Justice

14-05-2021

Super Ligue : la bataille judiciaire s’engage devant la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice européenne (CJUE) va devoir décider si l’UEFA abuse de sa position dominante en s’opposant au projet de Super Ligue, un championnat quasi fermé, porté par plusieurs grands clubs européens.
Medias 11-05-2021

Liberté de la presse : le Parlement européen veut mettre fin aux procédures-bâillons

La commission des affaires juridiques et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures se sont réunies ce matin au Parlement européen pour débattre la lutte contre l'intimidation judiciaire que subissent des journalistes et des organisations de la société civile au sein de l'UE.
11-05-2021

Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité »

Dans un arrêt portant formellement sur le recours d'un important producteur de rouleaux de gazon qui demandait une indemnisation à l'État polonais, il est dit pour la première fois que la composition de la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d'illégalité ».

Le mécanisme disciplinaire des juges en Pologne est contraire au droit de l’UE

Le système disciplinaire des juges récemment adopté en Pologne est « contraire au droit de l’UE » car il permet d’engager des procédures disciplinaires contre des juges sur la base du contenu de leurs décisions, a déclaré l’avocat général de la Cour de l’UE, Evgeni Tanchev, dans un avis publié jeudi.
30-04-2021

L’appellation Champagne au cœur d’un litige franco-espagnol devant la justice de l’UE

Le nom « champanillo » utilisé par des restaurants en Espagne est certes proche de l’appellation protégée « Champagne » mais la référence n’est pas pour autant illégale selon l’avocat général.
Politique 29-04-2021

Lutte contre le terrorisme : la France veut renforcer son arsenal numérique

Le gouvernement français présentait hier matin (28 avril) un nouveau projet de loi contre le terrorisme, quelques jours après l'assassinat d’une agente administrative au commissariat de Rambouillet par un ressortissant tunisien de 36 ans "radicalisé" et alors qu'Emmanuel Macron semble vouloir renforcer son autorité sur les questions sécuritaires.
26-04-2021

Le Parlement européen devrait lever l’immunité d’un eurodéputé grec néonazi condamné

La session plénière du Parlement européen devrait lever lundi (26 avril) l’immunité de l’eurodéputé grec Giannis Lagos, qui a été condamné en octobre pour avoir dirigé le parti néonazi Aube dorée considéré comme « organisation criminelle ».
Économie 23-04-2021

Huawei conteste devant la justice l’interdiction de la 5G en Suède

Le géant chinois des télécommunications Huawei a porté plainte contre le régulateur suédois des télécommunications après que l'entreprise a été interdite de participer aux enchères 5G en Suède et que les opérateurs télécoms ont été sommés de retirer leur technologie avant la fin de 2024.
16-04-2021

Sofia doit fournir un document de voyage au bébé apatride de lesbiennes

La Bulgarie, qui refuse d’accorder la nationalité à la fillette apatride d’un couple lesbien, doit lui fournir un document faisant mention de ses deux parents pour lui permettre de voyager, a estimé jeudi (15 avril) l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE.

60 millions de masques fabriqués en Chine saisis par la police italienne

La police financière italienne, sur ordre du procureur de Gorizia, dans le nord-est du pays, a saisi 60 millions de masques faciaux FFP2 et FFP3 de fabrication chinoise achetés en 2020 par le commissaire spécial à l'urgence COVID-19.
Économie 08-04-2021

Le parquet européen pourra commencer ses activités le 1er juin, selon sa cheffe

Le parquet européen, nouvel organisme de lutte contre les infractions au budget de l’UE, pourra commencer ses enquêtes le 1er juin, après plusieurs mois de retard, estime sa cheffe Laura Kövesi.
01-04-2021

La Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l’UE au sujet de l’indépendance des juges

La Commission européenne a annoncé sa décision de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour protéger l’indépendance des juges polonais, a annoncé Piotr Falkowski, porte-parole de la chambre disciplinaire de la Cour suprême.
01-04-2021

Un tribunal condamne la Belgique à revoir le cadre légal de ses mesures anti-Covid

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné mercredi (31 mars) l’État belge à revoir le cadre légal de ses mesures anti-Covid dans un délai de trente jours, après une plainte d’organisations de défense des droits humains
01-04-2021

La « peur » reste le principal obstacle au dépôt de plainte pour les victimes de crimes haineux

La ministre portugaise de la justice a déclaré que la principale difficulté pour les adultes vulnérables victimes de crimes haineux ou de violence sexiste en Europe réside dans le dépôt d’une plainte auprès des instances officielles.
Politique 30-03-2021

Les agressions et menaces contre les élus ont augmenté de 200 % en 2020

Près de 1 300 agressions, menaces ou insultes ont été recensées en 2020 contre des élus soit trois fois plus qu’en 2019. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Économie 25-03-2021

Facebook : le litige allemand sur l’utilisation des données est transmis à la Cour de justice européenne

"La question de savoir si Facebook abuse de sa position dominante en tant que fournisseur sur le marché allemand des réseaux sociaux (...) ne peut être tranchée sans en référer à la CJUE", peut-on lire dans un communiqué du tribunal de Düsseldorf.

Une eurodéputée de l’opposition hongroise « fière » d’être visée par les sanctions chinoises

L'eurodéputée d'opposition hongroise Katalin Cseh a déclaré qu'elle était fière, mais surprise, que la Chine ait pu l'interdire de séjour sur son territoire.
Medias 23-03-2021

Désinformation et haine en ligne : Reporters sans frontières porte plainte contre Facebook

Reporters sans frontières a déposé plainte lundi (22 mars) contre Facebook pour "pratiques commerciales trompeuses". Ils reprochent à la plateforme en ligne de ne pas respecter ses engagements en matière de lutte contre la désinformation et de modération de la haine en ligne, visant notamment les journalistes.
Santé 19-03-2021

Le Parlement espagnol adopte le projet de loi controversé sur l’euthanasie

Le Parlement espagnol a approuvé jeudi (18 mars) à une large majorité un projet de loi visant à réglementer l'euthanasie dans le pays, faisant de l'Espagne le septième pays au monde à rendre la pratique légale.

Le président portugais met son veto à un projet de loi sur l’euthanasie

Le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa a imposé son veto au projet de loi parlementaire de dépénalisation de l’euthanasie au motif qu’il était inconstitutionnel. Saisie par le président, la Cour constitutionnelle avait retoqué ladite loi deux heures plus tôt.

15-03-2021

Amazon : la France continuera d’utiliser Doctolib pour la prise de rendez-vous pour la vaccination

Les collectifs à l'origine de la requête en référé s'inquiètent du précédent que cette décision introduit, au regard de la définition des données de santé et de l'encadrement prévu par Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le directeur du renseignement slovaque arrêté pour corruption

En Slovaquie, la police a arrêté Vladimír Pčolinský, directeur du renseignement slovaque (SIS), en raison de soupçons de corruption, a rapporté Denník N.
11-03-2021

Vers l’élaboration d’une loi sur le devoir de vigilance en matière de droits de l’homme

Les députés européens ont exhorté la Commission européenne à présenter un projet de loi ambitieux sur le devoir de vigilance dans le but de contraindre les sociétés européennes à examiner minutieusement tous les aspects de leur chaîne de valeur.

L’Espagne détruit les armes à feu de l’ancien groupe terroriste basque ETA

Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a présidé jeudi à la destruction "symbolique" de près de 1 400 armes à feu saisies auprès d'organisations terroristes, la majorité provenant de l'ancien groupe séparatiste basque Euskadi ta Askatasuna (ETA).
Contribuer