Justice
Parlement européen : une féminisation continue mais partielle
Depuis 1979, le nombre de députées a doublé au Parlement européen, mais les femmes y restent encore minoritaires, particulièrement aux postes clés.
L’Autorité bancaire européenne a-t-elle enterré à tort l’enquête sur la Danske Bank?
Le Parlement européen entérine la protection des lanceurs d’alerte
Les eurodéputés ont mis un point final à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte le 16 avril, quelques jours après l’arrestation de Julian Assange, le fondateur de Wikileaks.
Aux frontières européennes, l’état d’urgence devient la norme
L’Allemagne, ainsi que d’autres États membres de l’espace Schengen, prolonge la période de contrôles aléatoires aux frontières. Une attitude qui déplait à la Commission. Un article de notre partenaire Der Tagesspiegel.
Pesticides: nouveau revers en justice pour Monsanto
La cour d’appel de Lyon a de nouveau donné raison la 11 avril à l’agriculteur Paul François, victime d’une intoxication aux pesticides, face à Monsanto. L’affaire est pourtant loin d’être close. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
Le choix du procureur européen divise Conseil et Parlement
Les eurodéputés et les représentants des gouvernements européens ne sont pas parvenus à un accord sur la nomination du procureur en chef du parquet européen, la nomination de Laura Codruţa Kövesi suscitant la controverse.
Les femmes toujours sous-représentées dans la prise de décision en Europe
En Europe, le chemin est encore long pour parvenir à l’égalité entre hommes et femmes, et le monde politique n’est pas sans l’ignorer. Un article d'EuroEFE.
UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale
La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
L’enquête contre une procureure anticorruption fait des vagues en Roumanie
Le président roumain a dénoncé une enquête visant la magistrate la plus célèbre du pays, une ancienne cheffe du parquet anticorruption, qui éloigne le pays de l’UE, selon lui.
La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations
L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.
La liberté de la presse toujours plus menacée en Europe
Un climat d’impunité se fait ressentir dans de nombreux pays d’ Europe où la liberté de la presse est toujours plus menacée, selon l’étude annuelle de la plateforme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes.
Une magistrate roumaine bientôt procureure de l’UE?
Laura Codruţa Kövesi, de l’agence anticorruption roumaine, est la candidate la plus en vue pour le poste de tout premier procureur général du Parquet européen.
La justice européenne donne sa bénédiction au CETA
Le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs privés et États inclus dans l’accord commercial entre l’UE et le Canada est compatible avec le droit européen, a conclu l’avocat général de la CJUE.
Devenir bulgare, la nouvelle martingale des criminels
La Bulgarie fournit très facilement et par des moyens obscurs des passeports à de riches clients étrangers, dont le casier judiciaire est souvent bien chargé.
Bloom attaque la France pour lever le voile sur les subventions à la pêche
L’ONG Bloom, qui défend les océans et la pêche durable, attaque l’État français pour refus de communiquer sur les subventions à la pêche, soupçonnées de favoriser la surexploitation des ressources. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Le Parlement réclame des sanctions financières pour les pays violant l’état de droit
Le Parlement européen a donné le 17 janvier le feu vert au gel des fonds européens pour les pays où la séparation des pouvoirs est menacée ou pour ceux qui ne luttent pas contre la fraude et la corruption. Un article d’Euroefe.
Le droit à l’oubli se limite aux frontières européennes
Le « droit à l'oubli » européen devrait être limité à l’UE, a estimé la Cour de justice dans un avis sur une affaire émanant de l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
La presse croate sous pression pour cause de condamnations judiciaires en série
La justice croate condamne la presse à tour de bras. Si la plupart de ces jugements s’appuie sur une logique douteuse, les journaux et la liberté d’expression en souffrent, explique Euractiv Croatie.
Le Portugal jugé pour ses « visas dorés »
Le Portugal attend vendredi la conclusion d'un long procès pour corruption dans l'attribution de « visas dorés » à de riches investisseurs étrangers. Il met en lumière une pratique controversée mais répandue dans l'Union européenne.
L’UE soupçonne quatre banques d’entente sur le marché obligataire
Quatre grandes banques, dont le Crédit Suisse, le Crédit agricole et la Deutsche Bank, sont soupçonnées par Bruxelles de s'être entendues pendant plusieurs années pour fausser la concurrence sur le marché obligataire.
Troisième amende européenne pour Uber pour manque de protection des données personnelles
L'entreprise américaine de VTC a été condamnée par la CNIL à une amende de 400.000 euros. L'amende aurait pu être bien plus lourde si les faits avaient été postérieurs à la mise en place de la RGPD.
La justice européenne conforte le rôle des mairies sur l’environnement
La décision de la Cour de justice de l'UE, qui a annulé le "permis de polluer" des constructeurs automobiles, marque un tournant. Les mairies pourraient voir leur rôle renforcé face aux questions environnementales
Les nouvelles réformes de Viktor Orban provoquent un tollé en Hongrie
L'adoption mercredi par le Parlement hongrois de lois controversées sur la justice et surtout sur la flexibilisation du temps de travail a mis la capitale Budapest en ébullition.