About: CJUE
Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Le prochain Parlement devra gérer le dossiers des «nouveaux OGM»
Protéger les plantes génétiquement plutôt que chimiquement deviendra de plus en plus important dans l'agriculture de demain, estime l’eurodéputé Paolo De Castro. Encore faut-il résoudre la question piège de la définition des OGM.
L’incompréhension des industriels persiste sur la question des nouveaux OGM
La justice européenne a estimé que les organismes issus des nouvelles techniques de sélection des plantes étaient des OGM. Une décision qui provoque l'incompréhension chez les l’industriels du secteur.
La justice européenne donne sa bénédiction au CETA
Le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs privés et États inclus dans l’accord commercial entre l’UE et le Canada est compatible avec le droit européen, a conclu l’avocat général de la CJUE.
La justice européenne valide la stratégie de la BCE
La Cour de justice de l’UE a donné raison à la Banque centrale européenne : sa politique d’achat d’obligations nationales est conforme au droit européen, malgré les inquiétudes allemandes.
Pour la justice européenne, Londres peut renoncer au Brexit
Le Royaume-Uni a le droit de révoquer de manière unilatérale l’article 50 des traités européens, qui a déclenché le processus de sortir de l’UE, a jugé l’avocat général de la CJUE. Un article d’Euroefe.
L’UE fait cavalier seul sur les nouveaux-OGM
La majorité des pays préfèrent garder les mains libres avec la technique des organismes modifiés par mutagenèse. L'UE fait figure d'exception en l'assimilant aux OGM classiques.
La justice se penche sur l’homologation du glyphosate
Une audience se tient ce 20 novembre devant la Cour du Luxembourg pour juger de la conformité du règlement de 2009 sur l’homologation des pesticides avec, notamment, le principe de précaution. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Bruxelles retire sa plainte contre l’Irlande dans l’affaire Apple
L’Irlande a récupéré les 14,3 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, clôturant ainsi le processus judiciaire engagé par la Commission européenne. Un article d’Euroefe.
Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE
La Commission devra à l’avenir publier les documents sur lesquels elle se base pour prendre ses décisions, a tranché la CJUE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Les « nouveaux OGM » sont des OGM comme les autres
La justice européenne a décidé de soumettre aux mêmes exigences les OGM de nouvelle génération et les OGM traditionnels.
Pour les juges européens, le design des KitKat n’est pas une marque
La cour de justice de l’UE a décidé que le design de quatre célèbres barres chocolatées de KitKat pourrait ne pas être éligible à la protection du système européen de propriété intellectuelle et a demandé un réexamen de la marque.
Bruxelles saisit la justice contre la politique d’asile de la Hongrie
La Commission européenne a décidé de former un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’UE pour « non-respect » de la législation de l’Union en matière d’asile et de retour des migrants.
Climaticide, l’accord de libre-échange Europe-Japon?
Si l’impact climatique de la mise en œuvre du Jefta est incertain, la jurisprudence de l'UE permet de suspendre son application en cas de dérive environnementale avérée. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
La justice européenne annule les sanctions contre un député sexiste
La Cour de justice de l’UE a annulé le 31 mai la sanction du Parlement européen contre les propos sexistes et anti-migrants de l'élu polonais Janusz Korwin-Mikke.
Des villes attaquent Bruxelles en justice sur la pollution automobile
Condamnées pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air, Paris, Bruxelles et Madrid intentent une action contre la Commission européenne, lui reprochant d’avoir cédé aux lobbies automobiles. Un article de notre partenaire La Tribune.
La Pologne menacée de sanctions pour sa gestion de la forêt de Bialowieza
La Cour de justice européenne a jugé que l’abattage d’arbres dans la forêt polonaise de Białowieża était contraire au droit européen. Si le gouvernement n’y met pas fin immédiatement, de lourdes amendes pourraient suivre ce jugement.
Les juges européens désavouent le design des Crocs
Le brevet des sabots en caoutchouc à l'esthétique controversée n'est plus protégé, suite à une plainte de la société française Giif. Motif : les chaussures ont été mises sur le marché avant le dépot du brevet.
La justice européenne encadre l’accord de pêche UE-Maroc
L’accord de pêche entre l’UE et le Maroc est valide tant qu’il n’inclut pas le territoire de la région contestée du Sahara occidental.
La Pologne condamnée sur la qualité de l’air
La justice européenne a jugé que la Pologne enfreignait de façon persistante la législation européenne sur la qualité de l’air et appelle Varsovie à les respecter sans tarder.
La justice européenne vient au secours de la forêt de Białowieża
La CJUE a confirmé que l’abattage de la forêt primaire en Pologne allait à l’encontre de la législation européenne, ouvrant la voie à des sanctions contre Varsovie.
Le destin de la dernière forêt primaire d’Europe dans les mains de la CJUE
L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne doit rendre son avis sur la fin des opérations de déboisement dans la forêt de Białowieża en Pologne. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
L’accord de pêche UE-Maroc bouscule la politique extérieure de l’UE
Un jugement de la CJUE sur l’accord de pêche avec le Maroc pourrait mettre en cause l’avenir de la politique extérieure de l’UE.