About: AECG

CREDIT[openDemocracy/Flickr]

Le règlement des différends cristallise l’opposition au TTIP

Un million d'opposant au TTIP ont signé une carte d’anniversaire géante à Jean-Claude Juncker, qui a eu 60 ans le 10 décembre. L'enjeu de l'arbitrage demeure une des principales inquiétudes.
Climat 12-02-2014

L’accord commercial UE-Canada ouvre la porte à des poursuites judiciaires

Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l'environnement allant à l'encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l'accord commercial entre l'UE et le Canada signé en novembre dernier. 

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.