Justice
Dans la Drôme, un producteur de lavande part à l’assaut de la politique climatique de l’UE
Un lavandiculteur ainsi que 10 autres familles ont décidé d'attaqué en justice l'Union européenne, qu'ils accusent de faillir dans sa lutte pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Europol lance un album Panini des fugitifs les plus recherchés
Europol, l’agence européenne de police criminelle a lancé jeudi 12 juillet un jeu en ligne, la Most Wanted Cup, une sorte d'album Panini, pour tenter de retrouver les 25 criminels les plus recherchés d’Europe en rendant leur avis de recherche plus visibles. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Les Rolling Stones répondent à l’appel de Walesa durant leur concert en Pologne
Appelé par l’ancien président polonais à « défendre la liberté » dans ce pays, le chanteur du groupe a pris le temps durant un concert de s’exprimer par une pirouette sur la situation politique.
Un député français remercié de l’Assemblée pour cause d’impôts en retard
Le Conseil constitutionnel a déclaré « inéligible » un élu de la Réunion, en raison de l'importance et l'ancienneté de sa dette fiscale. Une décision découlant de la loi pour la confiance dans la vie publique.
La Pologne défend son «droit à modeler» son système judiciaire
Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l'avenir de l’Europe.
Face à Bruxelles, Varsovie maintient ses réformes judiciaires
Varsovie s’apprête à mettre en œuvre ses réformes judiciaires controversées, ne donnant aucun signe d’assouplissement malgré la procédure d’infraction lancée par Bruxelles.
Les agressions envers la communauté LGBT demeurent monnaie courante en Europe
Les écueils législatifs et les agressions sont les problèmes les plus visibles auxquels fait face la communauté LGBT en Europe. Les difficultés rencontrées se multiplient dans les pays d’Europe de l’Est. Un article d’Euroefe.
La réforme du système judiciaire roumain inquiète ses partenaires
Douze pays occidentaux publient une déclaration commune pour dénoncer les réformes controversées du système judiciaire proposées par les députés roumains. Un processus qui risque « d’empêcher la coopération sur l’application du droit international ».
L’ascenseur social en panne en Allemagne
Les ministres des Affaires sociales européens tentent de se mettre d'accord sur les droits sociaux et le marché du travail. Mais l’origine sociale continue de peser fortement sur la carrière professionnelle en Allemagne, malgré son système social développé. Un article d’Euractiv Allemagne.
Les eurodéputés réclament le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie
La commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a proposé le 25 juin de suspendre la Hongrie de son droit de vote au Conseil européen pour violation des valeurs fondamentales de l’UE.
Les concessions polonaises toujours insuffisantes pour Bruxelles
Les autorités polonaises doivent dissiper les inquiétudes de la Commission sur l’indépendance du système judiciaire du pays d’ici la fin du mois, a déclaré Frans Timmermans devant le Parlement européen.
Les députés soutiennent le principe de non-régression environnemental
La commission du développement durable a introduit le principe de non-régression dans la Charte de l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Jourová défend la liberté d’expression à l’européenne
La commissaire à la justice a réaffirmé le principe européen selon lequel la liberté de parole n’est pas absolue, et qu’il est justifié d’empêcher les discours haineux, déclenchant un débat houleux.
La justice européenne annule les sanctions contre un député sexiste
La Cour de justice de l’UE a annulé le 31 mai la sanction du Parlement européen contre les propos sexistes et anti-migrants de l'élu polonais Janusz Korwin-Mikke.
L’État de droit décline dans l’UE
Les citoyens européens pensent que l’indépendance judiciaire est en constante progression, mais dans certains pays, comme en Croatie, la situation est encore alarmante, voire en déclin.
Facebook et Google visés par les premières plaintes pour non-respect du RGPD
Dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données, des plaintes ont visé les grandes entreprises tech américaines et leur gestion des données.
La France plus punitive que l’Europe sur le délit de solidarité
Porter assistance aux migrants en situation irrégulière peut coûter cher en France où la notion de « délit de solidarité » est en train d’être révisée. Au niveau européen, le débat peine à émerger.
Bientôt la fin de l’arbitrage d’investissement en Europe ?
La clause d’arbitrage entre investisseurs et États incluse dans le traité bilatéral d’investissement entre les Pays-Bas et la Slovaquie n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne.
Le parlement polonais s’est mué en forteresse assiégée
Imaginez un mur de policiers armés devant le Parlement européen, ou un accès bloqué aux journalistes, experts, conseillers. C’est difficile ? En Pologne, c’est une réalité. Un article de notre partenaire Gazeta Wyborcza.
Sport et handicap : le pari gagnant de l’Intégrathlon
Depuis 2009, l’Intégrathlon bouscule les idées reçues sur le handicap lors de manifestations sportives dans cinq villes de Seine-Saint-Denis. Reportage à Tremblay-en-France, une ville au coeur du projet cette année.
Zuckerberg se résigne à une rencontre à huis clos avec les eurodéputés
Après des semaines de tractations, le PDG de Facebook a accepté une audition à huit-clos devant les eurodéputés sur le scandale des données volées. Un format dénoncé par un partie des parlementaires.
Une élue FN déboutée par la justice européenne
La justice européenne a débouté une eurodéputée française du FN qui demandait l'annulation du remboursement au Parlement de plus de 56 000 euros, exigé en raison de l'emploi fictif d'un assistant parlementaire en 2014-2015.
Bruxelles presse les Vingt-huit d’adopter le règlement ePrivacy
Au lendemain du scandale Facebook, la Commission européenne augmente la pression sur les dirigeants européens pour qu’ils approuvent une loi controversée sur la vie privée, dans l’impasse depuis plus d’un an.