Justice

16-10-2019

La Cour suprême espagnole emprisonne les dirigeants catalans

La Cour suprême espagnole a condamné neuf politiciens et militants catalans à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison pour leur participation à un référendum interdit en 2017, attisant la colère des séparatistes.
14-10-2019

Etat de droit : une troisième procédure d’infraction lancée contre Varsovie

Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir.
30-09-2019

Dieselgate : Volkswagen affronte ses clients devant la justice allemande

Le premier grand procès de consommateurs en Allemagne s’ouvre lundi contre Volkswagen, regroupant des centaines de milliers de clients qui demandent réparation pour leurs voitures diesel truquées, quatre ans après l’éclatement du « dieselgate ».
Affaires publiques 26-09-2019

En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli

Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences.  Un article de notre partenaire La Tribune.
26-09-2019

Les eurodéputés imposent leur candidate à la tête du nouveau parquet européen

Après de longues discussions, les eurodéputés et les Etats-membres se sont mis d'accord sur Laura Codruţa Kövesi pour diriger le futur parquet européen.
Can European media brands reinforce their own platforms?
24-09-2019

La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »

Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs de recherche comme Google ? La justice européenne se prononce ce 24 septembre dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.
04-09-2019

Avec 123 féminicides en 2017, la France n’est pas le pays le plus mal classé d’Europe

Alors que le gouvernement lance un « Grenelle » des violences conjugales en France, la question des féminicides touche toute l’Union européenne. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Politique 23-08-2019

À Biarritz, habitants et ONG dénoncent des mesures de sécurité exagérées

Adieu touristes, glaces à la vanille et crème solaire, du 24 au 26 août, la côte basque française est désertée et placée sous un dispositif sécuritaire sans précédent pour accueillir le sommet du G7. Ce qui n'est pas du goût de tout le monde.
30-07-2019

La justice européenne encadre l’utilisation par les sites du bouton « J’aime » de Facebook

Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J'aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur consentement, conformément aux lois sur la protection des de l'Union européenne, a considéré lundi la Cour européenne de justice (CEJ).
26-06-2019

La CJUE condamne les réformes du système judiciaire polonais

La réforme judiciaire de la Pologne viole le droit européen, a jugé la Cour de justice de l’UE. Varsovie va donc devoir la supprimer, ou faire face aux sanctions de Bruxelles.
Medias 31-05-2019

La liberté de presse en Europe, plus vraiment une évidence

Jusqu’à récemment, la liberté de la presse était considérée comme un acquis en Europe. Ce n’est plus le cas, surtout dans des pays d’Europe de l’Est où les journalistes font face à des pressions politiques accrues.
31-05-2019

Hongrie : coup d’arrêt à une réforme judiciaire décriée

Le gouvernement hongrois a annoncé jeudi renoncer à mettre en place en l’état de nouvelles cours administratives, accusées de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.
Politique 31-05-2019

Démission d’un ministre Lega condamné par la justice

Condamné ce jeudi 30 mai à de la prison pour détournements de fonds, Edoardo Rixi, vice-ministre italien chargé des Infrastructures et des Transports, a présenté sa démission.
Climat 23-05-2019

Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable

La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
21-05-2019

Parlement européen : une féminisation continue mais partielle

Depuis 1979, le nombre de députées a doublé au Parlement européen, mais les femmes y restent encore minoritaires, particulièrement aux postes clés.
30-04-2019

L’Autorité bancaire européenne a-t-elle enterré à tort l’enquête sur la Danske Bank?

Bruxelles a déploré la clôture de l'enquête de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur l'affaire de blanchiment d'argent dont est soupçonnée la banque danoise, alors qu'un rapport signalait plusieurs infractions aux règles européennes. Un article de notre partenaire La Tribune. 
 
17-04-2019

Le Parlement européen entérine la protection des lanceurs d’alerte

Les eurodéputés ont mis un point final à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte le 16 avril, quelques jours après l’arrestation de Julian Assange, le fondateur de Wikileaks.
17-04-2019

Aux frontières européennes, l’état d’urgence devient la norme

L’Allemagne, ainsi que d’autres États membres de l’espace Schengen, prolonge la période de contrôles aléatoires aux frontières. Une attitude qui déplait à la Commission. Un article de notre partenaire Der Tagesspiegel.
12-04-2019

Pesticides: nouveau revers en justice pour Monsanto

La cour d’appel de Lyon a de nouveau donné raison la 11 avril à l’agriculteur Paul François, victime d’une intoxication aux pesticides, face à Monsanto. L’affaire est pourtant loin d’être close. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
28-03-2019

Le choix du procureur européen divise Conseil et Parlement

Les eurodéputés et les représentants des gouvernements européens ne sont pas parvenus à un accord sur la nomination du procureur en chef du parquet européen, la nomination de Laura Codruţa Kövesi suscitant la controverse.
07-03-2019

Les femmes toujours sous-représentées dans la prise de décision en Europe

En Europe, le chemin est encore long pour parvenir à l’égalité entre hommes et femmes, et le monde politique n’est pas sans l’ignorer. Un article d'EuroEFE.
Économie 21-02-2019

UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
15-02-2019

L’enquête contre une procureure anticorruption fait des vagues en Roumanie

Le président roumain a dénoncé une enquête visant la magistrate la plus célèbre du pays, une ancienne cheffe du parquet anticorruption, qui éloigne le pays de l’UE, selon lui.
Medias 14-02-2019

La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.

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