About: Article 7

Politique 05-11-2018

Pologne : «l’article 7 est un enjeu politique, pas juridique»

Si Frans Timmermans veut faire partie de la prochaine Commission, il devrait laisser la Pologne tranquille, estime un politologue. Qui regrette le peu d’intérêt français pour le triangle de Weimar.
Institutions 25-10-2018

Les Républicains boycottent une résolution sur l’état de droit en Europe

Les députés français ont adopté une résolution sur le respect de l’état de droit au sein de l’UE, visant notamment la Hongrie. Les députés LR ont refusé de siéger lors de l’examen du texte.
Politique 11-10-2018

Existe-t-il des alternatives à l’article 7?

La Pologne et la Hongrie sont en froid avec Bruxelles. L’UE voudrait faire monter la pression en espérant faire réinstaurer l’état de droit dans ces pays, mais elle manque de moyens, selon Nicole Koenig, interrogée par Euractiv Allemagne.
Monde 03-10-2018

Débat houleux à Strasbourg sur l’état de droit en Roumanie

L'agitation s'est emparée de la chambre européenne à propos de la réforme du système judiciaire roumain, qui vise à alléger les poursuites pour corruption.  
Politique 21-09-2018

La Bulgarie vole au secours d’Orbán

Le gouvernement bulgare s’est positionné sans surprise contre l'éventuelle procédure de l'article 7 demandée par le Parlement européen à l’encontre de la Hongrie de Viktor Orbán.
Politique 12-09-2018

Timmermans accuse le Premier ministre hongrois de «lâcheté»

Le débat incendiaire qui s'est déroulé autour de la Hongrie illustre les divisions profondes du Parti populaire européen, dont est membre le Fidesz, le parti de Viktor Orbán.
Politique 07-09-2018

Juncker juge problématique la présence d’Orbán au PPE

Jean-Claude Juncker estime que la présence de Fidesz, parti de Viktor Orbán, au PPE « est un problème ».
Justice 05-07-2018

La Pologne défend son «droit à modeler» son système judiciaire 

Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l'avenir de l’Europe.
Avenir de l'UE 26-06-2018

Les eurodéputés réclament le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie

La commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a proposé le 25 juin de suspendre la Hongrie de son droit de vote au Conseil européen pour violation des valeurs fondamentales de l’UE.  
Justice 14-06-2018

Les concessions polonaises toujours insuffisantes pour Bruxelles

Les autorités polonaises doivent dissiper les inquiétudes de la Commission sur l’indépendance du système judiciaire du pays d’ici la fin du mois, a déclaré Frans Timmermans devant le Parlement européen.
Politique 20-04-2018

Les concessions polonaises ne convainquent pas Timmermans

Les concessions déjà consenties ne suffisent pas, Frans Timmermans attend de Varsovie qu’elle présente toutes les mesures possibles pour régler son différend avec l’UE sur l’état de droit. Un article d’Euractiv Pologne.
Climat 28-03-2018

La COP 24 s’annonce très sécurisée

Après avoir réduit les libertés individuelles de ses citoyens, le gouvernement polonais veut réduire le droit de manifestation autour du prochain sommet de l’ONU sur le climat. Un article de notre partenaire, le JDLE.
Institutions 02-03-2018

Les eurodéputés votent pour l’activation de l’article 7 contre la Pologne

Les eurodéputés se sont prononcés hier en faveur de l’activation contre la Pologne de l’article 7, qui vise à la sauvegarde de l’état de droit dans le pays.  Un article d'Euractiv Pologne.
Politique 02-03-2018

«Aucun passe-droit n’est possible sur l’état de droit»

L’UE est une communauté de valeurs partagées selon le ministre allemand des Affaires européennes, Michael Roth (SPD), en référence à la campagne anti-Soros en Hongrie et à la procédure d’infraction de l’état de droit contre la Pologne.  
Politique 01-03-2018

Varsovie compte sur les États membres pour éviter les sanctions de Bruxelles

Frans Timmermans, vice-président de la Commission, s’est félicité du dialogue entamé entre Varsovie et Bruxelles. Mais la Commission attend toujours un résultat concret. Un article d’Euractiv Pologne.  
Avenir de l'UE 20-02-2018

Varsovie vient vanter ses performances économiques à Bruxelles

Face aux tensions avec l'UE, deux ministres polonais en visite à Bruxelles ont mis l'accent sur la prospérité de l’économie polonaise et sur le soutien élevé dont bénéficie le gouvernement conservateur.
Justice 02-02-2018

Les Polonais jugent le recours à l’article 7 injustifié

Près de la moitié des citoyens polonais estiment que Bruxelles a activé l’article 7 contre leur pays car elle n’apprécie pas les dirigeants actuels à Varsovie. Un article d’Euractiv Pologne.
Institutions 22-12-2017

Budapest bloquera toute sanction de l’UE contre Varsovie

La Commission a engagé la procédure de l'article 7 visant à priver la Pologne de son droit de vote au Conseil. Une sanction qui nécessite l'accord unanime des 27 et à laquelle s'oppose la Hongrie.
Justice 22-12-2017

La Roumanie suit les traces de la Pologne sur l’état de droit

La Roumanie pourrait se voir infliger des sanctions similaires à celles enclenchées contre la Pologne, si Bucarest poursuit les réformes de son système judiciaire, a prévenu le président du pays. Un article d’Euractiv Roumanie.
Avenir de l'UE 20-12-2017

La Commission dégaine l’arme nucléaire contre la Pologne

L’exécutif européen a activé l’article 7 du traité de Lisbonne contre la Pologne, suite à « un risque d’infraction grave à l’état de droit ».
Justice 17-11-2017

Le Parlement européen réclame la sanction «nucléaire» contre la Pologne

Le Parlement européen a adopté une résolution appelant à l’application de l’option dite « nucléaire » à la Pologne, l’article 7 du traité de Lisbonne, au vu de la menace pesant sur l’état de droit dans le pays. Un article d’Euractiv Pologne.
Avenir de l'UE 21-09-2017

Le milieu juridique polonais craint l’effet d’une sanction européenne sur l’opinion

Juges et avocats polonais s'inquiètent des conséquences de l'activation potentielle de l'article 7 contre la Pologne.
Politique 04-09-2017

Timmermans se dit ouvert au dialogue face à la Pologne

Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a discuté de l’État de droit en Pologne avec des membres de la commission LIBE du Parlement européen. Un article d’Euractiv Pologne.
Justice 27-07-2017

Varsovie risque de perdre son droit de vote au Conseil

La Commission européenne a exprimé des « inquiétudes considérables » quant à l’état de droit en Pologne. La réforme de la justice, conçue pour accroitre le contrôle gouvernemental sur le système judiciaire, a poussé les commissaires à adresser une troisième série de recommandations au gouvernement. Un article d’Euractiv Pologne.