About: aides d'État
Nouvelles aides d’État pour les énergies renouvelables en France : un frein pour certains projets d’énergie citoyenne
La Commission a donné son feu vert à un nouveau régime d’aides d’État français vendredi (27 août) pour soutenir le développement d’énergies renouvelables. Avec pour conséquence l’arrêt de plusieurs projets d’énergie citoyenne photovoltaïque.
La Commission européenne entend réviser ses règles en matière d’aides d’État
La Commission européenne présentera une grande révision de ses règles en matière d’aides d’État pour simplifier le financement public dans certains domaines stratégiques tandis que les premiers versements des fonds au titre du plan de relance pour l’Europe devraient bientôt affluer.
Bruxelles va contrôler les entreprises étrangères qui bénéficient de subventions
La Commission européenne a proposé un règlement pour contrôler les entreprises étrangères actives au sein de l’UE bénéficiant d’aides publiques de la part de leur gouvernement. Le but : remédier aux distorsions sur le marché unique. Un article d’Euroefe.
Valdis Dombrovskis demande la suppression des droits de douane américains
Le commissaire au commerce, Valdis Dombrovskis, demande aux États-Unis de supprimer les droits de douane de 7,5 milliards de dollars qui pèsent sur les produits européens, sous peine de taxer davantage les exportations américaines vers l'Europe. Un article d’Euractiv Italie.
L’UE veut mieux se défendre contre les subventions étrangères
Mercredi 17 juin, la Commission a présenté de nouveaux outils pour minimiser les perturbations causées sur le marché unique par des entreprises étrangères subventionnées. Ils permettent notamment de bloquer le rachat de sociétés européennes.
Le coronavirus fait flamber l’utilisation des aides d’État dans le secteur agricole
L’utilisation excessive des subventions gouvernementales pour aider les agriculteurs en difficulté pendant la crise sanitaire pourrait porter préjudice au marché unique et à la concurrence loyale entre États membres, selon le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski.
Le recours massif aux aides d’État en l’Allemagne pourrait servir de « locomotive », selon Margrethe Vestager
L’Allemagne profite pleinement de l'assouplissement des règles de l'UE sur les aides d'État. Cela pourrait constituer une « locomotive » pour l'Europe, selon la commissaire à la concurrence, mais il faudra pallier les éventuelles distorsions du marché intérieur.
Un« plan de sauvetage » européen pour octroyer des aides d’État
La Commission a mis au point une série de mesures temporaires pour approuver plus rapidement les aides d’État en réponse au coronavirus. La mesure avait aussi été mise en place lors de la crise financière de 2008.
L’UE mobilise 25 milliards d’euros pour atténuer le choc économique du coronavirus
Les institutions et les États membres de l'UE ont décidé d'assouplir la réglementation sur les dépenses de l'UE et de mobiliser au moins 25 milliards d'euros pour faire face aux retombées économiques du COVID-19.
Bruxelles veut revoir le pacte de stabilité pour faciliter les investissements verts
La Commission européenne a lancé une consultation avec les États membres, le Parlement européen et d’autres intervenants pour réviser le pacte de stabilité et de croissance, qui détaille les règles fiscales de l’UE
Bercy veut chambouler la politique de concurrence européenne
Le ministère de l'Economie lance une offensive pour modifier les pratiques de la concurrence et la politique commerciale en Europe. Des propositions qui visent aussi à s'attaquer aux nouveaux conglomérats du numérique.
L’industrie européenne est-elle payée pour polluer?
Au lieu de poursuivre de véritables plans de décarbonation, les industries énergivores européennes ont réussi à transformer la pollution en profit. Le Réseau Action Climat dénonce le marché du carbone, les aides fiscales et des soutiens divers.
Bruxelles approuve les subventions au charbon
La Commission vient de donner son feu vert aux aides d’État pour les centrales électriques de secours, souvent au gaz ou au charbon.
Bruxelles ouvre une enquête sur les aides d’État espagnoles aux centrales à charbon
La Commission européenne a ouvert une enquête sur les aides publiques accordées par l’Espagne aux centrales à charbon, en échange de l’installation de filtres pour réduire les émissions polluantes. Un article d’Euroefe.
Concurrence : quand les robots forment des ententes sur les prix
Prouver l'élément intentionnel d'un algorithme, une entente entre des robots : l'exécutif européen s'inquiète de nouvelles pratiques commerciales que le droit de la concurrence peine à cerner.
Vestager s’attaque au régime fiscal britannique avant le Brexit
La Commission européenne ouvre une enquête poussée sur le régime fiscal octroyé par Londres aux multinationales.
Les États-Unis veulent bloquer les importations d’olives espagnoles
Les autorités américaines préparent des mesures anti-dumping visant les importations d’olives noires espagnoles. Un précédent « dangereux » pour les produits agricoles bénéficiant de la PAC, préviennent les agriculteurs.
Les géants de l’énergie s’allient contre les subventions aux fossiles
Treize géants de l'énergie, dont Siemens, Shell et Total lancent une initiative commune pour limiter les aides d’États aux centrales polluantes.
La Russie autorisée à financer une centrale nucléaire en Hongrie
Malgré des inconnues dans la gestion des déchets et un plan de financement bancal, la centrale nucléaire de Paks II, en Hongrie, sera construite, a décidé la Commission européenne.
Trump veut mettre les entreprises américaines à l’abri des règles fiscales de l’UE
La réforme prévue du système fiscal américain pourrait mettre les entreprises américaines à l’abri des règles européennes sur les aides d’État. Un article de notre partenaire PaRR.
République tchèque et Slovaquie veulent simplifier la politique de cohésion
Les délégations nationales tchèque et slovaque au Comité des régions viennent de présenter une opinion commune sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020. Elles y identifient sept priorités et principes communs pour la prochaine période de programmation. Un article d’EURACTIV Slovaquie.
Feu vert conditionnel de Bruxelles au sauvetage d’Areva
Areva a obtenu mardi l'aval de principe de Bruxelles à son plan de sauvetage, mais les conditions posées à la recapitalisation du spécialiste français du nucléaire repoussent son renflouement à cet été au mieux, conduisant l'État à le perfuser pour assurer sa survie d'ici là.
Le soutien aux langues régionales jugé légal par la Commission
La Commission européenne a décidé que les subventions publiques aux programmes de soutien des langues régionales ne constituaient pas des aides d’État illégales. Un article d’EURACTIV Espagne