montée inquiétante du discours xénophobe, en particulier à l'égard des musulmans et des réfugiés, a alerté mardi le Conseil de l'Europe dans un rapport.
26-05-2020

Zéro de conduite pour des juges de l’UE

Les députés européens somment la Cour de justice de l’Union de clarifier l’usage des voitures officielles par certains magistrats. Un article de notre partenaire Ouest-France.
12-05-2020

La France expulse des saisonniers bulgares en dépit des « recommandations » de la Commission

Deux groupes de saisonniers bulgares et un groupe de Lettons venus en France par avion ont été renvoyés dans leur pays par les autorités françaises après 2 jours de rétention administrative. Et ce malgré la demande de la Commission de garantir la liberté de mouvement de ces travailleurs jugés « indispensables ».
30-04-2020

L’UE lance une nouvelle procédure contre la Pologne concernant la liberté judiciaire

La Commission européenne a lancé une nouvelle procédure formelle contre des réformes en Pologne. Varsovie dispose de deux mois pour apaiser les inquiétudes concernant une loi adoptée en décembre qui, selon l'exécutif européen, menace l'indépendance du pouvoir judiciaire
Élections 27-04-2020

Didier Reynders juge la Pologne inapte à garantir des élections libres

Selon le commissaire européen à la Justice, les conditions ne sont pas réunies pour que des élections « libres » et « légitimes » puissent avoir lieu en Pologne le 10 mai, en raison du coronavirus. Un article d’Euroefe.
Économie 16-04-2020

Amazon ferme ses sites pour 5 jours après le rappel de la justice française

Amazon, sommé par la justice de limiter ses livraisons aux seuls produits essentiels, a annoncé la fermeture de ses sites français à partir du 16 avril et jusqu'au 20 avril inclus, notamment pour évaluer les risques face au Covid-19.
09-04-2020

Le Conseil de l’Europe dénonce les violences policières en Grèce

Une « pratique courante»  des mauvais traitements policiers, des conditions de détention qui constituent souvent un « affront à la dignité humaine» : le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe appelle la Grèce à agir d'urgence.
Institutions 09-03-2020

Bruxelles prépare son nouveau mécanisme de contrôle de l’État de droit

La proposition de la Commission européenne pour instaurer un nouveau système de contrôle de l'État de droit à l'échelle de l'UE a fait l’objet d’une conférence à Sofia le 6 mars. Le Parlement européen y serait très largement favorable.

L’Europe hésite à rapatrier ses combattants de l’État islamique et leurs familles

Les capitales européennes sont réticentes à l’idée de rapatrier leurs ressortissants partis combattre pour l’État islamique, ainsi que leurs familles. Un attentisme qui pourrait se révéler dangereux, préviennent des experts.
Économie 27-01-2020

Notre-Dame-des-Landes : le milliard de la discorde entre Vinci et l’État

Deux ans après la décision de l’État d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les discussions entre l’État et le groupe Vinci sur le montant des indemnisations sont au point mort. Un article de notre partenaire La Tribune.
10-01-2020

La France se dote d’un plan anticorruption après les critiques du Conseil de l’Europe

Critiquée au niveau européen pour les manquements de sa lutte anticorruption, la France a annoncé le 9 janvier un plan triennal de lutte visant à renforcer les mesures de prévention au sein de son administration.
20-12-2019

La CJUE donne raison aux GAFAM sur la gestion des données de l’UE

Les clauses de la Commission européenne, utilisées pour les transferts de données entre les pays de l’UE et les pays tiers, sont « valables », selon l’avis de avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne.
20-11-2019

La loi française sur les locations Airbnb devant la justice européenne

La Ville de Paris et deux propriétaires ayant loué leur habitation via des plateformes en ligne de type Airbnb se sont opposés mardi matin devant la Cour de justice de l’Union européenne, une affaire suivie de près par de nombreux États membres.
13-11-2019

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE

Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit communautaire. Le respect de cet esprit de collaboration représente l’un des meilleurs moyens de veiller à la santé de l’Union européenne car chaque année un grand nombre de directives et de règlements approuvés par les institutions de l’UE doivent être transposés dans les législations nationales des États membres.
Affaires publiques 07-11-2019

Emplois fictifs: Bayrou, Sarnez et Goulard convoqués en vue d’une mise en examen

François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués en décembre en vue d’une éventuelle mise en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés MoDem.
CONTRIBUER