About: clause Molière
La jurisprudence tempère la clause Molière
A dix jours d'intervalle, le Conseil d’État a validé une clause Molière dans la Loire et invalidé une autre en Rhône-Alpes. La première généralisait les capacités d'interprétariat, alors que la seconde imposait le français comme langue unique.
La clause Molière remporte une première manche devant la justice
Une juge des référés du tribunal administratif de Nantes a validé la « clause Molière » qu’avait introduite la région Pays de la Loire pour imposer l’usage du français sur un chantier par le biais d’interprètes.
La « clause Molière », une idée à double tranchant pour la France
Certaines collectivités françaises imposent l'usage de la langue de Molière sur les chantiers publics. Une façon détournée de limiter le nombre de travailleurs détachés. Mais l’idée pourrait se retourner contre les travailleurs français à l’étranger, prévient l’eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier, corapporteure sur la directive européenne sur le détachement des travailleurs.
Marianne Thyssen juge la «clause Molière» illégale
L'imposition d'une clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l'emploi.