Justice
Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles
La Cour de justice de l'Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d'euros à l'Irlande. Un article d’Euractiv Italie.
L’eurodéputée allemande Pierrette Herzberger-Fofana porte plainte contre des policiers à Bruxelles
Elle estime avoir été victime de violences policières à tendance raciste à Bruxelles mardi 16 juin. La police, de son côté, estime qu’elle « s’est immiscée » dans une intervention des forces de l’ordre. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Le Défenseur des droits atteste de l’abondance des discriminations en France
Le 6ième rapport du défenseur des droits est aussi le dernier du premier président de l'institution, Jacques Toubon. Il montre l'abondance des discriminations en France.
La discrimination raciale progresse en Allemagne
L’Agence allemande anti-discrimination a reçu, en 2019, plus de 3500 plaintes pour discrimination et a noté une hausse significative de la haine raciale. Les experts appellent à la modernisation des lois fédérales.
L’UE veut renforcer la lutte contre les abus sexuels à l’encontre des enfants
L’UE va dévoiler des mesures destinées à combattre les abus sexuels à l'encontre des enfants après que la demande de contenus illégaux impliquant des mineurs a fortement augmenté sur internet, a annoncé la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson.
L’Allemagne s’inquiète de la flambée des délits à caractère politique
Le nombre de crimes à caractère politique a considérablement augmenté en Allemagne au cours de l'année dernière. Pour la première fois, les délits commis en ligne ont été inclus dans les statistiques. Un article d’Euractiv Allemagne.
Le Conseil de l’Europe alerte sur une montée du discours xénophobe en Autriche
L'Autriche connaît une montée inquiétante du discours xénophobe, en particulier à l'égard des musulmans et des réfugiés, a alerté mardi le Conseil de l'Europe dans un rapport.
Zéro de conduite pour des juges de l’UE
Les députés européens somment la Cour de justice de l’Union de clarifier l’usage des voitures officielles par certains magistrats. Un article de notre partenaire Ouest-France.
La France expulse des saisonniers bulgares en dépit des « recommandations » de la Commission
Deux groupes de saisonniers bulgares et un groupe de Lettons venus en France par avion ont été renvoyés dans leur pays par les autorités françaises après 2 jours de rétention administrative. Et ce malgré la demande de la Commission de garantir la liberté de mouvement de ces travailleurs jugés « indispensables ».
L’UE lance une nouvelle procédure contre la Pologne concernant la liberté judiciaire
La Commission européenne a lancé une nouvelle procédure formelle contre des réformes en Pologne. Varsovie dispose de deux mois pour apaiser les inquiétudes concernant une loi adoptée en décembre qui, selon l'exécutif européen, menace l'indépendance du pouvoir judiciaire
Didier Reynders juge la Pologne inapte à garantir des élections libres
Selon le commissaire européen à la Justice, les conditions ne sont pas réunies pour que des élections « libres » et « légitimes » puissent avoir lieu en Pologne le 10 mai, en raison du coronavirus. Un article d’Euroefe.
Amazon ferme ses sites pour 5 jours après le rappel de la justice française
Amazon, sommé par la justice de limiter ses livraisons aux seuls produits essentiels, a annoncé la fermeture de ses sites français à partir du 16 avril et jusqu'au 20 avril inclus, notamment pour évaluer les risques face au Covid-19.
Le Conseil de l’Europe dénonce les violences policières en Grèce
Une « pratique courante» des mauvais traitements policiers, des conditions de détention qui constituent souvent un « affront à la dignité humaine» : le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe appelle la Grèce à agir d'urgence.
Bruxelles prépare son nouveau mécanisme de contrôle de l’État de droit
La proposition de la Commission européenne pour instaurer un nouveau système de contrôle de l'État de droit à l'échelle de l'UE a fait l’objet d’une conférence à Sofia le 6 mars. Le Parlement européen y serait très largement favorable.
L’Europe hésite à rapatrier ses combattants de l’État islamique et leurs familles
Les capitales européennes sont réticentes à l’idée de rapatrier leurs ressortissants partis combattre pour l’État islamique, ainsi que leurs familles. Un attentisme qui pourrait se révéler dangereux, préviennent des experts.
Notre-Dame-des-Landes : le milliard de la discorde entre Vinci et l’État
Deux ans après la décision de l’État d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les discussions entre l’État et le groupe Vinci sur le montant des indemnisations sont au point mort. Un article de notre partenaire La Tribune.
La France se dote d’un plan anticorruption après les critiques du Conseil de l’Europe
Critiquée au niveau européen pour les manquements de sa lutte anticorruption, la France a annoncé le 9 janvier un plan triennal de lutte visant à renforcer les mesures de prévention au sein de son administration.
La CJUE donne raison aux GAFAM sur la gestion des données de l’UE
Les clauses de la Commission européenne, utilisées pour les transferts de données entre les pays de l’UE et les pays tiers, sont « valables », selon l’avis de avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne.
La loi française sur les locations Airbnb devant la justice européenne
La Ville de Paris et deux propriétaires ayant loué leur habitation via des plateformes en ligne de type Airbnb se sont opposés mardi matin devant la Cour de justice de l’Union européenne, une affaire suivie de près par de nombreux États membres.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE
Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit communautaire. Le respect de cet esprit de collaboration représente l’un des meilleurs moyens de veiller à la santé de l’Union européenne car chaque année un grand nombre de directives et de règlements approuvés par les institutions de l’UE doivent être transposés dans les législations nationales des États membres.
Emplois fictifs: Bayrou, Sarnez et Goulard convoqués en vue d’une mise en examen
François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués en décembre en vue d’une éventuelle mise en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés MoDem.
Les groupes du Parlement européen refusent de débattre de la Catalogne
Les groupes politiques du Parlement européen ont refusé d’inscrire un débat sur la Catalogne à l’ordre du jour de l’hémicycle. Une discussion sur la situation de la région avait été sollicitée par les Verts. Un article d'Euroefe.
La Cour suprême espagnole emprisonne les dirigeants catalans
La Cour suprême espagnole a condamné neuf politiciens et militants catalans à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison pour leur participation à un référendum interdit en 2017, attisant la colère des séparatistes.