Justice

Un groupe d’extrême droite allemand remporte une victoire juridique avant les élections

Le groupe d’extrême droite allemand « III. Weg » (« La troisième voie » en allemand) a fait des vagues en plaçant des affiches où l’on pouvait lire « Pendez les Verts » autour des affiches de campagne électorale du parti des Verts.
14-09-2021

Steeve Brivois jugé pour « complicité » de « provocation publique à la discrimination »

Un des vice-présidents du RN, Steeve Briois, devra répondre devant la justice de « complicité de provocation publique à la discrimination » pour avoir préfacé un guide qui recommandait aux élus de son parti d’appliquer la « préférence nationale » en matière de logement.
10-09-2021

Recours devant la justice de l’UE contre le pass sanitaire européen

Un recours a été introduit devant le Tribunal de l'Union européenne pour obtenir l'annulation du règlement instaurant le passe sanitaire européen, selon le site de cette juridiction et un document du Conseil de l'UE.

La Cour européenne se prononce en faveur de l’ancien tsar bulgare

La Cour européenne des droits de l’homme a donné tort à la Bulgarie dans le cas du dernier monarque régnant du pays — Simeon Sakskoburggotski, qui a également été Premier ministre du pays de 2001 à 2005.
Politique 08-09-2021

Le procès historique des attentats du 13 novembre s’ouvre à Paris

Près de six ans après les attaques terroristes du Bataclan, du Stade de France et des terrasses parisiennes, la justice commence à se pencher mercredi 8 septembre sur le sort des 20 accusés, dont Salah Abdeslam, seul survivant des commandos.

L’Autriche connaît une forte augmentation des incidents antisémites

Plus de 560 incidents antisémites ont été signalés au cours du premier semestre 2021, ce qui représente le nombre le plus élevé jamais signalé et presque deux fois plus que l'année dernière, selon la Communauté religieuse juive (IKG).
27-08-2021

La justice écossaise renonce à l’extradition de l’indépendantiste catalane Clara Ponsatí

La justice écossaise a abandonné jeudi (27 août) la procédure d’extradition de l’indépendantiste catalane et députée européenne Clara Ponsati, estimant ne plus être compétente en raison de son déménagement en Belgique.
Agriculture 11-08-2021

Glyphosate. Bayer, nouveau propriétaire du Roundup, perd de nouveau en appel aux États-Unis

Le géant allemand Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018, a perdu un appel en justice aux États-Unis. La cour de justice a confirmé que son désherbant Roundup, dont le composant principal est le glyphosate, provoquait des cancers.
Affaires publiques 09-08-2021

Hongrie : la loi anti-LGBT s’appliquera aux abords des églises et des écoles

Le gouvernement hongrois a annoncé que les dispositions de sa nouvelle loi controversée contre l’homosexualité s’appliqueront aux abords des églises et des écoles.
Avenir de l'UE 09-08-2021

La Pologne recule sur sa réforme controversée de la justice

Le président du principal parti de la coalition conservatrice au pouvoir en Pologne, Jarosław Kaczyński, a annoncé samedi (7 août) la prochaine liquidation du volet disciplinaire d’une réforme controversée du système judiciaire, une décision réclamée par l’UE.
Santé 04-08-2021

Loi sanitaire : « Il pourrait y avoir des censures » du Conseil constitutionnel

Professeur de droit public à l’université Paris-Nanterre, Olivier Dord est spécialiste de droit constitutionnel. Il analyse pour Ouest-France, partenaire d'EURACTIV, les enjeux de la décision très attendue du Conseil constitutionnel concernant la loi sanitaire.
Affaires publiques 30-07-2021

Les ministres pris dans la tourmente judiciaire sous Macron

Avant Alain Griset, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour omission de déclaration de patrimoine et d’intérêts, plusieurs ministres ont eu des démêlés judiciaires depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron.

La Cour suprême tchèque abolit l’obligation de porter un masque

La Cour administrative suprême de la République tchèque a jugé mardi (27 juillet) que la mesure gouvernementale obligeant les personnes à porter des masques FFP2 dans les espaces intérieurs n'était pas justifiée.
26-07-2021

Bruxelles ouvre une enquête sur l’octroi de droits exclusifs à la Française des Jeux

Bruxelles a annoncé lundi (26 juillet) l’ouverture d’une enquête approfondie sur l’octroi par l’État français de droits exclusifs à la Française des Jeux (FDJ) pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans.
Affaires publiques 26-07-2021

Hongrie : des milliers de participants à la marche des fiertés de Budapest

Plusieurs milliers de Hongrois ont défilé samedi à Budapest pour la marche des fiertés, alors que le Premier ministre Viktor Orban a annoncé la tenue prochaine d'un référendum sur une loi interdisant la promotion de l'homosexualité pour les mineurs.
Économie 22-07-2021

Un tribunal autrichien renvoie la plainte de Max Schrems contre Facebook à la Cour de justice de l’UE

La Cour suprême d'Autriche a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne des éclaircissements sur la légalité du traitement des données personnelles par Facebook, après avoir été saisie par le militant de la protection des données Max Schrems.
Affaires publiques 22-07-2021

Lanceurs d’alerte : une proposition de loi en vue de la présidence française de l’UE

Une proposition de loi qui ambitionne de devenir une « référence au niveau européen », avec une protection renforcée des lanceurs d’alerte, a été rendue publique mercredi (21 juillet).
21-07-2021

Bruxelles veut créer une agence européenne contre le blanchiment

La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle souhaitait créer une agence contre le blanchiment d'argent dans le cadre de propositions législatives destinées aussi à mieux lutter contre le financement du terrorisme, après plusieurs scandales ayant impliqué des banques de l'UE.
21-07-2021

UE : Budapest et Varsovie épinglés dans le nouveau rapport sur l’Etat de droit

Indépendance des juges, liberté de la presse, lutte anticorruption : Budapest et Varsovie sont pointés du doigt mardi dans le rapport annuel de l'UE sur l'Etat de droit.
21-07-2021

La Bulgarie condamnée pour le traitement inhumain d’un journaliste turc extradé

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Bulgarie pour traitement inhumain et dégradant d’un journaliste turc extradé vers la Turquie, malgré les risques d’être maltraité lors de la persécution des gulénistes dans le pays.
Économie 20-07-2021

L’affaire Pegasus d’espionnage est « inacceptable » si avérée, selon Ursula Von der Leyen

L'affaire Pegasus d'espionnage de militants, journalistes et opposants du monde entier impliquant une entreprise israélienne est « complètement inacceptable » si elle est avérée, a affirmé lundi (19 juillet) la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Économie 20-07-2021

La Défenseure des droits alerte sur les « risques considérables » des technologies biométriques

Pourriez-vous être emprisonné à tort à cause d'un système de reconnaissance faciale, ou écarté d'un entretien d'embauche parce qu'un ordinateur vous trouve nerveux ?
20-07-2021

La Turquie critique un arrêt de la justice européenne sur le voile

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a vivement critiqué lundi (19 juillet) un arrêt de la justice européenne autorisant sous condition l'interdiction du voile islamique sur le lieu de travail, l'accusant de méconnaître la liberté de religion.
16-07-2021

Revers pour la France : le temps de travail des militaires soumis au droit européen, selon la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime dans un arrêt jeudi (15 juillet) que les militaires des États membres sont assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, sauf en opérations.