About: clause Molière

Justice 18-12-2017

La jurisprudence tempère la clause Molière

A dix jours d'intervalle, le Conseil d’État a validé une clause Molière dans la Loire et invalidé une autre en Rhône-Alpes. La première généralisait les capacités d'interprétariat, alors que la seconde imposait le français comme langue unique.    
Économie 11-07-2017

 La clause Molière remporte une première manche devant la justice

Une juge des référés du tribunal administratif de Nantes a validé la « clause Molière » qu’avait introduite la région Pays de la Loire pour imposer l’usage du français sur un chantier par le biais d’interprètes.
Économie 07-04-2017

La « clause Molière », une idée à double tranchant pour la France

Certaines collectivités françaises imposent l'usage de la langue de Molière sur les chantiers publics. Une façon détournée de  limiter le nombre de travailleurs détachés. Mais l’idée pourrait se retourner contre les travailleurs français à l’étranger, prévient l’eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier, corapporteure sur la directive européenne sur le détachement des travailleurs.
Économie 20-03-2017

Marianne Thyssen juge la «clause Molière» illégale

L'imposition d'une clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l'emploi.
Politique 15-03-2017

La clause Molière menace la réforme des travailleurs détachés

La multiplication des clauses Molière en France pourrait mettre en péril la révision de la directive sur les travailleurs détachés, que Paris a pourtant défendue bec et ongles.

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