Justice
La Cour suprême espagnole emprisonne les dirigeants catalans
La Cour suprême espagnole a condamné neuf politiciens et militants catalans à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison pour leur participation à un référendum interdit en 2017, attisant la colère des séparatistes.
Etat de droit : une troisième procédure d’infraction lancée contre Varsovie
Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir.
Dieselgate : Volkswagen affronte ses clients devant la justice allemande
Le premier grand procès de consommateurs en Allemagne s’ouvre lundi contre Volkswagen, regroupant des centaines de milliers de clients qui demandent réparation pour leurs voitures diesel truquées, quatre ans après l’éclatement du « dieselgate ».
En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli
Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences. Un article de notre partenaire La Tribune.
Les eurodéputés imposent leur candidate à la tête du nouveau parquet européen
Après de longues discussions, les eurodéputés et les Etats-membres se sont mis d'accord sur Laura Codruţa Kövesi pour diriger le futur parquet européen.
La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »
Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs de recherche comme Google ? La justice européenne se prononce ce 24 septembre dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.
Avec 123 féminicides en 2017, la France n’est pas le pays le plus mal classé d’Europe
Alors que le gouvernement lance un « Grenelle » des violences conjugales en France, la question des féminicides touche toute l’Union européenne. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
À Biarritz, habitants et ONG dénoncent des mesures de sécurité exagérées
Adieu touristes, glaces à la vanille et crème solaire, du 24 au 26 août, la côte basque française est désertée et placée sous un dispositif sécuritaire sans précédent pour accueillir le sommet du G7. Ce qui n'est pas du goût de tout le monde.
La justice européenne encadre l’utilisation par les sites du bouton « J’aime » de Facebook
Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J'aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur consentement, conformément aux lois sur la protection des de l'Union européenne, a considéré lundi la Cour européenne de justice (CEJ).
La CJUE condamne les réformes du système judiciaire polonais
La réforme judiciaire de la Pologne viole le droit européen, a jugé la Cour de justice de l’UE. Varsovie va donc devoir la supprimer, ou faire face aux sanctions de Bruxelles.
La liberté de presse en Europe, plus vraiment une évidence
Jusqu’à récemment, la liberté de la presse était considérée comme un acquis en Europe. Ce n’est plus le cas, surtout dans des pays d’Europe de l’Est où les journalistes font face à des pressions politiques accrues.
Hongrie : coup d’arrêt à une réforme judiciaire décriée
Le gouvernement hongrois a annoncé jeudi renoncer à mettre en place en l’état de nouvelles cours administratives, accusées de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.
Démission d’un ministre Lega condamné par la justice
Condamné ce jeudi 30 mai à de la prison pour détournements de fonds, Edoardo Rixi, vice-ministre italien chargé des Infrastructures et des Transports, a présenté sa démission.
Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Parlement européen : une féminisation continue mais partielle
Depuis 1979, le nombre de députées a doublé au Parlement européen, mais les femmes y restent encore minoritaires, particulièrement aux postes clés.
L’Autorité bancaire européenne a-t-elle enterré à tort l’enquête sur la Danske Bank?
Le Parlement européen entérine la protection des lanceurs d’alerte
Les eurodéputés ont mis un point final à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte le 16 avril, quelques jours après l’arrestation de Julian Assange, le fondateur de Wikileaks.
Aux frontières européennes, l’état d’urgence devient la norme
L’Allemagne, ainsi que d’autres États membres de l’espace Schengen, prolonge la période de contrôles aléatoires aux frontières. Une attitude qui déplait à la Commission. Un article de notre partenaire Der Tagesspiegel.
Pesticides: nouveau revers en justice pour Monsanto
La cour d’appel de Lyon a de nouveau donné raison la 11 avril à l’agriculteur Paul François, victime d’une intoxication aux pesticides, face à Monsanto. L’affaire est pourtant loin d’être close. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
Le choix du procureur européen divise Conseil et Parlement
Les eurodéputés et les représentants des gouvernements européens ne sont pas parvenus à un accord sur la nomination du procureur en chef du parquet européen, la nomination de Laura Codruţa Kövesi suscitant la controverse.
Les femmes toujours sous-représentées dans la prise de décision en Europe
En Europe, le chemin est encore long pour parvenir à l’égalité entre hommes et femmes, et le monde politique n’est pas sans l’ignorer. Un article d'EuroEFE.
UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale
La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
L’enquête contre une procureure anticorruption fait des vagues en Roumanie
Le président roumain a dénoncé une enquête visant la magistrate la plus célèbre du pays, une ancienne cheffe du parquet anticorruption, qui éloigne le pays de l’UE, selon lui.