About: CNIL

Économie 31-05-2021

RGPD : des activistes veulent s’attaquer à la « terreur des bannières de cookies »

L’organisation noyb (« none of your business ») de l’activiste Max Schrems a annoncé aujourd’hui (31 mai) mettre en demeure plus de 500 sites web répartis dans 33 pays pour leur non-respect du Règlement général pour la protection des données (RGPD) en matière de cookies.
Économie 18-05-2021

« Le RGPD a passé le test de la crise sanitaire » se réjouit la présidente de la CNIL

La présidente de l’autorité régulatrice se réjouit que le RGPD se soit montré suffisamment « souple » en cette période de pandémie - alors qu’une part importante de ses avis rendus et de ses autorisations délivrées ont été liés à la crise.
Santé 23-04-2021

La France accélère la mise en place de son « passe sanitaire »

Depuis le 19 avril, les fiches de résultats des tests PCR sont authentifiées à l’aide d’un QR code et certifiées officiellement au sein de l'application « Tous AntiCovid Carnet » qui devrait également intégrer les attestations de vaccination à partir du 29 avril.
Économie 01-04-2021

Cookies publicitaires : fin de la période de mise en conformité accordée par la CNIL

Aujourd'hui (jeudi 1 avril) marque la fin de la période de délai accordée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour la mise en conformité des politiques en matière de cookies pour les acteurs du web.
Économie 16-03-2021

Métro, bus, train : le gouvernement autorise le recours à la vidéo pour évaluer le port du masque

Désormais, les images captées par les caméras des métros, des bus et des trains pourront être utilisées afin de voir si la mesure est bien respectée dans les transports en commun - ce qui n'est pas sans inquiéter les associations de défense des droits.
Justice 15-03-2021

Amazon : la France continuera d’utiliser Doctolib pour la prise de rendez-vous pour la vaccination

Les collectifs à l'origine de la requête en référé s'inquiètent du précédent que cette décision introduit, au regard de la définition des données de santé et de l'encadrement prévu par Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Justice 05-03-2021

Reconnaissance faciale, drone, provocation à l’identification : le Sénat amende la loi de sécurité globale

La commission des lois du Sénat a validé 73 amendements qui viennent réécrire la proposition de loi dite "sécurité globale" après plusieurs auditions menées par les rapporteurs Loïc Hervé et Marc-Philippe Daubresse, dont la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Économie 03-03-2021

Protection des données : la France devant le Conseil d’Etat pour son partenariat avec Doctolib

Le 8 mars prochain, le ministère des Solidarités et de la Santé devra défendre devant le Conseil d’Etat le choix d’intégrer la société Doctolib, qui utilise les services d’hébergement d’Amazon, à son système de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19.
Économie 23-02-2021

La 5G va être déployée à Paris dans les « prochaines semaines »

Une nouvelle charte parisienne de la téléphonie mobile sera soumise au conseil de Paris au début du mois de mars prochain. Elle devrait donner le feu vert au déploiement du réseau 5G dans la capitale.
Économie 19-02-2021

Le choix de Microsoft pour le Health Data Hub français continue d’alimenter les critiques

L'hébergement par le géant Microsoft du Health Data Hub français est-il en train de devenir un "boulet" que la nouvelle plateforme de données de santé va devoir traîner ? Si ce choix critiqué provoque l'indignation de l'écosystème numérique français et européen, il inquiète aussi les défenseurs de la protection des données.
Affaires publiques 17-02-2021

Le « nécessaire état des lieux » du fichage en France

Alors que les questions de protection de la vie privée reviennent sur le devant de la scène en France, avec notamment la proposition de loi relative à la sécurité globale, le Sénat a discuté du sujet la semaine dernière en proposant une séance portant sur le "nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays".
L'instruction a été repoussée jusqu'au 24 février
Économie 12-02-2021

Google conteste son amende de 100 millions d’euros devant le Conseil d’état

Le Conseil d'état examinait hier une requête déposée par Google après que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé en décembre dernier une amende à hauteur de 100 000 000 d'euros au géant du numérique. EURACTIV France était à l'audience.
Économie 10-12-2020

Cookies. La CNIL inflige des amendes de 100 et 35 millions d’euros à Google et Amazon

La Cnil reproche notamment à Google.fr et Amazon.fr la pratique consistant à déposer des traceurs publicitaires sur l’ordinateur de l’internaute « sans qu’il ait préalablement donné son accord ».
Économie 01-10-2020

Le Covid-19, prétexte pour une surveillance numérique accrue ?

Pour suivre la propagation du nouveau coronavirus, les États membres de l'UE ont pris des mesures de surveillance supplémentaire, et ce, aux dépens des droits fondamentaux.
Économie 12-08-2020

L’application TikTok dans le viseur des régulateurs européens des données

Déjà au coeur des tensions sino-américaines, l'application chinoise de vidéos divertissantes TikTok fait l'objet d'enquêtes en Europe concernant son utilisation des données personnelles, et notamment de la part du régulateur français qui s'interroge sur les modalités de son implantation dans l'UE.
26-05-2020

Feu vert de la Cnil à l’application de traçage de contacts StopCovid

La Cnil a donné son feu vert mardi 26 mai à la mise en place de StopCovid, l'application de traçage de contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.
Affaires publiques 26-09-2019

En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli

Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences.  Un article de notre partenaire La Tribune.
Can European media brands reinforce their own platforms?
Justice 24-09-2019

La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »

Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs de recherche comme Google ? La justice européenne se prononce ce 24 septembre dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.
Économie 28-01-2019

Les citoyens européens multiplient les plaintes sur la protection des données

Les chiffres du comité européen de la protection des données à  indiquent que plus de 95 000 plaintes ont été déposées par des citoyens auprès des autorités de protection des données.
Économie 21-01-2019

Google écope d’une amende RGPD de 50 millions d’euros en France

En frappant Google, l'autorité de régulation des données française crée un précédent. Qui risque de faire trembler les dirigeants informatiques de toute l'Europe : les manquements aux obligations reprochés à Google en France sont communs à beaucoup d'autres acteurs.
Économie 20-12-2018

Troisième amende européenne pour Uber pour manque de protection des données personnelles

L'entreprise américaine de VTC a été condamnée par la CNIL à une amende de 400.000 euros. L'amende aurait pu être bien plus lourde si les faits avaient été postérieurs à la mise en place de la RGPD.
Économie 28-09-2018

RGPD: la Cnil salue la «prise de conscience inédite» des internautes

Quatre mois après l’entrée en vigueur du RGPD, la Cnil dresse un bilan positif et une prise de conscience « inédite » des particuliers. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Économie 27-06-2018

Le RGPD, une bénédiction pour les cybercriminels et les arnaqueurs

La CNIL et les experts en cybersécurité mettent en garde les entreprises aux arnaques au RGPD, qu’il s’agisse de ransomhacks ou d’arnaques plus classiques comme des démarchages trompeurs. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Politique 26-03-2018

Protection des données : le chaotique business de la conformité RGPD

À deux mois de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, la plupart des entreprises françaises ne sont toujours pas prêtes et s’exposent à des amendes très salées. Un article de notre partenaire, La Tribune.
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