About: CNIL
Cookies : la CNIL se félicite de la mise en conformité de la plupart des sites mis en demeure
Dans la continuité de ses lignes directrices sur les règles à appliquer en matière de cookies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dressé mardi (14 septembre) le bilan de sa seconde campagne de mises en demeure.
RGPD : le Luxembourg devient le champion européen en matière de sanctions
Quels sont les pays européens qui sanctionnent le plus les violations de données personnelles ? Après l’amende record infligée à Amazon le mois dernier par le Luxembourg, EURACTIV fait le point.
Le Figaro condamné à une amende de 50 000 euros pour violation du RGPD
Le journal Le Figaro a été condamné à une amende de 50 000 euros par la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) après que l’on a découvert que son site web installait des cookies publicitaires tiers sans le consentement des utilisateurs.
La CNIL émet des conditions à l’utilisation des listes de patients non vaccinés
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a tenu à rappeler plusieurs principes au gouvernement qui souhaite transmettre la liste des patients non vaccinés à leur médecin traitant dans le but de les inciter à franchir le pas.
DSA : le projet de loi séparatisme accusé de court-circuiter le débat européen
Dans le chapitre consacré aux contenus illicites en ligne, le texte anticipe les dispositions qui devraient apparaître dans la loi européenne sur les services numériques (DSA) - au risque de préempter le débat ?
RGPD : des activistes veulent s’attaquer à la « terreur des bannières de cookies »
L’organisation noyb (« none of your business ») de l’activiste Max Schrems a annoncé aujourd’hui (31 mai) mettre en demeure plus de 500 sites web répartis dans 33 pays pour leur non-respect du Règlement général pour la protection des données (RGPD) en matière de cookies.
« Le RGPD a passé le test de la crise sanitaire » se réjouit la présidente de la CNIL
La présidente de l’autorité régulatrice se réjouit que le RGPD se soit montré suffisamment « souple » en cette période de pandémie - alors qu’une part importante de ses avis rendus et de ses autorisations délivrées ont été liés à la crise.
La France accélère la mise en place de son « passe sanitaire »
Depuis le 19 avril, les fiches de résultats des tests PCR sont authentifiées à l’aide d’un QR code et certifiées officiellement au sein de l'application « Tous AntiCovid Carnet » qui devrait également intégrer les attestations de vaccination à partir du 29 avril.
Cookies publicitaires : fin de la période de mise en conformité accordée par la CNIL
Aujourd'hui (jeudi 1 avril) marque la fin de la période de délai accordée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour la mise en conformité des politiques en matière de cookies pour les acteurs du web.
Métro, bus, train : le gouvernement autorise le recours à la vidéo pour évaluer le port du masque
Désormais, les images captées par les caméras des métros, des bus et des trains pourront être utilisées afin de voir si la mesure est bien respectée dans les transports en commun - ce qui n'est pas sans inquiéter les associations de défense des droits.
Amazon : la France continuera d’utiliser Doctolib pour la prise de rendez-vous pour la vaccination
Les collectifs à l'origine de la requête en référé s'inquiètent du précédent que cette décision introduit, au regard de la définition des données de santé et de l'encadrement prévu par Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Reconnaissance faciale, drone, provocation à l’identification : le Sénat amende la loi de sécurité globale
La commission des lois du Sénat a validé 73 amendements qui viennent réécrire la proposition de loi dite "sécurité globale" après plusieurs auditions menées par les rapporteurs Loïc Hervé et Marc-Philippe Daubresse, dont la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Protection des données : la France devant le Conseil d’Etat pour son partenariat avec Doctolib
Le 8 mars prochain, le ministère des Solidarités et de la Santé devra défendre devant le Conseil d’Etat le choix d’intégrer la société Doctolib, qui utilise les services d’hébergement d’Amazon, à son système de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19.
La 5G va être déployée à Paris dans les « prochaines semaines »
Une nouvelle charte parisienne de la téléphonie mobile sera soumise au conseil de Paris au début du mois de mars prochain. Elle devrait donner le feu vert au déploiement du réseau 5G dans la capitale.
Le choix de Microsoft pour le Health Data Hub français continue d’alimenter les critiques
L'hébergement par le géant Microsoft du Health Data Hub français est-il en train de devenir un "boulet" que la nouvelle plateforme de données de santé va devoir traîner ? Si ce choix critiqué provoque l'indignation de l'écosystème numérique français et européen, il inquiète aussi les défenseurs de la protection des données.
Le « nécessaire état des lieux » du fichage en France
Alors que les questions de protection de la vie privée reviennent sur le devant de la scène en France, avec notamment la proposition de loi relative à la sécurité globale, le Sénat a discuté du sujet la semaine dernière en proposant une séance portant sur le "nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays".
Google conteste son amende de 100 millions d’euros devant le Conseil d’état
Le Conseil d'état examinait hier une requête déposée par Google après que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé en décembre dernier une amende à hauteur de 100 000 000 d'euros au géant du numérique. EURACTIV France était à l'audience.
Cookies. La CNIL inflige des amendes de 100 et 35 millions d’euros à Google et Amazon
La Cnil reproche notamment à Google.fr et Amazon.fr la pratique consistant à déposer des traceurs publicitaires sur l’ordinateur de l’internaute « sans qu’il ait préalablement donné son accord ».
Le Covid-19, prétexte pour une surveillance numérique accrue ?
Pour suivre la propagation du nouveau coronavirus, les États membres de l'UE ont pris des mesures de surveillance supplémentaire, et ce, aux dépens des droits fondamentaux.
L’application TikTok dans le viseur des régulateurs européens des données
Déjà au coeur des tensions sino-américaines, l'application chinoise de vidéos divertissantes TikTok fait l'objet d'enquêtes en Europe concernant son utilisation des données personnelles, et notamment de la part du régulateur français qui s'interroge sur les modalités de son implantation dans l'UE.
Feu vert de la Cnil à l’application de traçage de contacts StopCovid
La Cnil a donné son feu vert mardi 26 mai à la mise en place de StopCovid, l'application de traçage de contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.
En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli
Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences. Un article de notre partenaire La Tribune.
La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »
Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs de recherche comme Google ? La justice européenne se prononce ce 24 septembre dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.