About: Arcom

Médias 31-03-2022

Les sénateurs français veulent renforcer l’indépendance des médias

Le Sénat a mis sur la table jeudi (31 mars) ses propositions pour renforcer l'indépendance des médias français, détenus par un nombre limité de grands groupes et encadrés par des règles devenues « obsolètes » avec le numérique et la très forte compétition des plateformes américaines.
Économie 08-03-2022

L’Arcom demande le blocage de sites pornographiques, encore trop facilement accessibles aux mineurs

Le régulateur français de l'audiovisuel a saisi la justice pour demander le blocage de cinq sites pornographiques, mis en demeure depuis la mi-décembre pour leur manquement face aux obligations de veiller à ce qu’un public mineur ne puisse pas accéder à leurs contenus.
Médias 28-02-2022

Ukraine : la Commission cherche le « meilleur moyen juridique » pour bannir RT et Sputnik de l’UE

La Commission européenne travaille à trouver le « meilleur moyen juridique » après qu'Ursula von der Leyen s'est engagée dimanche (27 février) à bannir les médias pro-russes RT et Sputnik de l'UE pour mettre fin à « leur désinformation toxique et nuisible en Europe ».
Économie 17-01-2022

Haine en ligne : nouvelles obligations pour les plateformes de plus de 10 millions de visiteurs uniques par mois

Le gouvernement a publié dimanche (16 janvier) le décret d'application de la loi dite « séparatisme » qui rend désormais effective une nouvelle série d'obligations en matière de lutte contre la haine en ligne de la part des plateformes.
Médias 26-10-2021

Piratage en ligne : au revoir à l’Hadopi mais bienvenue à l’Arcom

Face au bilan mitigé de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) dans sa lutte contre le piratage en ligne, une nouvelle autorité, l’Arcom, doit voir le jour en janvier prochain.
Économie 27-07-2021

Facebook s’associe aux ayants droit pour protéger le cinéma français

Facebook a annoncé lundi (26 juillet) rejoindre le dispositif de protection des œuvres sur les plateformes communautaires mis en place par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), pour mieux lutter contre les violations du droit d'auteur.