About: brevets

Concurrence 26-05-2020

Thierry Breton réitère son appel en faveur d’un seul brevet européen

Le dispositif actuel est « trop fragmenté et trop cher  selon le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, qui plaide pour un brevet unique.
Politique 18-04-2016

Les retards de l’Office européen des brevets inquiètent la France

Un conflit social qui s’enlise à l’Office européen des brevets (OEB) inquiète de plus en plus ses pays membres, en particulier la France, qui pâtit de surcroît de retards dans l’examen des dossiers qu’elle soumet à l’institution.