Justice

07-03-2019

Les femmes toujours sous-représentées dans la prise de décision en Europe

En Europe, le chemin est encore long pour parvenir à l’égalité entre hommes et femmes, et le monde politique n’est pas sans l’ignorer. Un article d'EuroEFE.
Économie 21-02-2019

UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
15-02-2019

L’enquête contre une procureure anticorruption fait des vagues en Roumanie

Le président roumain a dénoncé une enquête visant la magistrate la plus célèbre du pays, une ancienne cheffe du parquet anticorruption, qui éloigne le pays de l’UE, selon lui.
Medias 14-02-2019

La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.
Medias 14-02-2019

La liberté de la presse toujours plus menacée en Europe

Un climat d’impunité se fait ressentir dans de nombreux pays d’ Europe où la liberté de la presse est toujours plus menacée, selon l’étude annuelle de la plateforme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes.
07-02-2019

Une magistrate roumaine bientôt procureure de l’UE?

Laura Codruţa Kövesi, de l’agence anticorruption roumaine, est la candidate la plus en vue pour le poste de tout premier procureur général du Parquet européen.
30-01-2019

La justice européenne donne sa bénédiction au CETA

Le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs privés et États inclus dans l’accord commercial entre l’UE et le Canada est compatible avec le droit européen, a conclu l’avocat général de la CJUE.
23-01-2019

Devenir bulgare, la nouvelle martingale des criminels

La Bulgarie fournit très facilement et par des moyens obscurs des passeports à de riches clients étrangers, dont le casier judiciaire est souvent bien chargé.
23-01-2019

Bloom attaque la France pour lever le voile sur les subventions à la pêche

L’ONG Bloom, qui défend les océans et la pêche durable, attaque l’État français pour refus de communiquer sur les subventions à la pêche, soupçonnées de favoriser la surexploitation des ressources. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
18-01-2019

Le Parlement réclame des sanctions financières pour les pays violant l’état de droit

Le Parlement européen a donné le 17 janvier le feu vert au gel des fonds européens pour les pays où la séparation des pouvoirs est menacée ou pour ceux qui ne luttent pas contre la fraude et la corruption. Un article d’Euroefe.
Économie 11-01-2019

Le droit à l’oubli se limite aux frontières européennes

Le « droit à l'oubli » européen devrait être limité à l’UE, a estimé la Cour de justice dans un avis sur une affaire émanant de l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
Medias 10-01-2019

La presse croate sous pression pour cause de condamnations judiciaires en série

La justice croate condamne la presse à tour de bras. Si la plupart de ces jugements s’appuie sur une logique douteuse, les journaux et la liberté d’expression en souffrent, explique Euractiv Croatie.
Migrations 04-01-2019

Le Portugal jugé pour ses « visas dorés »

Le Portugal attend vendredi la conclusion d'un long procès pour corruption dans l'attribution de « visas dorés » à de riches investisseurs étrangers. Il met en lumière une pratique controversée mais répandue dans l'Union européenne.
Économie 21-12-2018

L’UE soupçonne quatre banques d’entente sur le marché obligataire

Quatre grandes banques, dont le Crédit Suisse, le Crédit agricole et la Deutsche Bank, sont soupçonnées par Bruxelles de s'être entendues pendant plusieurs années pour fausser la concurrence sur le marché obligataire.
Économie 20-12-2018

Troisième amende européenne pour Uber pour manque de protection des données personnelles

L'entreprise américaine de VTC a été condamnée par la CNIL à une amende de 400.000 euros. L'amende aurait pu être bien plus lourde si les faits avaient été postérieurs à la mise en place de la RGPD.
Climat 20-12-2018

La justice européenne conforte le rôle des mairies sur l’environnement

La décision de la Cour de justice de l'UE, qui a annulé le "permis de polluer" des constructeurs automobiles, marque un tournant. Les mairies pourraient voir leur rôle renforcé face aux questions environnementales

Économie 13-12-2018

Les nouvelles réformes de Viktor Orban provoquent un tollé en Hongrie

L'adoption mercredi par le Parlement hongrois de lois controversées sur la justice et surtout sur la flexibilisation du temps de travail a mis la capitale Budapest en ébullition.
Économie 13-12-2018

Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur

Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d'auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul.
25-11-2018

L’Europe doit s’inspirer des pays d’Amérique latine et reconnaître le féminicide

Reconnaître le féminicide comme un crime spécifique commis contre des femmes parce qu'elles sont femmes est un premier pas que les pays européens doivent franchir pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes.
Medias 21-11-2018

Les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés en Europe

Le texte européen prévoit que les lanceurs d’alerte puissent directement alerter les médias pour divulguer leurs informations.
15-11-2018

L’ex-leader macédonien condamné pour corruption à l’abri en Hongrie

Condamné pour corruption, l’ex-Premier ministre en fuite Nikola Gruevski demande l’asile politique à la Hongrie. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Politique 15-11-2018

Justice et corruption : la Roumanie en marche arrière

La Commission européenne reproche à la Roumanie de faire marche arrière sur des valeurs comme la liberté de presse. Bucarest menace à demi-mot de saisir la Cour de justice.
Migrations 14-11-2018

La police croate empêche la médiatrice de se pencher sur les droits des migrants

La médiatrice croate s'est vu refuser à l’accès aux dossiers des migrants par la police locale. La commission parlementaire qu’elle a interpellée ne semble pas non plus s’en soucier. Un article d’Euractiv Croatie.  
Politique 07-11-2018

Sept pays européens créent un registre judiciaire antiterroriste

Sept pays européens, dont l’Espagne, se sont accordés pour créer un registre judiciaire antiterroriste au sein de l’UE afin de favoriser les échanges d’information après un attentat et d’améliorer les enquêtes en cours. Un article d’Euroefe.