About: Article 7
La Bulgarie vole au secours d’Orbán
Le gouvernement bulgare s’est positionné sans surprise contre l'éventuelle procédure de l'article 7 demandée par le Parlement européen à l’encontre de la Hongrie de Viktor Orbán.
Timmermans accuse le Premier ministre hongrois de «lâcheté»
Le débat incendiaire qui s'est déroulé autour de la Hongrie illustre les divisions profondes du Parti populaire européen, dont est membre le Fidesz, le parti de Viktor Orbán.
Juncker juge problématique la présence d’Orbán au PPE
Jean-Claude Juncker estime que la présence de Fidesz, parti de Viktor Orbán, au PPE « est un problème ».
La Pologne défend son «droit à modeler» son système judiciaire
Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l'avenir de l’Europe.
Les eurodéputés réclament le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie
La commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a proposé le 25 juin de suspendre la Hongrie de son droit de vote au Conseil européen pour violation des valeurs fondamentales de l’UE.
Les concessions polonaises toujours insuffisantes pour Bruxelles
Les autorités polonaises doivent dissiper les inquiétudes de la Commission sur l’indépendance du système judiciaire du pays d’ici la fin du mois, a déclaré Frans Timmermans devant le Parlement européen.
Les concessions polonaises ne convainquent pas Timmermans
Les concessions déjà consenties ne suffisent pas, Frans Timmermans attend de Varsovie qu’elle présente toutes les mesures possibles pour régler son différend avec l’UE sur l’état de droit. Un article d’Euractiv Pologne.
La COP 24 s’annonce très sécurisée
Après avoir réduit les libertés individuelles de ses citoyens, le gouvernement polonais veut réduire le droit de manifestation autour du prochain sommet de l’ONU sur le climat. Un article de notre partenaire, le JDLE.
Les eurodéputés votent pour l’activation de l’article 7 contre la Pologne
Les eurodéputés se sont prononcés hier en faveur de l’activation contre la Pologne de l’article 7, qui vise à la sauvegarde de l’état de droit dans le pays. Un article d'Euractiv Pologne.
«Aucun passe-droit n’est possible sur l’état de droit»
L’UE est une communauté de valeurs partagées selon le ministre allemand des Affaires européennes, Michael Roth (SPD), en référence à la campagne anti-Soros en Hongrie et à la procédure d’infraction de l’état de droit contre la Pologne.
Varsovie compte sur les États membres pour éviter les sanctions de Bruxelles
Frans Timmermans, vice-président de la Commission, s’est félicité du dialogue entamé entre Varsovie et Bruxelles. Mais la Commission attend toujours un résultat concret. Un article d’Euractiv Pologne.
Varsovie vient vanter ses performances économiques à Bruxelles
Face aux tensions avec l'UE, deux ministres polonais en visite à Bruxelles ont mis l'accent sur la prospérité de l’économie polonaise et sur le soutien élevé dont bénéficie le gouvernement conservateur.
Les Polonais jugent le recours à l’article 7 injustifié
Près de la moitié des citoyens polonais estiment que Bruxelles a activé l’article 7 contre leur pays car elle n’apprécie pas les dirigeants actuels à Varsovie. Un article d’Euractiv Pologne.
Budapest bloquera toute sanction de l’UE contre Varsovie
La Commission a engagé la procédure de l'article 7 visant à priver la Pologne de son droit de vote au Conseil. Une sanction qui nécessite l'accord unanime des 27 et à laquelle s'oppose la Hongrie.
La Roumanie suit les traces de la Pologne sur l’état de droit
La Roumanie pourrait se voir infliger des sanctions similaires à celles enclenchées contre la Pologne, si Bucarest poursuit les réformes de son système judiciaire, a prévenu le président du pays. Un article d’Euractiv Roumanie.
La Commission dégaine l’arme nucléaire contre la Pologne
L’exécutif européen a activé l’article 7 du traité de Lisbonne contre la Pologne, suite à « un risque d’infraction grave à l’état de droit ».
Le Parlement européen réclame la sanction «nucléaire» contre la Pologne
Le Parlement européen a adopté une résolution appelant à l’application de l’option dite « nucléaire » à la Pologne, l’article 7 du traité de Lisbonne, au vu de la menace pesant sur l’état de droit dans le pays. Un article d’Euractiv Pologne.
Le milieu juridique polonais craint l’effet d’une sanction européenne sur l’opinion
Juges et avocats polonais s'inquiètent des conséquences de l'activation potentielle de l'article 7 contre la Pologne.
Timmermans se dit ouvert au dialogue face à la Pologne
Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a discuté de l’État de droit en Pologne avec des membres de la commission LIBE du Parlement européen. Un article d’Euractiv Pologne.
Varsovie risque de perdre son droit de vote au Conseil
La Commission européenne a exprimé des « inquiétudes considérables » quant à l’état de droit en Pologne. La réforme de la justice, conçue pour accroitre le contrôle gouvernemental sur le système judiciaire, a poussé les commissaires à adresser une troisième série de recommandations au gouvernement. Un article d’Euractiv Pologne.
Contre la Pologne, la Commission choisira-t-elle l’«option nucléaire»?
La Commission européenne doit décider de la manière dont elle gérera la réforme judiciaire polonaise, qui enfreint les principes d’état de droit et menace l’indépendance de la justice.
Le parlement polonais approuve la loi controversée sur la Cour suprême
La chambre basse du parlement polonais a adopté le 20 juillet une loi controversée sur la Cour suprême, envenimant encore plus les relations avec Bruxelles, qui accuse le pays de saper les principes fondamentaux de l’État de droit.