About: CJUE

Justice 26-05-2020

Zéro de conduite pour des juges de l’UE

Les députés européens somment la Cour de justice de l’Union de clarifier l’usage des voitures officielles par certains magistrats. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Santé 22-05-2020

La Cour de Justice de l’UE favorable au commerce d’huile dérivée du chanvre

L’interdiction des importations d’huiles de cannabidiol (CBD) entre États membres serait contraire à la législation européenne, car aucune preuve scientifique n’établit que les produits à base de chanvre provoquent des effets psychotropes.
Économie 08-05-2020

La pandémie « fait sauter » l’ordre mondial, selon Josep Borrell

Le COVID-19 a détruit le modèle de gouvernance mondial, et l’Union européenne devra jouer un rôle clé dans la reconstruction de l’ordre international, selon le représentant des affaires étrangères de l’UE, Josep Borrell.
Économie 07-05-2020

Fragilisée par la Cour suprême allemande, la BCE continue ses rachats de dette

La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations de la Banque centrale européenne, à moins que celle-ci ne prouve la proportionnalité de ses mesures de relance monétaire, a décidé la Cour constitutionnelle allemande.
Justice 20-11-2019

La loi française sur les locations Airbnb devant la justice européenne

La Ville de Paris et deux propriétaires ayant loué leur habitation via des plateformes en ligne de type Airbnb se sont opposés mardi matin devant la Cour de justice de l’Union européenne, une affaire suivie de près par de nombreux États membres.

Les produits des territoires occupés par Israël bientôt clairement étiquetés

Les denrées produites au sein des colonies israéliennes devront désormais être clairement étiquetées pour éviter la confusion avec les produits originaires d’Israël. Ce jugement de la CJUE s’est attiré les foudres des lobbyistes pro-israéliens.
Justice 13-11-2019

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE

Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit communautaire. Le respect de cet esprit de collaboration représente l’un des meilleurs moyens de veiller à la santé de l’Union européenne car chaque année un grand nombre de directives et de règlements approuvés par les institutions de l’UE doivent être transposés dans les législations nationales des États membres.
Climat 25-10-2019

La France condamnée pour pollution de l’air «systématique et persistante»

Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la CJUE condamne la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote depuis 2010. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Affaires publiques 26-09-2019

En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli

Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences.  Un article de notre partenaire La Tribune.
Can European media brands reinforce their own platforms?
Justice 24-09-2019

La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »

Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs de recherche comme Google ? La justice européenne se prononce ce 24 septembre dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.
Justice 30-07-2019

La justice européenne encadre l’utilisation par les sites du bouton « J’aime » de Facebook

Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J'aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur consentement, conformément aux lois sur la protection des de l'Union européenne, a considéré lundi la Cour européenne de justice (CEJ).
Climat 23-05-2019

Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable

La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Agriculture 29-03-2019

Le prochain Parlement devra gérer le dossiers des «nouveaux OGM»

Protéger les plantes génétiquement plutôt que chimiquement deviendra de plus en plus important dans l'agriculture de demain, estime l’eurodéputé Paolo De Castro. Encore faut-il résoudre la question piège de la définition des OGM.
Agriculture 19-03-2019

L’incompréhension des industriels persiste sur la question des nouveaux OGM

La justice européenne a estimé que les organismes issus des nouvelles techniques de sélection des plantes étaient des OGM. Une décision qui provoque l'incompréhension chez les l’industriels du secteur.
Justice 30-01-2019

La justice européenne donne sa bénédiction au CETA

Le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs privés et États inclus dans l’accord commercial entre l’UE et le Canada est compatible avec le droit européen, a conclu l’avocat général de la CJUE.
Économie 12-12-2018

La justice européenne valide la stratégie de la BCE

La Cour de justice de l’UE a donné raison à la Banque centrale européenne : sa politique d’achat d’obligations nationales est conforme au droit européen, malgré les inquiétudes allemandes.
Brexit 05-12-2018

Pour la justice européenne, Londres peut renoncer au Brexit

Le Royaume-Uni a le droit de révoquer de manière unilatérale l’article 50 des traités européens, qui a déclenché le processus de sortir de l’UE, a jugé l’avocat général de la CJUE. Un article d’Euroefe.
Agriculture 22-11-2018

L’UE fait cavalier seul sur les nouveaux-OGM

La majorité des pays préfèrent garder les mains libres avec la technique des organismes modifiés par mutagenèse. L'UE fait figure d'exception en l'assimilant aux OGM classiques.
Agriculture 20-11-2018

La justice se penche sur l’homologation du glyphosate

Une audience se tient ce 20 novembre devant la Cour du Luxembourg pour juger de la conformité du règlement de 2009 sur l’homologation des pesticides avec, notamment, le principe de précaution. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Économie 20-09-2018

Bruxelles retire sa plainte contre l’Irlande dans l’affaire Apple

L’Irlande a récupéré les 14,3 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, clôturant ainsi le processus judiciaire engagé par la Commission européenne. Un article d’Euroefe.
Institutions 07-09-2018

Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE

La Commission devra à l’avenir publier les documents sur lesquels elle se base pour prendre ses décisions, a tranché la CJUE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Agriculture 26-07-2018

Les « nouveaux OGM » sont des OGM comme les autres

La justice européenne a décidé de soumettre aux mêmes exigences les OGM de nouvelle génération et les OGM traditionnels.
Justice 26-07-2018

Pour les juges européens, le design des KitKat n’est pas une marque

La cour de justice de l’UE a décidé que le design de quatre célèbres barres chocolatées de KitKat pourrait ne pas être éligible à la protection du système européen de propriété intellectuelle et a demandé un réexamen de la marque.
Migrations 20-07-2018

Bruxelles saisit la justice contre la politique d’asile de la Hongrie

La Commission européenne a décidé de former un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’UE pour « non-respect » de la législation de l’Union en matière d’asile et de retour des migrants.
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