About: CJUE
La France condamnée pour pollution de l’air «systématique et persistante»
Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la CJUE condamne la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote depuis 2010. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli
Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences. Un article de notre partenaire La Tribune.
La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »
Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs de recherche comme Google ? La justice européenne se prononce ce 24 septembre dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.
La justice européenne encadre l’utilisation par les sites du bouton « J’aime » de Facebook
Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J'aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur consentement, conformément aux lois sur la protection des de l'Union européenne, a considéré lundi la Cour européenne de justice (CEJ).
Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Le prochain Parlement devra gérer le dossiers des «nouveaux OGM»
Protéger les plantes génétiquement plutôt que chimiquement deviendra de plus en plus important dans l'agriculture de demain, estime l’eurodéputé Paolo De Castro. Encore faut-il résoudre la question piège de la définition des OGM.
L’incompréhension des industriels persiste sur la question des nouveaux OGM
La justice européenne a estimé que les organismes issus des nouvelles techniques de sélection des plantes étaient des OGM. Une décision qui provoque l'incompréhension chez les l’industriels du secteur.
La justice européenne donne sa bénédiction au CETA
Le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs privés et États inclus dans l’accord commercial entre l’UE et le Canada est compatible avec le droit européen, a conclu l’avocat général de la CJUE.
La justice européenne valide la stratégie de la BCE
La Cour de justice de l’UE a donné raison à la Banque centrale européenne : sa politique d’achat d’obligations nationales est conforme au droit européen, malgré les inquiétudes allemandes.
Pour la justice européenne, Londres peut renoncer au Brexit
Le Royaume-Uni a le droit de révoquer de manière unilatérale l’article 50 des traités européens, qui a déclenché le processus de sortir de l’UE, a jugé l’avocat général de la CJUE. Un article d’Euroefe.
L’UE fait cavalier seul sur les nouveaux-OGM
La majorité des pays préfèrent garder les mains libres avec la technique des organismes modifiés par mutagenèse. L'UE fait figure d'exception en l'assimilant aux OGM classiques.
La justice se penche sur l’homologation du glyphosate
Une audience se tient ce 20 novembre devant la Cour du Luxembourg pour juger de la conformité du règlement de 2009 sur l’homologation des pesticides avec, notamment, le principe de précaution. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Bruxelles retire sa plainte contre l’Irlande dans l’affaire Apple
L’Irlande a récupéré les 14,3 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, clôturant ainsi le processus judiciaire engagé par la Commission européenne. Un article d’Euroefe.
Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE
La Commission devra à l’avenir publier les documents sur lesquels elle se base pour prendre ses décisions, a tranché la CJUE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Les « nouveaux OGM » sont des OGM comme les autres
La justice européenne a décidé de soumettre aux mêmes exigences les OGM de nouvelle génération et les OGM traditionnels.
Pour les juges européens, le design des KitKat n’est pas une marque
La cour de justice de l’UE a décidé que le design de quatre célèbres barres chocolatées de KitKat pourrait ne pas être éligible à la protection du système européen de propriété intellectuelle et a demandé un réexamen de la marque.
Bruxelles saisit la justice contre la politique d’asile de la Hongrie
La Commission européenne a décidé de former un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’UE pour « non-respect » de la législation de l’Union en matière d’asile et de retour des migrants.
Climaticide, l’accord de libre-échange Europe-Japon?
Si l’impact climatique de la mise en œuvre du Jefta est incertain, la jurisprudence de l'UE permet de suspendre son application en cas de dérive environnementale avérée. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
La justice européenne annule les sanctions contre un député sexiste
La Cour de justice de l’UE a annulé le 31 mai la sanction du Parlement européen contre les propos sexistes et anti-migrants de l'élu polonais Janusz Korwin-Mikke.
Des villes attaquent Bruxelles en justice sur la pollution automobile
Condamnées pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air, Paris, Bruxelles et Madrid intentent une action contre la Commission européenne, lui reprochant d’avoir cédé aux lobbies automobiles. Un article de notre partenaire La Tribune.
La Pologne menacée de sanctions pour sa gestion de la forêt de Bialowieza
La Cour de justice européenne a jugé que l’abattage d’arbres dans la forêt polonaise de Białowieża était contraire au droit européen. Si le gouvernement n’y met pas fin immédiatement, de lourdes amendes pourraient suivre ce jugement.
Les juges européens désavouent le design des Crocs
Le brevet des sabots en caoutchouc à l'esthétique controversée n'est plus protégé, suite à une plainte de la société française Giif. Motif : les chaussures ont été mises sur le marché avant le dépot du brevet.
La justice européenne encadre l’accord de pêche UE-Maroc
L’accord de pêche entre l’UE et le Maroc est valide tant qu’il n’inclut pas le territoire de la région contestée du Sahara occidental.