About: aides d’État

Énergie 10-01-2017

Bruxelles facilite la fin de son enquête sur la centrale Paks II

La Commission européenne semble avoir fourni à la Hongrie les arguments nécessaire pour clore sa propre procédure d’infraction sur le projet de centrale nucléaire de Paks II, selon les documents consultés par EURACTIV.
Transport 25-11-2015

La Commission contre-attaque sur les aides étrangères au secteur aérien

Les subventions du Qatar, des Émirats arabes unis, mais surtout de la Turquie à leur secteur aérien vont dominer les discussionssur le transport aérien avec l'Union européenne, où les compagnies souffrent de cette concurrence déloyale. 
Concurrence 17-11-2015

Valeurs Actuelles porte plainte contre les aides à la presse françaises

L'hebdomadaire réactionnaire Valeurs actuelles, exclu des nouvelles aides à la presse accordées par le gouvernement a riposté en portant plainte contre la France devant la Commission européenne, selon son propriétaire.
Finance 21-10-2015

L’UE somme Fiat et Starbucks de rembourser des avantages fiscaux illégaux

Les multinationales Fiat et Starbucks vont devoir restituer des millions d’euros d’avantages fiscaux concédés par les Pays Bas et le Luxembourg, et jugés illégaux par la Commission européenne.
Finance 18-09-2015

Juncker s’irrite des questions des eurodéputés sur les Luxleaks

Face aux eurodéputés, Jean-Claude Juncker s'est défendu, parfois maladroitement, quant à son rôle dans le scandale fiscal des Luxleaks. Selon lui, il faudrait parler de « EUleaks ».
Vol de Ryanair - pisaphotography / Shutterstock.com
Concurrence 27-07-2015

Bruxelles enjoint à la France de se faire rembourser par Ryanair

Paris ne parvient pas à récupérer près de 10 millions d’euros de subventions anticoncurrentielles versées à  Ryanair et Transavia. Un contretemps qui a poussé la Commission a traduire la France devant la justice européenne.
Brexit 16-07-2015

L’électricité verte attaque la Commission sur les subventions au nucléaire

Une dizaine de fournisseurs d’énergie verte et autres régies municipales allemandes et autrichiennes ont déposé une plainte à la Cour européenne de justice contre les subventions à Hinkley Point, une future centrale nucléaire britannique. Un article d’EURACTIV Allemagne.
Real Madrid
Sport 23-06-2015

FC Barcelone et Real Madrid : verdict sur les aides d’État d’ici la fin de l’été

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a promis de se prononcé d'ici fin août sur la légalité des régimes fiscaux accordés aux clubs de foot espagnols FC Barcelone et Real Madrid. 

Le charbon a de beaux jours devant lui dans le cadre de l’Union de l’énergie

Exclusif. En matière d'électricité, la Commission veut inciter les Etats membres à acheter des capacités hors de leurs frontières. Une proposition peu ambitieuse qui suppose de subventionner aussi les centrales à charbon.
Avenir de l'UE 17-12-2014

Des millions d’euros engloutis par des aéroports fantômes

Les financements européens consacrés à la construction d'aéroports n'ont pas été utilisés judicieusement, selon la Cour des comptes européennes. L'UE se retrouve avec des aéroports trop proches les uns des autres condamne l'autorité indépendante dans son dernier rapport.

Bruxelles valide les aides d’État allemandes pour les énergies renouvelables

A la suite d’une enquête approfondie, la Commission européenne a estimé que les aides à la production d'énergie issue de sources renouvelables en Allemagne étaient conformes aux règles communautaires.
Vol de Ryanair - pisaphotography / Shutterstock.com
Concurrence 23-07-2014

Bruxelles condamne Ryanair à rembourser des aides françaises

La Commission européenne a demandé à deux compagnies « low cost » de rembourser près de 10 millions d’euros aides d’État allouées par la France, jugées contraires aux règles de la concurrence.
Énergie 30-04-2014

Le flou des nouvelles règles de l’UE sur les aides d’État inquiète

EXCLUSIF / Le nouveau projet de loi européen visant à moderniser le contrôle des aides d'État par la Commission européenne contient certaines incohérences avec les objectifs de l'UE en matière d'efficacité énergétique, selon plusieurs spécialistes.
Énergie 14-02-2014

Des États européens ne veulent pas limiter les aides d’État dans le secteur de l’énergie

La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne s’opposent à une proposition de la Commission visant à limiter les aides publiques des gouvernements européens dans le secteur de l’énergie. Selon eux, cette mesure nuira sérieusement à l’industrie et doit être révisée en profondeur.
Concurrence 12-02-2014

Le débat européen s’intensifie sur les aides d’Etats aux aéroports régionaux

Un groupe d'eurodéputés a demandé à la Commission européenne de mettre en place des règles pour que les aéroports régionaux de plus grande taille reçoivent également des aides d’État. Pour les parlementaires écologistes, ces mesures sont inacceptables.

La guerre est déclarée entre Arnaud Montebourg et Joaquin Almunia

Le ton monte entre le commissaire à la concurrence Joaquin Almunia et le ministre du Redressement productif français. Ils se sont échangé des courriers incendiaires, que vous pouvez consulter ici, et .
Transport 05-12-2013

La Commission pourrait provoquer la fermeture d’une centaine d’aéroports régionaux

Les nouvelles règles en matière d’aides d'État dans le secteur aérien font peur aux collectivités locales. Elles craignent une détérioration de l'activité économique locale.

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