About: CJUE
Super Ligue : la bataille judiciaire s’engage devant la Cour de justice de l’UE
La Cour de justice européenne (CJUE) va devoir décider si l’UEFA abuse de sa position dominante en s’opposant au projet de Super Ligue, un championnat quasi fermé, porté par plusieurs grands clubs européens.
L’appellation Champagne au cœur d’un litige franco-espagnol devant la justice de l’UE
Le nom « champanillo » utilisé par des restaurants en Espagne est certes proche de l’appellation protégée « Champagne » mais la référence n’est pas pour autant illégale selon l’avocat général.
Données de connexion : le Conseil d’État va devoir choisir entre froisser le gouvernement ou les institutions européennes
Le Conseil d'Etat se réunit aujourd'hui pour trancher une question épineuse : celle de la conservation généralisé des données de connexion en France alors la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est déjà prononcée à plusieurs reprises en opposition à cette pratique.
La Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l’UE au sujet de l’indépendance des juges
La Commission européenne a annoncé sa décision de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour protéger l’indépendance des juges polonais, a annoncé Piotr Falkowski, porte-parole de la chambre disciplinaire de la Cour suprême.
Annulation de l’étiquetage de l’origine du lait obligatoire : une décision « à contre-courant de l’histoire »
L’annulation de l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait par le Conseil d’Etat il y a deux semaines ne cesse de susciter de l’indignation en France. Dans une lettre ouverte, l’eurodéputée Jérémy Decerle appelle à la « responsabilité » du groupe Lactalis.
La CJUE interdit la chasse à la glu en France
En novembre dernier, Juliane Kokott, avocate générale à la CJUE, avait rendu un avis dans lequel elle estimait que cette pratique peut être compatible avec la « directive Oiseaux » et pouvait ainsi être autorisée si « cette chasse revêt une importance culturelle ».
La CJUE porte un nouveau coup à la politique d’asile en Hongrie
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré que Budapest avait enfreint la législation européenne en limitant l’accès à la procédure de protection internationale des demandeurs d’asile dans les zones de transit.
Les règles de l’Union internationale de patinage ne sont pas reconnues par la CJUE
Les « règles d’éligibilité » imposées par l’Union internationale de patinage (UIP) ne sont pas conformes aux règles de l’Union européenne en matière de concurrence, car elles sanctionnent injustement les athlètes qui participent à des épreuves de patinage de vitesse.
CJUE : la surveillance de masse, seulement en cas de danger pour la sécurité nationale
Les pays européens sont autorisés à transmettre et sauvegarder des données de communication comme bon leur semble, en cas de présence d’un « grave danger pour la sécurité nationale », a statué la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité
Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. Une décision qui va fortement perturber les échanges de données transatlantiques.
Zéro de conduite pour des juges de l’UE
Les députés européens somment la Cour de justice de l’Union de clarifier l’usage des voitures officielles par certains magistrats. Un article de notre partenaire Ouest-France.
La Cour de Justice de l’UE favorable au commerce d’huile dérivée du chanvre
L’interdiction des importations d’huiles de cannabidiol (CBD) entre États membres serait contraire à la législation européenne, car aucune preuve scientifique n’établit que les produits à base de chanvre provoquent des effets psychotropes.
La pandémie « fait sauter » l’ordre mondial, selon Josep Borrell
Le COVID-19 a détruit le modèle de gouvernance mondial, et l’Union européenne devra jouer un rôle clé dans la reconstruction de l’ordre international, selon le représentant des affaires étrangères de l’UE, Josep Borrell.
Fragilisée par la Cour suprême allemande, la BCE continue ses rachats de dette
La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations de la Banque centrale européenne, à moins que celle-ci ne prouve la proportionnalité de ses mesures de relance monétaire, a décidé la Cour constitutionnelle allemande.
Une députée européenne française appelle au « réalisme » dans la stratégie européenne « de la ferme à la table »
Le volet protection des végétaux de la prochaine stratégie « de la ferme à la table » devrait adopter une approche réaliste et scientifique qui permette aux agriculteurs « d’explorer toutes les solutions possibles », a déclaré Anne Sander, députée européenne conservatrice.
La loi française sur les locations Airbnb devant la justice européenne
La Ville de Paris et deux propriétaires ayant loué leur habitation via des plateformes en ligne de type Airbnb se sont opposés mardi matin devant la Cour de justice de l’Union européenne, une affaire suivie de près par de nombreux États membres.
Les produits des territoires occupés par Israël bientôt clairement étiquetés
Les denrées produites au sein des colonies israéliennes devront désormais être clairement étiquetées pour éviter la confusion avec les produits originaires d’Israël. Ce jugement de la CJUE s’est attiré les foudres des lobbyistes pro-israéliens.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE
Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit communautaire. Le respect de cet esprit de collaboration représente l’un des meilleurs moyens de veiller à la santé de l’Union européenne car chaque année un grand nombre de directives et de règlements approuvés par les institutions de l’UE doivent être transposés dans les législations nationales des États membres.
La France condamnée pour pollution de l’air «systématique et persistante»
Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la CJUE condamne la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote depuis 2010. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli
Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences. Un article de notre partenaire La Tribune.
La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »
Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs de recherche comme Google ? La justice européenne se prononce ce 24 septembre dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.
La justice européenne encadre l’utilisation par les sites du bouton « J’aime » de Facebook
Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J'aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur consentement, conformément aux lois sur la protection des de l'Union européenne, a considéré lundi la Cour européenne de justice (CEJ).
Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.