Justice

02-12-2021

Selon l’avocat général de la CJUE, la Cour devrait rejeter le recours en justice contre la conditionnalité liée à l’État de droit

Le conseiller juridique de la CJUE a déclaré que les recours de Budapest et de Varsovie contre la loi européenne qui lie les fonds de l’Union au respect des normes en matière d’État de droit devaient être rejetés.
26-11-2021

16 jours d’activisme : à Bruxelles, les organisations se mobilisent contre les violences basées sur le genre

Ce jeudi 25 novembre, de nombreux bâtiments bruxellois arborent la couleur orange pour donner le coup d’envoi de la campagne internationale #OrangeTheWorld menée par ONU Femmes.
Médias 17-11-2021

Indispensables mais vulnérables : les députés veulent mieux protéger les lanceurs d’alerte

Leur combat est salué mais leurs vies peuvent être broyées : l'Assemblée nationale examine mercredi (17 novembre) les moyens de mieux reconnaître et protéger les lanceurs d'alerte.
17-11-2021

Grèce : une réfugiée syrienne et 23 bénévoles jugés pour aide à « l’immigration illégale »

Une réfugiée syrienne et 23 bénévoles qui avaient participé à des opérations de sauvetage de migrants en Grèce, pendant la crise migratoire de 2015, sont jugés à partir de jeudi (18 novembre) par le tribunal de Lesbos.
10-11-2021

Le Conseil de l’Europe réclame à Madrid des enquêtes pour mauvais traitements en prison

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe a appelé mardi (9 novembre) Madrid à « enquêter avec détermination » après des témoignages de « mauvais traitements », allant parfois jusqu'à la « torture », infligés à des détenus dans différentes prisons espagnoles.
27-10-2021

La Cour de justice de l’UE impose une amende journalière d’un million d’euros à la Pologne pour non-respect des règles

Alors que les tensions au sujet de l’indépendance de la justice polonaise ne cessent de s’aggraver, la plus haute juridiction de l’UE a imposé à Varsovie une amende journalière d'un million d’euros.
Avenir de l'UE 26-10-2021

Le Premier ministre polonais déclare que la Commission risque une « troisième guerre mondiale »

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a accusé la Commission européenne de tenir « un pistolet sur notre tempe » dans le cadre des négociations relatives aux fonds destinés au programme de relance de la Pologne et à la conditionnalité de l’État de droit.
25-10-2021

L’Albanie réticente à retrouver 6 000 victimes de l’ère communiste

Les descendants de Nazmi Uruci recherchent la dépouille de leur ancêtre depuis près de 80 ans. Né dans le nord de l’Albanie en 1904, Nazmi était fonctionnaire des douanes pendant le règne du dernier monarque d’Albanie, le roi Zog.
Politique 22-10-2021

Parlement européen : pas d’argent européen pour le gouvernement polonais

Le Parlement européen a adopté une résolution sévère sur l’état de droit polonais suite au discours du Premier ministre polonais à Strasbourg et dans le contexte de la crise actuelle.
21-10-2021

Prix Sakharov : Alexeï Navalny honoré pour sa défense de la liberté en Russie

Le prix Sakharov 2021 de défense de la liberté de pensée été décerné mercredi 20 octobre à l'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny par le Parlement européen, qui a salué son combat « sans répit » contre la corruption dans son pays.
18-10-2021

Jean Castex à la rencontre du pape, au milieu d’une tempête pour l’Eglise de France

Avant de rencontrer son homologue italien Mario Draghi, Jean Castex sera reçu lundi matin (18 octobre) à Rome par le pape François dans un contexte houleux pour l'Eglise de France confrontée aux révélations fracassantes sur les abus sexuels. 

Le gouverneur de la Banque nationale slovaque mis en examen pour corruption

M. Kažimír aurait remis une enveloppe contenant 50 000 euros à František Imrecze, alors chef de l’administration financière.
15-10-2021

L’État de droit recule dans plus de la moitié des pays

Le World Justice Project (WJP) a publié l’édition 2021 de son Indice annuel sur l’État de droit (Rule of Law Index en anglais), qui évalue 139 pays et zones de juridiction.
06-10-2021

Le Sénat vote un texte non contraignant pour définir l’antisémitisme

Le Sénat a approuvé largement mardi (5 octobre) une proposition de résolution de sa majorité de droite, soutenue par le gouvernement, qui reprend la définition de l'antisémitisme proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA).
06-10-2021

La Russie condamnée par la CEDH pour de multiples violences policières

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi (5 octobre) la Russie dans pas moins de 17 affaires distinctes pour des violences policières et pour le manque d'efficacité des enquêtes afférentes menées par les autorités locales.
Médias 05-10-2021

Le projet de l’UE visant à protéger les journalistes contre les poursuites judiciaires malveillantes progresse

La Commission européenne a lancé lundi 4 octobre une consultation publique sur son projet visant à protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme contre les actions en justice destinées à limiter leur travail.
05-10-2021

Un tribunal italien suspend l’audience de Carles Puigdemont dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’UE

La Cour d’appel de Sassari a suspendu lundi (4 octobre) la procédure d’extradition vers l’Espagne de l’ancien président catalan Carles Puigdemont jusqu’à ce qu’un tribunal européen se prononce sur l’immunité du leader indépendantiste, a déclaré son avocat en Italie.
Affaires publiques 04-10-2021

Affaire de l’arbitrage : le décès de Bernard Tapie entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre

La cour d'appel de Paris doit rendre sa décision mercredi (6 octobre) dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, mais le décès de Bernard Tapie dimanche (3 octobre) va entraîner la fin des poursuites pénales à son encontre.
01-10-2021

La justice espagnole demande à l’Italie d’extrader « immédiatement » Carles Puigdemont

Un juge espagnol a envoyé jeudi 30 septembre une lettre à la cour d’appel de Sassari pour avertir la justice italienne que le mandat d’arrêt européen (MAE) contre Carles Puigdemont est toujours en vigueur.
27-09-2021

Islande : pas de parlement « féminin » après les élections

Les Islandais viennent d'élire leurs députés mais contrairement aux prévisions initiales, le parlement islandais ne sera pas dominée par les représentantes du sexe féminin, ce qui serait unique en Europe.

Espagne : le leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont arrêté en Italie

L’eurodéputé indépendantiste et ex-président catalan Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis 2017 après la tentative de sécession de la Catalogne, a été arrêté jeudi (23 septembre) en Italie, faisant planer le risque d’une nouvelle crise entre Madrid et Barcelone.
Politique 24-09-2021

Loi sur le terrorisme : la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre l’Autriche

La Commission européenne a annoncé jeudi (23 septembre) qu’elle allait ouvrir des procédures d’infraction à l’encontre de l’Autriche, de la Finlande, du Luxembourg et de la Croatie pour défaut de transposition des règles de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme.

Un groupe d’extrême droite allemand remporte une victoire juridique avant les élections

Le groupe d’extrême droite allemand « III. Weg » (« La troisième voie » en allemand) a fait des vagues en plaçant des affiches où l’on pouvait lire « Pendez les Verts » autour des affiches de campagne électorale du parti des Verts.
14-09-2021

Steeve Brivois jugé pour « complicité » de « provocation publique à la discrimination »

Un des vice-présidents du RN, Steeve Briois, devra répondre devant la justice de « complicité de provocation publique à la discrimination » pour avoir préfacé un guide qui recommandait aux élus de son parti d’appliquer la « préférence nationale » en matière de logement.