About: Article 7
Bruxelles livre une radiographie contrastée de l’État de droit en Europe
La Commission européenne a présenté son premier rapport sur la situation de l'État de droit à l'échelle de l'Union, mercredi 30 septembre. Il constitue selon elle un mécanisme « préventif » destiné à empêcher toute détérioration ultérieure.
En Pologne, les nominations de juges crispent un peu plus Bruxelles
Le parlement polonais a entamé sa nouvelle législature en approuvant la nomination controversée de trois nouveaux membres du Tribunal constitutionnel, dont deux membres du parti au pouvoir. De quoi renforcer les tensions avec l’UE.
L’adhésion à Schengen s’éloigne pour la Roumanie
La Commission européenne est sur le point de déclencher l’article 7 contre la Roumanie, ce qui risque de retarder son adhésion à l’espace Schengen.
L’Allemagne et la Belgique proposent de renforcer la surveillance de l’état de droit
Berlin et Bruxelles ont proposé d'instaurer une évaluation annuelle de l’état de droit dans les pays membres. Un mécanisme destiné à compléter la procédure de l’article 7 des traités.
La présidence roumaine ne compte pas s’intéresser à l’état de droit
Très discuté lors des dernières réunions du Conseil de l'UE, le respect de l’état de droit, n’était pas au programme de la dernière rencontre des ministres des Affaires européennes, sous l’égide de la présidence roumaine. Varsovie respire.
Manfred Weber : «Macron se plaint d’Orban dans les médias mais pas au Conseil européen»
Pour le Parti populaire européen, il est évident que les principes d’état de droit doivent être défendus, estime son chef de file, Manfred Weber, qui assure à Euractiv Pologne qu’il n’y aura pas d’exception pour Viktor Orbán.
Pologne : «l’article 7 est un enjeu politique, pas juridique»
Si Frans Timmermans veut faire partie de la prochaine Commission, il devrait laisser la Pologne tranquille, estime un politologue. Qui regrette le peu d’intérêt français pour le triangle de Weimar.
Les Républicains boycottent une résolution sur l’état de droit en Europe
Les députés français ont adopté une résolution sur le respect de l’état de droit au sein de l’UE, visant notamment la Hongrie. Les députés LR ont refusé de siéger lors de l’examen du texte.
Existe-t-il des alternatives à l’article 7?
La Pologne et la Hongrie sont en froid avec Bruxelles. L’UE voudrait faire monter la pression en espérant faire réinstaurer l’état de droit dans ces pays, mais elle manque de moyens, selon Nicole Koenig, interrogée par Euractiv Allemagne.
Débat houleux à Strasbourg sur l’état de droit en Roumanie
L'agitation s'est emparée de la chambre européenne à propos de la réforme du système judiciaire roumain, qui vise à alléger les poursuites pour corruption.
La Bulgarie vole au secours d’Orbán
Le gouvernement bulgare s’est positionné sans surprise contre l'éventuelle procédure de l'article 7 demandée par le Parlement européen à l’encontre de la Hongrie de Viktor Orbán.
Timmermans accuse le Premier ministre hongrois de «lâcheté»
Le débat incendiaire qui s'est déroulé autour de la Hongrie illustre les divisions profondes du Parti populaire européen, dont est membre le Fidesz, le parti de Viktor Orbán.
Juncker juge problématique la présence d’Orbán au PPE
Jean-Claude Juncker estime que la présence de Fidesz, parti de Viktor Orbán, au PPE « est un problème ».
La Pologne défend son «droit à modeler» son système judiciaire
Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l'avenir de l’Europe.
Les eurodéputés réclament le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie
La commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a proposé le 25 juin de suspendre la Hongrie de son droit de vote au Conseil européen pour violation des valeurs fondamentales de l’UE.
Les concessions polonaises toujours insuffisantes pour Bruxelles
Les autorités polonaises doivent dissiper les inquiétudes de la Commission sur l’indépendance du système judiciaire du pays d’ici la fin du mois, a déclaré Frans Timmermans devant le Parlement européen.
Les concessions polonaises ne convainquent pas Timmermans
Les concessions déjà consenties ne suffisent pas, Frans Timmermans attend de Varsovie qu’elle présente toutes les mesures possibles pour régler son différend avec l’UE sur l’état de droit. Un article d’Euractiv Pologne.
La COP 24 s’annonce très sécurisée
Après avoir réduit les libertés individuelles de ses citoyens, le gouvernement polonais veut réduire le droit de manifestation autour du prochain sommet de l’ONU sur le climat. Un article de notre partenaire, le JDLE.
Les eurodéputés votent pour l’activation de l’article 7 contre la Pologne
Les eurodéputés se sont prononcés hier en faveur de l’activation contre la Pologne de l’article 7, qui vise à la sauvegarde de l’état de droit dans le pays. Un article d'Euractiv Pologne.
«Aucun passe-droit n’est possible sur l’état de droit»
L’UE est une communauté de valeurs partagées selon le ministre allemand des Affaires européennes, Michael Roth (SPD), en référence à la campagne anti-Soros en Hongrie et à la procédure d’infraction de l’état de droit contre la Pologne.
Varsovie compte sur les États membres pour éviter les sanctions de Bruxelles
Frans Timmermans, vice-président de la Commission, s’est félicité du dialogue entamé entre Varsovie et Bruxelles. Mais la Commission attend toujours un résultat concret. Un article d’Euractiv Pologne.
Varsovie vient vanter ses performances économiques à Bruxelles
Face aux tensions avec l'UE, deux ministres polonais en visite à Bruxelles ont mis l'accent sur la prospérité de l’économie polonaise et sur le soutien élevé dont bénéficie le gouvernement conservateur.
Les Polonais jugent le recours à l’article 7 injustifié
Près de la moitié des citoyens polonais estiment que Bruxelles a activé l’article 7 contre leur pays car elle n’apprécie pas les dirigeants actuels à Varsovie. Un article d’Euractiv Pologne.