About: aide d'état

Économie 21-03-2019

Le côte de popularité des GAFA en berne auprès des Français

Les Français perçoivent négativement les GAFA et estiment que l’Europe n’en fait pas assez pour réguler les géants du numérique, malgré les nombreuses décisions prises par Bruxelles au cours des dernières années.
Énergie 10-09-2018

L’Allemagne abuse-t-elle des règles du marché de l’électricité ?

7 sept pays condamnent le traitement de faveur qu'obtiennent certains pays sous prétexte de « réserves stratégiques ». En visant directement l'Allemagne.  
Économie 21-06-2018

Engie doit 120 millions d’euros d’impôts au Luxembourg

Le Luxembourg devra récupérer environ 120 millions d’euros de taxes impayées auprès du géant énergétique français Engie, après que la Commission européenne a déclaré le Grand-Duché coupable d’avoir enfreint les règles strictes en matière d’aides d’État.
Économie 19-12-2017

IKEA dans le collimateur fiscal de Bruxelles

La Commission européenne a annoncé le 18 décembre qu’elle enquêtait sur des aides illégales, allant jusqu’à un milliard d’euros, accordées par les Pays-Bas au géant du mobilier suédois.
Entreprises 19-12-2016

L’Irlande reproche à la Commission de violer sa souveraineté

L'Irlande reproche à la Commission européenne, qui a imposé à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d'eurosd'avantages fiscaux, de violer la souveraineté du pays en matière fiscale.
29-11-2016

L’OMC juge illégales les subventions versées à Boeing par Washington

L’UE, et le constructeur d’avion Airbus, ont remporté une belle victoire le 28 novembre puisque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé que l’aide financière apportée par le gouvernement américain à Boeing était bien illégale.
Transport 10-05-2016

Le Qatar et Bruxelles tentent de relancer les négociations sur l’aviation

Jassim Saif Ahmed Al Sulaiti, le ministre qatari des Transports, se rend à Bruxelles le 10 mai pour encourager la reprise des discussions sur un accord pour l'aviation, bloquées depuis 6 mois par Paris et Berlin.
Margrethe Vestager at the Parliament hearing [European Parliament / Flickr]

Margrethe Vestager: Gazprom cloisonne les marchés d’Europe centrale et orientale

En cloisonnant les marchés, le géant russe Gazprom a acquis une position dominante qui lui permet d'imposer des prix exorbitants dans certains États membres de l'UE, comme la Bulgarie, selon la commissaire européenne à la concurrence.

Bruxelles vole au secours de l’industrie grecque

Le fournisseur d'électricité d'État grec devrait négocier ses tarifs, et non les imposer unilatéralement, selon une décision de la Commission européenne, qui ouvre la voie à une démocratisation de l'énergie dans l'industrie lourde. 
Transport 20-11-2013

Bruxelles réclame 440 millions à la SNCM

La Commission européenne a haussé le ton ce mercredi dans l'affaire des aides publiques accordées à la SNCM. L'exécutif européen a assigné Paris en justice et doublé le montant  des remboursements que devra effectuer la compagnie maritime. 
Concurrence 30-08-2013

Nouveau revers pour la SNCM face à la justice européenne

Après une nouvelle décision négative de la justice européenne, le gouvernement français poursuit le  bras de fer engagé contre Bruxelles sur la légalité des aides d’Etat versées à la compagnie maritime depuis 2007. 

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