About: commission Taxe

Finance 15-03-2016

Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises

Des représentants des deux îles anglo-normandes ont tenté de justifier l’application d’un taux d’imposition de 0% à leurs entreprises, lors d’une audition devant la commission Taxe du Parlement européen.
Transport 17-12-2015

La commission d’enquête Volkswagen sur les rails au Parlement européen

La gauche du Parlement européen joue gros, jeudi 17 décembre, lors d’un vote mis au programme à la dernière minute, sur la création d’une commission d’enquête sur l’affaire Volkswagen.
Europe needs a decisive and undoubted injection of real European democracy, argues Diogo Pinto.
Finance 26-11-2015

La commission Taxe continue le combat sur l’optimisation fiscale

Le Parlement européen a adopté le rapport de la commission Taxe qui fustige les pratiques fiscales des grandes entreprises européennes. Mais le travail de l’Europe sur les pratiques fiscales des entreprises ne fait que commencer. 
Alain Lamassoure au Parlement européen - ©European union 2013
Affaires publiques 17-11-2015

Google, Facebook et Amazon bottent en touche face aux eurodéputés

11 multinationales ont donné des réponses lacunaires aux eurodéputés de la commission Taxe sur leurs pratiques fiscales. 
Finance 29-09-2015

LuxLeaks: Jean-Claude Juncker a-t-il menti aux députés européens ?

Selon Der Spiegel, Jean-Claude Juncker aurait eu connaissance des « tax rulings » pratiqués par le Luxembourg dès 1997. Ce que le président de la Commission a nié devant les eurodéputés. Un article de notre partenaire La Tribune
Finance 23-09-2015

Les ministres des Finances montrent patte blanche à la commission Taxe

Les ministres français, italien, allemand et espagnol ont été entendus le 22 septembre par la commission « taxe » du Parlement européen. Ils ont promis d’avancer rapidement sur la directive sur les rescrits fiscaux. 

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