Nouveau parquet européen, renforcement de la justice pénale spécialisée, en particulier pour les atteintes environnementales : l'Assemblée nationale a entamé mardi (8 décembre) l'examen d'un projet de loi répondant à des "engagements forts de ce quinquennat", selon le garde des Sceaux.
Peaufinant son image de conciliateur et d’homme des territoires, Jean Castex a dévoilé mercredi 15 juillet dans sa déclaration de politique générale ses mesures afin de « ressouder » la France. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Débattu depuis jeudi au Parlement, le projet de loi d’urgence sanitaire a été définitivement approuvé ce dimanche 22 mars au soir par les deux chambres. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Une enquête du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) montre que l’individualisation des parcours promue par la réforme des retraites risque de renforcer les inégalités au moment de la retraite. Un article de notre partenaire, la Tribune.
Le projet très critiqué par l'extrême-droite a discrètement été lancé lundi à Paris. La nouvelle chambre vise à faciliter les échanges, pas à prendre des décisions.
Le parti de droite a donné de la voix ces dernières semaines contre le « pacte de Marrakech », qui a été ratifié le 19 décembre. La veille, un débat sur le sujet était organisé en commission à l’Assemblée sans aucun député Les Républicains.
Le gouvernement veut avoir les coudées franches pour réagir efficacement au Brexit. Qu'il s'agisse de ports ou de pêche, les questions maritimes sont au cœur des préoccupations.
Le Conseil européen de décembre va se pencher sur les résultats des consultations citoyennes. Certains eurodéputés appellent à ne pas se contenter de cette expérience.
Les députés français ont adopté une résolution sur le respect de l’état de droit au sein de l’UE, visant notamment la Hongrie. Les députés LR ont refusé de siéger lors de l’examen du texte.
À l’occasion de l’examen du projet de réforme constitutionnelle, les députés français ont rejeté un amendement visant à rendre la commission des affaires européennes permanente. Une occasion manquée pour renforcer son influence.
La Commission a présenté ce lundi (23 avril) un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce dernier contrebalance la directive sur le secret des affaires, adoptée en 2016, que la France est en train de transposer.
Sécurité nucléaire, mobilité, pesticides, modèle de développement économique local, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale affiche un programme imposant. Sa présidente, Barbara Pompili, s’explique. Une interview du JDLE.
Les députés français ont maintenu la création des listes transnationales pour les élections européennes de 2019, en dépit de l'opposition du Parlement européen.
Dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne sur les paiements DSP2, un amendement à l’Assemblée nationale encadre cette pratique qui permet de récupérer de la monnaie en payant par carte chez un commerçant. Un article de notre partenaire La Tribune.
En interdisant le recours à la pêche électrique, le Parlement européen a aussi interdit une dérogation française sur les maillages de filets de pêche. Une mesure dont le coût inquiète les pêcheurs et députés français.
Le projet d'Emmanuel Macron des consultations citoyennes, anciennement conventions démocratiques, peine à convaincre les dirigeants européens. La faute à un manque de propositions concrètes, explique l'analyste politique Yann-Sven Rittelmeyer.
A l’occasion du 55e anniversaire du Traité, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont adopté une résolution commune appelant à approfondir la coopération franco-allemande.
En plein débat européen sur le renouvellement du glyphosate, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les produits phytosanitaires commencera ses travaux autour de la mi-novembre.
François de Rugy a été élu président de l'Assemblée nationale avec 353 voix. Une fois encore, la présidence de l'Assemblée nationale échappe à une femme alors qu'elles n'ont jamais étaient aussi nombreuses à siéger. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Jean-Luc Mélenchon a critiqué la présence du drapeau européen dans l’hémicycle français ce mardi. Ce symbole de l’Europe est régulièrement contesté par les opposants à la construction européenne. Un article de notre partenaire, Ouest-France. Lors de ses premiers pas à...
Un mois après son entrée à l'Elysée, Emmanuel Macron est en position de force pour s'assurer une majorité sans partage après un premier tour des législatives où son parti a laminé tous ses adversaires, sur fond d'abstention record.
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du traité CETA de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a-t-on appris mardi auprès de la présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée.
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