Justice
À Biarritz, habitants et ONG dénoncent des mesures de sécurité exagérées
Adieu touristes, glaces à la vanille et crème solaire, du 24 au 26 août, la côte basque française est désertée et placée sous un dispositif sécuritaire sans précédent pour accueillir le sommet du G7. Ce qui n'est pas du goût de tout le monde.
La justice européenne encadre l’utilisation par les sites du bouton « J’aime » de Facebook
Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J'aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur consentement, conformément aux lois sur la protection des de l'Union européenne, a considéré lundi la Cour européenne de justice (CEJ).
La CJUE condamne les réformes du système judiciaire polonais
La réforme judiciaire de la Pologne viole le droit européen, a jugé la Cour de justice de l’UE. Varsovie va donc devoir la supprimer, ou faire face aux sanctions de Bruxelles.
La liberté de presse en Europe, plus vraiment une évidence
Jusqu’à récemment, la liberté de la presse était considérée comme un acquis en Europe. Ce n’est plus le cas, surtout dans des pays d’Europe de l’Est où les journalistes font face à des pressions politiques accrues.
Hongrie : coup d’arrêt à une réforme judiciaire décriée
Le gouvernement hongrois a annoncé jeudi renoncer à mettre en place en l’état de nouvelles cours administratives, accusées de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.
Démission d’un ministre Lega condamné par la justice
Condamné ce jeudi 30 mai à de la prison pour détournements de fonds, Edoardo Rixi, vice-ministre italien chargé des Infrastructures et des Transports, a présenté sa démission.
Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Parlement européen : une féminisation continue mais partielle
Depuis 1979, le nombre de députées a doublé au Parlement européen, mais les femmes y restent encore minoritaires, particulièrement aux postes clés.
L’Autorité bancaire européenne a-t-elle enterré à tort l’enquête sur la Danske Bank?
Le Parlement européen entérine la protection des lanceurs d’alerte
Les eurodéputés ont mis un point final à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte le 16 avril, quelques jours après l’arrestation de Julian Assange, le fondateur de Wikileaks.
Aux frontières européennes, l’état d’urgence devient la norme
L’Allemagne, ainsi que d’autres États membres de l’espace Schengen, prolonge la période de contrôles aléatoires aux frontières. Une attitude qui déplait à la Commission. Un article de notre partenaire Der Tagesspiegel.
Pesticides: nouveau revers en justice pour Monsanto
La cour d’appel de Lyon a de nouveau donné raison la 11 avril à l’agriculteur Paul François, victime d’une intoxication aux pesticides, face à Monsanto. L’affaire est pourtant loin d’être close. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
Le choix du procureur européen divise Conseil et Parlement
Les eurodéputés et les représentants des gouvernements européens ne sont pas parvenus à un accord sur la nomination du procureur en chef du parquet européen, la nomination de Laura Codruţa Kövesi suscitant la controverse.
Les femmes toujours sous-représentées dans la prise de décision en Europe
En Europe, le chemin est encore long pour parvenir à l’égalité entre hommes et femmes, et le monde politique n’est pas sans l’ignorer. Un article d'EuroEFE.
UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale
La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
L’enquête contre une procureure anticorruption fait des vagues en Roumanie
Le président roumain a dénoncé une enquête visant la magistrate la plus célèbre du pays, une ancienne cheffe du parquet anticorruption, qui éloigne le pays de l’UE, selon lui.
La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations
L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.
La liberté de la presse toujours plus menacée en Europe
Un climat d’impunité se fait ressentir dans de nombreux pays d’ Europe où la liberté de la presse est toujours plus menacée, selon l’étude annuelle de la plateforme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes.
Une magistrate roumaine bientôt procureure de l’UE?
Laura Codruţa Kövesi, de l’agence anticorruption roumaine, est la candidate la plus en vue pour le poste de tout premier procureur général du Parquet européen.
La justice européenne donne sa bénédiction au CETA
Le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs privés et États inclus dans l’accord commercial entre l’UE et le Canada est compatible avec le droit européen, a conclu l’avocat général de la CJUE.
Devenir bulgare, la nouvelle martingale des criminels
La Bulgarie fournit très facilement et par des moyens obscurs des passeports à de riches clients étrangers, dont le casier judiciaire est souvent bien chargé.
Bloom attaque la France pour lever le voile sur les subventions à la pêche
L’ONG Bloom, qui défend les océans et la pêche durable, attaque l’État français pour refus de communiquer sur les subventions à la pêche, soupçonnées de favoriser la surexploitation des ressources. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Le Parlement réclame des sanctions financières pour les pays violant l’état de droit
Le Parlement européen a donné le 17 janvier le feu vert au gel des fonds européens pour les pays où la séparation des pouvoirs est menacée ou pour ceux qui ne luttent pas contre la fraude et la corruption. Un article d’Euroefe.