Justice

19-05-2022

Trafic d’êtres humains : une douzaine d’arrestations à Londres et en Roumanie

Plus d'une douzaine de personnes ont été arrêtées à Londres et en Roumanie mercredi dans le cadre d'une enquête sur un groupe criminel soupçonné d'avoir fait venir des femmes au Royaume-Uni à des fins d'exploitation sexuelle, a annoncé la police de Londres.
17-05-2022

Homophobie : la France jugée « LGBT-friendly » en Europe, alors que les violences et discriminations progressent sur le territoire en 2021

Si en Europe la France est dans le top 10 des pays les plus LGBT-friendly, au niveau national les plaintes pour crimes et délits homophobes ont progressé en 2021, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
13-05-2022

Éric Zemmour relaxé en appel pour ses propos polémiques sur les juifs

La Cour d’appel de Paris a confirmé jeudi, la relaxe de l’ancien candidat à l’élection présidentielle Éric Zemmour, poursuivi pour « contestation de crime contre l’humanité », tout en reconnaissant la « négation » d’une vérité historique.
10-05-2022

François Fillon condamné pour l’affaire des emplois fictifs de son épouse

L’ancien Premier ministre français François Fillon a été condamné en appel à 4 ans de prison, dont un ferme, pour avoir fourni des emplois fictifs à son épouse. Le couple conteste le verdict et se pourvoit en cassation.
28-04-2022

Des sabotages « graves » du réseau internet en France

Une enquête « atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » a été ouverte après que de nombreux actes de sabotage du réseau internet ont eu lieu en Île-de-France et dans l’Est du pays.
Politique 27-04-2022

Hongrie : la Commission lance officiellement la procédure associant les fonds de l’Union à l’État de droit

La Commission européenne a lancé une procédure administrative contre la Hongrie en raison de préoccupations de longue date concernant l’utilisation abusive persistante des fonds de l’UE dans le pays, a annoncé l’institution mercredi (27 avril).
27-04-2022

L’Italie légifère contre les allers-retours entre magistrature et politique

Les députés italiens ont adopté mardi (26 avril) une réforme de la justice dont l'objectif principal est d'empêcher les allers-retours entre la magistrature et la politique, préjudiciables à l'image d'indépendance de l'institution.
15-04-2022

L’accord sur l’asile entre le Royaume-Uni et le Rwanda enfreindrait le droit international

Le Royaume-Uni a dévoilé jeudi 14 avril un accord avec le Rwanda qui prévoit l’envoi de milliers de demandeurs d’asile dans ce pays afin d’y faire traiter leurs demandes, mais cet accord controversé risque d'engendrer des poursuites judiciaires.
29-03-2022

Les autorités danoises accusées d’avoir fait pression sur la police de Copenhague

Plusieurs autorités ont influencé la police de Copenhague pour qu’elle enfreigne la loi face dans la gestion de manifestations critiques envers la Chine lors de la visite officielle de responsables chinois au Danemark, selon un nouveau rapport de la Commission du Folkting sur le Tibet.

La situation en Ukraine ne doit pas éclipser les problèmes d’État de droit en Pologne

Alors que le gouvernement polonais se présente comme un leader dans la réponse de l’UE à la guerre en Ukraine, les problèmes d’État de droit dans le pays persistent et ne devraient pas être ignorés, selon Stéphane Séjourné.
23-02-2022

La Pologne invitée à adopter « rapidement » une loi sur la réforme de la chambre disciplinaire

Malgré les inquiétudes persistantes sur l’état de droit en Pologne, l’exécutif européen considère le projet du pays de supprimer sa chambre disciplinaire pour les juges comme une «  étape positive  », mais exhorte Varsovie à adopter la loi «  rapidement  ».
16-02-2022

Fonds européens et Etat de droit : verdict très attendu de la justice de l’UE

Mercredi 16 février, la justice européenne devrait, sauf surprise, valider un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'Etat de droit, dispositif dont les eurodéputés réclament depuis des mois l'utilisation contre la Pologne et la Hongrie.
07-02-2022

L’UE divisée sur le projet de la Commission visant à donner aux parents des droits transfrontaliers

L’exécutif européen fait pression pour que la reconnaissance de la parentalité dans un pays se traduise par une reconnaissance des liens familiaux à l’échelle de l'Union, une initiative qui pourrait créer une fracture.
03-01-2022

La CEDH raccourcit de deux mois ses délais de saisine

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe sur le continent, va ramener de six à quatre mois ses délais de saisine à partir du 1er février, a-t-elle annoncé lundi (3 janvier).
21-12-2021

Aucun État membre de l’UE n’a respecté le délai pour la transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte

Aucun État membre de l’UE n’a respecté la date limite du 17 décembre pour transposer la directive sur les lanceurs d’alerte dans son droit national.
17-12-2021

Le gazoduc maltais empêcherait la mise en place d’alternatives écologiques

Malte doit mettre fin à son isolement énergétique, mais en passant par l’énergie éolienne ou solaire plutôt que des accords reposant sur les combustibles fossiles mêlant corruption et meurtres, selon Matthew Caruana Galizia.
09-12-2021

Malte : la famille de la journaliste assassinée demande à l’UE de ne pas financer le gazoduc lié au suspect

La famille de la journaliste assassinée Daphne Caruana Galiza, ainsi que plusieurs parlementaires européens, ont demandé à l’UE de ne pas financer un projet de gazoduc entre Malte et la Sicile en partie lié à l’homme jugé pour son assassinat.
08-12-2021

Le Conseil de l’Europe veut des réponses de la Pologne suite à la décision controversée de sa Cour constitutionnelle

la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a adressé une lettre mardi (7 décembre) au ministre polonais des Affaires étrangères, Zbigniew Rau.
02-12-2021

Selon l’avocat général de la CJUE, la Cour devrait rejeter le recours en justice contre la conditionnalité liée à l’État de droit

Le conseiller juridique de la CJUE a déclaré que les recours de Budapest et de Varsovie contre la loi européenne qui lie les fonds de l’Union au respect des normes en matière d’État de droit devaient être rejetés.
26-11-2021

16 jours d’activisme : à Bruxelles, les organisations se mobilisent contre les violences basées sur le genre

Ce jeudi 25 novembre, de nombreux bâtiments bruxellois arborent la couleur orange pour donner le coup d’envoi de la campagne internationale #OrangeTheWorld menée par ONU Femmes.
Médias 17-11-2021

Indispensables mais vulnérables : les députés veulent mieux protéger les lanceurs d’alerte

Leur combat est salué mais leurs vies peuvent être broyées : l'Assemblée nationale examine mercredi (17 novembre) les moyens de mieux reconnaître et protéger les lanceurs d'alerte.
17-11-2021

Grèce : une réfugiée syrienne et 23 bénévoles jugés pour aide à « l’immigration illégale »

Une réfugiée syrienne et 23 bénévoles qui avaient participé à des opérations de sauvetage de migrants en Grèce, pendant la crise migratoire de 2015, sont jugés à partir de jeudi (18 novembre) par le tribunal de Lesbos.
10-11-2021

Le Conseil de l’Europe réclame à Madrid des enquêtes pour mauvais traitements en prison

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe a appelé mardi (9 novembre) Madrid à « enquêter avec détermination » après des témoignages de « mauvais traitements », allant parfois jusqu'à la « torture », infligés à des détenus dans différentes prisons espagnoles.
27-10-2021

La Cour de justice de l’UE impose une amende journalière d’un million d’euros à la Pologne pour non-respect des règles

Alors que les tensions au sujet de l’indépendance de la justice polonaise ne cessent de s’aggraver, la plus haute juridiction de l’UE a imposé à Varsovie une amende journalière d'un million d’euros.