About: brevets

Thierry Breton réitère son appel en faveur d’un seul brevet européen

Le dispositif actuel est « trop fragmenté et trop cher  selon le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, qui plaide pour un brevet unique.

Les retards de l’Office européen des brevets inquiètent la France

Un conflit social qui s’enlise à l’Office européen des brevets (OEB) inquiète de plus en plus ses pays membres, en particulier la France, qui pâtit de surcroît de retards dans l’examen des dossiers qu’elle soumet à l’institution.