Justice
« Le Pacte mondial pour l’environnement sera opposable aux Etats »
Le Pacte mondial pour l'environnement détaille les droits et devoirs des Etats en matière de protection de l'environnement, qui n'étaient pas jusiqu'ici juridiquement contraignants. Une interview de notre partenaire le JDLE.
La nouvelle Cour européenne des brevets sera bien inaugurée à Londres
La nouvelle Cour européenne des brevets sera inaugurée au début de l’année prochaine à Londres, comme prévu. Son avenir dépendra néanmoins du résultat des négociations du Brexit.
Les députées françaises en passe de rattraper les suédoises
De 63ème mondial, la France pourrait devenir numéro deux européen en termes de parité à l'Assemblée nationale. Une féminisation liée à l'échec des partis traditionnels qui privilégient d'ordinaire les sortants.
Juncker promet une loi européenne pour les lanceurs d’alerte
Le président de la Commission a promis que l’exécutif européen allait présenter une loi pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte, qui reste très disparate en Europe.
La Pologne pourrait être un moteur européen selon Timmermans
Les tensions entre Bruxelles et Varsovie ne sont pas qu'une guerre des mots entre la Commission et le gouvernement polonais assure Frans Timmermans. Une interview de notre partenaire, Gazeta Wyborcza.
Enquête de 13 journaux sur « les coulisses d’un paradis fiscal » à Malte
Treize médias européens ont commencé vendredi à publier les « Malta Files », une enquête sulfureuse sur « les coulisses du paradis fiscal » maltais, que le gouvernement de La Valette, en pleine campagne électorale, a aussitôt rejetée en bloc. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Le mariage gay au risque d’une réforme constitutionnelle en Roumanie
Des eurodéputés de tous bords politiques appellent la Roumanie à ne pas organiser un référendum sur la constitution qui pourrait rendre impossible le mariage homosexuel. Un article d’Euractiv Roumanie.
Le Parlement européen s’inquiète des persécutions d’homosexuels en Tchétchénie
Plusieurs groupes politiques du Parlement européen demandent aux services diplomatiques de se mobiliser contre les tortures infligées aux homosexuels en Tchétchénie.
La justice européenne relance la pétition « Stop-TTIP »
Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.
Bruxelles lance une campagne sur la protection des données
Malgré l'importance croissante de la protection des données personnelles, la plupart des citoyens européens méconnaissent leurs droits, regrette la commissaire européenne à la justice. Un article d’Euractiv République tchèque.
Le Danemark quitte Europol- du moins en apparence
Le Danemark ne fait plus partie d’Europol depuis le 1er mai. Un accord signé in extremis, le 29 avril, lui permet toutefois de conserver son accès aux bases de données.
La levée de l’immunité de Le Pen avance au Parlement
Les députés européens ont entamé la procédure de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, pour l'utilisation présumée frauduleuse de fonds européens qui lui est reprochée.
Bruxelles relance son projet de congé maternité européen
Deux ans après la suppression de son projet de directive sur le congé de maternité, la Commission européenne s’apprête à proposer de nouvelles mesures, qui encouragent notamment les pères à prendre leur congé de paternité.
La Roumanie attend toujours d’être admise à part entière dans l’UE
Le président du Sénat roumain craint qu'une Europe à deux vitesse n'engendre la naissance d’ un deuxième « rideau de fer », et enjoint l’UE à se souvenir des leçons de la période communiste. Un article d’Euractiv Roumanie.
Tusk dénonce son interrogatoire marathon à Varsovie
Le président du Conseil européen a dénoncé le « caractère éminemment politique » de sa convocation par le parquet de Varsovie. Donald Tusk a été entendu huit heures durant comme témoin dans une enquête visant deux anciens chefs du contre-espionnage militaire.
L’UE condamne l’exécution groupée de prisonniers prévue aux États-Unis
L'Union européenne condamne l'exécution prochaine de sept prisonniers prévue d'ici la fin du mois dans l'Arkansas, appelant le gouverneur de cet Etat du sud des États-Unis à « commuer » leurs peines de mort.
La Hongrie défend la légalité de sa loi sur les universités
Pour le ministre hongrois de l’Éducation, la nouvelle loi sur les universités du pays qui devrait provoquer la fermeture de l’Université Soros, ne pose aucun problème juridique.
L’inquiétude grimpe à Bruxelles sur les systèmes judiciaires polonais et hongrois
Les modifications restrictives des lois en Pologne et en Hongrie ont fait de l’ombre aux nouveaux chiffres comparant les systèmes judiciaires des pays de l’UE, annoncés par la commissaire à la Justice, Věra Jourová, le 10 avril.
Le parquet national financier attend le lancement de son homologue européen
La lutte contre la corruption en France a connu un tournant avec la création du parquet national financier il y a trois ans. Mais la création d'un parquet européen pourrait simplifier les enquêtes.Affaire Fillon, emploi fictifs des assistants parlementaires du Front national, affaire Bruno Le Roux, le jeune Parquet national financier (PNF) s’est retrouvé au …
L’Europe pointe une surpopulation carcérale endémique en France
Le Comité de prévention de la torture (CPT) s'inquiète dans un rapport publié vendredi 7 avril de l'absence d'évolution des prisons françaises du point de vue de la surpopulation.
La justice européenne condamne les usurpateurs de la marque Laguiole
La société qui fabrique les « véritables » couteaux de Laguiole a gagné devant la justice européenne contre des produits d'autres origines, souvent étrangères, qui « usurpaient » le nom de ce village du Sud-Ouest, emportant ainsi un combat emblématique de la défense du Made in France.
La création d’un parquet européen anti-fraude se précise
Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de l'UE.
Orbán attaque la Cour européenne des droits de l’homme
Le Premier ministre hongrois a qualifié l’immigration de « cheval de Troie du terrorisme », accusant la Cour européenne des droits de l'homme de créer un appel d'air avec des décisions favorables aux migrants.
L’UE veut faciliter l’accès de la police à Whatsapp
La Commission européenne va proposer des mesures pour permettre aux services de police d'accéder aux données cryptées des applications comme Whatsapp. La commissaire à la justice, Věra Jourová, répond ainsi aux requêtes des ministres de l'Intérieur.